Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre le narcotrafic. Le texte avait été largement adopté au Sénat début février, mais les débats s'annoncent plus animés à l'Assemblée nationale.
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00:00Venons-en maintenant à ce qu'il se passe à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
00:03Ce sont les débats sur la proposition de loi du Sénat qui vise à lutter contre le narcotrafic.
00:09Dans cette proposition de loi, il y a notamment la patte de Bruno Rotailleau
00:14autour des prisons ultra sécurisées pour les sans-narcotrafiquants.
00:18On va justement voir maintenant avec Julien Migaud-Muller de quoi il retourne dans cette loi narcotrafic.
00:24Quelles sont les mesures qui sont contenues ? Bonsoir Julien.
00:28Bonsoir. Alors d'abord, il est question de la création d'un parquet national anti-stupéfiants beaucoup plus vaste
00:34qui sera chargé aussi des meurtres ou des actes de torture en bande organisée.
00:38Le deuxième objectif, regardez, c'est de s'attaquer au blanchiment avec un arsenal d'outils renforcés,
00:43frapper clairement les trafiquants au portefeuille,
00:46enfermant par exemple des commerces ou des établissements suspectés de blanchir l'argent de la drogue.
00:52Autre volet, la mise en place, regardez, d'un statut de repenti
00:57et de système de protection des témoins. C'est quoi ?
01:00En gros, c'est d'encourager les trafiquants à fournir des renseignements
01:04et en échange des réductions ou bien des suppressions de peine.
01:08Ce texte a été remanié par rapport à sa première mouture. Il y a justement des amendements qui font débat.
01:13Oui, en effet. Déjà un article en particulier qui permettrait d'activer à distance
01:18les micros et des caméras de téléphone ou d'objets connectés des suspects sans leur consentement.
01:24Certains députés jugent cela intrusif, un glissement, disent-ils, vers le tout sécuritaire et de surveillance généralisée.
01:32Autre point qui bloque la disposition, qui obligerait les opérateurs téléphoniques
01:37mais aussi les fournisseurs d'accès à Internet de déchiffrer des messageries sécurisées.
01:43Certains disent que c'est une porte ouverte, en fait,
01:45qui menacerait le secret de communication de l'ensemble des citoyens. Écoutez.
01:50Une fois qu'on crée la faille qui permet justement de rentrer dans cette messagerie,
01:54la faille est ouverte à tous. Elle n'est pas ouverte seulement aux agents de l'État.
01:57Et donc, elle est ouverte à des personnes qui peuvent en faire un mauvais usage.
02:00On pense bien sûr à des entreprises malveillantes, à des escrocs, pourquoi pas même à des États étrangers.
02:06Et en vérité, une fois que la faille est créée par le système juridique et politique, n'importe qui peut s'en servir.
02:12Donc là aussi, il y a un risque qui est quand même prépondérant
02:15si jamais cette loi veut être aboutie avec ce nouvel amendement.
02:18Voilà la réaction de cet avocat pénaliste.
02:20Ça fait tellement débat que le secteur des messageries parle, je cite,
02:25de mesures liberticides, allant même jusqu'à menacer de quitter le territoire français.