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00:00C'est Jean-Claude. Afin de faire quelques travaux dans son logement, il a demandé à son assureur, en 2024, le rachat total d'un contrat d'assurance-vie ayant un cours de 4 500 euros.
00:11Et successivement, il y a eu des lettres recommandées, il y a eu deux lettres de confirmation. Il n'a pas de réponse. Et il s'interroge. Est-ce que ça peut arriver ?
00:18Est-ce qu'il y a une explication ? Est-ce un contretemps ? Enfin bref, est-ce qu'il y a finalement un délai pour un rachat ?
00:23— Alors, pour moi, c'est un contretemps, ce que je suis assez surpris, parce qu'en général, à l'ère de la digitalisation, les rachats de contrats d'assurance-vie,
00:30on va dire entre 10 et 15 jours. Donc c'est un produit qui est devenu quand même quasiment liquide, comme de l'épargne de précaution.
00:36Alors d'abord, la loi prévoit normalement... Je crois que c'est l'article L13221, je crois, du Code des assurances, qui prévoit 2 mois maximum.
00:46Maintenant, les conditions générales ou les conditions particulières de chaque contrat peuvent réduire cette durée.
00:52Donc les assureurs, parce qu'il y a eu un engagement, ils se sont fait un peu taper sur les doigts à une époque, en matière de succession également,
00:57ont dû réduire un petit peu ce timing. C'est pour ça que je suis assez surpris de ce qui se passe avec Jean-Claude. Alors il faut qu'il vérifie
01:03s'ils ont bien toutes ses coordonnées bancaires, s'ils ont bien toutes ses coordonnées postales, etc., pour qu'il ait une bonne réponse.
01:10Parce que s'il n'a pas mis à jour ces éléments qu'il avait mis à sa souscription... — Je trouve que c'est parti ailleurs. — ... qui est une bêtise, il y a 15 ans,
01:15l'argent est coincé. Et l'assureur, ça ne l'arrange pas. Puisque je le redis, ils se sont fait, il y a une quinzaine d'années, taper sur les doigts
01:21parce qu'ils n'avaient pas forcément les mécanismes pour pouvoir distribuer l'argent dû. C'est dû, hein, Jean-Claude. Votre argent, à partir du moment
01:27où vous avez fait cette demande, l'assureur, à 2 mois, il est obligatoire de vous le remettre. Et au-delà des 2 mois, il a des pénalités qui sont
01:33de plus en plus lourdes dans le temps. Maintenant... Alors on va pas faire peur à Jean-Claude, parce qu'on va espérer que ça se débloque.
01:39Le mieux, c'est vous allez sur mediation-assurance.org, si vraiment vous avez envie de faire bouger les choses, et vous pouvez vous rapprocher
01:46du médiateur de l'assurance. C'est ce que va vous conseiller un conseiller en gestion de patrimoine, un notaire ou n'importe quel professionnel.
01:51Évitez de rentrer en guerre tout de suite, parce qu'en général, en général, dans 90-15% des cas, et même si j'ai une toute petite expérience
01:58de 20 ans, c'est un petit problème simplement technique. Dans 9 cas sur 10, c'est le RIB qui va pas, et donc le virement ne peut pas partir,
02:06et l'argent est bloqué sur le compte séquestre de l'assureur.
02:09Bon, ben voilà Jean-Claude, partez plutôt sur de la bonne volonté.