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00:00Une question encore un peu autour d'un conflit familial, une question de Colette, je vous la lis.
00:05J'ai souscrit une assurance-vie pour mes petits-enfants que je ne connais pas car leur mère s'y oppose.
00:10Je leur ai donc ouvert une assurance-vie pour y placer l'argent des cadeaux que j'aurais voulu leur faire.
00:14Mais si je décède avant leurs 18 ans, ce sont, je crois, les parents qui vont gérer cette assurance-vie.
00:20Mes petits-enfants ne sauront peut-être jamais l'existence de ce projet et les parents pourraient se servir de l'argent pour eux-mêmes.
00:26Existe-t-il une solution ?
00:28De ce que je comprends, elle a ouvert des contrats à son nom, mais c'est les petits-enfants qui sont bénéficiaires, c'est bien ça ?
00:36Je pense, oui.
00:37Comme elle ne les connaît pas, ça me paraît être cette option.
00:41Donc le premier conseil que je peux donner à votre auditrice Colette,
00:46ce serait déjà d'informer le notaire de l'existence de ce contrat d'assurance-vie
00:51et prévoir qu'elle a choisi de gratifier ses petits-enfants.
00:55Puisque même si au moment du décès, il peut consulter le fichier FICOVI qui recense tous les contrats d'assurance-vie et de capitalisation de plus de 7500 euros,
01:03au moins comme ça, ça permet d'anticiper la transmission.
01:06Mais après, pour la gestion, ce qu'elle peut faire, c'est nommer un tiers administrateur dans la clause bénéficiaire.
01:13Comme ça, si elle décède avant les 18 ans de ses petits-enfants, c'est cette personne qui sera chargée de gérer les capitaux pour le compte des petits-enfants.
01:21Ça peut être aussi une société en gestion de patrimoine, mais attention aux risques de conflits d'intérêts.
01:25Donc il vaut mieux qu'elle nomme quelqu'un de sa famille ou un de ses amis.
01:30Et attention, il y a quand même un point de vigilance sur le sujet,
01:33puisque l'article 384 du Code civil prévoit que les biens peuvent être administrés par un tiers, donné à un mineur, ou reçus par l'AIG.
01:44Or, l'assurance-vie ne semble pas faire partie de cet article du Code civil.
01:49Aujourd'hui, c'est contesté par une partie de la doctrine de pouvoir nommer un tiers administrateur dans une clause bénéficiaire.
01:55Ça n'a pas été tranché en jurisprudence.
01:57Donc si toutefois elle ne veut prendre aucun risque, dans ce cas-là, elle peut tout simplement faire un testament,
02:01léguer des capitaux à ses petits-enfants avec le tiers administrateur.
02:04Par contre, là, elle n'aura pas les avantages fiscaux de l'assurance-vie qu'on connaît.
02:08Elle aura seulement l'abattement de 1594, qui est l'abattement entre grands-parents et petits-enfants en cas de succession.
02:15Et après, le surplus sera taxé, selon le barème en ligne directe, des 16 000 euros, à peu près 20%, pour avoir des repères chiffrés.