La CNSS fait face à un défi majeur avec l’AMO des travailleurs non-salariés (TNS). Si le taux de recouvrement des cotisations a progressé, la question de l’équilibre financier du régime reste centrale.
Lors du Club de L’Économiste, Hassan Boubrik, Directeur Général de la CNSS revient sur les avancées, les défis et les solutions envisagées pour assurer la pérennité de cette couverture.
Lors du Club de L’Économiste, Hassan Boubrik, Directeur Général de la CNSS revient sur les avancées, les défis et les solutions envisagées pour assurer la pérennité de cette couverture.
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00:00Sur l'ETNS, on est aujourd'hui à peu près à 500.000 personnes qui sont régulières
00:14de leur cotisation.
00:18On peut dire 500.000 sur 1.660.000 à peu près qui sont immatriculés, on peut dire
00:25que c'est peut-être qu'on n'est pas encore au niveau.
00:28Mais on peut aussi regarder d'où est-ce qu'on vient.
00:30On était à peu près à 12-13% de la créance qui était recouvrée, aujourd'hui on est
00:37plutôt autour de 37-39% de la créance qui est recouvrée.
00:40Donc grosse évolution.
00:42On était autour de 20-21% de la population qui avait des droits ouverts, aujourd'hui
00:49on est à 30% de la population à peu près qui a des droits ouverts.
00:54Vous savez, c'est une population qui est difficile, c'est-à-dire si vous avez par
00:59exemple des agriculteurs, on en a à peu près 510-520.000 aujourd'hui qui sont immatriculés.
01:05Sur les 520.000, on a aujourd'hui 20% à peu près qui sont réguliers, qui ont des droits
01:13ouverts.
01:14Il y a quelques mois, ils étaient à 2-3%.
01:18Les Marocains ne sont pas habitués à payer une cotisation.
01:21Et puis ils se disent que finalement, tant que je n'ai pas besoin d'aller consommer
01:29et de déposer un dossier, je ne vais pas y aller.
01:35Mais ça vient.
01:36C'est pour ça que je dis que c'est un processus qu'il faut mener avec patience et surtout
01:42avec pragmatisme.
01:44Ce mécanisme-là au départ, qui a été fait en partant de bonnes intentions, l'intention
01:49était de dire qu'on commence un programme, on dit aux gens qu'on est en train de généraliser,
01:53il faut leur ouvrir les droits tout de suite.
01:55On ne va pas leur dire payer, attendre 6 mois ou 3 mois pour pouvoir.
01:58Ça a été corrigé.
01:59Ça a été corrigé dans la loi.
02:01Aujourd'hui, si vous avez 6 mois d'impayé, non seulement vous devez payer les 6 mois,
02:09mais vous devez attendre 3 mois et payer 3 mois avant de pouvoir bénéficier.
02:13Deuxième chose parmi les choses qu'on a mises en place, il y a ce délai de carence
02:18qui est là.
02:19Nous avons également mis en place une conditionnalité de toutes les subventions et les aides accordées
02:26par l'État à la régularité de la CNSS.
02:28Et donc si vous êtes bénéficiaire de l'aide sociale directe, puisque vous savez que l'aide
02:34sociale directe c'est 974 et la mota de la monnaie c'est 932, et donc entre les deux,
02:38vous avez des gens qui sont des TNS, qui bénéficient des aides sociales, ces aides sociales sont
02:47bloquées jusqu'à ce que vous soyez régulier vis-à-vis de la CNSS.
02:52Aujourd'hui, on a à peu près 140 ou 150 000 bénéficiaires TNS dont l'aide sociale
03:02est bloquée chez nous, le temps qu'ils viennent régulariser leur situation.
03:06Et donc ça, ça va nous ramener une population supplémentaire.
03:09Quand nous distribuons l'aide sociale directe, elle est chez nous.
03:13Donc l'argent est bloqué chez nous et ces gens-là doivent d'abord être réguliers
03:18avant qu'on verse sur ces 153, il y a même 60 000, dont le montant bloqué est supérieur
03:25à la créance.
03:26L'État a consenti un effort phénoménal, on ne s'en rend pas compte, c'est 9 milliards
03:35de dirhams pour l'amour, Tadamoun, et c'est 25-26 milliards de dirhams sur les ASD.
03:41Nous avons aujourd'hui un système de ciblage qui s'appelle le RSU.
03:44Le RSU est censé dire est-ce que la personne a une capacité de payer ou de ne pas payer.
03:49On peut critiquer, on peut dire que ce n'est pas parfait, rien n'est parfait, on commence
03:55et on améliore.
03:56Le niveau des cotisations n'est pas 1 000 dirhams ou 1 500 dirhams.
04:00Vous avez des cotisations TNS qui vont commencer à 150-160 dirhams, donc qui sont accessibles.
04:10Maintenant, si les gens vont dire que l'État doit payer, qui va payer ? L'État, c'est
04:15nous tous.
04:16Et aujourd'hui, sur les programmes sociaux, 26 milliards de dirhams sur les aides sociales,
04:229 milliards de dirhams sur l'amour, Tadamoun, l'effort est réellement colossal.