Après un accord trouvé au sein de la commission mixte paritaire, le premier ministre François Bayrou a dégainé les premiers 49.3 de son mandat pour faire appliquer le budget 2025. Mais concrètement, quelles sont les mesures principales que contient ce texte ?
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Un 49-3 qui pourrait aboutir au prochain budget de la France.
00:04Hier, François Bayrou a utilisé l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour faire
00:09adopter son texte sans vote.
00:10Un texte qui contient de nouvelles mesures.
00:13Côté santé, le budget de l'aide médicale d'Etat sera réduit de 111 millions d'euros
00:17sur un budget total de 1,3 milliard.
00:19Les arrêts maladie des fonctionnaires ne seront plus remboursés à 100, mais à 90%.
00:24Les dépenses seront en revanche à la hausse concernant le fonds d'urgence pour les EHPAD,
00:28passant de 100 à 300 millions d'euros.
00:30Du côté de l'éducation, les postes de 4 000 enseignants qui devaient être supprimés
00:34sont finalement maintenus avec la création de 2 000 postes d'accompagnants pour les
00:38élèves en situation de handicap.
00:39Au niveau des taxes, plusieurs ont été revues à la hausse comme celles sur les billets
00:43d'avion, les rachats d'actions et les transactions financières.
00:46Concernant les impôts, le barème de l'imposition a été revalorisé à 1,8% pour corriger les
00:51effets de l'inflation.
00:52Une mesure qui permettra à 17,6 millions de foyers d'éviter une hausse des impôts.
00:57Les plus aisés vont être mis à contribution durant un an.
01:0020% d'imposition sur les contribuables dont le revenu fiscal dépasse les 250 000 euros
01:04seuls, 500 000 euros en couple.
01:06Les grandes entreprises générant plus d'un milliard d'euros sont également concernées
01:10par une taxe exceptionnelle.
01:11Face à cette utilisation du 49-3, la France Insoumise a déposé une motion de censure.
01:16Avec le refus des députés socialistes de la voter, cette motion a peu de chances d'aboutir.