Les députés examinent une proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d'azote, dit "proto", aux particuliers. Ce gaz, utilisé en médecine ou dans la restauration, sous forme de bonbonnes ou de cartouches, possède des effets euphorisants. Détourné en gaz hilarant, le protoxyde d'azote est très consommé chez les jeunes mais son inhalation peut engendrer des lésions graves, voire causer la mort. Adopté par la commission des affaires sociales le 22 janvier dernier, le texte transpartisan est examiné dans l'hémicycle avant d'être transmis au Sénat.
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00:00:00Bonjour à tous et bienvenue sur LCP, nous sommes comme toujours au cœur de l'Assemblée Nationale.
00:00:13Il est plus connu sous le nom de gaz hilarant mais le sujet est tout sauf drôle.
00:00:18Le protoxyde d'azote est utilisé dans le domaine médical principalement comme analgésique
00:00:25ou encore en cuisine, par exemple dans les siphons à chantilly.
00:00:29Mais son usage détourné est responsable régulièrement de paralysies, de problèmes cardiovasculaires ou encore neurologiques.
00:00:37Et ses effets dévastateurs sont parfois irréversibles.
00:00:41Le phénomène fait des ravages chez les jeunes, parfois très jeunes.
00:00:45On a des témoignages d'une consommation excessive dès l'âge de 10 ans.
00:00:49Et vous avez peut-être aperçu dans les parcs, les jardins, sur la voie publique, ces bonbonnes ou capsules grises qui jonchent les pavés.
00:00:58Une loi a été votée en 2021 pour tenter de prévenir les usages détournés du protoxyde d'azote, insuffisant toutefois pour lutter contre ce fléau.
00:01:08Une nouvelle proposition de loi a donc été déposée pour désormais interdire la vente de protoxyde d'azote,
00:01:14au particulier un texte transpartisan à l'ordre du jour.
00:01:18La séance est ouverte.
00:01:20L'ordre du jour rappelle la discussion de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote au sol professionnel
00:01:27et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées.
00:01:31La parole est à monsieur Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales.
00:01:35Applaudissements.
00:01:42Merci.
00:02:00Merci madame la présidente. Quel honneur.
00:02:05Monsieur le ministre, chers collègues, cela fait plus de deux ans que je travaille sur le sujet du protoxyde d'azote,
00:02:12car il m'interpelle en tant que citoyen, député, mais aussi père de famille.
00:02:17Beaucoup ont tenté de me dire que c'est un sujet marginal sur lequel il ne faut pas agir.
00:02:23Mais à chaque fois que je retourne dans ma circonscription, je constate que c'est un sujet important pour la santé de nos enfants,
00:02:30pour notre environnement, pour la société dans laquelle nos concitoyens veulent que leur famille s'épanouisse.
00:02:36Je persévère donc en portant ce texte, car je veux que notre Assemblée protège nos concitoyens et agisse sur leur quotidien immédiat.
00:02:45Nous sommes donc très attendus sur ce sujet explosif du protoxyde d'azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant.
00:02:53Oui, explosif, car la consommation récréative de protoxyde d'azote est exponentielle et séduit de plus en plus d'adeptes, notamment chez les jeunes.
00:03:02La presse redouble d'articles, de témoignages et de reportages sur le sujet, mettant en exergue un phénomène en forte progression ces dernières années.
00:03:11Vous l'avez probablement constaté, de nombreuses villes ont récemment adopté des mesures pour y faire face.
00:03:17Exemple à Nantes, Montpellier, Marseille, Paris ou encore à Lyon, où ont été adoptées des arrêtés interdisant le plus souvent la consommation et la détention du protoxyde d'azote sur la voie publique, allant parfois jusqu'à interdire la vente de nuit dans les commerces.
00:03:34La loi de 2021 qui interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs montre aujourd'hui ses limites.
00:03:40Ce produit est encore en vente libre dans les épiceries, en supermarchés et sur Internet.
00:03:46Nous sommes aujourd'hui face à un problème majeur de santé publique à grande échelle.
00:03:50C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est nécessaire et urgent de restreindre la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels et de renforcer la prévention auprès du public.
00:04:00Le protoxyde d'azote à l'origine est utilisé comme gaz propulseur pour les siphons à crème chantilly ou encore comme anesthésiant au mélange avec de l'oxygène dans le secteur médical.
00:04:11Il connaît également d'autres applications dans le milieu industriel.
00:04:15Ce qui préoccupe aujourd'hui nombre de citoyens, de parents et d'élus, c'est que le protoxyde d'azote est massivement détourné à des fins récréatives.
00:04:22Il est alors inhalé à l'aide de ballons, provoquant des effets euphorisants de courte durée.
00:04:27Les jeunes sont particulièrement attirés par cette substance pour plusieurs raisons.
00:04:31Elle est très facilement accessible, bon marché, indétectable après consommation et surtout elle est perçue comme légale et peu dangereuse.
00:04:40Mais ce gaz constitue un danger immédiat.
00:04:43Je le souligne car peu de personnes semblent en avoir réellement pris la mesure aujourd'hui.
00:04:48Même au sein des administrations compétentes où des flous subsistent aujourd'hui et sont entretenus par la loi précédente.
00:04:55Aussi, j'insiste sur les dernières expertises réalisées par l'ANSES.
00:04:59Le protoxyde d'azote a des effets neurotoxiques et sur les capacités reproductives.
00:05:05Or, c'est aujourd'hui la troisième substance la plus consommée en France après le tabac et l'alcool, selon la préfecture de police de Paris.
00:05:13Sur le moment, il peut provoquer une perte de connaissance, des chutes, des vertiges, une asphyxie ou encore des brûlures par le froid.
00:05:20A moyen terme, son utilisation provoque l'inhibition de la vitamine B dans le corps,
00:05:25ce qui entraîne des complications neurologiques provoquant des lésions de la moelle épinière et des nerfs périphériques.
00:05:31Résultat, les consommateurs peuvent se retrouver entièrement ou partiellement paralysés, de manière temporaire ou permanente.
00:05:38D'autres cas graves peuvent survenir, comme des thromboses, des embolies pulmonaires ou des AVC.
00:05:44La consommation de protoxyde d'azote peut, dans certains cas, conduire à la mort.
00:05:49On dénombre ainsi au moins trois décès directs en France, une cinquantaine en Angleterre, sans parler des accidents mortels liés indirectement à ce gaz.
00:05:58Eh oui, chers collègues, le protoxyde, ça paralyse et ça tue.
00:06:03Ces faits sont d'autant plus dramatiques qu'ils touchent une population particulièrement jeune.
00:06:07D'après les données qui nous ont été fournies, la moyenne d'âge des consommateurs est de 22 ans.
00:06:125,4% des élèves de troisième en auraient déjà consommé et ce taux montrait à plus de 13% pour les 18-24 ans.
00:06:21Le protoxyde d'azote pose également un grave problème environnemental.
00:06:25Ces déchets, s'ils ne sont pas collectés, explosent dans les incinérateurs, mettant en danger les agents et perturbant les chaînes de recyclage.
00:06:41Chaque année, des tonnes de bonbonnes s'accumulent, 30.000 à Lille, 20.000 à Lyon, avec des coûts de traitement allant jusqu'à 115 euros par bonbonne.
00:06:51Cela représente une charge croissante pour les collectivités et par conséquent pour les citoyens.
00:06:56Le moyen le plus efficace pour protéger notre jeunesse et nos rues de ce fléau est de limiter drastiquement l'accès à ce produit.
00:07:02C'est pourquoi il est essentiel de restreindre sa vente aux seuls professionnels habilités.
00:07:06Je propose donc un interdit protecteur pour l'ensemble des particuliers.
00:07:10Il n'est pas normal que ce produit, dont la toxicité est pleinement reconnue et dont le misusage ne fait aucun doute, soit encore en libre accès.
00:07:18Chers collègues, il faut aujourd'hui fermer le robinet.
00:07:22Cela permet aussi d'envoyer un signal sur la dangerosité de ce produit auprès de nos jeunes.
00:07:27Les opérations de contrôle seront alors très simples.
00:07:30Les cartouches saisies seront nécessairement illégales, sauf à pouvoir justifier d'un usage professionnel.
00:07:35Un arrêté ministériel déterminera des circuits de distribution spécifiques pour les différents secteurs professionnels qui ont besoin de ce produit,
00:07:42comme cela existe déjà pour les hôpitaux actuellement.
00:07:46Quant aux amateurs de crème chantilly, collègues, rien de meilleur qu'une crème fouettée à la main.
00:07:52Je considère cette position comme juste et adaptée à la situation.
00:07:56Mon objectif n'est pas de classer le protoxyde d'azote dans la catégorie des stupéfiants, ce qui ouvrirait un autre débat,
00:08:02ou de réprimer les consommateurs, mais de faire en sorte que son usage détourné soit clairement reconnu comme illégal
00:08:09et que nos enfants aient le moins de risques possibles d'être tentés par l'usage détourné de ce produit.
00:08:16L'interdit protecteur permettra de lever l'ambiguïté actuelle avec un statut trop flou auprès du grand public,
00:08:24ce qui s'avère particulièrement préjudiciable pour nos jeunes.
00:08:28De ce fait, il est crucial de se doter de véritables moyens de contrôle pour appliquer la loi
00:08:33et éradiquer les acteurs en ligne qui alimentent le marché du protoxyde d'azote.
00:08:37Les auditions ont révélé qu'insuffisamment d'actions ont été entreprises, en grande partie à cause de son statut légal.
00:08:44Ce flou juridique empêche les autorités, douanes, polices, ministères de la Santé, ministères de l'Economie et Union Européenne
00:08:51de le considérer comme une priorité.
00:08:54Cette proposition de loi constitue donc une opportunité pour mettre en place une véritable coopération interministérielle
00:09:00afin de lutter efficacement contre ce fléau, tant sur le terrain que sur Internet.
00:09:05Comme je l'ai déjà souligné, les citoyens ne connaissent que trop peu les risques du protoxyde d'azote.
00:09:10C'est pourquoi cette proposition de loi entend agir sur un deuxième levier essentiel, la prévention.
00:09:15Elle représente un angle majeur de ce texte.
00:09:18En renforçant le cadre législatif, nous pourrons déployer des actions de sensibilisation ambitieuses
00:09:23pour dissuader les usages potentiels et informer les consommateurs déjà exposés à ces risques.
00:09:29En amont, l'article 3 prévoit une prévention annuelle dans les collèges et lycées.
00:09:34Tous les acteurs de la santé le confirment.
00:09:36Sensibiliser les élèves et renforcer leurs compétences psychosociales réduit entre autres
00:09:41les risques d'expérimentation du gaz hilarant et de comportements addictifs.
00:09:45En aval, l'article 2 traite de la montée en compétences sanitaires sur cette problématique.
00:09:50Dans ce cadre, le réseau des centres d'addictovigilance et l'AMIL-DK seront au coeur de la veille et de la diffusion sanitaire.
00:09:58C'est aussi l'occasion pour le ministère de la Santé de lancer une grande campagne nationale sur le protoxyde d'azote
00:10:03alors que seuls les ARS étaient mobilisés jusqu'à présent.
00:10:07Enfin, la demande de rapports à l'article 4 vise deux objectifs.
00:10:11D'abord à compléter le manque de données scientifiques et médicales sur le protoxyde d'azote
00:10:15afin d'améliorer l'efficacité des actions de prévention,
00:10:18mais aussi et surtout à s'assurer que le gouvernement déploiera les moyens nécessaires adossés à cette loi.
00:10:24Nous ne pouvons plus nous permettre une loi inefficace et symbolique comme celle de 2021.
00:10:29La situation est critique dans de nombreux territoires, nécessitant des mesures immédiates et concrètes.
00:10:36Pour conclure, mes chers collègues,
00:10:38pour tous les élus représentants des quartiers populaires comme moi,
00:10:41le phénomène n'est que trop visible.
00:10:43Au quotidien, je constate les ravages que provoque le gaz hilarant dans ma circonscription,
00:10:47à Vénitieux, Saint-Fond, Saint-Priez, comme partout en France.
00:10:51De nombreux jeunes livrés à eux-mêmes trouvent refuge dans la consommation de cette substance dangereuse
00:10:56qui échappe encore à une réelle prise de conscience collective.
00:11:00Il est urgent de renforcer la prévention en mobilisant les associations locales
00:11:04et en sensibilisant les parents aux dangers de ce gaz,
00:11:07car trop souvent, ils se retrouvent démunis face à ce phénomène.
00:11:11Chers collègues, je vous invite donc à soutenir cette PPL concrète
00:11:15sur un phénomène subi au quotidien par nos concitoyens, associations, citoyens, pouvoirs publics.
00:11:21Il est temps d'agir collectivement et de prendre à bras le corps cette problématique pour protéger notre jeunesse.
00:11:26Je vous remercie.
00:11:50Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Monsieur Boumertit,
00:12:05je crois que ce soir, si nous sommes ici présents, c'est que nous partageons un objectif commun
00:12:11qui est celui de protéger notre jeunesse.
00:12:14Protéger notre jeunesse contre les conduites addictives
00:12:18et contre l'accès à des substances pouvant nuire à leur santé,
00:12:21autant physique que mentale, et provoquer des comportements à risque pour eux-mêmes et pour les autres.
00:12:27Le texte qui est proposé à notre examen s'attaque à un phénomène en particulier
00:12:32qui prend de l'ampleur ces dernières années, comme vous l'avez très justement décrit.
00:12:37Il s'agit de l'usage détourné de produits dits du quotidien
00:12:41qui, lorsqu'ils sont consommés pour leur usage simulant ou euphorisant, deviennent de véritables drogues.
00:12:48Le protoxyde d'azote est aussi dit gaz hilarant, où proto est emblématique de cette pratique.
00:12:54On assiste depuis plusieurs années à une recrudescence de son usage,
00:12:58principalement chez les lycéens et même chez de très jeunes collégiens.
00:13:03Si son appellation et son effet recherché d'hilarité spontanée peuvent paraître relativement inoffensifs,
00:13:10voire même bon enfant, il ne faut pas s'y tromper.
00:13:14Les risques sont majeurs pour la santé, il ne faut pas les sous-estimer.
00:13:19Vous avez évoqué beaucoup de symptômes, beaucoup de dangers.
00:13:25On peut rajouter les chutes, les traumatismes, les brûlures, les asphyxies, les paralysies, jusqu'au décès.
00:13:31On peut également rappeler les risques d'isolement, de dépendance,
00:13:36sans compter les risques associés d'accidents de la circulation et de mise en danger de la vie d'autrui.
00:13:42C'est pourquoi, même si le phénomène reste difficile à quantifier,
00:13:46les pouvoirs publics ont réagi dès les premières alertes remontées par la NSM
00:13:52ou soulignées par l'Observatoire des drogues et des toxicomanies.
00:13:59Ici, d'une initiative sénatoriale, la loi du 1er juin 2021, réalisée par Valérie Létard, a permis,
00:14:08et il est important que je rappelle tranquillement cette phase,
00:14:12d'interdire strictement la vente du protoxyde d'azote aux mineurs, quelles que soient les circonstances.
00:14:18Donc on est bien dans un cadre où, pour l'instant, la vente est interdite.
00:14:22De l'interdire de manière générale dans certains commerces, comme tabac, débit de boissons.
00:14:28Et de prohiber les dispositifs facilitant son usage détourné, comme les craqueurs, et de renforcer les contrôles.
00:14:36Le ministère de la Santé a ensuite adopté, dans la foulée, plusieurs mesures réglementaires pour compléter ce texte.
00:14:43Notamment l'arrêté du 19 juillet 2023, qui limite fortement les volumes de vente aux particuliers.
00:14:50Précisément, il interdit la commercialisation de bouteilles et bonbonnes,
00:14:54limite la taille des cartouches à 8,6 grammes maximum, et les volumes de vente à 10 unités par acte d'achat.
00:15:03Le décret du 20 décembre 2023 renforce les informations légales,
00:15:08avec l'obligation d'afficher un message sanitaire sur les emballages, mettant en garde contre les risques associés à l'inhalation.
00:15:16Mesdames et Messieurs les députés, si j'ai bien pris le temps d'être précis sur ces évolutions législatives et réglementaires,
00:15:23c'est pour vous rappeler que, contre le mésusage du protoxyde d'azote, nous disposons déjà d'un arsenal législatif et réglementaire important.
00:15:33Un dispositif important qui est surtout équilibré et proportionné.
00:15:39Je conçois toute la difficulté d'encadrer un tel produit, qui est à la fois utilisé dans le champ médical,
00:15:47mélangé à de l'oxygène pour son action anesthésiante, analgésiante, particulièrement chez les enfants,
00:15:54dans le domaine culinaire, vous l'avez évoqué, avec la chantilly, et comme une drogue récréative par les adolescents.
00:16:03La proposition de loi que nous examinons poursuit donc une intention tout à fait louable,
00:16:10mais elle aurait des effets de bord importants sur l'utilisation légitime d'un produit par ailleurs d'usage courant.
00:16:19Le principe de proportionnalité est l'un des fondements de notre droit.
00:16:24La vente au particulier de protoxyde d'azote a déjà été fortement encadrée par les récents textes que je viens de mentionner.
00:16:31Interdire purement et simplement sa commercialisation au particulier semble donc excessif.
00:16:38Cette interdiction totale souffre par ailleurs d'une insécurité juridique importante et d'un risque d'incompatibilité avec le droit européen,
00:16:48ce qui la rendrait inapplicable et inopposable au tiers.
00:16:53C'est pourquoi même si je partage les préoccupations des auteurs de cette proposition,
00:16:58le gouvernement sera donc défavorable à ce texte, qui en l'état emporte plus de risques que d'avancer.
00:17:06Sachez bien, Monsieur le député, que le médecin que je suis,
00:17:11si je pensais une minute que l'arsenal législatif et réglementaire était insuffisant
00:17:17et qu'il faille prendre davantage de mesures ici dans cet hémicycle pour protéger notre jeunesse, je le ferais.
00:17:25C'est fort d'un arsenal législatif et réglementaire déjà riche et récemment renforcé contre l'usage détourné du protoxyde d'azote.
00:17:33Le combat doit donc désormais continuer et se mener sur le terrain.
00:17:38Sur le terrain pour que les interdictions soient respectées et que sur le terrain les contrôles soient effectifs.
00:17:46Mais c'est surtout sur le terrain de la prévention que nous devons désormais progresser,
00:17:51en allant vers les jeunes, en diffusant largement des ressources accessibles,
00:17:56en allant dans les écoles, les collèges, les lycées, en proposant un accompagnement adapté.
00:18:02Je sais que plusieurs initiatives se développent localement, que les ARS se mobilisent,
00:18:08mais je pense comme vous monsieur le député que nous pouvons aller plus loin.
00:18:12Je veux m'appuyer sur ces actions que nous réussissons collectivement pour détourner les jeunes de cette substance
00:18:18qui n'a rien d'un divertissement léger et sans conséquences.
00:18:22C'est un véritable travail de fond qui nécessite une vraie action de proximité et de pédagogie,
00:18:28mais qui est indispensable pour réussir et faire changer le regard sur le protoxyde d'azote.
00:18:33Je pense naturellement, et vous l'avez compris, mobiliser la communauté éducative,
00:18:38mobiliser l'ensemble des élus locaux qui sont sensibles également à cette cause.
00:18:44Et je sais qu'ensemble nous pourrons réussir ce travail d'information, de prévention auprès de notre jeunesse.
00:18:54Et je suis favorable, monsieur le rapporteur, que le ministère de la Santé porte une nouvelle campagne d'information,
00:19:01de sensibilisation sur le misusage du protoxyde d'azote.
00:19:06Et j'espère que nous pourrons réaliser ces actions d'information, de sensibilisation de notre jeunesse,
00:19:12ensemble avec l'aide de la communauté éducative et des élus locaux. Je vous remercie.
00:19:17Monsieur le rapporteur, chers collègues,
00:19:19la proposition de loi que présente mon collègue Idir Boumertit est aujourd'hui absolument indispensable.
00:19:26La consommation détournée de protoxyde d'azote, c'est vraiment devenu un problème de santé publique majeur.
00:19:31L'utilisation de ce produit de consommation courante comme psychotropes s'est répandue ces dix dernières années à une vitesse alarmante.
00:19:37Et ce fléau menace particulièrement notre jeunesse.
00:19:40Donc il est urgent de prendre des mesures nécessaires, pragmatiques, c'est le but de cette proposition de loi,
00:19:45véritablement de considérer que ce produit qui est fait pour des usages médicaux, des usages de restauration,
00:19:51soit réservé à ses seuls professionnels, me semble aller vraiment dans le bon sens et être une proposition de loi de bon sens.
00:19:58Dans ma circonscription à Sergy-Pontoise, le problème s'est généralisé ces derniers mois et ces dernières années.
00:20:03Il n'y a pas un matin où je ne vois pas ces fameuses bonbonnes, ces cadavres de bouteilles,
00:20:08sur les parkings des rues ou sur les trottoirs des rues de Sergy.
00:20:12Et le week-end, c'est encore davantage.
00:20:14Chaque semaine, monsieur le ministre, je reçois des mails, des courriers de parents angoissés
00:20:18dont les enfants consomment ce gaz hilarant lors de soirées.
00:20:21Ces parents qui se font un sang d'encre à juste titre pour la santé de leurs enfants n'en peuvent plus et on ne peut que les comprendre.
00:20:26En effet, mon collègue rapporteur l'a rappelé, la consommation de capsules de protoxyde d'azote dans un but très créatif est prépondérante chez les jeunes.
00:20:33La moyenne d'âge des consommateurs n'est que de 22 ans et c'est même la première substance consommée chez les 12-16 ans qui s'essaye pour la première fois au psychotrophe.
00:20:41Et pourtant on ne parle pas là d'un produit inoffensif.
00:20:44L'inhalation de ce gaz peut avoir des conséquences sur le système nerveux, la moelle osseuse, occasionner diverses lésions allant du simple mal de tête à la mort par asphyxie.
00:20:52Les jeunes le consomment parfois aussi avant de prendre leur véhicule, de roue ou en voiture et les accidents sont réguliers.
00:20:59On voit d'ailleurs sur les réseaux sociaux trop souvent des images de ces jeunes qui ont pu finalement avoir de graves dangers sur leur santé suite à ces consommations ou à ces accidents.
00:21:11S'ajoutent à ça des troubles respiratoires, cardiovasculaires qui peuvent être définitifs.
00:21:15Bref, ce gaz hilarant n'a rien de drôle et donc il faut absolument aller plus loin que la législation actuelle qui certes l'interdit aux mineurs mais qui peut être contournée, nous le savons, très simplement.
00:21:25Cet accès reste libre pour les jeunes majeurs qui le consomment tout autant les 18-25 ans.
00:21:30Et bien sûr les jeunes peuvent s'en procurer, les mineurs peuvent s'en procurer avec la complicité d'un adulte ou grâce à un site internet peu regardant sur l'âge des clients.
00:21:38Pour toutes ces raisons, empêcher la vente à tous les particuliers est absolument nécessaire.
00:21:42Et au-delà des dispositions sur les restrictions de vente, je souhaite vraiment assister, vous l'avez fait monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, c'est important, sur l'importance de la prévention.
00:21:49L'objectif premier reste avant tout de protéger notre jeunesse particulièrement vulnérable à ce fléau et donc c'est par des campagnes de prévention que le gouvernement devrait d'ailleurs mettre en place.
00:21:59Parce que certes la loi Lédar a été adoptée et on a eu des annonces à ce moment-là importantes mais malheureusement peu suivent les faits.
00:22:09Aujourd'hui où sont les campagnes de prévention pour alerter sur le fléau que représente ce gaz qui encore une fois je le redis est malheureusement très très, dont l'usage est malheureusement très très répandu et ça va de manière exponentielle.
00:22:22Donc on a ensuite un certain nombre d'amendements ou de propositions qui à mon avis en revanche ne prennent pas le sujet dans le bon sens.
00:22:29Par exemple ceux ou celles qui veulent classer ce produit comme un produit stupéfiant.
00:22:34Non ça n'est pas la bonne réponse, ça j'en conviens, ça empêcherait tout usage alimentaire, ça n'est pas le but et ce serait une catastrophe effectivement pour toute la filière.
00:22:43Donc les amendements proposant de fixer et des amendements aussi proposant de fixer de très fortes amendes pour incitation à la consommation nous paraissent ne pas être la réponse.
00:22:50C'est inadéquat, tous les acteurs sur le terrain le disent à commencer par la préfecture du Val d'Oise par exemple avec laquelle moi je discute souvent de ce sujet.
00:22:57L'incitation est quasiment impossible à caractériser en pratique, ces mesures ne sont donc pas appliquées.
00:23:02Donc chers collègues je pense que ce qu'on veut tous ici c'est une loi qui soit opérationnelle, qui soit applicable, dont les effets seront réels.
00:23:08C'est vraiment le sens de ce que propose le dispositif contenu à l'article 1er en interdisant cette vente à tous les particuliers en la réservant à des circuits spécifiques, des circuits de professionnels.
00:23:19Et donc je pense vraiment que l'Assemblée Nationale s'honorerait en votant le texte de mon collègue.
00:23:25Voilà je le redis, ne prenons pas ce sujet à la légère.
00:23:29Notre jeunesse mérite un texte clair, applicable, qui les protège et je voudrais terminer mon propos en disant simplement à tous les collégiens, les lycéens, les jeunes adultes qui nous regardent.
00:23:38La vie est fragile, ne la mettez pas en danger inutilement, ne prenez pas de protoxyde d'azote.
00:23:42Prenez soin de vous, prenez soin d'eux et véritablement Monsieur le Ministre, je pense que vous n'êtes pas totalement au rendez-vous en considérant que finalement simplement parce qu'il faudrait pouvoir considérer que la filière qui est celle notamment de la restauration serait trop pénalisée par cette proposition de loi.
00:24:00Je trouve que l'enjeu, quand on baisse le pouvoir de compte, l'enjeu de santé publique est tellement important que non, il faut vraiment qu'on puisse adopter cette interdiction à tous les particuliers. Je vous remercie.
00:24:11Je vous remercie Monsieur le député, la parole est à Monsieur Laurent Lardy pour le groupe socialiste et apparenté.
00:24:17Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur et chers collègues.
00:24:44La consommation de protoxyde d'azote connaît une forte hausse sur l'ensemble du territoire national.
00:24:50Elle est d'abord le fait de jeunes adultes, mais de plus en plus jeunes, la moyenne d'âge est de 21 ans, mais maintenant je crois qu'on est sur une proportion croissante des mineurs, en tout cas dans ce qui est rapporté, c'est 20% des cas qui sont aujourd'hui rapportés par les centres antipoison, donc soyons bien attentifs à cet aspect.
00:25:10En inhalant ce produit, les consommateurs mettent leur santé en danger et cette dangérosité est aujourd'hui scientifiquement très bien documentée.
00:25:18Il est toxique pour le système nerveux, il peut entraîner des séquelles graves et dans des cas également documentés, il peut être mortel.
00:25:26Outre ces dangers, la consommation de ce produit a aussi des conséquences en termes de sécurité publique, d'accidents de la route notamment, qui ont aussi été répertoriés directement.
00:25:37Il est enfin nuisible pour l'environnement. Aucune procédure n'existe à ce jour pour collecter, recycler ou détruire les contenants qui sont jetés sur la voie publique en quantité importante.
00:25:49Je peux en témoigner, je suis de Marseille et là où je suis élu, ce fléau ne cesse d'empirer.
00:25:55Je suis régulièrement interpellé par les élus, les habitants, les comités d'intérêt de quartier pour que l'on agisse.
00:26:03Alors la municipalité de Marseille, ça a été dit tout à l'heure, tout comme à Lyon, Cannes, Nantes, Paris, ont récemment pris un arrêté, enfin à Marseille en tout cas,
00:26:11ont pris un arrêté qui interdit la consommation de protoxyde d'azote et l'abandon des cartouches sur la voie publique après en avoir interdit la vente aux mineurs.
00:26:19C'est un premier pas, mais clairement oui, monsieur le ministre, il faut maintenant aller plus loin, imposer un cadre législatif contraignant pour endiguer ce phénomène
00:26:28et de notre point de vue, bien plus contraignant en tout cas que la législation actuelle qui est en échec.
00:26:33On aura l'occasion d'en discuter notamment sur les premiers amendements.
00:26:38La feuille de route de cette proposition de loi transpartisane, elle va dans le bon sens puisqu'elle propose donc de restreindre la vente du protoxyde d'azote
00:26:45aux seuls professionnels des secteurs qui sont directement concernés, restauration et hôpitaux principalement,
00:26:52d'interdire l'usage détourné de ce gaz, de mener des actions d'études, de prévention et de sensibilisation.
00:26:59Il est désormais temps d'agir pour le bien-être de nos concitoyens en donnant un cadre clair et contraignant
00:27:05et en donnant des moyens aux actions de prévention à destination des plus jeunes. Je vous remercie de votre attention.
00:27:12Je vous remercie monsieur le député. La parole est à madame Virginie Dubib-Muller pour la droite républicaine.
00:27:31Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour parler du protoxyde d'azote communément connu sous le nom de gaz hilarant.
00:27:40Il est utilisé en temps normal dans le champ médical mélangé à de l'oxygène pour son action anesthésiante
00:27:46ou dans le domaine culinaire pour des siphons à chantilly. Mais son usage est dangereux lorsqu'il concerne les mineurs.
00:27:53Une loi de 2021 avait déjà contribué à cibler les vendeurs mal intentionnés et les trafiquants,
00:27:58notamment en interdisant la vente ou l'offre de protoxyde d'azote aux mineurs,
00:28:02quel que soit le conditionnement, dans tous les commerces, les lieux publics et sur Internet.
00:28:07Nous devons désormais aller plus loin. Une augmentation significative de l'usage détourné de ce gaz est constatée en France,
00:28:14en particulier par les jeunes en milieu urbain, en raison de son effet euphorisant.
00:28:18Il est actuellement le troisième produit psychoactif le plus consommé par les adolescents.
00:28:23Les signes de son utilisation sont parfois visibles dans l'espace public, avec la présence de cartouches métalliques dans lesquelles ce gaz est contenu.
00:28:31Or, la consommation du protoxyde d'azote peut entraîner des conséquences sévères sur la santé,
00:28:36à la fois immédiates et en cas d'utilisation régulière ou à forte dose.
00:28:40Asphyxie par manque d'oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche,
00:28:46altération des réflexes de déglutition, désorientation, risque de chute.
00:28:50En cas de consommation répétée, des troubles graves peuvent survenir, engageant parfois le pronostic vital.
00:28:58Complications cardiovasculaires, avec notamment des troubles du rythme cardiaque,
00:29:02perte de mémoire, hallucinations, troubles moteurs, convulsions, détresse respiratoire pouvant provoquer la mort,
00:29:09troubles psychiques, addictions et atteintes neurologiques pouvant être sévères, dont des paralysies.
00:29:14De moins d'une dizaine de cas d'intoxication signalés avant 2018,
00:29:18les autorités sanitaires recensaient en août 2024 plus de 450 graves incidents liés au protoxyde.
00:29:26L'Association française des centres d'addictovigilance indique que les cas de complications sanitaires graves liées au protoxyde d'azote
00:29:34ont été multipliés par 10 depuis 2019.
00:29:37Selon une enquête de Santé publique France publiée en octobre 2023,
00:29:41plus d'un jeune de 18 à 24 ans sur 10 a déjà consommé du protoxyde une fois dans sa vie,
00:29:47et dans la moitié des cas, les consommations sont quotidiennes et peuvent atteindre une dizaine de bouteilles par jour.
00:29:535,5% des élèves de classe de troisième disent avoir déjà consommé du protoxyde,
00:29:59selon l'enquête en classe de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives.
00:30:053 à 6% des étudiants en consomment régulièrement.
00:30:09Et de plus, plusieurs accidents de voiture survenus ces dernières années,
00:30:13dont certains mortels, impliqueraient des personnes ayant inhalé du protoxyde d'azote.
00:30:19Par conséquent, le groupe droite républicaine considère que la protection des mineurs et de la santé publique
00:30:24sont des objectifs légitimes intégrés par cette proposition de loi.
00:30:29Face au phénomène croissant de consommation de cette drogue qui ne porte pas son nom,
00:30:34il est essentiel que ce nouveau fléau fasse l'objet d'une réponse législative forte
00:30:39afin de mettre fin à ce phénomène massif et croissant.
00:30:43Dans la continuité de la loi de 2021,
00:30:46cette proposition de loi présente un dispositif équilibré conjuguant protection des consommateurs
00:30:52et responsabilisation des commerçants et des industriels face à un usage détourné du protoxyde d'azote.
00:30:59Nous regrettons néanmoins l'absence d'un volet répressif dans le texte,
00:31:03notamment en matière de renforcement des sanctions en cas de provocation d'un mineur par un majeur
00:31:08à consommer du protoxyde d'azote pour obtenir des effets psychoactifs.
00:31:13Nous souhaiterions notamment la pénalisation de la détention et de la consommation
00:31:18pour que les forces de l'ordre puissent agir efficacement et pour provoquer un effet dissuasif plus important,
00:31:24l'inscription de ce produit sur la liste des stupéfiants,
00:31:28l'aggravation de la peine pour toute personne qui commettrait une infraction sous son effet,
00:31:33des mesures que contenait d'ailleurs la proposition de loi de notre collègue Fabien Di Filippo.
00:31:38Malgré cela, le groupe droite républicaine votera pour cette proposition de loi,
00:31:44car elle va dans le sens de la protection des Français et de la santé publique.
00:31:48Je vous remercie.
00:31:49Je vous remercie Madame la députée.
00:31:51La parole est à Monsieur Stéphane Peu pour le groupe gauche démocrate et républicaine.
00:32:01Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, chers collègues.
00:32:06Selon une enquête de Santé publique France, en 2023, près de 15% des 18-24 ans déclarent avoir consommé,
00:32:13au moins une fois dans leur vie, du protoxyde d'azote.
00:32:17Aujourd'hui, cette consommation détournée est un véritable fléau.
00:32:22Députés de la Seine-Saint-Denis, de Saint-Denis, Pierrefitte et Ville-Tanneux,
00:32:25je ne compte plus le nombre de familles endeuillées et de jeunes définitivement handicapés
00:32:31pour avoir consommé du protoxyde d'azote.
00:32:33Et je dois vous dire, Monsieur le Ministre, j'étais un peu surpris de ce que j'ai vécu,
00:32:38un peu comme une sous-estimation du phénomène.
00:32:40Pour ne prendre qu'un exemple, ma voisine du dessous, une petite jeune d'une vingtaine d'années,
00:32:45est aujourd'hui en fauteuil roulant uniquement par une consommation abusive de protoxyde d'azote
00:32:51qui a attaqué son système nerveux et l'a rendu handicapée à vie.
00:32:55Nous sommes donc devant un sujet de santé publique majeur qui nécessite des actions fortes.
00:33:02Si face aux alertes des professionnels de santé et des structures de veille sanitaire,
00:33:06le législateur s'est déjà sédit, ça a été dit, du sujet et a adopté en juin 2021
00:33:12une loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote fort,
00:33:16c'est de constater que ce dispositif est insuffisant.
00:33:19En effet, si cette loi interdit la vente de l'offre aux mineurs, ce n'est pas le cas pour les majeurs.
00:33:24De plus, si cette loi a permis de renforcer les politiques de prévention
00:33:28en obligeant les industriels à indiquer les dangers d'un usage détourné du produit
00:33:32et en dispensant aux collégiens et lycéens des informations sur les dangers aux conduites addictives et à leurs risques,
00:33:39les informations dont nous disposons n'indiquent pas, au contraire même, une baisse de la consommation de cette substance.
00:33:46C'est même plutôt une hausse exponentielle.
00:33:49Ainsi, le centre d'addictovigilance de Lille a par exemple répertorié une hausse significative des cas graves
00:33:58suite à la prise de cette substance. Ils sont passés de 17 en 2019 à 81 en 2022.
00:34:04Plus encore, la moyenne d'âge des consommateurs étant de 22 ans, les principaux consommateurs échappent au contrôle de la loi.
00:34:11Et malgré un durcissement de l'accès au protoxyde d'azote,
00:34:14il reste donc encore possible d'en acheter en grande quantité chez divers revendeurs sans qu'aucune justification de majorité ne soit requise.
00:34:22C'est d'ailleurs un nouveau produit pour un nouveau trafic au bénéfice des voyous.
00:34:28Nous le constatons d'ailleurs dans les rues de nombreuses villes jonchées de ces cartouches de protoxyde d'azote,
00:34:33et c'est le cas dans ma ville de Saint-Denis.
00:34:35Face à cette véritable urgence de santé publique,
00:34:38certaines villes comme Nantes, Montpellier ou Paris ont pris des arrêtés pour interdire la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique.
00:34:47Mais de toute évidence, il y a une nécessité de renforcer le cadre législatif.
00:34:51La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise ainsi à répondre aux limites de la loi de juin 2021
00:34:58en interdisant la vente et l'importation du protoxyde quand l'on soit mineur ou majeur.
00:35:05C'est une initiative positive, et nous voterons bien sûr pour cette proposition,
00:35:09car durcir l'accès à cette substance contribuera, je l'espère, à transformer sa perception au sein de la jeunesse
00:35:15et permettra enfin de ne plus banaliser les risques que sa consommation implique.
00:35:20Enfin, le renforcement du volet préventif, ce qui manque cruellement aujourd'hui,
00:35:25en sensibilisant les publics les plus vulnérables, collégiens et lycéens, par le biais de séances d'informations annuelles, est à saluer.
00:35:32Elle permettra aussi, je l'espère, d'avoir un volet qui permette à la fois de prévenir et aussi de sévir,
00:35:39puisque la loi posant un interdit, il y aura possibilité, en la faisant respecter, de sévir ceux qui contreviennent à la loi.
00:35:48Et ça me paraît important. Les professeurs nous alertent, les médecins nous alertent,
00:35:55le personnel hospitalier nous alerte, mais aussi les policiers nous alertent, les pompiers nous alertent.
00:36:00Je suis allé les saluer récemment, il me signalait, ça a été dit par des collègues,
00:36:05le nombre d'accidents de la route ou de comportements délictuels et dangereux au volant
00:36:10avec des gens qui, tout en conduisant, renifent ou respirent des ballons de protoxyde d'azote.
00:36:19C'est un véritable fléau, c'est dangereux pour la vie de ceux qui le consomment,
00:36:24mais c'est aussi dangereux pour la vie d'autrui. Il faut absolument prévenir et sévir. Je vous remercie.
00:36:31Je vous remercie, M. le député. La parole est à M. Laurent Croisé pour le groupe Les Démocrates.
00:36:54Madame la présidente, M. le ministre, M. le rapporteur, chers collègues,
00:37:08le protoxyde d'azote fait indéniablement l'objet d'un détournement d'usage.
00:37:14Son utilisation à des fins de drogue récréative est particulièrement préoccupante,
00:37:19notamment auprès d'un jeune public. Loin d'être un simple divertissement anodin,
00:37:26ce composé s'avère effectivement être un véritable poison neurologique capable de provoquer des séquelles irréversibles.
00:37:36En dépit des avancées législatives de 2021 interdisant la vente et l'offre à toute personne mineure,
00:37:43force est de constater que l'usage détourné du protoxyde d'azote
00:37:48demeure encore largement répandu. A titre d'illustration, dans ma circonscription à Besançon,
00:37:54ce ne sont pas moins de 100 à 150 bonbonnes de grande capacité ramassées chaque mois sur la voie publique.
00:38:02Ces chiffres témoignent de la nécessité de renforcer la législation.
00:38:07Le groupe Les Démocrates partage l'idée de restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels
00:38:13lorsqu'il est vendu en grand conditionnement.
00:38:17Nous partageons également la nécessité de renforcer les actions de prévention et l'information, particulièrement auprès des jeunes.
00:38:26Notre unique objectif doit être de lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote sans interdire les usages légitimes.
00:38:36Et de ce point de vue, ce texte nous semble trop restrictif.
00:38:41Il nous apparaît non seulement présenter des lacunes importantes, mais surtout difficilement soutenables en l'état.
00:38:50Ce texte interdirait la vente de petites cartouches aux particuliers pour un usage culinaire,
00:38:57alors qu'il n'existe à ce jour aucune alternative suffisamment qualitative.
00:39:02Nous ne souhaitons pas punir les Français qui l'utilisent à bon escient et sans le moindre danger.
00:39:09Ensuite, ce texte ne comporte aucune sanction à l'égard des consommateurs.
00:39:14Nous ne partageons pas ce choix.
00:39:16L'aspect prévention est effectivement nécessaire, il n'est cependant pas suffisant.
00:39:20Une interdiction n'a de sens que s'il est accompagné d'un volet sanction.
00:39:25Enfin, le volet environnemental n'est pas du tout abordé.
00:39:29Il a même été repoussé en commission, ce qui est assez surprenant.
00:39:33Il n'existe pourtant aucune filière de traitement et de recyclage pour les cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote.
00:39:40Nous proposerons donc plusieurs amendements qui nous apparaissent de bon sens.
00:39:45Le premier exclut de la restriction les petites cartouches régulièrement utilisées en cuisine sans aucun danger par de très nombreux Français.
00:39:56Légiférons bien sûr, mais arrêtons d'interdire de manière généralisée et aveugle, les Français sont des adultes.
00:40:04Nous proposerons ensuite plusieurs amendements visant légitimement à sanctionner l'incitation, la détention et la consommation détournées de protoxyde d'azote comme drogue récréative.
00:40:17Nous défendrons également l'application du principe pollueur-payeur en intégrant les bonbonnes et les cartouches dans la filière de responsabilité élargie des producteurs pour en assurer le traitement et le recyclage.
00:40:30Chaque bonbonne de protoxyde d'azote coûte entre 20 et 30 euros à éliminer.
00:40:35Ces coûts sont aujourd'hui supportés par les collectivités qui ramassent parfois des dizaines, voire des centaines de bonbonnes.
00:40:43Il apparaît légitime que les producteurs soient rendus responsables du financement et de l'organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
00:40:53Nous vous proposons donc une approche plus pragmatique, plus équilibrée que le texte très insatisfaisant et juridiquement fragile sorti de commission.
00:41:05Mes chers collègues, nous espérons que la raison l'emportera lors de la discussion de ce texte.
00:41:11Je vous remercie.
00:41:13Je vous remercie monsieur le député. La parole est à monsieur Jean-Michel Brard pour le groupe Horizons et indépendants.
00:41:33Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues.
00:41:39Le protoxyde d'azote, on le connaît tous, il est utilisé pour la cuisine en petite capsule pour faire la chantilly par exemple avec un siphon.
00:41:47Et très personnellement je le connais bien parce que moi-même, commerçant dans l'art de la table et l'art culinaire, j'en vends malheureusement tous les jours.
00:41:54Mais aujourd'hui, on ne peut plus l'ignorer. Son usage est détourné. Il est devenu un produit récréatif, un gaz hilarant, qui n'a en réalité rien de drôle.
00:42:05Son usage explose, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes.
00:42:10Les centres d'activo-vigilance et les centres anti-poison nous alertent.
00:42:16En 5 ans, les cas d'intoxication ont fortement augmenté et avec eux, des cas graves, parfois irréversibles.
00:42:25Les chiffres sont clairs. Ce sont principalement des jeunes adultes, 21 ou 22 ans en moyenne, et de plus en plus des mineurs.
00:42:33Certains commencent dès 12 ans, par effet de mode ou sous pression du groupe.
00:42:38Les conséquences sont bien connues. A court terme, vertiges, nausées, pertes de conscience, troubles de la perception.
00:42:47Autant du risque d'accidents domestiques ou sur la route, surtout quand le gaz est consommé avec de l'alcool.
00:42:54A long terme, c'est encore pire. Des liaisons neurologiques graves, parfois une paralysie.
00:43:00Des jeunes se retrouvent tétraplégiques après une consommation régulière.
00:43:05Ce sont aussi des carences graves en vitamine B12 causées par cette consommation de protoxyde d'azote qui provoquent des troubles cognitifs et psychiatriques.
00:43:14Les effets ne s'arrêtent pas là. Ce gaz entraîne des comportements à risque, notamment en soirée ou au volant.
00:43:21Il dégrade aussi nos espaces publics avec des cartouches qui jonchent les rues, les parcs, les abords des lycées.
00:43:28Les îles locaux le disent, le phénomène s'aggrave, il se banalise et il inquiète.
00:43:34En 2021, nous avons réagi. Nous avons interdit la vente aux mineurs et dans les débits de boissons et de tabac.
00:43:40Mais aujourd'hui, force est de constater que cela ne suffit plus.
00:43:43C'est pourquoi nous voterons en faveur de l'article 1. Il interdit la vente de protoxyde d'azote en dehors des circuits professionnels.
00:43:50Nous irons plus loin avec les groupes Ensemble pour la République et Démocrate. Nous proposons un durcissement des sanctions.
00:43:58Nous appuyons donc sur la proposition de loi déposée au Sénat par Valérie Letart en 2022.
00:44:03Il faut agir, il faut stopper ces dérives qui touchent nos jeunes et plongent des familles entières dans l'angoisse.
00:44:09Le protoxyde d'azote n'est pas une mode, c'est un poison.
00:44:14Après ce vote, nous envoyons un message clair. Nous sommes aux côtés des parents, des soignants, des enseignants et de tous ceux qui voient les ravages de cette pratique.
00:44:23L'Etat ne détendra pas le regard. Nous ne laisserons pas ce gaz transformer nos rues et nos vies en laboratoires d'addiction et de drame.
00:44:30Nous disons tous stop. Je vous remercie.
00:44:33Je vous remercie Monsieur le député. La parole est à Monsieur Stéphane Viry pour le groupe Libertés indépendants Outre-mer et Territoires.
00:44:44Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,
00:45:01l'usage du protoxyde d'azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant, est une problématique de santé publique qui ne saurait être prise à la légère.
00:45:10Ce gaz, dont l'effet euphorisant est aussi rapide qu'éphémère, dissimule des conséquences potentiellement dramatiques pour ses consommateurs.
00:45:19Et à mesure que son usage se banalise, particulièrement chez les jeunes, on observe des pratiques de plus en plus répandues, de plus en plus fréquentes, parfois quotidiennes, accompagnées de risques majeurs.
00:45:30Troubles neurologiques, graves, atteintes psychiatriques, complications cardiaques et comportements à risque.
00:45:37Le protoxyde d'azote, mes chers collègues, est une substance à la toxicité multiple, neurotoxique et reprotoxique.
00:45:44Il présente également une toxicité vasculaire. De nombreux autres effets restent encore méconnus, faute de recul suffisant sur les niveaux de consommation actuellement observés.
00:45:54La moyenne d'âge est actuellement de 22 ans. Plus de 5% des élèves en classe de troisième auraient déjà expérimenté le gaz hilarant.
00:46:05Le protoxyde d'azote est, parmi la tranche d'âge 18-24 ans, le taux d'usage grave à plus de 13%.
00:46:11Ces chiffres, mes chers collègues, Monsieur le Ministre, révèlent l'urgence d'une action renforcée et coordonnée.
00:46:18Conscient de ces dangers, de ces situations, le Parlement avait, ça a été dit par des collègues précédemment, avait, dès 2021, sous l'impulsion de notre collègue à l'époque Valérie Letart,
00:46:28interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs et encadré par ailleurs les quantités pouvant être achetées.
00:46:35Cependant, force est de constater que malgré ces mesures, leur efficacité sur le terrain reste très limitée.
00:46:42La consommation ne diminue pas et est loin de diminuer.
00:46:45Elle semble continuer à proliférer, poussant certaines municipalités, je pense notamment à Nantes, Marseille, Montpellier, Paris ou Lyon,
00:46:54à adopter des arrêtés locaux interdisant jusqu'à la simple détention de ce gaz par les mineurs.
00:47:01C'est dans ce contexte que nous examinons ce soir ce texte qui vise à renforcer les outils à la fois de prévention mais également de contrôle.
00:47:09La gravité des effets du protoxyde d'azote sur la santé mais aussi sur l'environnement doit être connue de tous.
00:47:16Nous devons rompre avec une forme d'inocuité de cette substance dont la facilité d'accès en fait désormais une drogue légale d'un usage malheureusement banalisé.
00:47:27Le texte prévoit une mesure essentielle, l'interdiction de la vente de ce produit au particulier sauf naturellement pour des usages strictement encadrés comme les applications culinaires ou médicales.
00:47:39Cette avancée, l'objet de cette proposition de loi que nous soutenons sans réserve, M. le rapporteur, permet de restreindre davantage les canaux de diffusion de cette substance.
00:47:49En commission des affaires sociales, nous avons également rétabli une mesure coercitive, une sanction essentielle qui était prévue dans la loi de 2021,
00:47:58une amende de 3 750 euros au cas de non-respect de l'interdiction de vente du protoxyde d'azote aux mineurs.
00:48:05Ce retour à une sanction dissuasive est une avancée indispensable pour garantir le respect des règles existantes.
00:48:12Cependant, il est permis de s'interroger sur l'absence dans cette proposition de loi d'une disposition permettant de verbaliser la détention de protoxyde d'azote par un mineur.
00:48:22Une telle mesure, M. le rapporteur, aurait pu constituer un levier supplémentaire pour lutter contre ce fléau en s'attaquant directement à la consommation elle-même.
00:48:32Ce travail est important, M. le rapporteur, et ce texte, s'il était voté ce soir par notre Assemblée, marquera une étape importante,
00:48:39mais il engagerait également notre responsabilité collective, celle de veiller à ce que les mesures prises ce soir trouvent une application concrète et efficace.
00:48:48C'est dans cet état d'esprit que nous continuons à porter une attention particulière et exigeante à ce sujet crucial pour la santé de nos jeunes et, plus généralement, pour la santé publique.
00:48:58Je vous remercie.
00:48:59Je vous remercie, M. le député.
00:49:01La parole est à Mme Sabrina Sebaï pour le groupe écologiste et social.
00:49:15Merci, Mme la Présidente, M. le ministre, M. le rapporteur.
00:49:18Franchement, ça ne vaut pas le coup du tout.
00:49:21J'ai failli mourir.
00:49:22Ce n'est même pas dangereux, c'est la mort en personne.
00:49:25Ça m'a détruit la vie, ça a détruit mon lien avec ma famille, ça a tout détruit.
00:49:30Voici ce que déclare aujourd'hui une victime du protoxyde d'azote, paralysée et aveugle d'un œil.
00:49:36Elle a seulement 17 ans.
00:49:37Il y a quelques mois, à Nanterre, dans ma circonscription, c'était un jeune qui a été tué dans un contexte de prise de protoxyde d'azote massive.
00:49:45Dans d'autres régions de France, la consommation de ce gaz porte la responsabilité du handicap et de la mort de nombreux jeunes.
00:49:51C'est inacceptable.
00:49:53Le protoxyde d'azote est devenu un véritable enjeu de santé publique.
00:49:56Combien de vies brisées et de familles endayées devront-nous attendre avant de réagir collectivement ?
00:50:01Combien de jeunes asphyxiés marqués à vie devront-nous voir chuter avant de prendre avec gravité la mesure du problème ?
00:50:07La consommation de protoxyde d'azote est devenue systémique dans notre société,
00:50:11si bien que les mesures locales ne sont plus le bon échelon pour tenter de l'enrayer.
00:50:15Quelques arrêtés d'interdiction ou de restrictions d'usage n'y feront rien.
00:50:18Il nous faut une réelle politique coordonnée, structurée et centralisée par l'État pour lutter contre ce fléau.
00:50:24En ce sens, je veux remercier mon collègue, Idir Boumertit, à l'origine de cette proposition de loi qui nous permettra d'avancer sur ce sujet.
00:50:31La lutte et la prévention contre la drogue, contre les produits dangereux pour la santé, doit être l'affaire de l'État.
00:50:38Et c'est à notre Assemblée qu'il revient de légiférer pour durcir drastiquement l'accès au protoxyde d'azote,
00:50:43pour encadrer sa vente aux seuls professionnels habilités,
00:50:46et enfin pour mettre en place une véritable politique de prévention sur les risques et dangers de ce produit.
00:50:52Je souhaite désormais m'adresser à certains de mes collègues ici qui, en commission,
00:50:56ont fait le choix de la criminalisation toujours plus forte des consommateurs.
00:51:00J'ai déjà eu l'occasion de le dire et je le redis une nouvelle fois à cette tribune.
00:51:03Non, cela n'a pas marché hier, cela ne marchera pas aujourd'hui et cela ne marchera pas demain.
00:51:09Depuis 50 ans, tous les 7 mois en moyenne, nous modifions le droit en matière de drogue pour toujours plus de répression.
00:51:15Mais pour quel bilan ?
00:51:16Avec la réglementation la plus répressive de l'Europe, la consommation n'a jamais montré de signe de faiblesse.
00:51:22En 1992, 12,7% des Français avaient testé le cannabis. Ils sont plus d'un sur deux en 2023.
00:51:28En 2017, 5% de nos compatriotes avaient consommé au moins une fois dans leur vie de la cocaïne.
00:51:33Ils sont aujourd'hui près de 10%.
00:51:35Pour le protoxyde d'azote, c'est près de 7% des Français qui déclarent une consommation au moins une fois dans leur vie.
00:51:41Je ne peux vous énumérer toutes les drogues et substances illicites, diverses et variées,
00:51:45ainsi que leurs statistiques qui sont toutes en augmentation sur notre territoire.
00:51:49Le chiffre d'affaires du secteur de la drogue s'élève ainsi à près de 3 milliards d'euros,
00:51:53pour une équivalence d'un peu plus de 0,1 point du PIB de notre pays.
00:51:57Et on n'en compte plus les assassinats dans le cadre des trafics de drogue.
00:52:00En 2023, le nombre d'homicides et de tentatives d'homicides liés au trafic de drogue abondit de 57%,
00:52:05s'étendant à tout le territoire et à tous les profils.
00:52:09Votre politique a failli, votre vision a failli.
00:52:12Et si je m'aventure à parler de votre politique de lutte contre la drogue, c'est pour vous alerter.
00:52:16Le renforcement brutal de l'arsenal en tout répressif n'est pas le bon moyen pour lutter contre le protoxyde d'azote,
00:52:22comme il ne l'est pas pour lutter contre la drogue.
00:52:24Nous devons maintenant mettre des moyens sur la politique de santé publique,
00:52:27car c'est avant tout un problème de santé publique qu'il doit être traité comme tel.
00:52:31Il faut développer une réelle politique volontariste de réduction des risques et de prévention,
00:52:36pilotée et centralisée par l'Etat.
00:52:38L'approche punitive actuelle ne dissuade ni la consommation, ni le trafic.
00:52:42Il faut adopter une politique plus raisonnée, alliant prévention, accompagnement et sanctions adaptées.
00:52:47Il faut davantage cibler les trafiquants, plutôt que les simples consommateurs,
00:52:51pour lutter contre le trafic de drogue.
00:52:53C'est par ce prisme qu'il faut aborder d'ailleurs la lutte contre tous les types de drogue,
00:52:57comme contre le protoxyde d'azote.
00:52:59Enfin, dans les débats que nous avons eus en commission, je dois dire que j'ai été particulièrement choquée
00:53:05d'entendre certains parler de crème chantilly,
00:53:08et de ô combien les particuliers seraient impactés par l'interdiction des bombes à protoxyde d'azote,
00:53:14parce qu'ils ne pourront plus faire leur propre crème chantilly eux-mêmes.
00:53:18On parle ici d'adolescents qui meurent, on parle ici de séquelles à vie.
00:53:22Pas de comment faire monter une crème.
00:53:24Et je pense que cela mérite un peu plus de décence en commission,
00:53:27et j'avoue que je regrette qu'on en soit arrivé là.
00:53:29Le protoxyde d'azote est un produit dangereux pour la santé,
00:53:32et dans certains cas, je l'ai dit, il est même mortel.
00:53:34C'est pourquoi le groupe écologiste votera ce texte,
00:53:37parce qu'in fine, il permettra de sauver des vies.
00:53:39Je vous remercie.
00:53:41Suite de la discussion générale, M. Olivier Fessatte.
00:53:46Pour 5 minutes, le groupe UDR.
00:53:52Merci, M. le Président, M. le Ministre, chers collègues.
00:54:06Permettez-moi de commencer par un aveu.
00:54:09Lorsque j'ai vu au programme de nos travaux cette proposition de loi
00:54:12portée par nos collègues de la France Insoumise,
00:54:14crainte et amusement se sont mêlés dans un sentiment confus.
00:54:18Néanmoins, Éric Ciotti étant très attaché à l'impartialité
00:54:21qui doit prévaloir dans l'analyse des textes qui nous sont soumis,
00:54:24je me suis ressaisi et je suis parvenu à faire abstraction
00:54:27de l'origine de cette proposition.
00:54:30Avouez tout de même qu'il nous arrive de voir arriver
00:54:32de cette partie de l'hémicycle certaines propositions
00:54:34des plus audacieuses, voire stupéfiantes.
00:54:38Et pourtant, en toute objectivité, il y a dans cette initiative législative
00:54:41un certain bon sens, qui pourrait même venir de l'UDR,
00:54:45comme quoi tout arrive.
00:54:47Le problème du détournement du protoxyde d'azote
00:54:49de son utilisation initiale est bien réel.
00:54:52Et il est des solutions que nous ne pouvons qu'approuver.
00:54:55Le protoxyde d'azote, ou gaz hilarant,
00:54:58ironie du nom lorsque l'on considère ses effets dramatiques,
00:55:01est aujourd'hui un véritable fléau, particulièrement chez nos jeunes.
00:55:06Vous le savez, c'est la deuxième drogue la plus consommée
00:55:08chez les 13-25 ans, en France, juste après le cannabis.
00:55:12Ses effets euphorisants, aussi fugaces soient-ils,
00:55:15peuvent provoquer des dégâts neurologiques graves,
00:55:18des pertes de connaissances brutales,
00:55:20et dans certains cas, des arrêts respiratoires.
00:55:23Et que dire des gelures causées par une mauvaise utilisation ?
00:55:27Nous parlons ici d'un danger public largement accessible,
00:55:30notamment en ligne, avec une réglementation actuelle
00:55:33qui s'avère totalement insuffisante.
00:55:36Mais le problème va bien au-delà de ce seul produit.
00:55:38Cette consommation s'inscrit dans un phénomène plus large,
00:55:41celui de la banalisation des pratiques dangereuses.
00:55:45Nous voyons aujourd'hui une jeunesse surexposée
00:55:47à des contenus qui, sous couvert de divertissements,
00:55:50encouragent les comportements les plus irresponsables.
00:55:53Les défis absurdes qui pullulent sur les réseaux sociaux
00:55:57en sont un exemple criant.
00:55:59Inhaler des substances toxiques, ingérer des produits ménagers,
00:56:03ou encore mettre sa vie en danger
00:56:05pour quelques secondes de notoriété numérique.
00:56:09Ce qui semblait autrefois marginal est devenu
00:56:11un véritable phénomène de société,
00:56:13amplifié par des plateformes où tout est viral,
00:56:15tout est éphémère,
00:56:17mais où les conséquences, elles, sont bien réelles.
00:56:20Laisser un produit comme le protoxyde d'axote en libre accès,
00:56:23c'est envoyer un signal d'inaction, voire de complaisance.
00:56:27C'est accepter que ces comportements continuent de se propager,
00:56:30mettant en danger des milliers de jeunes.
00:56:32Il ne s'agit pas ici d'alarmisme, mais d'un constat lucide.
00:56:35Si nous ne faisons rien, nous serons complices
00:56:37de cette dérive collective.
00:56:39Et là, cette proposition de loi intervient,
00:56:42portée par une idée simple mais efficace,
00:56:44interdire la vente au grand public,
00:56:46tout en encadrant strictement les circuits professionnels.
00:56:49Un dispositif pour réduire l'usage détourné,
00:56:52coordonner les actions des autorités sanitaires
00:56:54et renforcer la prévention dans les écoles.
00:56:57En somme, un texte qui s'attaque non pas aux symptômes,
00:57:00mais aux racines du problème.
00:57:02Certes, nous avons nos divergences avec LFI,
00:57:05c'est un euphémisme, vous pouvez me croire,
00:57:08mais ici, ce soir, il serait indécent de s'enfermer
00:57:10dans une posture politique.
00:57:12Il s'agit de santé publique,
00:57:14il s'agit de protéger notre jeunesse,
00:57:16de prendre nos responsabilités.
00:57:18Ce texte n'est évidemment pas parfait,
00:57:20ce n'est pas le nôtre.
00:57:22Nous aurions pu enrichir certains aspects,
00:57:24peut-être affiner les circuits de surveillance
00:57:26ou renforcer les sanctions prévues.
00:57:28Mais ne nous y trompons pas, l'essentiel est là,
00:57:30et c'est pourquoi mon groupe votera
00:57:32pour cette proposition de loi.
00:57:34Je vous remercie.
00:57:37Je vous remercie.
00:57:41La parole est à madame Katiana Leva-Vasseur,
00:57:44du Rassemblement national, pour 5 minutes.
00:57:52Merci, monsieur le Président.
00:57:56Merci.
00:57:58Monsieur le ministre,
00:58:00monsieur le rapporteur,
00:58:02mes chers collègues,
00:58:04aujourd'hui nous devons aborder un sujet
00:58:06qui peut prêter à sourire, au premier abord,
00:58:08mais qui dissimule une réalité
00:58:10plus préoccupante que l'on pourrait le croire.
00:58:12L'utilisation détournée
00:58:14du protoxyde d'azote,
00:58:16ce petit gaz qui fait rire.
00:58:18Ce fameux gaz que l'on connaît
00:58:20avant tout pour ses usages culinaires,
00:58:22notamment pour confectionner une chantilly
00:58:24légère et délicieuse,
00:58:26suscite désormais une attention toute autre.
00:58:28Et nous pourrons regretter
00:58:30que certains passionnés de pâtisserie
00:58:32ne puissent pas, dans les mois qui suivent,
00:58:34revoir leurs recettes.
00:58:36Mais soyons clairs dès le départ,
00:58:38la santé de nos enfants, de nos familles
00:58:40doit primer sur le plaisir qu'offre
00:58:42une tarte à la fraise bien garnie.
00:58:44Car en effet, ce gaz dit hilarant
00:58:46ne nous fait plus rire.
00:58:48Depuis quelque temps, l'usage de viande
00:58:50ou ce composé chimique s'est tristement
00:58:52imposé dans nos rues, nos écoles,
00:58:54nos soirées.
00:58:56Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
00:58:58Les accidents liés au protoxyde d'azote
00:59:00sont précipités, tout comme les hospitalisations
00:59:02dues à des effets secondaires graves,
00:59:04voire irréversibles.
00:59:06Sans même parler de décès.
00:59:08Que dire des jeunes qui,
00:59:10pour quelques secondes d'euphorie,
00:59:12mettent leur vie en danger, et parfois
00:59:14malheureusement celle des autres ?
00:59:16Les catastrophes s'accumulent et nous avons
00:59:18une responsabilité, en tant que citoyens
00:59:20et élus, il faut agir.
00:59:22Certaines initiatives locales
00:59:24montrent déjà la voie.
00:59:26Plusieurs mairies ont pris la conscience de la gravité
00:59:28du problème et ont décidé de le prendre
00:59:30à bras le corps, en instaurant des mesures
00:59:32concrètes sur leur territoire.
00:59:34Sensibilisation dans les écoles,
00:59:36contrôles renforcés pour limiter
00:59:38les ventes abusives de cartouches,
00:59:40de gaz, campagne d'information
00:59:42locale, ces actions, bien qu'illimitées
00:59:44géographiquement, preuvent qu'une mobilisation
00:59:46collective est possible.
00:59:48La représentation nationale
00:59:50ne peut pas rester indifférente face
00:59:52à ces efforts. Elle doit soutenir,
00:59:54renforcer et généraliser ces
00:59:56initiatives afin d'amplifier leur
00:59:58impact à une échelle plus large.
01:00:00Nous ne prenons pas
01:00:02cette décision à la légère. Interdire
01:00:04ou restreindre l'usage d'un produit qui,
01:00:06en soi, n'est pas destiné à devenir
01:00:08une source de danger peut sembler
01:00:10dur. Et pourtant, lorsqu'on
01:00:12voit les ravages que son usage
01:00:14détourne, cause
01:00:16des familles détruites, des vies
01:00:18brisées, peut-on rester les bras croisés ?
01:00:20Je pense que non.
01:00:22Il en va de notre devoir de protéger
01:00:24le cerveau de nos adolescents,
01:00:26mais aussi la vie humaine, celle de
01:00:28ces pères, de ces mères, de ces enfants
01:00:30qui traversent simplement sur un passage
01:00:32piéton et qui deviennent victimes
01:00:34d'une personne sous l'effet de ce gaz.
01:00:36Certains diront que cette
01:00:38décision est excessive, qu'il suffirait
01:00:40d'éduquer, de sensibiliser.
01:00:42Et je le souhaite de tout cœur qu'un
01:00:44jour, éducation et empathie
01:00:46progressent assez pour que ce type de mesures
01:00:48ne soient plus nécessaires.
01:00:50C'est dans ce sens que nous devons agir
01:00:52informer notamment
01:00:54l'école sur les dangers du protoxyde
01:00:56et ses effets dévastateurs,
01:00:58tout comme nous sensibilisons
01:01:00les élèves sur le cannabis ou d'autres
01:01:02substances nocives. Nous devons
01:01:04inclure ce gaz dans les discussions
01:01:06et les programmes de prévention.
01:01:08Si nos jeunes comprennent réellement
01:01:10les risques, s'ils apprennent à poser
01:01:12les choix éclairés, peut-être pourrons-nous
01:01:14espérer une société plus responsable
01:01:16et une réduction de nos comportements
01:01:18à risque.
01:01:20Il n'y aurait alors plus besoin
01:01:22de ces normes qui contraignent. Mais
01:01:24aujourd'hui, nous faisons face à une urgence.
01:01:26Nous ne pouvons plus attendre
01:01:28parce que la vie humaine, mesdames et messieurs,
01:01:30aura toujours plus de valeur
01:01:32qu'une quelconque gourmandise.
01:01:34Aussi, même
01:01:36si l'adoption de ces textes changera
01:01:38les habitudes de quelques gourmets amateurs
01:01:40ou encore que l'achat de chantieries
01:01:42de chantieries, pardon, toutes prêtes,
01:01:44serait toujours possible, je vous rassure,
01:01:46ce petit sacrifice pour
01:01:48des vies sauvées en vaut bien la peine.
01:01:50Pour l'instant, nous devons être fermes,
01:01:52nous devons protéger. Nous devons
01:01:54envoyer un message sans équivoque.
01:01:56La santé, la sécurité, la vie
01:01:58de nos enfants primeront toujours
01:02:00sur tout le reste. Vous l'aurez compris,
01:02:02le Rassemblement national soutiendra
01:02:04donc cette proposition de loi. Je vous remercie.
01:02:06Je vous remercie.
01:02:08Madame Emmanuelle Hoffmann.
01:02:10Ensemble pour la République
01:02:12pour cinq minutes.
01:02:18Merci.
01:02:28Merci.
01:02:30Monsieur le Président,
01:02:32Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales,
01:02:34Monsieur le rapporteur, chers collègues,
01:02:36nous examinons aujourd'hui cette proposition
01:02:38de loi qui vise à restreindre la vente
01:02:40de protoxyde d'azote aux seuls professionnels.
01:02:42Le groupe Ensemble pour la République
01:02:44reconnaît l'importance cruciale
01:02:46de lutter contre l'usage détourné
01:02:48de cette substance, particulièrement
01:02:50chez les jeunes. C'est un enjeu
01:02:52de santé publique qui mérite toute
01:02:54notre attention et notre action.
01:02:56Et en cela, nous partageons la volonté du rapporteur
01:02:58de légiférer le plus rapidement possible
01:03:00pour endiguer ce phénomène.
01:03:02Permettez-moi de vous exposer à nouveau
01:03:04l'ampleur de ce phénomène.
01:03:06Selon les données de Delta France Association,
01:03:08la consommation de
01:03:10protoxyde d'azote a connu une augmentation
01:03:12ces dernières années. Entre
01:03:142019 et 2020, le nombre de cas
01:03:16rapportés au centre antipoison a presque
01:03:18triplé, passant de 46 à 134.
01:03:20Cette même étude,
01:03:22menée auprès de 377
01:03:24étudiants, révèle que 36%
01:03:26d'entre eux jugent la consommation
01:03:28de protoxyde d'azote peu risquée.
01:03:30Elle indique aussi
01:03:32que 41% des consommations ont lieu
01:03:34dans un cadre festif.
01:03:36Cependant, chers collègues,
01:03:38notre réponse doit être équilibrée
01:03:40et proportionnée.
01:03:42Il nous semble que cela répondrait mieux
01:03:44à ce phénomène. Nous ne pouvons
01:03:46ignorer les usages légitimes et essentiels
01:03:48du protoxyde d'azote dans différents
01:03:50domaines de notre quotidien.
01:03:52Notre objectif n'est pas de diaboliser
01:03:54cette substance, mais bien de lutter
01:03:56contre son usage détourné
01:03:58à des fins psychoactives.
01:04:00Notons qu'une proposition de loi
01:04:02sénatoriale déposée en 2022
01:04:04et portée par Valérie Lattard,
01:04:06alors sénatrice, prévoyait des
01:04:08mesures qui nous paraissent davantage adaptées
01:04:10pour endiguer la consommation détournée
01:04:12du protoxyde d'azote.
01:04:14C'est pourquoi le groupe
01:04:16Ensemble pour la République se positionnera
01:04:18de la manière suivante.
01:04:20Premièrement, nous saluons le retour
01:04:22de l'amende de 3 750 euros
01:04:24dans l'article 1 de cette PPL.
01:04:26En effet, la version initiale du texte
01:04:28supprimait un outil répressif
01:04:30essentiel, laissant
01:04:32un vide juridique préoccupant.
01:04:34Ne soyons pas naïfs,
01:04:36l'interdiction sans sanction,
01:04:38ça ne peut pas fonctionner.
01:04:40Deuxièmement, nous proposons
01:04:42de cibler spécifiquement l'usage
01:04:44récréatif du protoxyde d'azote
01:04:46plutôt que d'interdire sa vente
01:04:48à tous les particuliers.
01:04:50De plus, cette approche radicale
01:04:52risque d'entraver la circulation légitime
01:04:54de produits contenant du protoxyde d'azote
01:04:56et laisse entendre
01:04:58que le protoxyde d'azote serait mauvais
01:05:00alors que c'est son usage détourné
01:05:02qui est à combattre.
01:05:04Nous sommes donc opposés
01:05:06à l'application du protoxyde d'azote
01:05:08en particulier dans son écriture actuelle
01:05:10et proposerons en collaboration
01:05:12avec nos collègues du groupe Les Démocrates
01:05:14un amendement pour réserver
01:05:16l'usage en gros concisionnement
01:05:18du protoxyde d'azote aux seuls professionnels.
01:05:20Troisièmement, nous souhaitons
01:05:22condamner fermement les consommateurs
01:05:24mais encore plus fermement les incitateurs,
01:05:26vendeurs et autres fabricants de crackers.
01:05:28Pour cela, nous souhaitons créer
01:05:30une infraction de consommation
01:05:32à des fins psychoactives,
01:05:34une provocation à faire un usage détourné
01:05:36du protoxyde d'azote
01:05:38ou encore créer de nouvelles infractions
01:05:40en lien avec la distribution
01:05:42ou la consommation à des fins détournées.
01:05:44C'est l'objet de nos amendements.
01:05:46La quantité de protoxyde d'azote,
01:05:48la possession d'un cracker
01:05:50deviendraient des moyens
01:05:52que nos forces de l'ordre pourraient utiliser
01:05:54pour qualifier la consommation détournée
01:05:56à la manière d'un faisceau d'indices.
01:05:58Dernièrement,
01:06:00nous préconisons
01:06:02un renforcement massif de la prévention.
01:06:04Les chiffres montrent que
01:06:0689% des étudiants sondés
01:06:08constatent l'insuffisance de dispositifs
01:06:10et des actions de prévention nationale.
01:06:12Nous devons combler
01:06:14cette lacune en ciblant
01:06:16non seulement les jeunes mais aussi
01:06:18leur entourage, parents, enseignants,
01:06:20infirmiers scolaires par exemple.
01:06:22En cela, nous soutenons
01:06:24en l'état les articles 2 et 3
01:06:26de cette proposition.
01:06:28Chers collègues, l'équilibre de notre proposition
01:06:30réside dans sa capacité
01:06:32à protéger, notamment
01:06:34notre jeunesse, tout en respectant
01:06:36les utilisations légitimes de cette substance.
01:06:38Il est également important
01:06:40de souligner que cette loi
01:06:42devrait s'inscrire dans une démarche plus large
01:06:44de lutte contre les addictions,
01:06:46notamment chez les jeunes.
01:06:48En conclusion, le Groupe Ensemble
01:06:50pour la République appelle à une action
01:06:52forte mais équilibrée.
01:06:54Nous devons renforcer l'encadrement
01:06:56et la prévention tout en permettant
01:06:58l'utilisation légitime.
01:07:00Je le redis, notre combat
01:07:02n'est pas contre le protoxyde d'azote
01:07:04en soi mais contre son usage
01:07:06détourné à des fins psychoactives.
01:07:08Travaillons ensemble
01:07:10pour améliorer cette proposition de loi.
01:07:12Élaborons un texte
01:07:14qui protégera efficacement
01:07:16tout en respectant les principes de proportionnalité
01:07:18et d'équité.
01:07:20Notre responsabilité est grande
01:07:22et je suis convaincue que nous saurons être à la hauteur
01:07:24de cet enjeu pour l'avenir
01:07:26de notre société. Je vous remercie.
01:07:28Je vous remercie.
01:07:30La discussion générale
01:07:32est close.
01:07:34Est-ce que ça n'a pas une réponse des rapporteurs
01:07:36du gouvernement ?
01:07:40Monsieur le ministre.
01:07:44Monsieur le Président,
01:07:46Monsieur le rapporteur,
01:07:48j'ai écouté avec beaucoup d'attention
01:07:50l'ensemble des prises de parole
01:07:52des différents groupes.
01:07:54Je crois que
01:07:56on voit bien qu'on a un arsenal
01:07:58déjà législatif
01:08:00important avec
01:08:02effectivement la loi
01:08:04l'État de 2021,
01:08:06un certain nombre de décrets qui ont été
01:08:08pris par les ministres
01:08:10en 2023.
01:08:12Donc, sur l'aspect
01:08:14législatif, je ne suis pas
01:08:16complètement sûr qu'une nouvelle loi
01:08:18va permettre d'être le plus efficient
01:08:20possible. Cependant,
01:08:22au vu de l'ensemble de l'impact
01:08:24partagé sur tous ces bancs
01:08:26et finalement
01:08:28du caractère relativement
01:08:30transpartisan que cette cause anime
01:08:32sur l'impact de notre
01:08:34jeunesse, sur l'aspect
01:08:36également naturellement
01:08:38santé des jeunes, mais sur l'impact
01:08:40également environnemental,
01:08:42mais aussi sur l'impact
01:08:44pénal qui est réclamé aussi
01:08:46par un certain nombre de groupes,
01:08:48je pense qu'on peut peut-être
01:08:50trouver une solution pour
01:08:52en gros avancer
01:08:54ensemble dans cette proposition
01:08:56de loi. Aussi,
01:08:58je serai
01:09:00attentif aux différents
01:09:02amendements qui seront
01:09:04déposés et présentés par les
01:09:06différents groupes, mais je pense
01:09:08que la situation
01:09:10est telle que l'adoption
01:09:12de ce texte, monsieur
01:09:14le rapporteur, moyennant peut-être
01:09:16un certain nombre d'amendements, qui est
01:09:18finalement le but de ce travail
01:09:20partagé en hémicycle, serait
01:09:22un bon symbole
01:09:24sur trois points. Déjà,
01:09:26un symbole de santé publique
01:09:28parce que, je l'ai dit, je souhaite
01:09:30en tant que ministre de la Santé surtout
01:09:32mais également en tant que
01:09:34parent et en tant que médecin
01:09:36relancer ces campagnes
01:09:38d'information, de prévention vis-à-vis
01:09:40de notre jeunesse, donc ça donnerait
01:09:42aussi plus de poids à ces campagnes
01:09:44de prévention. Ça permettrait,
01:09:46et vous êtes nombreux à l'avoir
01:09:48cité, beaucoup de collectivités
01:09:50locales et notamment des
01:09:52municipalités ont pris des
01:09:54arrêtés pour l'interdire, donc ça
01:09:56renforcerait
01:09:58effectivement le pouvoir des élus
01:10:00locaux qui luttent au quotidien
01:10:02face à ce fléau
01:10:04et qui pourrait peut-être être aussi
01:10:06une solution,
01:10:08et vous me l'avez dit, monsieur le rapporteur,
01:10:10certains pays d'Europe l'ont déjà
01:10:12fait, je viens de confirmer
01:10:14qu'effectivement les Pays-Bas
01:10:16depuis 2023 ont interdit
01:10:18le protoxyde
01:10:20d'azote, donc on pourrait peut-être
01:10:22effectivement poursuivre
01:10:24ce sujet d'interdiction
01:10:26nationale
01:10:28et pourquoi pas européen
01:10:30dans le souci
01:10:32de protéger
01:10:34notre jeunesse,
01:10:36dans un souci aussi de ne pas
01:10:38empêcher l'usage du
01:10:40protoxyde d'azote, notamment
01:10:42dans des visées anesthésiants
01:10:44puisque vous savez que c'est un gaz
01:10:46qui est particulièrement utilisé
01:10:48notamment chez les enfants pour
01:10:50des réductions de fractures, pour des gestes
01:10:52qui sont très courts parce qu'il y a une demi-vie
01:10:54très courte de ce gaz
01:10:56mais de pouvoir en réduire
01:10:58l'accès, donc
01:11:00j'entends l'impact sur la crème chantilly
01:11:02mais je pense aussi comme vous que
01:11:04la vie de notre jeunesse est plus
01:11:06importante, donc construisons
01:11:08ensemble ce texte pour permettre
01:11:10d'améliorer la prévention, de pouvoir
01:11:12renforcer le cadre pénal
01:11:14et puis de pouvoir aider
01:11:16les collectivités locales qui sont au
01:11:18premier rang
01:11:20et puis surtout d'avoir une réduction
01:11:22sur l'impact environnemental
01:11:24j'attends donc les débats avec impatience
01:11:28Sur l'ensemble de la proposition de loi
01:11:32procédé au scrutin
01:11:34par scrutin public
01:11:36je vous prie de bien vouloir regagner
01:11:38vos places, le scrutin est ouvert
01:11:40le scrutin
01:11:42est clos
01:11:50votant 98 exprimé
01:11:5292, majorité 47
01:11:54pour 90 contre 2
01:11:56l'assemblée nationale a adopté
01:12:00Voilà pour cette proposition de loi pour interdire
01:12:02la vente de protoxyde d'azote
01:12:04aux particuliers, autrement appelé
01:12:06le gaz hilarant, elle a été
01:12:08adoptée à une écrasante majorité
01:12:10mais ce n'est qu'une première étape sur le chemin
01:12:12législatif encore long en vue
01:12:14d'une adoption définitive
01:12:16avec l'espoir de mettre un terme
01:12:18à ce fléau qui ravage
01:12:20la santé des jeunes. C'est la fin de cet épisode
01:12:22à très bientôt sur LCP pour
01:12:24voir ou revoir une autre séance
01:12:26parlementaire