Code de la route : Soupçons de fraude massive à l'examen

Sud Radio

le mois dernier

Avec Patrice Bessone, président du syndicat professionnel CNPA Éducation routière

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##SUD_RADIO_VOUS_EXPLIQUE-2025-01-27##

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00:00— Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.

00:03— Fraude massive au permis de conduire. De plus en plus d'auto-écoles voient débarquer des élèves

00:09code de la route en poche qui ne connaissent pourtant pas les règles de circulation.

00:13Patrice Besson, bonjour. — Bonjour, M. Bourdin.

00:17— Merci d'être avec nous. Vous êtes président du syndicat professionnel CNPA Éducation routière.

00:22Patrice Besson, je disais. Des auto-écoles voient débarquer des élèves.

00:27Ils ont le code de la route en poche. Mais où l'ont-ils trouvé ? L'ont-ils acheté ? L'ont-ils passé ?

00:35Que se passe-t-il, Patrice Besson ? — Oui, c'est ce que vous venez de dire. Souvent, ils l'achètent.

00:44— Ils l'achètent. — Souvent, ils l'achètent. Et c'est toujours un très mauvais calcul.

00:49C'est ce qu'on leur dit dans les écoles de conduite. Parce que quand vous l'achetez, vous le payez déjà sans avoir appris.

01:00Mais lorsque vous allez être obligé de passer l'examen pratique... Vous savez, M. Bourdin, devant l'inspecteur...

01:06— Oui. — Eh bien il va falloir savoir les règles de code. L'examen pratique, c'est également les règles de code.

01:12Donc vous allez être obligé de l'apprendre en leçon de conduite. C'est-à-dire au lieu de prendre 25 ou 30 heures

01:19pour obtenir le permis, eh bien vous allez prendre 5 à 10 heures de plus. Donc vous allez le payer deux fois.

01:26Parce que les cours de conduite, c'est des cours individuels qui coûtent cher par rapport à des cours collectifs de code.

01:31Donc c'est toujours un très mauvais calcul. C'est-à-dire on l'a payé une fois pour ne pas le connaître.

01:37Et ensuite, on le paye une deuxième fois, fort coup, dans la voiture, avec un enseignant de la conduite.

01:44— J'ai compris. Patrick Besson, c'est-à-dire que pour aujourd'hui acheter en quelque sorte sur Internet, pour acheter un code,

01:53une partie du permis, ça coûte quoi ? Ça coûte 300, 400 €, c'est cela ? — Oui, un peu plus. On dit que ça peut coûter

02:01entre 500 et 800 €. — Entre 500 et 800 €. Donc j'achète ce code. Et ensuite, je vais dans une auto-école pour passer la pratique.

02:13Et comme je ne connais pas le code, je vais évidemment être obligé de prendre plus d'heures. Et ça me coûtera plus cher. Voilà.

02:22Dans les deux cas, ça coûtera plus cher, avec une possibilité... Parce que comme tout faux document, il y en a qui sont bien faits,

02:32il y en a qui sont très mal faits. Et donc il y a possibilité de se faire attraper le jour de l'examen ou même de se faire attraper

02:40après avoir obtenu l'examen pratique, parce qu'il y a des contrôles qui sont faits, vous savez, par l'Agence nationale des titres sécurisés.

02:47Et à ce moment-là, s'ils s'aperçoivent que le diplôme... Enfin que le code, le faux code n'est pas un vrai, eh bien ils annulent la totalité du permis.

02:56— Est-il vrai que 40 % des attestations de code délivré seraient frauduleuses ? — Oui. C'est à peu près le chiffre qui a été donné.

03:05— 40 %? — Oui. — Mais c'est effarant. — C'est effarant, bien entendu. Et c'est pour ça que... — Que faire ? Que faire, Patrice Bessone ?

03:14— C'est pour ça que nous, nous militons déjà sur un premier élément, M. Bourdin. C'est surtout que l'examen pratique ne devient pas privé,

03:24parce qu'on voit que l'examen de code, ses fraudes massives ont été constatées lorsqu'il est devenu privé. Donc déjà, on milite pour que l'examen pratique

03:35reste du domaine public. Pourquoi ? Parce que, comme je viens de vous le dire, le code, c'est pas l'obtention du permis. C'est la première épreuve.

03:46On appelle ça l'admissibilité. C'est le premier filtre. Mais le deuxième, qui est le plus important, c'est l'examen pratique.

03:54Et celui-ci doit rester du domaine public. Et ensuite, que faire pour le code ? Eh bien l'administration est en train de prendre à bras-le-corps

04:03ce problème et fait contrôler dès qu'il y a des suspicions sur le terrain par des inspecteurs, justement, en examen pratique.

04:13Ils font contrôler ça par leur bureau. On appelle ça le bureau d'éducation routière. Il y a une cellule fraude qui ont été montées dans chaque département

04:21et où ils passent au crible. Mais vous imaginez le temps perdu. C'est des examens en moins, plus que c'est des inspecteurs qui vont vérifier

04:30un à un les différents dossiers dès qu'il y a la suspicion. C'est des examens en pratique qui sont annulés. Donc effectivement, ça n'a pas été

04:39une très très bonne idée que de passer l'examen de code au privé.

04:46— Oui. Évidemment. Évidemment. Avant, les candidats passaient l'épreuve théorique dans des centres préfectoraux surveillés par un inspecteur assermenté.

04:55— Moi, je me souviens. — Tout à fait. Comme vous l'avez fait, vous. Comme je l'ai fait, moi. On passait... Devant, il y avait... C'était des inspecteurs,

05:03donc des salles collectives, etc. — Bien sûr. Bien sûr. Et en voulant aller trop vite, encore une fois, en voulant libéraliser trop vite,

05:11eh bien on a permis la fraude. — Complètement, parce qu'on n'a pas sécurisé la logistique, en fin de compte. Et on s'aperçoit qu'il y a beaucoup de fraude

05:22parce que les centres agréés, c'est souvent en plus des agréments qui sont nationaux, ils utilisent de façon importante des auto-entrepreneurs.

05:34Et les auto-entrepreneurs, eh bien c'est pas des salariés. Ils sont pas liés à la personne qui est titulaire de l'agrément.

05:42— Donc il est facile d'acheter son code, quoi. — Complètement. Eh bien oui. C'est un auto-entrepreneur. Ça va être simple de le soudouanier, etc.

05:50Là où on s'aperçoit qu'il y a quand même moins de fraude, c'est sur la Poste. Vous savez, la Poste fait passer le code, parce que la Poste,

05:58c'est des agents de la Poste, en fin de compte. — Eh oui. Et donc c'est un peu plus sérieux. — Eh oui. Complètement.

06:04Complètement. C'est là où on s'aperçoit qu'il y en a moins. Donc vous voyez, quand ils ont mis... Parce que c'était des contrats, en fin de compte,

06:11qu'ils ont passés avec différentes entreprises pour donner l'agrément, nous, on avait demandé que dans le cahier des charges soit retenu

06:22que les personnes qui devaient venir surveiller ces salles de code soient vraiment des salariés de la structure. Malheureusement, là aussi,

06:30on n'a pas été entendus. Vous savez, c'était la mode où il fallait que tout le monde soit auto-entrepreneur pour réduire le chômage, etc.

06:38Et donc la logistique n'a pas été correcte, comme vous l'avez dit, M. Bourdin. Et on en est là aujourd'hui.

06:44— Merci beaucoup, Patrice Besson. Merci. Merci. Je viens d'apprendre quelque chose. Vous aussi, Chloé ? Chloé Morin.

06:51— Oui, oui. Bonjour. — Bonjour d'abord, Chloé. Vous avez appris quelque chose. 40% du code, c'est frauduleux.