Michel Barnier a activé le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce lundi. Il s'expose ainsi à une censure qui ferait tomber le gouvernement. La gauche a déjà annoncé qu'elle voterait en faveur d'une motion de censure et le RN menace depuis plusieurs jours de le faire aussi.
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00:00Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés.
00:27Dans ma déclaration de politique générale, il y a tout juste deux mois, je vous ai exposé
00:37une méthode, ma méthode, une méthode qui est faite d'écoute, de respect, de dialogue,
00:46en premier lieu vis-à-vis du Parlement et vis-à-vis de tous les groupes, je dis bien
00:53tous les groupes qui le constituent. Je vous ai également dit et redit que je tiendrai
01:03un langage de vérité sur les contraintes qui pèsent sur notre pays, elles sont très
01:08nombreuses et sur les efforts que cela nous impose. Nous sommes là aujourd'hui, Mesdames
01:16et Messieurs les députés, parce qu'il est nécessaire que la France, comme le ministre
01:20des Comptes publics vous l'a dit à l'instant, se dote d'un projet de financement de la
01:25sécurité sociale et d'un budget pour 2025. Pour cela, j'ai été au bout du dialogue
01:33avec l'ensemble des groupes politiques en restant toujours ouvert et à l'écoute.
01:39Je respecte depuis le premier jour de mon engagement politique le débat, la culture
01:46du compromis, et je le crois indispensable. Le projet de loi de financement de la sécurité
01:53sociale a d'ailleurs prouvé l'utilité de ce débat. Les très nombreuses heures de
01:59travail parlementaire sur ce sujet ont permis d'enrichir le texte du gouvernement et ont
02:05conduit, pour la première fois depuis 14 ans, à un accord en commission mixte-paritaire.
02:15Je vous promettrai à cet instant de remercier les membres de cette commission, et en particulier
02:27ici, dans cette Assemblée, le président Frédéric Valthou et le rapporteur général
02:32Yannick Dauder, et aussi, dans la Haute Assemblée, le président Philippe Mouillet et la rapporteure
02:38générale Elisabeth Doineau. Ce texte a fait l'objet de très multiples évolutions. Ce
02:45matin encore, nous précisions la portée exacte de la trajectoire financière prévue
02:50en indiquant l'engagement du gouvernement à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement
02:55des médicaments en 2025. Ce texte enrichi, que nous défendons avec conviction, n'est
03:03pas un texte anecdotique. Il est une réponse importante aux attentes et aux demandes des
03:11Français. Améliorer l'accès des patients à la santé partout sur notre territoire,
03:17en Hexagone et Outre-mer, le financement de l'autonomie, augmenter l'attractivité
03:24des métiers de l'hôpital, améliorer les retraites des agriculteurs et renforcer leur
03:29dispositif d'exonération des cotisations sociales, mieux prévenir les comportements
03:34à risque et lutter contre la fraude, protéger la sécurité sociale elle-même en évitant
03:40un accroissement de son déficit. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les
03:45députés, ce texte est désormais là. Il est, je crois, désormais temps d'agir pour
03:50le mettre en œuvre. Je crois que nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité
03:56qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés parlementaires
04:06de la nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables
04:12et utiles à nos concitoyens, ou alors si nous entrons en territoire inconnu. Je m'adresse
04:20à vous avec respect, je m'adresse à vous avec une certitude. Je pense, je pense dans
04:28la responsabilité qui est la mienne, que les Français ne nous pardonneraient pas de
04:32préférer... Je pense sincèrement que les Français ne nous pardonneraient pas de préférer
04:54particuliers à l'avenir de la nation. Et cela, Mesdames et Messieurs les députés,
05:06vous l'entendez, je le sais, dans chacune de vos circonscriptions, où les Français
05:12appellent et attendent de la stabilité... Appellent et attendent de la visibilité pour
05:20les entreprises et pour leur vie quotidienne, à un moment, et je sais de quoi je parle,
05:26où notre pays a tant à faire pour défendre ses intérêts et son influence en Europe
05:33et dans le monde. C'est pourquoi, sur le fondement de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution,
05:42j'engage la responsabilité du gouvernement, de mon gouvernement, sur l'ensemble du projet
05:49de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant des
05:54travaux de la commission mixte paritaire et modifiée par les amendements rédactionnels
06:00et de coordination déposées. Et je le fais en appelant à la responsabilité de chacun
06:09des représentants de la nation que vous êtes, même si vous devez quitter cet hémicycle,
06:15persuadé que notre mission commune, au-delà de nos divergences, est de servir la France
06:24et les Français. Désormais, mesdames et messieurs les députés, chacun doit prendre
06:30ses responsabilités, et je prends les miennes.
06:45Je vous remercie. L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité
06:59du gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
07:05Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré
07:10en annexe au compte-rendu de la présente séance. En application de l'article 155
07:15alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte
07:20sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain
07:2615h42, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution et le
07:32plus violent de la sécurité sociale jamais présentée au peuple français. Evidemment,
07:38à cette énième déni de démocratie, nous censurons ce gouvernement, et Michel Barnier
07:43restera probablement dans l'histoire comme le Premier ministre qui aura eu le mandat
07:48le moins long comme Premier ministre de la Vème République. Nous le censurons, et contrairement
07:53à ce que disait le Premier ministre à l'instant, ce ne sera pas le chaos après que Monsieur
07:58Barnier et son gouvernement soient partis, c'est aujourd'hui un chaos politique que
08:02nous vivons du fait à la fois du gouvernement de Monsieur Barnier, mais aussi de la présidence
08:06d'Emmanuel Macron. Nous sommes dans un moment où nous pouvons à la fois faire tomber Monsieur
08:12Barnier et son gouvernement, mais aussi ce budget, ce budget qui veut notamment faire
08:16en sorte que la moitié des retraités de ce pays voient leurs pensions diminuer. Ce
08:23budget qui a fait l'objet, vous l'avez vu, d'un déshonneur total de la Macronie,
08:27qui jusqu'au dernier moment a tenté un marchandage avec le Rassemblement National,
08:32faisant semblant d'obtenir de grandes annonces de la part du Rassemblement National, alors
08:36que, encore une fois, c'était une arnaque puisque, par exemple, le déremboursement
08:40des médicaments ne fait pas partie du projet de loi de la Sécurité Sociale et donc passera
08:46soit par un autre biais, soit se retrouvera directement, puisqu'il y a, vous le savez,
08:50600 millions en moins sur l'endamme, se retrouvera sur les patients, notamment sur les consultations
08:55médicales. Donc tout ça est une arnaque avec un Premier ministre qui a tenté d'échapper
09:00à la censure en se votant dans le déshonneur avec le Rassemblement National. Eh bien, il
09:05aura ce mercredi à la fois le déshonneur et la censure et, je le dis, après, pour
09:10que notre pays puisse sortir de l'impasse politique et du chaos politique dans lequel
09:15Emmanuel Macron a plongé le pays, il ne restera plus qu'au Président de la République de
09:19partir et au peuple français de pouvoir trancher, par leur vote, des nouvelles orientations
09:23qu'ils veulent pour ce pays. Je le redis avec force, il n'est pas possible que, dans
09:28une démocratie, ce soient les perdants des élections qui gouvernent et c'est ce que
09:33nous allons démontrer en déposant, à l'instant, une motion de censure avec le Nouveau Front
09:37Populaire.
09:38Avez-vous un candidat pour Matineau, s'il vous plaît ?
09:42Eh bien, nous allons d'abord commencer par faire tomber ce gouvernement. Mais oui, nous
09:46avons dit à plusieurs reprises que Lucie Castex était notre candidate. Après, vous
09:51poserez la question au reste du Nouveau Front Populaire. Mais je vais vous dire pourquoi
09:55cette question est importante. Parce qu'il ne faut pas faire semblant qu'on va pouvoir
09:58continuer dans cette situation encore longtemps. D'abord, Emmanuel Macron ne souhaite pas
10:03nommer un gouvernement du Nouveau Front Populaire, ne souhaite pas nommer la coalition qui est
10:07arrivée en tête. Et donc, la manière de sortir de l'impasse politique dans laquelle
10:11nous a plongé le Président de la République, eh bien, c'est d'arriver à un départ d'Emmanuel
10:16Macron, une démission d'Emmanuel Macron et donc une présidentielle anticipée. Et
10:20vous remarquerez qu'il n'y a pas que les Insoumis qui disent ça. En ce moment, j'entendais,
10:23par exemple, Charles de Courson, rapporteur général du budget, dire qu'il lui semblait
10:27aussi qu'Emmanuel Macron devait démissionner. J'entendais Jean-François Copé dire que
10:31des présidentielles anticipées étaient inéluctables. Donc, je crois que nous sommes
10:35arrivés dans ce moment où la macronie est finie et que le peuple entier s'en trouve
10:40soulagé.
10:40Rien dans la Constitution ne l'oblige à démissionner, c'est-à-dire qu'on n'est pas forcément dans
10:43son tempérament. Vous pensez vraiment qu'il va démissionner ?
10:45Écoutez, quand vous avez un Président de la République qui met le pays dans un chaos
10:52tel qu'il refuse de reconnaître le résultat des urnes, rien, effectivement, ne l'oblige
10:57à démissionner. Nous, les Insoumis, nous avions proposé une procédure de destitution.
11:01Il se trouve que le Rassemblement national avait voté contre cette procédure de destitution
11:05en commission et empêché que nous puissions le discuter à l'Assemblée. Rien ne l'empêche,
11:10mais au bout d'un moment, vous savez, le seul souverain dans ce pays, ce n'est pas le roi
11:13Emmanuel Macron, c'est le peuple et lui seul. Et donc, nous le disons à chaque instant,
11:18le peuple est la solution.
11:19C'est quand même une lourde responsabilité que vous prenez de faire compter le gouvernement
11:23sous le risque de la guerre.
11:26Je crois que c'est Emmanuel Macron qui prend une très lourde responsabilité en refusant
11:29de reconnaître le résultat des urnes et en continuant sa politique alors qu'il a été
11:33défait trois fois dans les dernières élections.
11:36Donc, cette lourde responsabilité, c'est celle de dire que, contrairement à ce qui
11:39est dit aujourd'hui, le chaos, c'est Emmanuel Macron et que nous pouvons tout à fait faire
11:44un nouveau budget, faire un budget qui réponde aux besoins sociaux, écologiques et démocratiques
11:49des Français et que nous n'acceptons plus cet autoritarisme d'Emmanuel Macron et de
11:53ce gouvernement qui, à chaque fois, passe en force.
11:55Il passe en force sur les budgets, il passe en force sur les retraites.
11:58Nous en sommes au 24e 49.3 sous Emmanuel Macron.
12:02Maintenant, ça suffit.
12:03Voilà ce que nous disons et ce sont eux qui sont responsables du chaos politique aujourd'hui.
12:12Et voilà donc, sans surprise, c'était attendu.
12:14Mathilde Panot, la patronne des Insoumis, vient d'annoncer qu'elle va déposer une
12:18motion de censure.
12:20Les heures sont désormais comptées pour Michel Barnier qui a engagé la responsabilité
12:26de son gouvernement en activant donc le 49.3.
12:29On retourne à l'Assemblée nationale et à la Trousse.
12:32On vous retrouve avec votre invité.
12:33Évidemment, la responsabilité du gouvernement est engagée et donc maintenant, on le sait,
12:38d'ici mercredi, mercredi sans doute, il y aura cette motion de censure et le gouvernement
12:42Barnier risque bien de tomber.
12:43Oui Pauline, parce que pour rappeler les règles, une motion de censure, elle est déposée
12:47dans les 48 heures après l'annonce du 49.3, c'est-à-dire qu'à partir de maintenant,
12:53les Insoumis ont 48 heures pour la déposer mais ils comptent aller extrêmement vite
12:56et c'est ce qu'ils nous ont expliqué tout à l'heure au micro, de la déposer tout
12:59de suite et donc s'ouvre une deuxième période de 48 heures au cours de laquelle les groupes
13:04vont discuter et puis dans deux jours, mercredi au mieux, jeudi, qui sait, cette motion sera
13:09examinée et il sera temps alors de compter combien sont-ils, combien sont-ils à vouloir
13:13faire chuter le gouvernement de Michel Barnier.
13:15À mes côtés, Jean-Didier Berger, député des Hauts-de-Seine, vous faites partie du
13:18Bloc central, vous Michel Barnier, vous comptez le prolonger.
13:22Evidemment, on va le soutenir, évidemment.
13:25Il prend un risque avec ce 49.3, la gauche l'avait dit, s'il forçait le vote en utilisant
13:30cet article de la Constitution, une motion de censure était déposée, pourquoi n'a-t-il
13:34pas choisi la voie toute simple du vote, de voir est-ce qu'il y a une majorité de députés
13:40prêts à voter ce projet de financement de la sécurité sociale ou une majorité prête
13:45à voter contre ?
13:46Il a dit c'est l'heure pour tout le monde de prendre ses responsabilités, il y a eu
13:48un très riche débat parlementaire et là, contrairement à ce qui pouvait se passer
13:51dans d'autres périodes, laisser le débat parlementaire se dérouler jusqu'au bout.
13:55Il y a une commission mixte paritaire qui s'est tenue et qui, pour la première fois
13:59depuis 14 ans, est parvenue à un accord, donc c'est suffisamment rare pour le souligner,
14:03et malgré tout, on assiste à de multitudes de chantage de la part du Rassemblement national.
14:08C'est du chantage pour vous quand Marine Le Pen dit que les retraites c'est une ligne
14:11rouge, ok pour le médicament, ok pour l'électricité, mais il n'y en a pas assez ?
14:14Il y a toujours une demande supplémentaire, j'ai l'impression de voir mes enfants quand
14:18ils me demandent toujours plus, toujours une dernière partie, la dernière des dernières,
14:22c'est la même chose, la dernière ligne rouge des dernières lignes rouges, à un moment
14:26donné il faut que tout le monde prenne ses responsabilités, et si le Rassemblement national
14:29a envie d'être le parti du désordre, le parti de l'inconnu, le parti du chaos pour
14:33les français, et bien il en paiera le prix, c'est à lui de se positionner par rapport
14:37à la situation actuelle.
14:38Marine Le Pen ouvre une porte pour Michel Barnier en disant « j'ai rédigé un amendement
14:46sur les retraites qui ne sont pas indexés sur l'inflation au 1er janvier, ça fait
14:49partie des efforts qui sont demandés aux retraités pour rentrer dans les clous budgétaires
14:54si j'ose dire.
14:55Est-ce que Michel Barnier doit reprendre à son compte cet amendement ? Est-ce qu'il
14:57doit faire évoluer le texte dans le sens souhaité par Michel Barnier ou est-ce que
15:00vous y êtes défavorable ? »
15:01Je crois que Michel Barnier a fait déjà beaucoup d'efforts, il a montré qu'il était
15:04particulièrement à l'écoute de toutes les tendances représentées à l'Assemblée
15:08nationale, ce qui est normal dans une période où il n'y a pas de majorité au sein de
15:12l'hémicycle, mais maintenant il faut qu'il y ait une limite à ce budget, et la limite
15:15c'est d'être raisonnable par rapport aux efforts globaux qui sont demandés, si on
15:19présente un budget qui ne présente plus aucune économie, à quoi bon être là pour
15:23redresser les finances de notre pays.
15:26Je rappelle que nous avons également des engagements européens à tenir et que la
15:30responsabilité c'est de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'attaque financière sur le
15:32pays, c'est de faire en sorte que l'année prochaine les services publics puissent fonctionner
15:36dans de bonnes conditions, que le budget de l'armée, de la police et de la justice
15:39puissent être augmentés, et également de faire en sorte que ce qui se passerait si
15:43le budget n'était pas adopté, qu'il n'y ait pas une augmentation d'impôt sur le revenu
15:46pour 17 millions de français et 400 000 français supplémentaires qui finissent par rentrer
15:51dans l'impôt sur le revenu.
15:52M. Andier Berger, ces arguments, jusqu'ici, ils peinent à convaincre Marine Le Pen.
15:55Pour vous, qu'est-ce qui la ferait encore changer d'avis en 48 heures, sans gestes supplémentaires
16:00sur le fond du texte ?
16:01Mais moi je ne crois pas qu'il y ait d'arguments de fond, de nature, à la convaincre, si c'est
16:05l'humiliation permanente de demander sans cesse des efforts supplémentaires pour montrer
16:10que c'est le Rassemblement National qui décide.
16:12De toute façon, c'est quelque chose, c'est un chantage qui n'a pas de fin.
16:15Donc à un moment donné, il ne faut pas accepter cette situation de chantage.
16:18Il faut simplement que le Rassemblement National se demande si ses électeurs ont voté pour
16:21le Rassemblement National pour risquer d'avoir M. Mélenchon et ses équipes au pouvoir dans
16:25notre pays.
16:26Si ses électeurs ont voté pour le Rassemblement National pour avoir le désordre, le chaos
16:30et l'inconnu dans quelques jours et dans quelques semaines, pour avoir une situation de crise
16:33financière sur la France et sur les français.
16:36Est-ce que c'est ça, le parti du Rassemblement National, aujourd'hui ?
16:39C'est à Marine Le Pen de répondre.
16:40Le Pen qui n'a toujours pas pris la parole depuis l'annonce de ce 49.3 utilisé par
16:47Michel Barnier, qui engage donc la responsabilité de son gouvernement sur le vote du projet
16:51de loi de financement de la Sécurité Sociale.
16:52Peut-être une anecdote, Pauline, dans les couloirs de l'Assemblée, j'ai croisé tout
16:55à l'heure la presse portugaise, parce qu'il n'y a pas que des journalistes français
16:59aujourd'hui à l'Assemblée.
17:00La presse portugaise qui s'intéresse à ce qui se passe en France parce que, me disait
17:04cette consoeur, s'il y avait une crise en France, il y aurait des conséquences sur
17:08l'Europe, qui semblent avoir entendu les arguments que Jean-Didier Berger vient de
17:12prononcer à l'instant.
17:13On continue de guetter les prises de parole à l'Assemblée Nationale, puisqu'il y a
17:16une effervescence très particulière aujourd'hui, et que je vous rappelle l'information principale
17:20de la journée.
17:21Michel Barnier engage la responsabilité de son gouvernement, dégaine le 49.3, comme
17:25on dit trivialement, sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.