TPMP : 100% médias, 100% darka !
Du lundi au vendredi à 18h50 sur C8.
Tous les extraits et émissions de TPMP sont à retrouver sur MyCANAL : https://www.canalplus.com/c8/tpmp/touche-pas-a-mon-poste
TPMP sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/TPMPTV
Twitter : https://twitter.com/TPMP
Instagram : https://instagram.com/tpmptv/
Du lundi au vendredi à 18h50 sur C8.
Tous les extraits et émissions de TPMP sont à retrouver sur MyCANAL : https://www.canalplus.com/c8/tpmp/touche-pas-a-mon-poste
TPMP sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/TPMPTV
Twitter : https://twitter.com/TPMP
Instagram : https://instagram.com/tpmptv/
Category
📺
TVTranscription
00:00– Demain, la chaîne C8 passera devant le Conseil d'État.
00:03– Eh bien voilà, c'était mon coup de cœur.
00:04C'est que le Conseil d'État va examiner la contestation de C8
00:08et que nos dirigeants de notre groupe ont monté un dossier solide
00:13pour défendre notre cause.
00:14Et puis on voit aussi que la mobilisation de nos téléspectateurs,
00:16et on les en remercie, est vraiment présente
00:19et qu'ils répondent et nous accompagnent à travers notamment la pétition
00:23et puis les mots qu'on peut les uns et les autres recevoir.
00:25Et donc voilà, et je pense que d'ailleurs Tiffan Ozier…
00:28– Donc ce soir, vous recevez Tiffan Ozier ?
00:30– Oui, facilement.
00:31Elle va pouvoir nous éclairer, nous en dire un peu plus sur…
00:35– Alors justement, pour les téléspectateurs, c'est important
00:36parce que c'est vrai que moi je ne savais pas du tout
00:38ce que c'était que le Conseil d'État, etc.
00:39Je ne savais même pas qu'on pouvait passer devant le Conseil d'État,
00:42donc je ne comprenais pas bien.
00:44Donc est-ce que vous pouvez nous expliquer tout ça, Tiffan Ozier ?
00:45Déjà bonsoir, merci.
00:47Et donc, qu'est-ce que le Conseil d'État en fait ?
00:49– Alors le Conseil d'État, c'est une juridiction extrêmement importante en France.
00:53Pour vous donner une idée, l'année dernière, en 2023,
00:56il a été saisi de plus de 9500 affaires.
00:58C'est une juridiction administrative.
01:01Le type de dossier dont vous avez pu entendre parler, par exemple en 2021,
01:04il avait statué quand il y a eu la taxation des géants du numérique,
01:08qu'il a autorisé.
01:09Vous avez eu en mai 2014 la suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie
01:13au moment des émeutes où il a autorisé temporairement la suspension de TikTok.
01:17Donc ça vous donne à peu près une idée de ce que c'est que le Conseil d'État.
01:20Et c'est un peu la juridiction suprême du droit administratif
01:23qui est au-dessus des cours d'appel administratifs et des tribunaux administratifs.
01:28– D'accord.
01:29– Les membres, c'est des fonctionnaires qui sont nommés par le Président de la République
01:33ou par le Vice-Président de la juridiction.
01:35Il faut savoir que c'est une juridiction où avant c'était réservé
01:38aux personnes qui sortaient de l'ENA, donc l'École Nationale d'Administration,
01:41ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
01:43Donc il y a une formation qui est un peu plus diverse.
01:46Et le Conseil d'État a deux rôles, à la fois contentieux,
01:49les affaires comme celle qui va être jugée la vôtre demain,
01:52et puis un côté qui est plus conseil.
01:55– D'accord, alors sachez que demain c'est une audition,
01:57on aura donc le verdict quelques jours après, une semaine ou deux semaines après je crois.
02:03– Alors par rapport à ce qui va se passer demain,
02:05vous allez avoir une présentation de l'affaire, ça commence comme ça,
02:07et ensuite vous avez un rapporteur public qui rend ses conclusions.
02:10– C'est ça.
02:10– Et il faut savoir qu'en général, quand le rapporteur public dit quelque chose,
02:14même si la décision arrive deux ou trois semaines après,
02:17c'est très régulièrement suivi par la juridiction.
02:19Donc ça donne un peu le ton de ce que risque d'être la décision par la suite.
02:24– D'accord.
02:25– Il interviendra quand la décision ?
02:27– En général c'est deux à trois semaines.
02:28Deux à trois semaines après, mais je vous dis vraiment,
02:30la coloration est donnée par ce que va dire le rapporteur.
02:33– Le rapporteur il a déjà je crois donné son avis je crois là-dessus,
02:37ou il va le donner, mais je crois que j'ai déjà la conclusion du rapporteur.
02:41– En général elle donne un peu la tonalité de ce qui suit.
02:43– Et il donne son avis demain ?
02:46C'est demain qu'il donne son avis le rapporteur ?
02:47– Sauf si vous l'avez eu, mais normalement en général c'est plutôt à l'audience.
02:50– Et qui sera devant le conseil d'État concrètement, physiquement de la chaîne ?
02:53– Ma mère, ma mère.
02:54– Non, mais…
02:56– Non, non, il y a le service juridique et il y a des avocats, c'est ça ?
02:58– Alors c'est public et en fait vous avez la présentation, le rapport du rapporteur
03:02et ensuite vous avez effectivement les avocats des partis qui interviennent.
03:06Et donc le type de contentieux que vous pouvez avoir là-dessus,
03:09parce que les gens ne savent pas forcément le contentieux administratif,
03:12c'est le particulier, les associations, les entreprises
03:16qui vont contre une décision de l'administration.
03:19Une administration ça peut aussi bien être l'hôpital que comme là par exemple l'ARCOM,
03:23donc vous allez avoir des contestations sur les impôts,
03:26sur les permis de construire, sur l'interdiction de manifester,
03:30c'est tout ce type de choses qui passent.
03:32Et l'autre rôle que vous avez du conseil d'État qui est aussi très important,
03:34c'est le conseil de la loi, puisqu'en fait il accompagne le gouvernement et le parlement.
03:39On l'a eu là par exemple en mai 2014 sur la question de la fin de vie,
03:42où il lui avait été posé la question de savoir si c'était contraire
03:46au texte existant, l'assistance au suicide ou la demande de thanasie,
03:52et il a confirmé dans un avis que c'était possible effectivement
03:54de l'inscrire dans le dispositif légal, ça c'est son deuxième rôle.
03:58Et une autre question, la décision qui sera prise suite à l'audition de demain,
04:01elle sera définitive pour l'avenir de C8 ou il y aura d'autres recours potentiels ?
04:05Le conseil d'État c'est vraiment la juridiction suprême.
04:09Après il y a d'autres, excusez-moi, peut-être au niveau européen non ?
04:13Oui, mais dans ce cas-là on sort effectivement du cadre de la France.
04:16Mais il peut y avoir un recours auprès de la Cour européenne, c'est ça ?
04:20Oui, on sort des instances nationales.
04:22Est-ce que le conseil d'État a une couleur politique ?
04:24Est-ce qu'on sait qu'ils sont plutôt de gauche, plutôt de droite,
04:27qu'ils sont nommés par des... ?
04:28C'est Laurent Fabius non ? C'est pas Laurent Fabius ?
04:30Non, ça c'est le conseil constitutionnel.
04:32Non, le conseil d'État je ne sais plus, je crois que c'est plutôt...
04:34Normalement vous avez un principe en France qui est la séparation des pouvoirs
04:38entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs,
04:42c'est-à-dire le pouvoir judiciaire et législatif.
04:44Et donc les magistrats n'ont pas à avoir,
04:46dans la manière dont ils rendent leurs décisions, de convictions politiques.
04:51Et justement, ce que je voulais dire sur le conseil d'État,
04:55c'est que c'est vraiment une juridiction et c'est différent,
04:58qui imprime la société différemment de ce que peut être la Cour de cassation.
05:02La Cour de cassation elle explique la loi,
05:04c'est-à-dire elle va expliquer le code pénal, le code civil,
05:06et dire par exemple le code pénal a dit que c'était comme ça,
05:08donc j'applique telle sanction.
05:11Le conseil d'État, lui, peut créer des principes de droit,
05:14ce que vous n'avez pas, et quand il rend un avis,
05:17par exemple vous me posiez la question sur les politiques,
05:19son avis est consultatif, ça veut dire que les politiques suivent
05:24ou ne suivent pas l'avis qui va être rendu.
05:26– Alors, Tiffany Nozier, il y a un petit truc aussi,
05:28ce qui se passe c'est que sur la décision de l'ARCOM,
05:31ce que je voulais dire en fait, c'est que l'ARCOM a dit
05:33on sélectionne des chaînes pour pouvoir être émises sur la TNT.
05:39Et donc nous, nous n'avons pas été pré-sélectionnés.
05:42Donc c'est vrai qu'aujourd'hui, ils disent de toutes les façons
05:45on ne peut pas invalider la décision de l'ARCOM,
05:48enfin c'est ce qui se dit, parce que pour l'instant,
05:50vous n'êtes juste pas pré-sélectionnés,
05:52mais il est possible qu'après vous soyez sélectionnés
05:55s'il y a un dossier qui est refusé dans un des dossiers
05:58qui ont été sélectionnés.
05:58Donc c'est vrai que, de ce que je sais, de ce qui se dit,
06:02c'est qu'aujourd'hui, tant qu'on n'est pas…
06:06il y a un truc entre ce truc pré-sélectionné, non-sélectionné,
06:09donc il y a un vide juridique là-dessus
06:13qui fait qu'aujourd'hui, on est un peu dans le flou.
06:16– C'est la difficulté d'une décision administrative,
06:18c'est que pour la contester, il faut qu'elle existe.
06:20– C'est ça, mais là, elle n'existe pas, donc on est d'accord.
06:22Donc pour l'instant, c'est ça le truc,
06:24je crois que c'est ce qu'a rendu comme rapport le rapporteur.
06:28C'est ce qu'il dit, il dit, pour l'instant,
06:29comme il n'y a pas de décision, il va falloir l'invalider.
06:32– On n'est pas totalement retoqués, mais on n'est pas pré-sélectionnés.
06:34– Exactement, c'est ça, mais il n'y a pas de décision en fait.
06:36– La différence, elle est ténue.
06:38– C'est important pour nos téléspectateurs qui comprennent,
06:40parce que, donc en fait, là, il n'y a pas de décision.
06:43– Alors de toute façon, s'il n'y a pas de décision,
06:45effectivement, ce sera difficile de contester une décision qui n'existe pas.
06:49Et donc, il va falloir voir, effectivement, selon les conclusions du rapporteur,
06:52quelle est la solution qui peut être trouvée.
06:54– En vrai, il y a une décision, puisqu'on n'a pas été sélectionnés.
06:56Si vous n'êtes pas sélectionnés, si vous n'êtes pas pré-sélectionnés,
06:58c'est que vous n'avez pas de chance d'être dans les chaînes
07:00qui vont émettre, voilà, à partir de mars.
07:04Mais c'est assez, voilà, c'est…
07:07– Une brèche pour les avocats.
07:08– Exactement, voilà.
07:09– Absolument, presque une guise de faute.
07:11Cette audience, devant le Conseil d'État, vous avez dit qu'elle était publique.
07:14Alors, ça dépend des audiences, mais normalement, on peut accéder…
07:16– On peut y aller en tant que c'est des citoyens, en tant que chroniqueurs.
07:19– Vous n'allez pas déguisé, vous.
07:22– Non, c'est pas un truc.
07:22– Vous n'allez pas déguisé, non, non.
07:24Le groupe Énergie, parce qu'Énergie nous aussi n'a pas été sélectionné,
07:28a laissé entendre que Chéri 25, donc la deuxième chaîne du groupe,
07:30pourrait disparaître aussi.
07:32Il y a d'autres chaînes dans le groupe Canal.
07:33Donc, si demain, on se retrouve avec 3, 4, 5 chaînes qui disparaissent,
07:36est-ce que ça ne peut pas être un immense bordel dans le paysage audiovisuel ?
07:38– Alors ça, c'est une petite chatifaine, elle n'est pas venue pour ça.
07:41– C'est une question que vous me posez à toi.
07:43– Qu'est-ce que vous en pensez ?
07:44Non, mais si demain, il y a 5 chaînes de la TNT qui disparaissent…
07:46– Moi, je pense sérieusement que si C8 disparaît,
07:50ce sera non seulement un coup pour C8,
07:53mais ce sera un énorme coup pour la TNT, pour la télévision en général.
07:57Parce que c'est une chaîne qui fait énormément d'audience,
07:59et forcément, ça va déprécier le produit.
08:02La TNT, forcément, avec les deux chaînes qui vont les remplacer.
08:05Alors, je connais très bien Christopher Baldelli,
08:07qui est un ami qui s'occupe d'une des chaînes.
08:09Voilà, donc il fera certainement un très bon travail, West France aussi.
08:12Mais pour arriver au niveau de C8, il y a 0% de chance
08:17qu'une des deux chaînes soit même à la moitié du niveau de C8.
08:20Et même eux le savent, je ne trahis pas un secret.
08:24Donc forcément, ça va déprécier la TNT.
08:27Puisque vous avez une chaîne qui fait aujourd'hui des audiences.
08:28Hier, il faut savoir par exemple que TPMP était deuxième chaîne nationale.
08:32On était juste derrière TF1.
08:32On était devant France 2, France 3, devant M6.
08:34Donc forcément, ça déprécie le produit.
08:37Mais là, on parle surtout des aspects juridiques
08:39et de ce qui peut se passer avec Tiffen.
08:42– Sur la question que vous dites,
08:44vraiment le Conseil d'État, son rôle à chaque fois qu'il est saisi,
08:46c'est d'arbitrer souvent entre deux libertés.
08:49La liberté d'information.
08:50Et là, par exemple, quand vous dites que ça va être le bordel,
08:53c'est la question de l'information qui peut être donnée au public.
08:57Et en gros, où est-ce que vous placez le curseur
08:58entre le choix multiple d'une information
09:01et la manière dont l'information est donnée,
09:04les questions qui ont été soulevées dans le contentieux sur l'indépendance, etc.
09:07Et c'est là où il devra faire un arbitrage.
09:10C'est ce que je vous disais, la particularité du Conseil d'État,
09:12quand vous regardez la jurisprudence,
09:14c'est que contrairement à la Cour de cassation qui applique et interprète des lois,
09:17lui, il peut créer des principes juridiques.
09:19Et ça, c'est très fort parce que les principes qu'il crée
09:22vont s'appliquer ensuite à l'administration.
09:25Donc, si ça se trouve, de la jurisprudence qui serait rendue dans les semaines à venir,
09:29ça pourrait créer un précédent.
09:30Je dis ça parce que dans le passé,
09:32vous aviez eu un arrêt qui avait été très célèbre du Conseil d'État
09:35qui a créé le principe de dignité humaine.
09:37Je ne sais pas si vous en aviez déjà entendu parler.
09:40C'est un arrêt des...
09:40C'est le lancé de nain, c'est ça ?
09:41Exactement.
09:42Un arrêt des années 90 qui s'appelle l'arrêt de Morsan-sur-Orge sur le lancé de nain.
09:45Il y avait du lancé de nain à Morsan-sur-Orge.
09:47Où c'était des maires qui avaient interdit le lancé de nain en discothèque
09:52en disant que c'était contraire au principe de dignité humaine
09:55qui figure dans aucune loi telle que.
09:58Et le Conseil d'État avait dit, en effet,
09:59même si les personnes sont désireuses de participer à ce type d'activité,
10:03c'est interdit parce que c'est contraire à...
10:05Ça rentre dans l'ordre public, c'est contraire à l'ordre public.
10:07Et donc, ils ne peuvent pas le faire.
10:09Et on avait, voilà, encore une fois, un arbitrage.
10:11Vous l'avez eu il n'y a pas très longtemps pour la baïa.
10:14Où pareil, c'était la question de la laïcité.
10:16Et le Conseil d'État a estimé que, non,
10:18on ne pouvait pas porter dans un établissement scolaire
10:20un signe religieux ostentatoire
10:23qui pouvait porter atteinte au principe de la laïcité.
10:25– Est-ce que par le passé, le Conseil d'État a déjà invalidé
10:28une décision de l'ARCOM ou du CSA à l'époque ?
10:32– Alors, je ne sais pas s'il en a invalidé une.
10:34En tout cas, il y en a une qui fait sujet
10:35sur laquelle il a été saisi l'année dernière.
10:37C'est sur les sites pornographiques
10:39et la question de la protection des mineurs
10:41où il n'était pas en capacité de répondre sur les mesures
10:44dont il a saisi au niveau européen.
10:46Ce qui peut aussi renvoyer la question au niveau européen.
10:48– Il y a eu Ping Télé.
10:49– Oui, j'ai vu ça, oui, Gilles.
10:50– Est-ce que le Conseil d'État, au-delà de l'application de la loi,
10:54réfléchit à l'environnement économique ?
10:56Est-ce qu'ils vont se poser la question,
10:57supprimer ces 8 par exemple, ces 400 emplois au moins en moins,
11:01est-ce que ça, ça peut impacter la décision ?
11:03– Alors, je pense que, nécessairement, un juge,
11:05quand il est concerné par ce type de dossier,
11:08il doit prendre tous les aspects.
11:09Alors, il y a la comparaison nécessairement de la loi,
11:12c'est-à-dire de se dire, quelle est la hiérarchie des normes ?
11:16Quel est le principe ?
11:16Est-ce qu'il y a une violation de certaines règles ou pas ?
11:19Et comment je l'applique ?
11:20Et si je l'applique, quelles sont les conséquences humaines ?
11:22Mais toute la difficulté, parfois, de la justice,
11:24c'est de rendre des décisions qui sont légalement justes,
11:27mais qui, aux yeux des gens, peuvent être humainement discutables
11:31quand on respecte la loi,
11:32mais que les conséquences humaines sont, malheureusement, douloureuses.
11:35– Oui, Valérie.
11:36– Oui, et sur ce qui pourrait faire infléchir également,
11:39est-ce que la pétition qui a été signée très rapidement
11:42et en masse par nos téléspectateurs
11:43peut là aussi entrer en compte dans la réflexion
11:45que mèneront les membres de ce Conseil d'État ?
11:48– À partir du moment où les juges ne sont pas des robots mais des humains,
11:51je pense que tout ce qui vient autour est de nature à avoir une influence
11:54sur la manière dont on perçoit un dossier.
11:58C'est-à-dire qu'il y a le point de vue juridique,
12:00mais après on est obligé de tenir compte factuellement
12:02de la question des emplois menacés, du soutien des téléspectateurs,
12:06ou même au-delà des téléspectateurs,
12:08des gens qui considèrent qu'on ne peut pas, du jour au lendemain,
12:11supprimer une chaîne qui fonctionne.
12:14– Oui, Guillaume.
12:15– Je voulais vous demander, est-ce que vous, à titre personnel,
12:17vous avez un avis sur la décision de l'art commun ?
12:19– Alors, je me garderais bien de le dire,
12:20parce que je pense que ce ne serait vraiment pas rendre service,
12:23parce que quand il y a une décision qui est pendante
12:25et une juridiction qui doit se statuer,
12:27la pire des choses à faire,
12:28de la même manière qu'il y a d'autres éléments qui influencent les juges,
12:31c'est d'essayer de leur dire d'une manière ou d'une autre ce qu'on pense
12:34et de vouloir influencer d'une manière ou d'une autre.
12:36– Gilles, vous avez expliqué tout à l'heure que normalement,
12:39j'ai retenu votre mot,
12:40normalement il n'y a pas d'interférence avec le politique,
12:43mais derrière le normalement, je ne vais pas vous mettre en difficulté,
12:46mais qu'est-ce qui se cache ?
12:47Parce qu'en France, on sait bien que tout est politique,
12:49donc est-ce que, normalement, il n'y a pas d'interférence,
12:52mais en fait, il peut y en avoir ?
12:53– Alors, constitutionnellement parlant, il ne doit pas y en avoir,
12:56c'est-à-dire qu'il y a une séparation des pouvoirs législatifs,
12:59parlement, exécutif, le gouvernement président et judiciaire,
13:03donc ça c'est textuel.
13:05Maintenant qu'il y a eu, à des moments,
13:08on le sait si je pense à la question de la magistrature avec le mur des cons,
13:12voilà, c'était des éléments où à un moment on s'est dit
13:14qu'il y a une implication politique de la part de certains magistrats
13:17qui amenaient d'ailleurs à des sanctions,
13:19puisque les orientations politiques ne doivent pas être prises en compte.
13:22Et d'ailleurs, le Conseil d'État a été défenseur de ça.
13:24Dans les années 50, vous avez un arrêt qui avait été rendu
13:28parce que 5 personnes s'étaient présentées au concours d'entrée à l'ENA
13:32et ils étaient communistes,
13:33et ils avaient été écartés de la sélection d'entrée au concours
13:36parce qu'ils étaient communistes, et le Conseil d'État a dit
13:39vous ne pouvez pas tenir compte de l'orientation politique d'un candidat
13:42pour l'écarter des fonctions à un emploi public.
13:45Donc de la même manière, on ne doit pas,
13:48on n'est pas censé tenir compte effectivement
13:49d'orientations politiques dans les choix.
13:51– Merci.
13:52Tiffanousia, vous avez quelque chose à ajouter peut-être
13:54pour nos téléspectateurs, pour l'équipe, ou pas du tout ?
13:57C'est bon, on a fait le tour ?
13:58– Je pense qu'on a fait le tour du sujet,
14:00et je vous souhaite bonne chance pour demain.
14:01– Une autre question, moi je n'y serais pas.
14:03– Oui, une dernière question pour vous.
14:05Parce que même nous on ne sait pas,
14:06et je pense que les téléspectateurs ne le savent pas non plus,
14:08est-ce que vous avez une idée de la date
14:10où on sera fixé sur l'avenir de C8, à peu près ?
14:12– Sur l'avenir de C8, je vous donnerai la date dans un instant,
14:15sur votre avenir, je peux vous le donner tout de suite.
14:18Je vous le dis, donc voilà, on va se retrouver dans un instant,
14:20je le donnerai en direct.
14:21Merci Tiffanousia d'avoir été avec nous,
14:22on se retrouve dans un instant, à tout de suite pour les 5 images du jour.
14:24– Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org