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#Podcast | Marc-Olivier Deblanc, fondateur et associé chez Barnett Avocats, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle depuis plus de 25 ans, était l’invité de Tendances Inno.

Quels défis et opportunités l'IA apporte-t-elle à la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans la création de contenu et l'innovation ?

Comment l'évolution de l'IA va-t-elle influencer le parasitisme et la propriété intellectuelle à l'avenir, et quelles tendances clés faut-il surveiller ?

Comment le cadre juridique actuel peut-il être adapté pour mieux protéger les inventions et les créations innovantes ?

Réponses dans cette vidéo et dans cet épisode de “Tendances Inno” disponible sur votre plateforme de podcast préférée : https://smartlink.ausha.co/tendances-inno-le-podcast-innovation-de-docaposte/parasitisme-et-propriete-intellectuelle-quels-sont-les-impacts-de-l-ia-marc-olivier-deblanc-bruno-soulez

#TendancesInno #Innovation #IA #DroitDauteur #PropriétéIntellectuelle

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Transcription
00:00Je vais me positionner en tant que juriste, il y a un défi qui est un défi normatif,
00:14c'est-à-dire comment les systèmes législatifs dans tous les pays du monde, de manière séparée
00:19ou unifiée, vont répondre, s'ils n'ont pas déjà la réponse dans leur droit positif,
00:25à cette nouvelle technologie, cette nouvelle technique, qui pose effectivement des questions
00:32nouvelles, puisque c'est plus que du progrès, c'est la question de l'accompagnement du
00:37progrès.
00:38Et la deuxième chose, c'est la régulation, mais qui est très liée à la première réponse
00:43qui est la question du système normatif, et comment on crée de la norme, et comment
00:47on régule quelque chose qui, d'un premier abord, semble extrêmement régulé, parce
00:52qu'il y a une sorte de production effrénée, et si je puis dire affolée, de contenus qui
00:57sont ou qui ne sont pas des créations.
00:58La référence au parasitisme, c'est une référence au parasitisme artistique, dont
01:08le pendant est la contrefaçon, mais c'est vrai que l'IA génératif, c'est plutôt
01:12le monde du parasitisme, puisqu'on fait et on génère des créations qui sont des créations
01:17à la manière d'eux, si je puis dire, enfin en tout cas qui sont le résultat du traitement
01:22sur des bases d'entraînement de contenus qui sont des contenus préexistants.
01:26Donc le parasitisme, c'est ce qu'on a appelé la contrefaçon astucieuse, c'est comment
01:30passer entre les mailles du filet.
01:32Donc au niveau de la propriété intellectuelle, on va reprendre en main, si je puis dire,
01:37le parasitisme, ou un système mieux adapté, pour gérer ce qu'on appelle les inputs,
01:42c'est-à-dire le contenu qui vient nourrir les bases d'entraînement, et les outputs
01:47qui sont les contenus générés.
01:49Donc la propriété intellectuelle, son enjeu, et le nouvel enjeu, c'est comment on traite
01:54les inputs et comment on traite juridiquement les outputs, d'un point de vue d'un système
01:59normatif, mais aussi pourquoi pas d'un système répressif, pour encore une fois réguler
02:04ses productions.
02:05Alors le cadre juridique actuel, moi je me bats toujours contre une idée qui est celle
02:13du flou juridique ou du vide juridique.
02:17En réalité, on a des outils qui existent déjà, notamment l'outil de la contrefaçon
02:22avec des procédures particulières dans le système français et européen, mais on s'aperçoit
02:28notamment, l'intelligence artificielle est apparue sous l'angle de ce qu'on a appelé
02:32les deepfakes, et on a un arsenal juridique, un arsenal législatif, et un arsenal répressif
02:38et judiciaire pour répondre à ça, notamment sur les droits de la personnalité, puisque
02:42la voix est un droit de la personnalité, sur les droits à l'image dans le cadre des
02:46deepfakes, sur les droits au nom, puisque souvent les deepfakes utilisent des marques
02:51qui sont des marques préexistantes, sur les droits voisins des artistes-interprètes quand
02:54on reproduit des interprétations ou qu'on imite la voix d'un chanteur, il a des droits,
03:00ça s'appelle les droits des artistes-interprètes, et les droits parfois des producteurs de phonogrammes
03:05dans certaines utilisations de contenu, donc on a déjà des outils pour répondre dans
03:11l'immédiat à l'utilisation et la prolifération de l'intelligence artificielle, maintenant
03:16il faut vraisemblablement que ces outils correspondent plus, et ça c'est un grand
03:20classique dans l'histoire du droit et dans l'histoire du droit positif, de mettre en
03:26place des outils et des normes qui seront plus adaptés pour justement pallier le risque
03:33non pas d'un vide juridique mais d'outils qui étaient adaptés à un certain monde
03:42avec un certain état de la technique, avec aujourd'hui un autre monde et un autre état
03:46de la technique.

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