Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a été interpellé par la députée Nathalie Colin-Oesterlé sur l’occupation illégale de terrains par des gens du voyage. Le ministre a répondu que «chacun peut avoir le mode de vie qu’il souhaite à condition de respecter les lois de la République» et qu’il veut mettre en œuvre «un plan d'action».
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00:00La parole est à madame Nathalie Collin-Eusterlais.
00:10Merci. Ma question s'adresse à monsieur le
00:11ministre de l'Intérieur. Depuis le 12 septembre, les gens du
00:14voyage occupent illégalement avec 300 caravanes et 300 véhicules une
00:18zone de loisir à Saint-Julien-les-Messes, en Moselle,
00:20créant un préjudice majeur pour les commerçants.
00:24Le 29 juillet, 250 caravanes et 200 véhicules s'installaient
00:28illégalement dans un village de 1.000 habitants.
00:30Le montant des dégradations, 30.000 euros, considérable pour une
00:33petite commune. En juillet toujours, avril, une
00:35commune de 500 habitants, 150 caravanes s'étaient installées
00:38illégalement, pendant qu'ailleurs, les élus étaient menacés, certains
00:42maires du Nord-Mosellant violentés. Le président de la métropole de
00:45Metz a été contraint de fermer son air de grand passage suite à des
00:48dégradations considérables. La remise en état est chiffrée à
00:51150.000 euros. Pour la communauté d'agglomération
00:54de Thionville, c'est 300.000 euros.
00:57La situation devient ingérable et l'exaspération des maires et des
01:01habitants est immense face à cet état de non-droit.
01:04Les occupations illégales de terrains communaux, associatifs, privés, se
01:09multiplient partout en France en toute impunité.
01:11Les demandes de mise en demeure et d'expulsion restent sans réponse,
01:14y compris lorsque les collectivités respectent leurs obligations en
01:17matière d'installation et d'entretien d'air d'accueil et de
01:20passage. La raison invoquée, l'absence de
01:23force de l'ordre disponible en nombre suffisant et l'absence d'atteinte
01:26à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publique.
01:30Naïvement, nous étions nombreux à penser que l'occupation illégale de
01:34terrain était constitutive d'une atteinte à la sécurité et à la
01:37tranquillité publique. Il est temps de réformer les
01:39procédures de mise en demeure et d'expulsion.
01:41C'est l'objet de la proposition de loi déposée par notre collègue
01:44Xavier Albertini, que nous sommes nombreux à avoir co-signée.
01:47Ma question est simple, et j'y associe ma collègue Isabelle Roche,
01:51députée de Moselle. Quelles mesures comptez-vous prendre
01:54dans l'immédiat pour faire respecter la loi, mettre fin à ces occupations
01:57illégales et soutenir ceux qui les subissent?
02:00Je vous remercie.
02:01La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
02:06Merci, madame la présidente. Madame la députée, la question des
02:11gens du voyage est au coeur des préoccupations de tous les élus de
02:14France, et notamment des maires. Il ne se passe pas une seule journée
02:17depuis que j'ai pris mes fonctions sans que j'en entende parler.
02:21Dans la République, chacun peut avoir le mode de vie qu'il souhaite, en
02:27fonction de ses traditions. La question n'est pas là, mais à
02:30condition de respecter les lois de la République, à condition de
02:34respecter ceux qui sont en charge de l'autorité publique, je veux parler
02:40des maires, je veux parler aussi de tous ceux qui portent l'uniforme,
02:44respecter aussi la propriété de l'uniforme, respecter aussi la
02:48propriété publique ou privée. Ca devient une question d'exaspération
02:53quand nos concitoyens voient illégalement des terrains, publics ou
02:59privés, occupés, avec un branchement direct sur les réseaux d'eau et sur
03:03les réseaux d'électricité totalement gratuits.
03:06On ne peut plus rester comme ça. Je vais mettre en place un plan
03:10d'action très rapidement. Si vous le souhaitez, je vais vous
03:13y associer. Il y a deux propositions qui sont
03:16en cours. Vous avez fait allusion à l'Assemblée
03:19nationale. Ce que je ferai, c'est un
03:23dialogue direct avec la communauté des gens du voyage.
03:27D'abord, un dialogue direct. Ensuite, un certain nombre de
03:31précisions, notamment vis-à-vis des schémas départementaux.
03:34On a plus d'outils lorsqu'il y a des aires d'accueil qui sont
03:38officiellement ouvertes, même si je sais très bien que, même lorsqu'elles
03:42sont ouvertes, les gens du voyage refusent d'y aller.
03:45Mais il faut quand même veiller au respect de la loi.
03:48Enfin, de nouvelles mesures. D'ordre public, d'enquête patrimoniale
03:52et de réparation des dommages. Il ne peut pas y avoir une double
03:56citoyenneté. Personne n'est au-dessus de la loi.
03:59Je ferai respecter l'ordre public et la loi républicaine.