En 2022, seulement 7% des OQTF ont donné lieu à des expulsions. Cette même année, seulement 10% des OQTF ont été émises pour des menaces à l'ordre public. Pour le reste, cela concerne en grande majorité des refus de régularisation.
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00:00Oui, alors écoutez, je regardais juste avant de venir en plateau le rapport de la Cour des Comptes de janvier 2024
00:05qui justement donne quelques chiffres sur notamment les obligations de quitter le territoire prononcées entre 2019 et 2022,
00:15ça représente à peu près 500 000 obligations de quitter le territoire prononcées par les différentes autorités
00:21et sur ces 500 000, 7000 seulement concernent des personnes condamnées pénalement.
00:28Et en général, c'est à l'issue d'ailleurs de l'exécution de la peine de ces personnes
00:33que le préfet décide qu'en sortant de détention, cette personne va devoir quitter le territoire.
00:397000 sur 500 000, donc on voit la proportion.
00:44Et en revanche, le taux d'exécution de ces obligations de quitter le territoire
00:48est bien plus élevé pour les personnes condamnées pénalement que pour les personnes,
00:53comme cette femme qu'on entendait à l'instant, qui n'ont pas de casier judiciaire,
00:57qui ont une régularisation de leur papier à faire,
01:01qui ont par exemple eu un refus de titre de séjour, un refus de droit d'asile,
01:06mais qui ne sont pas mises en cause par la justice.
01:09Lorsque les personnes sont condamnées pénalement, il y a 45% des obligations de quitter le territoire
01:14qui sont prononcées contre, on le sait, moins de 10%, j'ai plus le chiffre en tête,
01:18mais moins de 10% sur les autres catégories.
01:21Donc on voit bien que les autorités administratives se concentrent principalement
01:26sur les personnes qui sont mises en cause par la justice pour les expulser.