Des dizaines, voire des centaines, d'Obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont prononcées chaque année par les autorités en France. Qui sont donc les catégories concernées par ce genre de mesures extrêmes et comment l'OQTF est-elle organisée et exécutée?
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00:00 Au QTF, comment cela se passe et qui est concerné ?
00:02 Chaque année en France, des dizaines voire des centaines d'obligations de quitter le territoire français sont décrétées par les autorités.
00:08 Les catégories visées par ces mesures extrêmes sont diverses.
00:11 Les sans-papiers sont les plus vulnérables, incluant ceux entrés illégalement en France,
00:15 ceux dépassant la validité de leur visa ou n'ayant pas renouvelé leur document de séjour.
00:19 Les personnes dont les titres de séjour ont expiré, été retirés ou refusés,
00:23 ainsi que les ressortissants étrangers radicalisés ou coupables d'attente à l'ordre public sont également concernés.
00:29 Une fois prononcée, une OQTF contraint la personne visée à quitter la France dans un délai de 30 jours,
00:34 pendant lesquels elle doit se présenter à la préfecture jusqu'à trois fois par semaine.
00:37 Si elle ne peut partir par ses propres moyens, une aide au retour volontaire peut être demandée,
00:42 fournissant une assistance administrative et matérielle pour le voyage de retour.
00:46 Il est possible de contester la décision en saisissant la justice dans les 15 à 30 jours suivant la notification.
00:51 Si la personne ne quitte pas le territoire dans le délai imparti,
00:54 l'administration française organise son expulsion vers son pays d'origine.