OQTF, c'est un terme qui revient régulièrement dans l'actualité. C’est quoi concrètement une obligation de quitter le territoire français ?
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00:00Les OQTF.
00:01L'OQTF.
00:02Pour que nous puissions faire en sorte que les OQTF soient suivis des faits.
00:05OQTF, c'est un terme qui revient régulièrement dans l'actualité.
00:09Et le gouvernement est régulièrement pris à partie à ce sujet.
00:12Peuvez-vous déjà montrer votre volonté d'agir
00:15en faisant exécuter les obligations de quitter le territoire ?
00:18Les OQTF, dont l'application reste aujourd'hui à 90% lettres mortes.
00:24Mais c'est quoi en fait une obligation de quitter le territoire français ?
00:27On fait le point.
00:29Qui est visé ?
00:32Les OQTF visent les personnes en situation irrégulière en France,
00:35par exemple entrées illégalement sur le territoire
00:38et dont la demande d'asile a été rejetée,
00:40ou bien les personnes dont le titre de séjour n'a pas été renouvelé.
00:43Mais il existe plusieurs cas dans lesquels une personne ne peut pas être visée par une OQTF.
00:47Par exemple si elle est mineure ou si elle est mariée depuis 3 ans
00:50avec une personne qui a la nationalité française.
00:53Comment ça se passe ?
00:56Ce sont les préfets qui décident.
00:58Dans la procédure classique, les personnes visées ont 30 jours pour quitter la France d'eux-mêmes.
01:03Mais ce délai est raccourci à 48 heures dans certains cas,
01:05par exemple si la personne représente une menace pour l'ordre public.
01:09Passé ce délai, c'est alors l'administration qui doit se charger de renvoyer la personne.
01:13Soit dans son pays d'origine si elle n'y est pas menacée,
01:16sinon dans un pays où elle peut être légalement admise.
01:18En attendant l'expulsion, la personne visée par une OQTF
01:21peut être placée dans un centre de rétention ou assignée à résidence.
01:25Toutes les personnes qui reçoivent une OQTF ne sont pas nécessairement placées
01:28dans des centres de rétention dans l'attente de l'expulsion.
01:31Nous devons évidemment faire mieux et nous travaillons d'arrache-pied,
01:33le ministre de l'Intérieur le disait encore ce matin,
01:36pour que nous puissions faire en sorte que les OQTF soient suivis d'effet.
01:39Dans les deux cas, il existe la possibilité de faire un recours
01:42contre la décision de la préfecture auprès du tribunal administratif.
01:49Parfois on donne une OQTF en sachant qu'on ne peut pas l'exécuter,
01:53mais pour, je dirais, marquer le coup.
01:55Selon un rapport du Sénat, en 2021, environ 143 000 OQTF ont été prononcées,
02:00mais seuls 9,3% d'entre elles ont été effectivement exécutées.
02:04Ce taux est en baisse par rapport à 2015, où il s'élevait à 17%.
02:08À titre de comparaison, en 2021, l'Allemagne en a effectué 34% sur 32 000 prononcées,
02:14la Grèce 24% sur 29 000 et l'Italie 9% sur 11 000.
02:20Pourquoi si peu sont exécutées ?
02:23La crise du Covid et la fermeture des liaisons aériennes a compliqué les retours.
02:27Mais il existe plusieurs autres raisons.
02:29D'abord, le nombre d'OQTF prononcés ces dernières années a fortement augmenté.
02:33Mais ça ne s'est pas accompagné d'une hausse des moyens suffisantes pour les exécuter,
02:37notamment le nombre de policiers et la capacité dans les centres de rétention.
02:40Par ailleurs, une partie des mesures d'éloignement sont annulées par des juges,
02:44notamment suite à des recours.
02:45Il y a à peu près une dizaine de critères qui empêchent le juge de donner une OQTF
02:49selon la situation de la personne concernée.
02:52Un autre obstacle concret, c'est le manque de coopération de certains pays d'origine
02:55pour autoriser le retour des personnes visées.
02:58En 2021, seuls 53,7% des laissés-passés ont été fournis à temps,
03:02avec une forte disparité entre les pays.
03:08En 2019, Emmanuel Macron avançait l'objectif d'atteindre un taux
03:11de 100% d'exécution des OQTF prononcés.
03:14Un nouveau projet de loi sur l'immigration présenté fin 2022 contient plusieurs mesures
03:18visant justement à augmenter l'exécution des OQTF.
03:22Nous voulons notamment réformer le contentieux des étrangers.
03:25Pour le réduire et le simplifier, nous voulons passer de 12 procédures contentieuses à 4.
03:31Nous devons augmenter nos capacités en centres de rétention administrative
03:35et nous continuerons à agir dans nos relations bilatérales avec les pays
03:40qui refusent de réadmettre leurs propres ressortissants.
03:43Les étrangers sont aujourd'hui les boucs émissaires législatifs des gouvernements successifs
03:47et c'est des projets de loi qui n'apportent rien de nouveau,
03:49si ce n'est renier sur les droits, renier sur le droit d'asile,
03:52renier sur le droit à une vie privée familiale normale,
03:54renier sur le droit à un procès effectif.