Un homme suspecté d'avoir tué Philippine, une étudiante de 19 ans retrouvée morte dans le bois de Boulogne samedi, a été arrêté en Suisse mardi. Visé par une obligation de quitter le territoire français, cet homme de 22 ans avait été assigné à résidence début septembre, une mesure qu'il n'a jamais respectée. La question de simplifier les procédures de ces OQTF fait débat. La droite républicaine va déposer une proposition de loi à ce sujet.
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00:00Le texte a été présenté notamment par Laurent Wauquiez.
00:03Une proposition de loi visant, je cite,
00:06à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux
00:10et à faciliter leur expulsion.
00:12Il est essentiel de modifier ces dispositions juridiques,
00:15notamment pour les individus qui présentent une menace à l'ordre public
00:19ou qui ont fait l'objet d'une condamnation pénale récente.
00:22La proposition de loi arrive quelques jours après la mort de Philippine.
00:26Le meurtrier présumé de l'étudiante de 19 ans
00:28avait une obligation de quitter le territoire français.
00:31Depuis ce drame, nombreux sont ceux à vouloir simplifier les procédures de ces expulsions.
00:36Ce qui est beaucoup trop compliqué,
00:40c'est l'obligation qui est faite au juge des libertés et de la détention
00:44de se prononcer à plusieurs reprises au cours de la période de rétention.
00:48Pour certains, il faut d'abord accélérer la délivrance des laissés-passés consulaires.
00:53Les pays étrangers qui ne veulent pas recevoir les étrangers qu'on veut expulser,
01:00souvent c'est des délinquants en fait,
01:02il y a un problème diplomatique, politique qui n'est pas du tout un problème judiciaire.
01:06Car en France, à peine 7% des OQTF sont correctement exécutés.
01:11Pour cette avocate, rajouter une loi sur l'immigration n'est pas une bonne idée.
01:15La meilleure garantie d'avoir un meilleur taux d'exécution,
01:18c'est de prendre des OQTF plus justes,
01:21puisque la grande majorité des OQTF sont abusives
01:24et sont déclarées illégales a posteriori par les juridictions administratives.
01:27Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau,
01:29a appelé à faire évoluer notre arsenal juridique pour protéger les Français.