Pascal Praud et vous - Mort de Philippine : pourquoi il est difficile d'interpeller des personnes visées par une OQTF, selon un syndicaliste policier
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00:00On revient sur ces OQTF, on nous dit qu'il y en a 700.000 d'ailleurs, je ne sais pas si c'est vrai, je ne sais pas comment on peut d'ailleurs par définition les compter.
00:08Mais vous me disiez que lorsque vous faites un contrôle sur un OQTF qui n'est pas en situation de délit, crime évidemment,
00:17à ce moment-là il est pourtant en situation irrégulière, mais vous le laissez dans la nature parce que vous pouvez ne pas faire autrement.
00:24Oui parce qu'en fait vous avez un protocole avec certaines préfectures qui arrivent à maturation, les instructions sont claires, on ne peut pas, on ne les emmène pas,
00:33la récidive d'OQTF elle n'existe pas et les individus qui ont eu un OQTF depuis peu, leur OQTF elle est valable 3 ans.
00:40Donc il n'y a aucun intérêt, je ne veux vous fusquer personne, mais il n'y a aucun intérêt à les ramener et ce sont des protocoles qui existent avec la préfecture.
00:48Mais elle est valable 3 ans même cette expression-là, je la trouve, pourquoi ne serait-elle pas valable tout le temps par définition,
00:59une obligation de quitter le territoire, elle n'a pas de terme, il doit partir, qu'est-ce qui se passe au bout de 3 ans ?
01:06S'il n'est pas parti ?
01:09Écoutez, avec un bon avocat, l'individu reste sur le sol français tout simplement.
01:15Mais pourquoi, c'est ça que je ne comprends pas, pourquoi avec un bon avocat, qu'est-ce qu'il peut opposer pour rester sur le sol français ?
01:22Écoutez, les avocats trouvent toujours une faille dans le système, entre-temps il se marie, entre-temps il fait des enfants,
01:30il peut utiliser des critères qui sont autorisés pour faire une nouvelle demande de carte de résident tout simplement, une carte de séjour.
01:38C'est-à-dire que pendant 3 ans, il ne peut pas demander une carte de séjour ? Pendant 3 ans, l'OQTF va jusqu'au bout même si sa situation personnelle change ?
01:48Ah si, il a le droit de demander, il utilise les critères qui, s'il a un bon avocat, il peut quand même demander.
01:55Mais la problématique à laquelle on fait face nous, c'est qu'aujourd'hui, quand on contrôle quelqu'un qui a déjà une OQTF et qui nous la présente,
02:02en général, on ne le ramène pas pour l'auditionner, pour lui notifier une nouvelle OQTF tout simplement.
02:08Alors on est évidemment, les chiffres, les 700 000 par exemple, vous-même, vous avez, vous êtes au courant du nombre de chiffres qu'on imagine ?
02:18Ce sont des chiffres que vous entendez également ?
02:20J'ai pas les chiffres, je vais pas vous mentir, j'ai pas les chiffres, je sais qu'il y en a énormément,
02:27que nous, sur la région parisienne, on a quand même beaucoup, beaucoup, notamment en Seine-Saint-Denis,
02:34énormément de personnes qui sont en situation irrégulière ou qui font l'objet d'OQTF, et malheureusement, on peut pas faire grand-chose.
02:43Avant, c'était judiciarisé, donc l'individu, c'était un délit, l'individu était placé en garde à vue, on pouvait prolonger la garde à vue de 48 heures,
02:51parfois même, il était déféré, donc il y avait un impact psychologique, et puis il rendait, en quelque sorte, la France moins attractive.
02:58C'est peut-être une des pistes à voir, je crois qu'il me semble que le ministère de l'Intérieur en a parlé, mais ça peut être intéressant.
03:05Après, je pense que la problématique de l'OQTF, ça devient, il faut la gérer au niveau, il faut que ce soit une gestion interministérielle avec le ministère de l'Intérieur,
03:15le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères, pour que les laissés-passer arrivent beaucoup plus vite,
03:22pour que les demandes de laissés-passer soient faites au niveau de la justice aussi, quand c'est judiciarisé, quand il y a un délit,
03:29que ça aille beaucoup plus vite aussi, pour pas que le drame qui s'est passé le week-end dernier soit nouvelle,
03:34et puis il faut renforcer aussi les services qui gèrent, les sous-directions, les directions qui gèrent la lutte contre l'immigration irrégulière.