La gauche a déjà annoncé vouloir déposer une motion de censure contre le futur nouveau gouvernement de Michel Barnier. Mais comment marche ce dispositif de la Vème République ? On vous explique.
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00:00Comment marche une motion de censure ?
00:02On va poser les bases.
00:03La motion de censure, c'est le principal moyen de contrôle du gouvernement
00:07par l'Assemblée nationale.
00:08En gros, si l'Assemblée nationale la vote,
00:11le gouvernement doit démissionner.
00:12C'est inscrit dans la Constitution de 1958,
00:15plus exactement dans articles 49, alinéa 2 et 3.
00:19Mais des motions de censure, il en existe deux types.
00:21Celle à l'initiative des députés,
00:23que l'on appelle la motion de censure spontanée.
00:26Pour la déposer, il faut la signature d'un dixième
00:28des membres de l'Assemblée nationale, soit 58 députés.
00:31Et après le dépôt de la motion, il faut au moins un délai de 48 heures.
00:35Pourquoi ? Parce que ce temps de réflexion est censé permettre aux députés
00:38de décider sereinement quel va être leur choix.
00:41Et ce délai sert aussi au gouvernement
00:43pour convaincre les personnes qui seraient indécises.
00:45Par contre, le débat et le vote doivent se faire
00:47dans les trois jours de séance suivant ces fameuses 48 heures.
00:51Pour être adopté, il faut une majorité absolue, soit 289 votes.
00:56Il y a aussi la motion de censure provoquée.
00:58Celle-là, elle fait suite à l'engagement de la responsabilité du gouvernement
01:03pour le vote d'un texte, c'est-à-dire sans débat.
01:06Et oui, c'est le fameux 49-3.
01:08Et là aussi, il faut la signature d'au moins un dixième des députés
01:11pour pouvoir la déposer et la majorité absolue pour l'adopter.
01:15Dans les deux cas, la conséquence,
01:16c'est la démission du Premier ministre et de son gouvernement.
01:19Mais depuis 1958, il n'y a eu qu'une seule motion de censure votée.
01:23C'était le 5 octobre 1962 contre le général de Gaulle.