L'essayiste Rémi Tell était invité ce mardi 20 août de 100% politique été sur CNEWS. Interrogé sur la non-exécution des OQTF, il pointe : «On a des individus qui se retrouvent dans la nature pendant des mois voire des années en situation d’illégalité et avec des drames à la fin.»
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00:00Sur la non-exécution des OQTF, la responsabilité est de trois ordres.
00:04Elle est effectivement administrative et étatique.
00:07Une part de responsabilité revient au pays d'origine,
00:11mais le droit européen est aussi en cause.
00:14Les Français ne le savent peut-être pas,
00:16mais au terme de la directive retour de 2008 de la Commission européenne,
00:21lorsqu'on attrape quelqu'un qui se trouve en situation de clandestinité
00:24sur le territoire national,
00:26on est dans l'obligation de le relâcher une première fois
00:29pour lui laisser la possibilité, dans un délai de 7 à 31 jours,
00:32de repartir de lui-même.
00:34Et donc, c'est autant de temps perdu,
00:36et bien entendu, la fois d'après, il ne se fait pas avoir aussi facilement.
00:40Et donc, on a des individus qui se retrouvent dans la nature
00:43pendant des mois, parfois pendant des années,
00:46en situation d'illégalité, et des drames, à la fin,
00:50comme celui-ci, où on ne comprend pas.
00:52On se dit, mais comment c'est possible ?
00:54Ça fait un an et demi, effectivement, que la justice a tranché,
00:57que ce cas-là devrait être résolu,
01:00et il n'en est rien, le droit européen en est aussi en partie responsable.