Immobilier: est-ce légal d'instaurer une clause suspensive en fonction du résultat des élections? BFMTV répond à vos questions
Chaque jour, dans le Live Switek, notre journaliste Roselyne Dubois répond à vos questions.
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00:00Le marché était déjà compliqué, mais alors cette dissolution surprise, ça rajoute encore de la certitude, au point que certains vendeurs rajoutent, vous allez voir, une clause assez spéciale.
00:09Une clause suspensive qui prévoit l'annulation de la vente si la gauche l'emporte, parce que le Nouveau Front Populaire notamment envisage de revenir sur la loi anti-squat.
00:17Alors une condition suspensive en fonction du résultat d'une élection politique, est-ce bien légale ?
00:23On a posé la question à un notaire avec Kény Le Renard, et la réponse est bien, et oui, ça s'était d'ailleurs déjà vu en 1981 avec l'arrivée de François Mitterrand.
00:33« Cette clause, elle est purement conventionnelle, elle ne dépend que de l'accord d'un vendeur et d'un acquéreur.
00:38Si moi, acquéreur, je dis je voudrais une clause sur les élections et que mon vendeur le refuse, eh bien je ne peux pas la lui imposer.
00:44Et réciproquement, si mon vendeur me dit, moi, si c'est X qui passe le 7 juillet, je ne vendrai plus, eh bien soit je suis d'accord, soit je ne suis pas d'accord.
00:55Si je ne suis pas d'accord à ce moment-là, je n'achète pas.
00:57À partir du moment où on comprend ça, je parle par rapport à nos politiques, il est quand même important de se dire, ce sont aussi les gens qui votent pour eux,
01:07qui ont envie à un moment de patrimonialiser, mais à quel prix ? Voilà, il ne faut pas que ce soit à tous les prix. »
01:13« Vendeur, acheteur, on sent tout le monde un peu perdu avec la crainte notamment d'une remontée des taux d'intérêt qui avait commencé à baisser, les crédits repartaient.
01:22On en parle avec vous, Brice Cardi. Bonjour, merci d'être en direct, vous êtes le PDG du réseau coopératif L'Adresse et on a beaucoup de questions.
01:28On commence par celle déjà de Sabrina. Est-ce que je dois reporter mon projet ?
01:32Pas forcément, parce que vous avez des acheteurs qui veulent au contraire signer au plus vite en ce moment. »
01:38« Exactement. Bonjour, on a vraiment une réaction aujourd'hui qui est à l'image du paysage politique français, c'est-à-dire qu'on a vraiment deux camps extrêmement opposés.
01:47On a d'un côté certains acquéreurs, notamment les investisseurs ou certains primo-excédents qui n'avaient pas encore amorcé leur projet, qui se sont mis clairement à l'arrêt.
01:55Et puis à l'inverse, et ça c'est assez étonnant, on a tous les autres, tous ceux qui finalement ont su répondre aux signaux plutôt positifs auprès des banques,
02:03qui ont à nouveau ouvert leurs portes et qui, eux, sont en train de se dépêcher finalement de conclure leur projet en partant du principe qu'un tien vaut mieux que deux tullerons. »
02:12« Parce qu'il y a un vrai risque sur les taux d'intérêt notamment ? »
02:16« Clairement, on l'a bien vu. Dès que le président Macron a annoncé la dissolution, on a bien vu que les marchés financiers avaient réagi.
02:22Donc ça, on sait clairement aujourd'hui que les finances, malheureusement, réagissent plus vite que les réformes politiques.
02:27Donc clairement, aujourd'hui, je pense, mais ça reste un avis très personnel, que quel que soit le sort qui sera conjuré dans les urnes le 7 juillet prochain,
02:37je pense que d'ici la rentrée ou même après, il n'y aura pas grand-chose à espérer,
02:41si ce n'est, malheureusement, une inversion de la tendance au niveau des taux, et à savoir que ces taux commençaient sensiblement à baisser.
02:48Et ce qu'il faut craindre, c'est qu'en fonction de la nouvelle coulure politique de la France, en effet, les banques réagissent mal et que les taux repartent à la hausse. »
02:55« Donc, inquiétude pour les acheteurs, mais j'ai l'impression qu'aujourd'hui, c'est plutôt les vendeurs qui ont le plus de réserve. »
03:00« Non, non, non. Les vendeurs, ceux qui ont un véritable projet, je peux vous assurer qu'aujourd'hui, ils sont extrêmement à l'écoute,
03:06notamment à travers le travail ces derniers mois que les médias ont pu opérer en expliquant que ça y est,
03:11le marché ultradynamique connu ces 8 dernières années s'était inversé.
03:14Et je peux vous dire qu'aujourd'hui, notamment sur les biens supérieurs à plus de 500 000 euros,
03:18où on sait qu'il est extrêmement compliqué de trouver un acquéreur, surtout quand ce dernier passe par la case crédit,
03:23je peux vous assurer qu'aujourd'hui, les vendeurs sont extrêmement à l'écoute. »
03:26Et là, on parlait de cette clause suspensive en fonction du résultat des élections politiques.
03:31C'est notamment l'idée peut-être de revenir sur la loi anti-squat qui peut inquiéter certains.
03:36Vous l'avez entendu, ça, ou finalement, c'est marginal ?
03:39« Oui, ça reste marginal. On a eu écho ici et là, grâce aux réseaux sociaux et autres supports.
03:45Clairement, c'est ce que je vous disais, ceux qui ont disparu des radars, ce sont les investisseurs.
03:49On a véritablement deux camps qui s'opposent, avec d'un côté la réglementation anti-squat,
03:54de l'autre côté, finalement, annuler aujourd'hui tous les freins susceptibles de pouvoir faire repartir le marché.
03:59Donc clairement, notamment pour les investisseurs, j'ai envie de vous dire qu'on n'est plus à 15 jours près.
04:03Donc cela, en effet, je comprendrais parfaitement qu'ils revoient finalement leur position à enchaîner,
04:07à enclencher un projet ou pas. »
04:09Pour nos téléspectateurs qui, eux, ont un vrai projet de vie,
04:11qu'est-ce que vous auriez comme conseil, là, tout de suite, maintenant, parce qu'on est tellement dans l'incertitude ?
04:16« Clairement, aujourd'hui, c'est d'aller rencontrer des professionnels,
04:20s'assurer aujourd'hui qu'ils sont bien informés de tout ce qu'ils peuvent bénéficier,
04:23parce que clairement, il faut vraiment le rappeler,
04:25on a quand même passé d'une situation, il y a encore 6-8 mois, où les banques étaient clairement fermées,
04:30c'est-à-dire que les vannes, elles étaient fermées, et notamment à l'égard des primo-accédants.
04:34Il y a quand même beaucoup de choses aujourd'hui qui ont fini par sortir,
04:37à savoir la reconduite de la prime Rénov' depuis son dernier décret qui est sorti.
04:42Donc ça, véritablement, les paliers ont été revus.
04:45Il y a beaucoup de choses positives qui permettent de pouvoir bénéficier de choses
04:48dont on ne bénéficiait plus depuis le 1er janvier.
04:50Et au niveau des banques, elles ont su, pour certaines d'entre elles,
04:53revoir finalement l'allongement de la durée d'emprunt,
04:56qui va permettre à certains de pouvoir obtenir un prêt, alors qu'il y a quelques mois, ce n'était pas possible.
05:00Elles sont aussi également en train de mettre en place des taux bonifiés,
05:04pour finalement permettre de pouvoir, pour certains d'entre nous, d'avoir les taux après zéro.
05:08Très franchement, ça, combiné avec aujourd'hui une écoute attentive de certains vendeurs,
05:13avec des biens qu'on a aujourd'hui sur le marché, qu'on avait plus,
05:16et on se plaignait de ne plus les avoir sur le marché ces derniers mois, ces dernières années,
05:20très clairement aujourd'hui, moi j'ai envie de vous dire,
05:22ne vous souciez pas de savoir ce qui va se passer ou pas se passer dans les urnes,
05:26et continuez à avancer dans vos projets, restez positifs,
05:29et allez justement vous exprimer plutôt dans les agences et en projetant vos projets de vie.