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00:00Le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme présente les 13 minutes du Mplus.
00:24Les campagnes publicitaires des promotions immobilières
00:27circulent un peu partout, notamment sur les réseaux sociaux où règnent de nombreuses entreprises immobilières,
00:33souvent sans agrément immobilier ou même sans agrément programme.
00:37Les victimes sont bien entendu les usagers qui mordent à la pas de ces promoteurs véreux.
00:43La plupart de ces souscriptions, qui épuisent parfois l'économie de toute une vie,
00:49se soldent bien souvent, hélas, par une arnaque.
00:52Alors, quelle disposition prendre pour se mettre à l'abri de ces promoteurs véreux ?
00:56Comment sécuriser votre investissement ?
00:59On en parle aujourd'hui dans ce tout nouveau numéro du 13 minutes du Mplus.
01:03Au sommaire de ce numéro, le doc du logement, l'avis de l'expert, la parole à l'usager
01:09et la rubrique à retenir. Tout de suite, suivant le doc du logement.
01:26Bonjour monsieur.
01:27Oui madame, bonjour.
01:28C'est ici l'agence Aves Immobilier ?
01:30Oui, oui, c'est ici, vous êtes à la bonne adresse.
01:32Ne restez pas dehors, s'il vous plaît.
01:37Bienvenue à vous, madame.
01:38Merci monsieur.
01:39Alors, j'ai vu vos différents programmes immobiliers sur internet.
01:43Je suis là pour avoir plus d'implements d'informations afin de souscrire.
01:47Il n'y a pas de problème, je vais vous présenter quelques images de nos réalisations.
01:52Alors, vous avez ici des triplexes avec piscine à 80 millions dans la zone du Grand Bassam.
01:59La dernière colonne, ce sont des maisons, 3 pièces de maisons basses à 20 millions de francs CFA dans la zone d'Aniama.
02:05Ah d'accord, ça me renvoie à celle de 20 millions là.
02:08Là vous avez une grande terrasse, juste à l'arrière un grand garage avec 3 voitures
02:13et encore même de la place pour un jardin.
02:16Elle me plaît bien, elle m'intéresse.
02:18Super, super.
02:20Je peux voir les mots d'amitié du paiement?
02:22Ok, voilà ce qu'on va faire.
02:24Vous allez lire sur prospectus, tout c'est dedans.
02:28D'accord.
02:32Ok, j'ai déjà écouté le papier.
02:35Voilà, excellent.
02:38Vous signez.
02:40Bravo, excellent madame.
02:43Merci.
02:45Alors messieurs, j'ai sûrement en ce moment là 7 millions.
02:48Je vais vous remettre ça et le reste...
02:51Le reste là, je vous donne le numéro du compte de l'entreprise.
02:54Regardez ici madame, regardez ce numéro de compte là.
02:56Vous pouvez faire des dirigeants dessus.
02:58Chaque mois, c'est 2 millions, 2 millions, 2 millions.
03:01Jusqu'à l'échelonnée, le reste de 10 millions madame.
03:05Ok, voici l'argent.
03:07Ah, c'est...
03:15Merci à vous madame, je vous en prie.
03:21Cela fait plusieurs mois que je n'arrive pas à les joindre.
03:24Ça ne va pas se passer comme ça.
03:34Attends, madame.
03:37Bonjour.
03:38Je suis de l'agence Avès Immobilier.
03:40Agence Avès Immobilier, vous êtes un peu de maison.
03:43Non, c'est ici l'agence Avès Immobilier.
03:45Et moi, je suis en train de vous dire que vous êtes trompée de maison.
03:48Monsieur, je suis venue à l'agence Avès Immobilier.
03:50Mais c'est bientôt, s'il vous plaît.
03:52Attends, madame.
03:54La somme a vu que vous étiez immobilier.
03:57La somme a dit maintenant.
03:59Ça fait 6 mois que je suis ici.
04:01Vous n'avez quoi là?
04:04Allez, faites-le ailleurs.
04:14Non.
04:19Même millions.
04:27À présent, l'avis de l'expert.
04:29Avec le directeur du logement et des grands programmes immobiliers.
04:32En la personne de M. Kokora Dibi.
04:34Bonjour, M. Dibi.
04:35Bonjour, M. Tiffraud.
04:36On vient de voir avec ce document une dame qui s'est fait gruger.
04:40La question qu'on se pose, c'est dans sa situation.
04:43Quelles sont les voies de recours dont elle dispose?
04:46Alors, ce que je voudrais déjà dire.
04:48C'est que nous sommes ici dans une situation typique.
04:51Des cas d'un an que nous rencontrons souvent.
04:53C'est une situation bien dommage.
04:54Une personne à qui on présente un bien.
04:56À qui on fait miroiter une certaine urgence.
04:59Qui amène cette personne à débourser.
05:01Parfois toutes ses économies.
05:03Pour avoir la chance d'acquérir ce bien là.
05:05Le maître mot ici qu'il faudrait tenir.
05:07On n'achète jamais un bien immobilier dans l'urgence.
05:10L'achat d'un bien immobilier répond à une procédure.
05:13Alors dans ce cas précis, notre pauvre dame.
05:17Malheureusement, se trouve bien obligée d'avoir recours à la justice.
05:21Malheureusement, en tant que ministère de la construction.
05:24Nous ne sommes pas compétents pour connaître des litiges.
05:28Qui opposent deux personnes privées.
05:30Par contre, s'il avait s'agit d'une entreprise agréée.
05:35Elle aurait pu nous saisir.
05:38Saisir le ministère en charge de la construction du logement et de l'humanisme.
05:41A l'effet d'initier une action de conciliation.
05:44En ce moment là, le ministère aurait pu faire jouer.
05:48Tous les leviers dont il dispose.
05:50Notamment, toutes les sanctions qu'encourt cet agent immobilier.
05:56Qui peuvent aller du retrait de son agrément d'agent immobilier agréé.
06:00Jusqu'à des sanctions, des poursuites judiciaires.
06:04Qui pourraient aussi être initiées à la demande du ministère en charge de la construction.
06:08Dans le cas dans lequel nous sommes, cette femme s'est fait avoir.
06:11Elle est allée un peu trop loin.
06:13Elle a même donné de l'argent.
06:15Qu'est-ce qu'elle aurait pu faire ou dû faire autrement ?
06:19Elle aurait dû tout d'abord s'informer sur la légalité de l'entreprise.
06:25Auprès de qui elle a souhaité acheter ce bien immobilier.
06:28C'est la première étape.
06:29La première étape.
06:30Pour s'assurer que l'agence immobilière est une agence agréée.
06:33Si l'agence immobilière est agréée, deux cas de figure peuvent se présenter.
06:36Le bien immobilier peut être un bien déjà titré.
06:39Un bien qui a fait déjà l'objet soit d'un ACD, d'un certificat de propriété foncière.
06:44Ou d'un certificat de mutation de la propriété foncière.
06:47Dans ce cas de figure, cette opération doit se passer par devant notaire.
06:52Dans le cas où il s'agit d'un bien dans une opération immobilière.
06:56Elle aurait pu simplement vérifier les informations relatives aux promoteurs qui portent le projet.
07:01En ce moment là, elle aurait pu se rapprocher de nos services.
07:04Pour s'assurer que le promoteur qui réalise cette opération bénéficie d'un agrément.
07:10Qui l'autorise à exercer déjà la profession de promoteur immobilier.
07:14Et dans un second temps, elle aurait pu s'assurer que l'opération en question.
07:19Dans laquelle elle souhaite s'engager.
07:22Et bénéficier également d'un agrément programme.
07:24Qui est l'agrément qui autorise le projet à pouvoir se réaliser.
07:28Mais ça ce sont des choses qu'on ne sait pas toujours.
07:31Est-ce qu'il y a un site internet qui nous permet de consulter ces informations directement à partir de nos maisons ?
07:37Absolument, absolument.
07:38On essaie d'être le plus transparent possible.
07:40Et ça c'est vraiment la vision de monsieur le ministre en charge de la construction du logement et de l'urbanisme.
07:45Faire en sorte que les Ivoiriens puissent avoir accès librement à l'information.
07:49Donc de ce point de vue, nous mettons à disposition sur notre site internet.
07:52Donc www.construction.gouv.ci.
07:56La liste de l'ensemble des promoteurs immobiliers agréés de Côte d'Ivoire.
08:01Nous allons plus loin.
08:02Nous leur fournissons la liste de l'ensemble des projets immobiliers agréés par zone.
08:08Donc aujourd'hui vous avez cette information qui est disponible sur nos canaux.
08:12Et qui peut être consultée par tout Ivoirien qui souhaite aujourd'hui acquérir un bien dans un projet immobilier.
08:18Alors on a bien vu qu'il y a une différence entre les agréments de promoteurs qui agréent l'entreprise qui porte le projet.
08:27Et à chaque fois que ces entreprises ont des projets et qu'elles ont des programmes à mettre en place.
08:31Chaque programme doit être agréé séparément.
08:33Absolument.
08:34Pourquoi c'est important d'agréer les programmes ?
08:36Alors c'est important d'agréer les programmes parce que l'agrément programme permet à l'administration
08:41de s'assurer que le projet qui souhaite être réalisé est un projet qui est viable sur les plans technique, financier et commercial.
08:49Technique pourquoi ? Parce que c'est un projet qui va porter sur la construction de logements.
08:54Donc il est bon de s'assurer que toutes les expertises sont réunies pour que ces logements-là soient des logements conformes au cahier de charge
09:02que le ministère de la Construction a fixé pour les programmes immobiliers.
09:05Du point de vue financier, parce qu'il est important de s'assurer que ce projet, lorsqu'il sera lancé, puisse aller jusqu'à son terme.
09:12Parce qu'il bénéficiera de l'accompagnement soit d'une banque ou en tout cas d'un établissement financier qui est capable de porter le financement de ce projet-là.
09:21Et du point de vue commercial, parce que ce projet s'adresse à des Ivoiriens.
09:25Ce projet est destiné à être vendu et donc il est bon qu'on puisse regarder, nous l'administration, les clauses des contrats de commercialisation que cette entreprise va proposer aux Ivoiriens.
09:38Et vous faites tout ça ?
09:39Donc c'est tout ça qui est regardé dans l'agrément programme et qui permet de dire que ce projet qui est validé par le ministère de la Construction bénéficie de toutes les garanties,
09:47en tout cas des garanties les plus certaines possibles.
09:50Donc d'avoir un projet qui va jusqu'à son terme et un projet surtout qui rassure, qui sécurise l'investissement qui est fait par l'Ivoirien qui souhaite s'engager dans ce projet.
10:00Merci M. Kokora Dibi. Je rappelle que vous êtes le directeur du Logement et des grands programmes immobiliers au ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.
10:08C'est moi qui vous remercie.
10:09Après notre expert, et bien et si nous donnions la parole aux usagers, tout de suite la parole à l'usager.
10:18N'importe qui se constitue aujourd'hui en société civile immobilière et c'est de l'arnaque.
10:24Ils viennent avec toute une panoplie de personnes, d'agences et puis de produits alléchants qui arrivent, qui captivent notre naïveté et la langue.
10:42C'est de l'arnaque. Ils vous font des propositions mirabolantes et puis après, quand vous commencez, ils disparaissent à la fin.
10:49Il y a tellement de situations où le souscripteur est en train de compter un griget.
10:56Parce que déjà, quand on parle d'agence immobilière, moi-même, je n'en veux pas.
11:01C'est difficile. Tu vas débourser des millions et puis après, tu sors zéro.
11:12Avant de conclure cette émission, nous allons faire le point de tout ce que nous avons appris dans ce numéro.
11:17C'est dans notre rubrique à retenir.
11:24Quelles procédures pour l'agrément d'un programme immobilier ?
11:271. L'usager constitue le dossier de demande d'agrément en 20 copies qu'il dépose au guichet unique du foncier GIF
11:35qui se charge de l'enregistrer et lui affecter un numéro identifiant.
11:392. Le dossier est ensuite transmis au secrétariat de la Commission d'agrément des promoteurs immobiliers et des programmes immobiliers, CAPI,
11:47logé au ministère de la Construction du Logement et de l'Urbanisme,
11:51qui sollicite à son tour une enquête financière de la Cellule Nationale des Traitements des Informations Financières,
11:57SENTIFCI, sur la provenance des fonds dont dispose le récurrent pour la réalisation de son programme.
12:043. Après ces étapes, les membres de la CAPI analysent le dossier et conduisent une mission de visite du site
12:11prévue pour la réalisation du programme concerné trois jours avant les délibérations.
12:164. Après délibération, l'avis de la Commission peut être favorable définitif,
12:22sous réserve pour compléments d'information ou documents attendus défavorables définitifs.
12:28Eh bien, tous ceux qui se disent promoteurs immobiliers ne sont pas tous agréés.
12:35Soyez sceptiques, doutez de tout, doutez de tous et posez toujours des questions à l'administration pour vous assurer au moins de deux choses.
12:44La première, que votre promoteur immobilier est agréé en tant que promoteur immobilier et que le programme en question, lui aussi, est agréé.
12:52Protégez votre famille, sécurisez votre épargne. A bientôt pour un nouveau numéro du 13 minutes du MPLU.