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00:00 Donc nous avons une seconde question de David, la dernière question de l'émission.
00:04 - Oui David, qui vous demande s'il faut toujours remplir une déclaration 2074 en cas de cession de titre.
00:09 - Alors déclaration 2074, déjà pour resituer, il faut rappeler que les formulaires fiscaux sont quand même très très nombreux.
00:17 La 2074, elle porte sur toutes les plus-values mobilières.
00:22 Donc cession d'action, cession de titre coté, cession de part sociale.
00:27 Toutes ces opérations-là vont rentrer dans ce qu'on appelle les cessions de valeur mobilières.
00:31 Et donc peuvent générer un formulaire fiscal pour constater le gain qui est une déclaration d'impôt de 2074.
00:38 Donc là aussi il faut distinguer deux cas de figure.
00:43 Il y a le cas de figure où en fait les plus-values qui sont générées ont été calculées par un intermédiaire financier.
00:49 Par un teneur de compte.
00:52 Sachant que là il faut bien distinguer aussi deux choses, c'est-à-dire ces plus-values qui sont générées sur des titres, des actions etc.
00:58 Et puis les plus-values qui sont générées dans le cadre de PEA.
01:00 Je mets à l'écart volontairement cette fiscalité du PEA parce qu'elle est dérogatoire.
01:05 Là je parle bien des titres qu'on détient en direct dans un compte-titres et des plus-values qui sont générées.
01:09 Donc soit dans ma première hypothèse, j'ai un teneur de compte qui va avoir calculé pour moi ces plus-values.
01:16 Et je vais du coup, dans le cadre d'avis, je vais devoir déclarer dans le cadre de ma déclaration 2042, ma déclaration d'impôt sur le revenu, ma ligne 3VG en l'occurrence.
01:26 Je vais déclarer le montant qui a été indiqué par ma banque ou mon assureur, mon teneur de compte sur la plus-value qui a été générée.
01:34 – Ce montant n'est pas pré-rempli donc ?
01:36 – Non, ce montant-là n'est pas pré-rempli, donc c'est vrai que c'est au contribuable d'aller l'indiquer.
01:40 Alors il reçoit un document du coup de sa banque qui va lui dire la case, en l'occurrence 3VG, dans laquelle il doit déclarer le montant.
01:47 Mais j'ai envie de dire ça, c'est le volet facile de la déclaration de la plus-value.
01:52 Sachant que, il faut être vigilant, c'est-à-dire que le teneur de compte doit être habilité pour pouvoir faire ce calcul de plus-value,
01:59 c'est-à-dire déterminer le régime qui est applicable, déterminer le montant de la plus-value.
02:03 Donc il faut qu'on soit dans le cadre d'un teneur de compte habilité.
02:05 On a parfois certains intermédiaires financiers qui peuvent faire le calcul de la plus-value,
02:10 donc ils vont vous donner le montant, pour autant c'est à la responsabilité du contribuable,
02:14 parce qu'ils ne sont pas habilités, donc c'est à la responsabilité du contribuable d'aller déclarer, d'aller vérifier et d'aller déclarer cette plus-value.
02:20 Et là, on va être obligé de rentrer dans le mécanisme de la 2074.
02:24 Donc quelque part, si on est en dehors de cet intermédiaire financier habilité qui nous donne le montant de la plus-value,
02:30 dans tous les autres cas, David devrait déposer une 2074.
02:35 Et alors là, c'est un petit peu plus, voire beaucoup plus compliqué, puisqu'il y a deux choses à faire.
02:39 La première, c'est choisir le bon formulaire, c'est-à-dire qu'en fonction de la nature de ma plus-value,
02:43 et en fonction de la fiscalité que je souhaite appliquer à cette plus-value,
02:47 je veux rester par exemple taxé à l'impôt sur le revenu en bénéficiant des abattements pour durée de détention,
02:52 je rappelle qu'il y a un régime d'imposition des fiscalités, je vais faire une 2074 ABT.
02:57 Je suis dans le cadre d'une session d'entreprise d'un dirigeant qui veut partir à la retraite
03:02 et bénéficier d'une fiscalité dérogatoire sur cette plus-value, je vais remplir une 2074 DIR, dirigeant.
03:09 J'ai des plus-values et des moins-values que je vais impacter, je vais faire une 2074 CMD.
03:15 Je vais pas faire toute la liste des 2074, parce qu'il y en a un certain nombre,
03:18 mais il faut déjà donc choisir le bon formulaire.
03:21 Une fois qu'on a choisi le bon formulaire, il faut déterminer le montant de sa plus-value.
03:26 Donc, mon prix d'acquisition moins mon prix de session.
03:29 Sauf que quand on va déterminer le prix d'acquisition, il va falloir aller rechercher quelle méthode,
03:34 si j'ai acquis des titres à des valeurs différentes et à des moments différents,
03:38 il faut que je calcule ce prix d'acquisition avec des méthodes de calcul qui peuvent être différentes.
03:43 Et puis déterminer mon prix de session, pour le coup c'est souvent beaucoup plus simple.
03:47 Mais là encore, on a quand même pas mal de techniques qui complexifient cette déclaration de 2074.
03:52 Donc c'est vrai que, en dehors du cas de figure où on a gentiment un teneur de comptabilité
03:56 qui nous donne le montant de la plus-value, l'exercice de la déclaration de 2074
04:00 est quand même relativement complexe et la responsabilité est prise par le contribuable.
04:04 C'est pour ça que j'invite souvent mes clients à se faire accompagner,
04:08 en tout cas par un professionnel, sur ces déclarations de 2074.
04:11 Merci beaucoup.