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00:00Nous avons une autre question de Julien, cette fois-ci, qui est en instance de divorce.
00:05Oui, décidément. Il y a une audience sur mesures provisoires qui est intervenue devant le juge aux affaires familiales le 10 juillet dernier, en 2023.
00:14Julien est assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI, et il se demande comment il doit le déclarer spécifiquement cette année.
00:21Encore très bonne question de Julien. Sachez que l'IFI, qui a remplacé l'ISF, qui s'applique au patrimoine immobilier,
00:30c'est un impôt qui est calculé sur la détention du patrimoine au 1er janvier de l'année pour le foyer fiscal.
00:38Or là, que nous explique Julien, il nous explique qu'il y a eu une ordonnance sur mesures provisoires en 2023.
00:44Eh bien, dans ce cas-là, il va devoir, en 2024, à l'occasion de sa déclaration sur le revenu, vérifier s'il est encore éligible à l'IFI,
00:52parce que dans ce cas-là, il y a lieu de faire deux déclarations séparées.
00:56Et c'est le cas, en fait, du Code général des impôts et de l'IFI, où on peut faire des déclarations séparées dans deux cas.
01:04Quand les époux sont séparés bien et ne vivent pas sous le même toit, premier cas,
01:08ou lorsqu'ils sont en instance de divorce ou de séparation de corps et qu'ils résident séparément,
01:13que nous dit le texte, quand ils ont été autorisés par le juge à résider séparément.
01:18Alors, c'est un peu le texte n'a pas été toiletté, parce qu'en fait, depuis 2005, le juge n'autorise plus les époux à résider séparément.
01:26Il n'a pas à les autoriser, puisqu'en fait, il se borne à constater qu'ils ne résident plus ensemble.
01:32Mais le texte n'a pas été toiletté.
01:34Donc, pour le cas de notre auditeur, en fait, il va regarder uniquement son patrimoine et celui des enfants mineurs dont il a l'autorité parentale pour déclarer son IFI.
01:43Donc, imaginez qu'avec son conjoint, il avait un patrimoine immobilier commun de 2 millions.
01:50Eh bien, dans ces cas-là, si c'est commun, chacun va être éligible à l'IFI sur la moitié, ainsi que sur ses biens propres.
01:58Eh bien, là, voyez, pour 2 millions, eh bien, ils ne seront plus du tout éligibles à l'IFI, puisqu'on divisera par 2, 1 million chacun dans mon cas.
02:06Et ça sera en deçà du seuil d'imposition, qui est aujourd'hui d'1,3 million, puisque le seuil de déclenchement de l'IFI aujourd'hui est d'1,3 million pour le foyer fiscal.
02:17Donc, dès lors qu'ils résident séparément, en vertu de cette décision de justice, eh bien, ils vont faire deux déclarations d'IFI séparées.
02:25Et du coup, il est vraisemblable que, ce faisant, comme ils vont déclarer la moitié des biens communs et la totalité de leurs biens propres ou personnels,
02:34il est possible que chacun, pris séparément, n'arrive pas à 1,3 million.
02:39Et dans ce cas-là, ils ne seront pas exigibles à l'IFI.
02:42– Une potentielle bonne nouvelle. – Une potentielle bonne nouvelle.
02:46– Merci beaucoup Maître.