Category
📺
TVTranscription
00:00C'est sûr, c'est le moment de faire des cadeaux à vos enfants
00:02s'ils ont réussi leurs examens de fin d'année.
00:04Mais est-ce que ces cadeaux sont toujours exonérés d'impôts ?
00:07Alors normalement oui, mais il faut respecter certaines règles.
00:10La première, il faut que le cadeau soit fait à l'occasion d'un événement
00:13où il est usuel d'en faire un, donc typiquement Noël, anniversaire,
00:17mariage, réussite à un examen, permis de conduire, etc.
00:20Le cadeau fait à ces occasions particulières n'a pas à être déclaré
00:24et il est totalement exonéré d'impôts, d'où évidemment son intérêt.
00:28Si c'est hors de tout événement particulier, alors c'est délicat,
00:31il pourrait être qualifié de donation et éventuellement taxable.
00:34Pour éviter cela, quand vous faites un cadeau conséquent,
00:36le mieux c'est de laisser une trace écrite,
00:39comme un petit mot pour le bénéficiaire, du genre
00:41« bravo pour ton bac » ou « joyeux anniversaire »,
00:43de le photocopier et de le conserver.
00:45Vous le voyez, c'est fiscalement très avantageux de faire des cadeaux,
00:48mais toute la question est de savoir jusqu'à quel montant vous pouvez aller.
00:51Voici la deuxième règle, le cadeau doit être proportionné
00:54au patrimoine de celui qui donne, disent les tribunaux.
00:56Nous ne sommes pas beaucoup plus avancés avec cette règle.
00:58Heureusement, on a un peu de jurisprudence.
01:00En 2002, la Cour d'appel de Paris avait considéré que des chèques
01:04de 100 000 francs à l'époque, 15 000 euros aujourd'hui,
01:06remis par une mère à chacun de ses deux fils à l'occasion de Noël,
01:09constituaient bien des cadeaux eu égard à la fortune de la dame
01:12et qu'ils étaient donc totalement exonérés d'impôts.
01:14Cela représentait à peu près 2,4% de son patrimoine.
01:18Du coup, tout le monde en avait conclu qu'on pouvait
01:20effectivement faire des cadeaux entre 2 et 3% de son patrimoine.
01:23Évidemment, l'administration fiscale a très vite mis le haut là.
01:27On ne peut pas faire ça, a-t-elle dit.
01:28On ne peut pas déterminer un pourcentage par avance,
01:30ce n'est pas possible, c'est du cas par cas.
01:33Alors nous, comment on fait ?
01:34Eh bien, si vous êtes à l'aise financièrement,
01:35vous pouvez donner sans souci des sommes ou des cadeaux
01:38d'une valeur de quelques milliers d'euros à chacun de vos enfants,
01:41à chacune des occasions qu'on a évoquées tout à l'heure,
01:43donc Noël, leur anniversaire.
01:45Et surtout, là, s'ils viennent de réussir leurs examens,
01:47surtout, n'hésitez pas, soyez généreux.
01:49Si mes conseils vous ont plu, rendez-vous sur Capital.fr
01:52ou en kiosque avec le magazine Capital.