Ce 29 avril 2024, un débat sur les finances publiques a lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les discussions se tiennent dans des circonstances exceptionnelles, sur fond de forte dégradation de la situation budgétaire et financière de la France, avec un déficit public qui a atteint 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2022. Le gouvernement prendra la parole à la tribune, puis les orateurs des dix groupes politiques représentés au sein de la chambre basse se succèderont à la tribune pour donner leur position sur le sujet. Une audition à voir ou revoir sur LCP Assemblée nationale.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00:00 La séance est ouverte. Bonjour, l'ordre du jour appelle le débat d'orientation et de programmation des finances publiques.
00:00:06 Et je vais de suite donner la parole à Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Monsieur Bruno Le Maire.
00:00:14 (Applaudissements)
00:00:20 Monsieur le Président,
00:00:24 C'est pour un long discours.
00:00:27 (Rires)
00:00:31 Ça va aller.
00:00:33 (Rires)
00:00:35 (Rires)
00:00:37 (Rires)
00:00:39 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,
00:00:45 Je suis très heureux de vous retrouver pour la présentation de ce programme de stabilité avec Monsieur le Ministre des Comptes Publics,
00:00:53 Thomas Cazenave, et je salue bien sûr le Président de la Commission des Finances et le Rapporteur Général du Budget.
00:01:01 J'espère sincèrement que ce débat nous permettra de poser sereinement et simplement les grandes questions de finances publiques qui se posent à la France.
00:01:13 J'espère que nous pourrons confronter des visions plutôt que des postures.
00:01:19 Car des postures, j'en vois beaucoup depuis un certain temps.
00:01:25 Jamais je n'ai vu autant de parlementaires soucieux de la dette publique et de l'équilibre de nos finances.
00:01:33 Jamais je n'ai vu autant de parlementaires alarmés par le niveau de la dette.
00:01:39 Jamais je n'ai vu autant de parlementaires, notamment dans les oppositions, inquiets du risque de dégradation de notre note par les agences de notation,
00:01:47 et finalement un peu déçus que les agences Fitch et Moody's aient décidé de maintenir la notation de la France
00:01:56 et reconnus la crédibilité de notre stratégie de rétablissement des finances publiques et la solidité de notre croissance.
00:02:04 Un excès d'indifférence sur les finances publiques a succédé à un excès d'alarmisme, l'un comme l'autre, sans néfaste pour notre pays.
00:02:15 Non, le financement de notre dette n'est pas menacé. Non, la France de 2024 n'est pas la Grèce de 2010.
00:02:23 Gardons le sens de la mesure et gardons notre sang-froid.
00:02:29 Mais vous me voyez quand même un peu surpris devant cette cohorte de parlementaires qui réclamaient toujours plus d'argent à guerre
00:02:36 et qui exigent toujours plus d'économies maintenant.
00:02:41 Vous me voyez surpris de toutes ces professions de vertus budgétaires de la part d'élus qui de 2020 à 2023 ont été saisis par le démon de la dépense.
00:02:53 Les "Monsieur +" d'hier sont devenus les "Monsieur -" d'aujourd'hui, dans une conversion aussi soudaine que douteuse.
00:03:03 Alors à tous ceux qui ont la mémoire courte, je suis venu à ce débat avec les 2500 courriers, en voici un exemplaire,
00:03:13 il y a 10 paraffers de la même taille qui sont sur les bancs des ministres.
00:03:19 Je suis venu à ce débat avec les 2500 courriers, tous partis confondus, exigeant de ma part plus de dépenses publiques dans tous les domaines,
00:03:27 pour une durée toujours plus longue et m'accusant presque de pingrerie.
00:03:31 A tous ceux qui ont la mémoire courte et qui ont oublié les heures si difficiles que nous avons traversées,
00:03:38 je veux rappeler la violence de la crise du Covid, la crise la plus grave que notre économie ait connue depuis 1929.
00:03:46 La violence de la crise inflationniste qui a touché tous nos compatriotes, la crise inflationniste la plus grave depuis les années 70.
00:03:54 Qu'aurait-il fallu faire ? Laisser tomber les gens ? Laisser tomber notre industrie ?
00:04:01 Laisser tomber les entreprises ? Laisser tomber des pans entiers de notre économie ?
00:04:07 Avec la majorité, nous avons fait le choix de protéger massivement et efficacement,
00:04:13 et notre majorité peut être fière de l'efficacité de notre réponse à la double crise du Covid et de l'inflation.
00:04:20 Nous pouvons être fiers d'avoir sauvé la filière aéronautique et tous ses sous-traitants en Occitanie, en Normandie et ailleurs,
00:04:27 et les ingénieurs, et les ouvriers, et les salariés, et tous les techniciens qui vont avec.
00:04:31 Nous pouvons être fiers d'avoir sauvé Renault en débloquant dans l'urgence un prêt garanti par l'Etat de 5 milliards d'euros.
00:04:38 Renault aujourd'hui ne serait pas dans la situation où elle est, dynamique, créative d'emploi,
00:04:43 si nous n'avions pas sauvé Renault en 2021 face à la crise du Covid.
00:04:48 Nous pouvons être fiers d'avoir été sauvé Air France, qui aujourd'hui se porte bien grâce au travail de son président et de son équipe,
00:04:54 mais il a fallu avancer 7 milliards d'euros de prêt pour Air France.
00:04:57 Pour que Air France aujourd'hui se porte bien, soyons-en fiers.
00:05:01 Nous pouvons être fiers d'avoir mis en place pour la première fois des dispositifs nouveaux,
00:05:07 comme l'activité partielle pour les salariés, ou le bouclier tarifaire sur le gaz et sur l'électricité,
00:05:13 qui a protégé nos compatriotes contre la flambée des prix de l'énergie.
00:05:16 C'était juste, c'était nécessaire, et notre majorité peut être fière d'avoir apporté cette protection.
00:05:22 Les résultats sont là.
00:05:24 La France n'a pas connu la récession comme d'autres pays européens.
00:05:28 La France a amorti le choc inflationniste mieux que d'autres pays européens.
00:05:33 La France a été la première en Europe à retrouver son niveau d'activité d'avant-crise.
00:05:37 Mesdames et Messieurs les députés de la majorité,
00:05:40 c'est vos décisions pendant la crise inflationniste et vos décisions pendant la crise du Covid
00:05:44 qui nous ont évité une crise économique plus grave et sans doute derrière, une crise politique.
00:05:49 Alors maintenant que les crises ont été maîtrisées, que le Covid et l'inflation sont derrière nous,
00:05:55 nous devons reprendre le chemin du redressement des finances publiques,
00:05:59 sereinement, fermement, comme nous l'avons fait en 2017, en 2018 et en 2019.
00:06:07 Nous sommes la majorité qui a fait repasser la France sous les 3% de déficit public en 2018.
00:06:13 Nous devons être la majorité qui fera repasser la France sous les 3% de déficit public en 2027.
00:06:21 C'est l'objet de ce programme de stabilité qui doit nous amener à rassembler toutes seules
00:06:26 et tous ceux qui au-delà des polémiques veulent sincèrement et fermement
00:06:32 rétablir les finances publiques de la nation.
00:06:35 Je tends la main à tous les parlementaires de l'opposition qui ont la volonté, comme nous,
00:06:40 de revenir sous les 3% de déficit public car c'est une question de souveraineté et de liberté.
00:06:46 De réduire le niveau de dette publique parce que c'est une question de souveraineté et de liberté.
00:06:51 Vous avez ici, nous vous présentons avec le ministre des Comptes publics,
00:06:55 une feuille de route claire conforme à cet objectif.
00:06:58 Notre feuille de route en matière de rétablissement des finances publiques,
00:07:02 elle est simple, elle est claire, elle est cohérente, elle repose sur trois piliers,
00:07:07 la croissance et le plein emploi qui permettent d'accélérer le désendettement,
00:07:11 les réformes de structures comme la réforme de l'assurance chômage
00:07:14 ou la simplification pour toutes les PME,
00:07:16 et enfin la réduction des dépenses quand les dépenses publiques
00:07:19 ne rendent pas les services qu'elles devraient rendre.
00:07:22 Voilà notre stratégie de rétablissement des finances publiques,
00:07:25 elle est claire, elle est simple, elle est cohérente.
00:07:28 Je le redis, je tends la main à tous les parlementaires qui souhaitent rétablir les finances publiques,
00:07:32 venez participer à ce rétablissement de nos finances publiques,
00:07:36 défendez cette stratégie.
00:07:38 Et laissons de côté, une bonne fois pour toutes,
00:07:41 les querelles politiques qui ne sont pas dans l'intérêt de la France.
00:07:45 Pourquoi est-ce l'intérêt de la France de rétablir nos finances publiques ?
00:07:50 Et pourquoi il serait à la fois dangereux, hasardeux, mauvais pour notre pays
00:07:55 de laisser filer les déficits et la dette d'ici 2027 ?
00:07:58 Pour trois raisons simples.
00:08:00 La première, c'est que cela nous permet de rompre avec cette manie française
00:08:05 de considérer toute dépense de crise comme une dépense permanente,
00:08:09 de confondre l'exceptionnel qui est nécessaire face au Covid ou à l'inflation
00:08:13 et l'ordinaire dans une espèce de fuite en avant de la dépense publique
00:08:18 qui singularise notre pays depuis des décennies
00:08:21 et à laquelle nous sommes déterminés à mettre un terme.
00:08:24 En deuxième lieu, parce que cela nous redonnera les marges de manœuvre financières
00:08:28 indispensables pour les investissements dans la défense, dans la sécurité,
00:08:33 dans la transition climatique, et cela nous permettra tout simplement,
00:08:37 si demain une nouvelle crise devait survenir, géopolitique, climatique,
00:08:41 de faire face et de protéger à nouveau efficacement nos compatriotes.
00:08:46 Le premier des réarmements doit être un réarmement financier.
00:08:52 Enfin, contrairement à ce que prétendent certains,
00:08:56 le rétablissement des comptes est bon pour notre croissance,
00:09:00 est bon pour notre économie.
00:09:03 J'entends dire qu'en rétablissant les comptes publics, en revenant sous les 3%,
00:09:07 en supprimant la dépense publique qui n'est pas nécessaire, pas efficace, pas utile,
00:09:11 nous tomberions dans l'austérité, nous irions provoquer une récession.
00:09:15 Je pense que c'est exactement le contraire,
00:09:18 que ce sont des comptes publics mal tenus qui peuvent provoquer la récession
00:09:22 et qui peuvent provoquer des difficultés économiques.
00:09:25 Pourquoi ? D'abord parce que le niveau de dépense publique français
00:09:29 restera, quoi qu'il arrive, un des plus élevés de tous les pays développés
00:09:33 dans les années qui viennent. Nous avons donc une sacrée marge
00:09:37 avant de tomber dans l'austérité.
00:09:40 Ensuite, parce que le rétablissement des finances publiques
00:09:43 entraîne deux conséquences positives majeures.
00:09:46 La première, c'est la confiance des ménages et des entreprises,
00:09:49 qui sont alors incitées à consommer et à investir
00:09:52 et à faire en sorte que les déficits publics soient bien tenus,
00:09:55 que nous respectons notre feuille de route et qu'année après année,
00:09:58 sereinement mais fermement, nous rétablissons les comptes,
00:10:01 nous désendettons le pays et nous revenons dans la norme
00:10:04 des autres pays européens, sous les 3% de déficit public.
00:10:07 Les Français ont un niveau d'épargne de 17%, plus de 17% même.
00:10:11 Si nous voulons qu'ils consomment, si nous voulons que les entreprises
00:10:14 investissent, il faut leur redonner confiance,
00:10:17 il faut garantir la stabilité des finances publiques
00:10:20 et la stabilité des impôts. Je le redis avec beaucoup de fermeté,
00:10:24 nous refusons d'augmenter les impôts des Français.
00:10:28 Nous ne les augmenterons ni avant ni après les élections européennes.
00:10:33 Les impôts et leur augmentation ne font pas partie de notre feuille de route
00:10:37 et n'en feront jamais partie.
00:10:39 La deuxième raison, c'est que des finances publiques bien tenues
00:10:42 permettent une baisse des taux d'intérêt, qui allègera la charge de la dette,
00:10:46 les dépenses inutiles qui vont avec.
00:10:48 Cela permettra de soutenir aussi, avec des taux d'intérêt plus bas,
00:10:51 la consommation et l'investissement, c'est un élément décisif
00:10:55 de la relance économique et de la création d'emplois.
00:10:58 Enfin, moins de déficit et moins de dette,
00:11:02 c'est moins d'argent pour les créanciers de l'Etat
00:11:05 et plus d'argent pour les Français.
00:11:07 Voilà les trois raisons pour lesquelles il me semble indispensable
00:11:11 de suivre la feuille de route que nous vous proposons,
00:11:13 de tenir le programme de stabilité que nous vous présentons
00:11:16 cet après-midi avec le ministre des Comptes publics.
00:11:20 Est-ce que cette ambition de revenir sous les 3% est hors de portée,
00:11:24 comme je l'entends ici ou là ?
00:11:26 D'autres pays en Europe l'ont fait, je ne vois pas pourquoi la France
00:11:29 ne serait pas capable de le faire.
00:11:31 La Finlande dans les années 90, la Suède, le Danemark, l'Irlande,
00:11:34 le Portugal plus récemment, tous ces pays qui avaient des difficultés
00:11:37 de finances publiques, sont arrivés dans des délais raisonnables,
00:11:42 sans austérité, à revenir dans le champ des autres pays européens.
00:11:46 Nous devons faire la même chose.
00:11:49 Dans le fond, cela ne suppose qu'une seule chose,
00:11:53 le rassemblement de nos forces politiques, du courage, de la volonté,
00:11:58 de la constance, de la détermination, le dépassement de nos querelles politiques
00:12:03 au service de l'intérêt supérieur de la nation,
00:12:06 qui est le rétablissement de nos comptes, le désendettement,
00:12:09 la liberté qui vont avec, la majorité y est prête, nous vous tendons la main.
00:12:14 (Applaudissements)
00:12:18 Merci Monsieur le Ministre, la parole est à Monsieur Thomas Cazenave,
00:12:21 ministre délégué chargé des Comptes publics.
00:12:23 (Applaudissements)
00:12:26 Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des Finances,
00:12:37 Monsieur le rapporteur général de la Commission des Finances,
00:12:40 Madame la rapporteure générale de la Commission des Affaires Sociales,
00:12:44 Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les députés,
00:12:47 je suis heureux à mon tour de m'adresser à vous à l'occasion de ce débat
00:12:51 sur le programme de stabilité qui actualise notre trajectoire macro-économique
00:12:56 et de finances publiques.
00:12:58 Je tiens tout d'abord à remercier le Président Coquerel
00:13:01 de m'avoir donné l'opportunité de présenter cette trajectoire
00:13:04 devant les membres de la Commission des Finances,
00:13:07 le 17 avril dernier, avec le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve.
00:13:14 Ce fut l'occasion d'expliquer et de détailler le sens de cette mise à jour,
00:13:18 mais aussi de répondre en transparence aux questions soulevées par les parlementaires.
00:13:22 Ce débat nous donne l'occasion d'évoquer à nouveau le sujet,
00:13:26 devant les députés et demain devant les sénateurs.
00:13:29 L'actualisation de notre trajectoire fait suite à un ralentissement de l'économie mondiale
00:13:35 que nous avons observé à la fin de l'année 2023
00:13:39 et qui nous a conduit à réviser notre croissance pour l'année 2024
00:13:43 de 1,4 à 1%, comme l'a annoncé Bruno Le Maire dès le mois de février.
00:13:49 Nous ne sommes pas le seul pays européen à avoir abaissé notre prévision de croissance
00:13:54 en début d'année 2024.
00:13:56 En février, l'Allemagne a revu sa croissance pour 2024 à 0,2%,
00:14:02 contre une prévision initiale de 1,3%.
00:14:06 Le gouvernement italien table désormais sur une croissance de 1% cette année
00:14:11 contre 1,2% précédemment.
00:14:13 Malgré cette conjoncture moins favorable, les fondamentaux de notre croissance restent solides.
00:14:19 Soutenus par les réformes structurelles, les investissements mis en œuvre depuis 2017
00:14:24 et de façon plus conjoncturelle par l'accélération de la consommation des ménages,
00:14:30 permises par la baisse de l'inflation et la baisse de leur taux d'épargne.
00:14:34 Dans son avis sur le programme de stabilité, le Haut Conseil des Finances Publiques
00:14:38 juge la prévision de croissance optimiste, mais pas hors d'atteinte.
00:14:42 La prévision du gouvernement est d'ailleurs proche de celle de la Commission européenne,
00:14:47 qui est de 0,9%.
00:14:49 Et le 11 avril dernier, la Banque de France a conforté notre prévision
00:14:53 en constatant un PIB en hausse de 0,2% au premier trimestre,
00:14:57 ce qui n'est pas incompatible avec une prévision de 1% sur l'année.
00:15:02 Enfin, cette prévision est conforme avec les indicateurs conjoncturels,
00:15:06 le climat des affaires retrouve sa moyenne de long terme
00:15:09 et la confiance des ménages se redresse.
00:15:12 Dans ce contexte, nous maintenons les grands principes
00:15:15 qui ont conduit notre action jusqu'à présent.
00:15:18 A cette occasion, je veux raffirmer deux choses.
00:15:21 La première, c'est que nous gardons comme boussole
00:15:24 la cible de 3% de déficit public à horizon 2027.
00:15:29 Pour atteindre cet objectif, nous réajustons notre trajectoire
00:15:32 avec une première marche crédible, qui tient compte du double effet
00:15:36 de l'exécution en 2023 et de la révision de la croissance 2024.
00:15:40 Ainsi, l'objectif est de ramener le déficit de 5,5% à 5,1% en 2024.
00:15:48 La suite de la trajectoire est également modifiée
00:15:51 pour atteindre 2,9% en 2027.
00:15:54 Nous visons un déficit de 4,1% en 2025 et 3,6% en 2026.
00:16:01 Je rappelle qu'au début du premier quinquennat du président de la République,
00:16:05 avant les crises connues depuis 2020,
00:16:08 notre politique avait déjà permis de ramener le déficit sous les 3%,
00:16:12 2,3% en 2018, 2,4% en 2019.
00:16:17 Nous maintenons notre engagement à revenir de nouveau sous le seuil de 3%
00:16:21 d'ici la fin du quinquennat.
00:16:23 Le deuxième, c'est qu'on ne change pas une politique économique
00:16:27 qui a fait ses preuves.
00:16:28 Nous continuons de mener une politique de l'offre,
00:16:30 qui, je le disais, soutient la croissance, la création d'emplois
00:16:33 et l'activité partout sur notre territoire.
00:16:36 Depuis 2017, ce sont 2,4 millions d'emplois qui ont été créés,
00:16:40 un taux de chômage au plus bas depuis 40 ans
00:16:44 et enfin une réindustrialisation qui permet à notre pays
00:16:47 d'être aujourd'hui l'une des locomotives de la croissance européenne.
00:16:51 Mais je le répète, ces engagements de finances publiques,
00:16:54 nous ne les prenons pas pour les agences,
00:16:56 nous ne les prenons pas pour les investisseurs,
00:16:58 nous les prenons pour préserver des marges de manœuvre
00:17:01 qui nous permettent de financer nos priorités
00:17:04 et de préparer l'avenir du pays.
00:17:07 Cette trajectoire, elle repose sur un effort partagé,
00:17:10 concernant 2024 d'abord.
00:17:13 Pour tenir notre objectif, je veux rappeler l'effort qui a déjà été fait
00:17:17 dans le cas du décret d'annulation de février 2024.
00:17:21 10 milliards d'euros de crédits ont été annulés
00:17:24 sur l'ensemble du budget de l'Etat, dans le cadre prévu par la LOLF.
00:17:29 C'est inédit dans l'histoire budgétaire
00:17:31 et cela témoigne de notre volonté de maîtriser nos comptes
00:17:34 malgré l'impact du ralentissement de la croissance.
00:17:37 Ce décret a conduit à des mesures d'économie
00:17:40 et à des reprogrammations dans tous les ministères.
00:17:43 Mais à ceux qui sont tentés de nous accuser d'austérité
00:17:46 en demandant un effort supplémentaire à l'Etat,
00:17:49 je réponds qu'on en est loin.
00:17:51 Les 10 milliards d'euros de crédits concernés par le décret d'annulation,
00:17:54 c'est au total moins de 1,5% des crédits ouverts
00:17:58 pour le périmètre des dépenses de l'Etat.
00:18:00 C'est à mettre au regard des 1 600 milliards d'euros de dépenses publiques.
00:18:05 Je veux aussi rappeler comment les économies ont été fixées
00:18:09 en visant les dépenses publiques qui ont le moins d'impact
00:18:11 sur notre croissance économique.
00:18:13 Il y a tout d'abord les économies ciblées
00:18:15 qui portent sur ces dispositifs
00:18:17 qui peuvent être pilotés en cours d'année
00:18:19 et sur lesquels nous faisons des choix
00:18:21 pour recalibrer, modérer la hausse prévue en 2024
00:18:24 en veillant à préserver les ménages et les entreprises.
00:18:27 Elles portent notamment sur l'aide publique au développement,
00:18:30 MaPrimeRénov' ou le compte personnel formation.
00:18:33 Il y a par ailleurs un effort d'économie complémentaire
00:18:36 réparti entre tous les ministères
00:18:38 en mobilisant notamment leurs réserves de précautions.
00:18:41 Ce sont des dépenses de fonctionnement et d'intervention,
00:18:44 des subventions aux opérateurs
00:18:46 et plus largement des dépenses que les ministères
00:18:48 peuvent rapidement ajuster.
00:18:50 Nous avons ainsi réduit les dépenses de fonctionnement de l'Etat
00:18:54 et des opérateurs en faveur d'un Etat plus sobre.
00:18:57 Ces efforts nous ont déjà conduit à réduire de 150 millions d'euros
00:19:01 la facture énergétique de l'Etat,
00:19:03 à céder pour 280 millions d'euros de biens immobiliers,
00:19:06 à diviser par 3 les dépenses de conseil en 2 ans.
00:19:10 Nous avons également reporté certains investissements immobiliers
00:19:13 ou informatiques qui n'étaient pas encore lancés
00:19:16 et nous avons mobilisé la trésorerie des opérateurs
00:19:19 sur tous les périmètres et notamment à Bercy.
00:19:22 L'effort a été réparti de façon proportionnelle
00:19:25 en tenant compte du montant des dépenses
00:19:27 réellement pilotable par les ministères,
00:19:29 ce qui a conduit à exclure les dépenses dites de guichets.
00:19:33 Au vu du contexte, nous avons par ailleurs
00:19:36 sanctuarisé certaines enveloppes
00:19:38 comme les dépenses hors masse salariale
00:19:40 du ministère des Armées ou du ministère de l'Agriculture par exemple.
00:19:43 Chaque ministère, en responsabilité sur son budget,
00:19:47 a pu choisir comment affecter cette baisse de crédit
00:19:50 à travers le budget qu'il gère
00:19:52 en identifiant ses marges de manœuvre,
00:19:54 en proposant des mesures d'économie,
00:19:56 en reportant certains projets,
00:19:58 en priorisant certaines dépenses.
00:20:00 Mais pour tenir l'objectif de 5,1% en 2024,
00:20:04 nous savons qu'il faudra aller au-delà
00:20:06 avec un effort supplémentaire
00:20:08 et cet effort est estimé à 10 milliards d'euros.
00:20:11 Il devra lui aussi être partagé.
00:20:13 Sur le budget de l'État,
00:20:15 une part importante des crédits mis en réserve de précaution
00:20:18 ne sera pas utilisée.
00:20:20 Cette réserve de précaution s'élève aujourd'hui
00:20:22 à plus de 7 milliards d'euros
00:20:24 sur les crédits des ministères.
00:20:26 Les ministères devront donc, sauf cas exceptionnel,
00:20:29 tenir leur budget dans les crédits disponibles
00:20:31 et cela sans mobiliser cette réserve.
00:20:34 Nous allons piloter la gestion au mois le mois,
00:20:37 dépense par dépense, pour le garantir.
00:20:39 En cas d'alerte, nous réduirons drastiquement les seuils
00:20:42 au-delà desquels un visa de Bercy
00:20:44 sera nécessaire pour engager la dépense
00:20:47 afin de mettre en œuvre un contrôle quasi systématique.
00:20:50 En un mot, nous devons tenir la dépense pour 2024
00:20:54 comme nous l'avons fait en 2023.
00:20:57 Car oui, les dépenses de l'État ont été tenues en 2023.
00:21:00 L'État a moins dépensé que prévu
00:21:03 et ce, à hauteur de 7 milliards d'euros
00:21:05 par rapport au budget initial,
00:21:07 grâce à des mesures de pilotage
00:21:09 qui ont porté leurs fruits.
00:21:11 Nous avons augmenté en 2023 la mise en réserve,
00:21:14 pris un décret d'annulation de 5 milliards d'euros,
00:21:17 présenté une loi de finances de fin de gestion
00:21:19 portant des annulations nettes
00:21:21 et enfin nous avons renforcé le suivi
00:21:23 de l'exécution des dépenses.
00:21:25 En 2024, nous appliquerons exactement la même exigence
00:21:30 et la même méthode dans le pilotage et dépense de l'État.
00:21:33 Je le répète, ces mesures de bonne gestion
00:21:36 ne remettent pas en cause nos priorités
00:21:38 et les grands équilibres du budget 2024.
00:21:41 Les dépenses vertes continueront d'augmenter en 2024.
00:21:45 Les budgets de la sécurité intérieure,
00:21:47 des armées, de la justice, de l'éducation nationale,
00:21:50 de la recherche, continuent également de progresser.
00:21:53 Concernant les collectivités territoriales,
00:21:56 nous avons eu l'occasion avec Bruno Le Maire,
00:21:58 Christophe Béchut et Dominique Faure
00:22:00 de redire devant le Haut Conseil aux Finances Publiques local
00:22:03 le 9 avril dernier
00:22:05 que la maîtrise de nos dépenses publiques
00:22:07 restait un effort partagé.
00:22:09 L'objectif pour les prochaines années,
00:22:11 conformément à la loi de programmation
00:22:13 pour les finances publiques entre 2024 et 2027,
00:22:16 c'est que les dépenses de fonctionnement
00:22:18 progressent un peu moins vite que l'inflation.
00:22:21 0,5 point en dessous.
00:22:23 Cet objectif n'a pas varié depuis le débat
00:22:26 et l'adoption de la loi de programmation
00:22:28 sur les finances publiques.
00:22:30 En 2024, cela représente une augmentation maximum de 1,9%.
00:22:35 Pour y arriver, il faut se poser la question
00:22:38 de l'efficacité de l'action publique,
00:22:40 de l'enchevêtrement des responsabilités
00:22:42 et de la façon de réduire le coût de notre action publique.
00:22:45 Ce sera d'ailleurs le sens des conclusions
00:22:47 qui seront bientôt présentées par Boris Ravignon
00:22:50 et qui nous permettront de dégager des pistes de travail,
00:22:52 au même titre que la mission menée par le caisseur Eric Wörth.
00:22:56 Et je vais d'ailleurs en profiter
00:22:58 pour saluer leur travail à tous les deux.
00:23:00 Je demeure convaincu que c'est par le dialogue
00:23:03 que l'État et les collectivités territoriales
00:23:05 parviendront ensemble à construire des dégradations.
00:23:07 Des solutions, pardon, communes
00:23:09 face à la dégradation de nos finances publiques.
00:23:12 Concernant le champ social,
00:23:14 nous poursuivrons nos efforts de maîtrise de la dépense
00:23:17 afin de tenir la trajectoire prévue par l'ONDAM.
00:23:20 En 2024, nous continuerons de porter des réformes structurelles
00:23:23 pour plus de travail, plus de croissance, plus de recettes.
00:23:27 C'est la poursuite de notre stratégie économique payante.
00:23:31 Je tiens à rappeler qu'en 2023,
00:23:33 la trajectoire de l'ONDAM a été respectée.
00:23:36 Les mesures de régulation ont permis de compenser
00:23:39 le dépassement des soins de ville,
00:23:41 mais aussi les aides en trésorerie accordées aux hôpitaux
00:23:44 au titre de l'inflation.
00:23:46 Les dépenses de santé liées à la crise sanitaire
00:23:48 ont été très significativement réduites,
00:23:51 passant de près de 12 milliards en 2022
00:23:54 à 1 milliard d'euros en 2023.
00:23:56 Concernant les recettes, enfin,
00:23:58 nous avons souffert du ralentissement économique
00:24:01 qui s'est produit à l'échelle mondiale en 2023.
00:24:03 Au total, ce sont 21 milliards de moindres recettes
00:24:06 que nous constatons en 2023
00:24:08 par rapport à ce que nous anticipions.
00:24:10 À ceux qui sont tentés par un proncès à un insincérité,
00:24:14 je veux rappeler deux choses.
00:24:16 La première, c'est que ce retournement de la conjoncture
00:24:19 et son impact sur nos recettes a eu lieu tardivement dans l'année
00:24:23 et n'a été avéré qu'après l'adoption de la loi de fin de gestion.
00:24:27 Deuxième chose, de tels écarts aux prévisions de recettes
00:24:30 ont déjà été connus par le passé.
00:24:32 Certains d'entre vous s'en souviennent probablement.
00:24:35 En 2011, l'État a vu ses recettes baisser par exemple
00:24:39 de 700 millions d'euros sur l'impôt sur le revenu
00:24:42 et de près de 6 milliards d'euros sur l'impôt sur les sociétés.
00:24:45 En 2013, les recettes avaient également chuté,
00:24:47 ce qui avait entraîné un écart entre l'objectif,
00:24:50 entre le projet de loi de finances et le déficit constaté
00:24:53 de 1,3 point, soit 25 milliards d'euros en moins.
00:24:57 Ce ralentissement des recettes que nous avons observé en 2023
00:25:00 aura donc des répercussions en 2024.
00:25:03 Mais je le redis, et Bruno Le Maire l'a rappelé,
00:25:05 nous n'envisageons pas de changer de politique fiscale.
00:25:08 Cela ne veut pas dire que notre politique fiscale
00:25:10 ne doit pas permettre de prendre en compte des situations exceptionnelles
00:25:13 dans une logique d'efforts partagés.
00:25:15 Comme nous l'avons fait par le passé sur les énergéticiens,
00:25:18 les sociétés d'autoroutes, les raffineurs de pétrole
00:25:21 ou les laboratoires de biologie,
00:25:23 des mesures seront prises en 2024,
00:25:25 notamment sur la base des travaux des parlementaires,
00:25:28 comme annoncé par le Premier ministre.
00:25:30 Je pense en particulier aux travaux du rapporteur général,
00:25:33 Jean-René Cazeneuve, Nadia Hay,
00:25:35 le président Jean-Paul Mattei et François Jolivet notamment,
00:25:39 qui auront l'occasion de présenter leurs conclusions d'ici l'été.
00:25:42 Nous sommes d'ores et déjà engagés à travailler
00:25:44 sur la question des énergéticiens et des rachats d'actions.
00:25:48 J'en viens désormais pour conclure à l'année 2025.
00:25:51 Nous pourrons compter sur une croissance solide,
00:25:54 prévue à 1,4%.
00:25:56 Cette croissance sera là aussi soutenue
00:25:58 par la consommation des ménages,
00:26:00 par le rebond de l'investissement des entreprises
00:26:02 et du commerce extérieur.
00:26:04 Je veux le redire, la croissance et l'emploi
00:26:06 sont les meilleurs alliés de nos finances publiques.
00:26:08 Malgré cette croissance solide,
00:26:10 nous aurons là encore un effort important à faire,
00:26:14 prioritairement sur les dépenses,
00:26:16 avec un objectif, celui du déficit à 4,1% en 2025.
00:26:20 Pour y parvenir, nous devrons faire des économies
00:26:23 dans tous les champs,
00:26:25 et le travail est déjà engagé.
00:26:27 Il est engagé avec les revues de dépenses
00:26:29 qui doivent nous permettre d'identifier
00:26:31 le plus finement possible les marges de manœuvre
00:26:33 qui sont les nôtres.
00:26:34 Il est engagé en maintenant un haut niveau d'ambition
00:26:36 en matière de réforme structurelle.
00:26:38 Il est engagé avec vous, parlementaires,
00:26:40 grâce au dialogue que nous avons déjà commencé
00:26:42 à l'Assemblée nationale, comme au Sénat.
00:26:45 En conclusion, je veux le redire
00:26:47 devant la représentation nationale,
00:26:49 dans la période que nous traversons,
00:26:51 et face à la conjoncture qui est la nôtre,
00:26:53 cette nouvelle trajectoire reflète
00:26:55 la détermination du gouvernement
00:26:57 à maîtriser la dépense publique,
00:26:59 à tenir nos objectifs, et à préparer l'avenir.
00:27:01 Je vous remercie.
00:27:03 Merci, monsieur le ministre.
00:27:05 J'appelle maintenant monsieur le président
00:27:07 de la Commission des finances, de l'économie générale
00:27:09 et du contrôle budgétaire,
00:27:11 monsieur Eric Coquerel, pour cinq minutes.
00:27:13 (Applaudissements)
00:27:15 Monsieur le président, messieurs les ministres,
00:27:27 monsieur le rapporteur général, chers collègues,
00:27:29 ce programme de stabilité représente
00:27:31 l'échec de votre politique passée,
00:27:33 et annonce l'échec de votre politique à venir.
00:27:37 De votre politique passée, car après
00:27:39 votre surestimation de la croissance dans la loi de finances 2024,
00:27:42 voilà que vous proposez une trajectoire profondément revisitée,
00:27:45 six mois seulement après celle de la loi de programmation.
00:27:49 A l'époque, les oppositions vous avaient refusé leur vote,
00:27:52 pour des raisons différentes, certes,
00:27:54 mais toutes s'accordaient sur son manque de crédibilité.
00:27:57 Manque de crédibilité.
00:27:59 C'est d'ailleurs le terme utilisé par le Haut commissariat des finances publiques,
00:28:02 un terme à la réflexion plus fort qu'à la sincérité,
00:28:05 car il marque votre incapacité à atteindre
00:28:07 votre propre objectif et à anticiper,
00:28:10 ou à refuser d'anticiper, sur une conjoncture économique
00:28:13 pourtant largement annoncée, y compris dans ces murs.
00:28:17 Mais plus encore, c'est pour moi la logique que vous poursuivez,
00:28:20 qui a toujours moins de crédibilité.
00:28:22 Non, il n'est pas crédible de tabler votre budget 2024
00:28:26 sur 1% de croissance.
00:28:28 Aucun organisme ne voit la France à plus de 0,8%.
00:28:31 Pire, les annulations de crédit dans une période de reflux
00:28:34 de l'activité économique auront un effet récessif
00:28:37 sur lequel s'accorde tant le Haut commissariat des finances publiques
00:28:40 que l'OFCE, qui l'estime à -0,2% de PIB en 2024.
00:28:45 Notons, non, il n'est pas crédible non plus
00:28:48 d'annoncer passer d'un très optimiste 5,1% fin 2024
00:28:53 à 2,9% de déficit en 2027,
00:28:56 même pour rassurer Bruxelles après les nouvelles contraintes décidées
00:28:59 pour forcer les pays de la zone euro
00:29:02 à renforcer la doxa austéritaire.
00:29:05 La France est un pays qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:08 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:11 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:14 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:17 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:20 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:23 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:26 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:29 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:32 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:35 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:38 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:41 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:44 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:47 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:50 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:53 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:56 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:29:59 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:02 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:05 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:08 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:11 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:14 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:17 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:20 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:23 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:26 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:29 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:32 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:35 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:38 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:41 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:44 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:47 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:50 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:53 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:56 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:30:59 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:02 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:05 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:08 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:11 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:14 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:17 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:20 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:23 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:26 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:29 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:32 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:35 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:38 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:41 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:44 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:47 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:50 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:53 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:56 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:31:59 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:02 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:05 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:08 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:11 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:14 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:17 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:20 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:23 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:26 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:29 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:32 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:35 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:38 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:41 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:44 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:47 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:50 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:53 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:56 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:32:59 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:02 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:05 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:08 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:11 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:14 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:17 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:20 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:23 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:26 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:29 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:32 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:35 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:38 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:41 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:44 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:47 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:50 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:53 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:56 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:33:59 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:02 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:05 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:08 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:11 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:14 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:17 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:20 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:23 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:26 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:29 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:32 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:35 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:38 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:41 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:44 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:47 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:50 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:53 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:56 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:34:59 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:35:02 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:35:05 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:35:08 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:35:11 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:35:14 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:35:17 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:35:20 et qui a une dette de plus de 2,8%
00:35:23 Alors, est-ce que nous aurions pu être plus ambitieux dès 2024
00:35:26 Alors, est-ce que nous aurions pu être plus ambitieux dès 2024
00:35:29 que les 5,1% de déficit ? Je ne crois pas.
00:35:32 Le gouvernement a agi extrêmement rapidement
00:35:35 avec 10 milliards d'annulation de crédit
00:35:38 puis 10 milliards de gel de dépense publique supplémentaire
00:35:41 difficile de faire plus en cours d'année
00:35:44 difficile de faire plus si on ne veut pas casser la croissance
00:35:47 que nous voyons poindre à la fin de cette année
00:35:50 Pouvons-nous aller chercher des recettes supplémentaires ?
00:35:53 Oui, c'est l'objet de la task force que j'anime
00:35:56 Oui, c'est l'objet de la task force que j'anime
00:35:59 avec un certain nombre de députés ici
00:36:02 proposée par le Premier ministre
00:36:05 et qui a pour objectif d'identifier les effets d'Aubaine
00:36:08 et les profits anormaux dans un contexte inflationniste
00:36:11 et qui aurait profité à un certain nombre d'entreprises
00:36:14 Revue des dépenses, rapport de la Cour des comptes
00:36:17 dialogue avec les oppositions
00:36:20 travail avec les associations, j'en passe
00:36:23 Nous avons une méthodologie pour arriver à notre objectif
00:36:26 Oui, ce PESTABLE est volontariste
00:36:29 et je ne voudrais pas minimiser les difficultés
00:36:32 et les choix que nous aurons à faire
00:36:35 Mais sachons regarder le verre d'Armagnac à moitié plein
00:36:38 D'abord, il y a le maintien de la notation de la dette française
00:36:41 que nous n'aurions pas entendu si ça n'avait pas été le cas
00:36:44 Notre politique économique menée par Bruno Le Maire
00:36:47 et notre majorité depuis maintenant 2017
00:36:50 porte ses fruits
00:36:53 L'attractivité de notre pays s'est renforcée
00:36:56 Les perspectives à horizon 2027 ne se réduisent pas à la dette
00:36:59 Le contexte macroéconomique qui se dessine
00:37:02 est encourageant pour notre économie
00:37:05 Je prends pour preuve le reflux de l'inflation
00:37:08 qui a déjà commencé et que nous baissons dans ce PESTABLE
00:37:11 Les taux d'intérêt qui baissent pour nos concitoyens
00:37:14 et une croissance qui devrait retrouver des couleurs dès 2025
00:37:17 tirée par la consommation des ménages
00:37:20 Alors chers collègues de l'opposition
00:37:23 je vois bien les jeux politiciens
00:37:26 les pièges, les menaces brandies
00:37:29 à chaque fois que nous discutons d'un texte budgétaire
00:37:32 mais face à la gravité du contexte économique et géopolitique
00:37:35 Face aux points sur les générations futures
00:37:38 et sur nos politiques publiques
00:37:41 que ferait peser un dérapage de cette dette
00:37:44 j'en appelle à tous mes chers collègues
00:37:47 pour que nous travaillions ensemble à atteindre notre objectif
00:37:50 Il est de la responsabilité individuelle de chacune et de chacun
00:37:53 dans notre Assemblée mais également au Sénat
00:37:56 que devrait à la maîtrise de notre dette
00:37:59 et de nos dépenses publiques
00:38:02 Nous devons répondre à l'appel du ministre des Comptes publics
00:38:05 et de tous les députés autour de la table
00:38:08 pour identifier ces fameuses pistes d'économie
00:38:11 Ce programme de stabilité, mes chers collègues
00:38:14 et je terminerai là-dessus, est le meilleur chemin
00:38:17 pour préserver et renouveler notre modèle social
00:38:20 pour accélérer notre transition écologique et énergétique
00:38:23 et renforcer notre économie et l'attractivité de notre pays
00:38:26 Je vous remercie
00:38:29 Merci monsieur le rapporteur général
00:38:32 Madame Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
00:38:35 [Applaudissements]
00:38:38 Merci monsieur le président
00:38:41 Messieurs les ministres
00:38:44 Monsieur le rapporteur général de la commission des finances
00:38:47 Mes chers collègues
00:38:50 Le débat sur l'avenir de nos finances publiques cette année
00:38:53 revêt une importance d'autant plus cruciale que la trajectoire économique
00:38:56 retenue par le gouvernement dans le programme de stabilité
00:38:59 par rapport à la loi de programmation des finances publiques promulguée en décembre
00:39:02 Je note tout d'abord que ce programme se fonde
00:39:05 sur un scénario macroéconomique qui illustre
00:39:08 la résilience de l'économie française face
00:39:11 aux multiples chocs subis à l'occasion des crises sanitaires
00:39:14 et énergétiques. Oui, malgré un résultat
00:39:17 2023 légèrement inférieur aux prévisions
00:39:20 la croissance française reste supérieure à celle
00:39:23 de la zone euro. Elle repartirait à la hausse
00:39:26 en 2024 en particulier grâce au recul
00:39:29 de l'inflation qui soutiendrait les salaires réels
00:39:32 et alimenterait la consommation. Ainsi l'inflation
00:39:35 atteindrait 2,5% en moyenne en 2024
00:39:38 et 2% en 2025. L'activité
00:39:41 serait également soutenue par l'assouplissement de la politique monétaire
00:39:44 de la banque centrale européenne et la baisse des taux attendus
00:39:47 dès cette année. Sur le marché du travail, si le rythme
00:39:50 de création d'emplois a naturellement ralenti par rapport
00:39:53 au rebond lié à la reprise économique post-pandémique
00:39:56 je note avec satisfaction que les créations d'emplois salariés
00:39:59 se sont poursuivies en 2023. Fin
00:40:02 de 2023, le taux d'emploi s'élevait à 68,4%
00:40:05 son plus haut niveau depuis qu'il est mesuré.
00:40:08 Ce résultat, chers collègues, traduit l'efficacité
00:40:11 des politiques que nous menons sur le front de l'emploi.
00:40:14 Qu'il s'agisse de la montée en charge des réformes des retraites
00:40:17 de la mise en place de France Travail ou des réformes de l'assurance
00:40:20 du chômage, cette stratégie devrait contribuer à nous rapprocher
00:40:23 du plein emploi en 2027. Nous devons le reconnaître,
00:40:26 nous en féliciter. Ces perspectives ne doivent
00:40:29 toutefois pas masquer la réalité de la situation
00:40:32 de nos finances publiques. Les comptes nationaux
00:40:35 traduisant un déséquilibre entre les recettes
00:40:38 et les dépenses publiques. La sphère sociale n'est bien sûr
00:40:41 pas épargnée par ce phénomène, mais le constat
00:40:44 diffère selon que l'on s'intéresse au champ des administrations
00:40:47 de la sécurité sociale au sens de Maastricht
00:40:50 ou au champ de la sécurité sociale stricto censue.
00:40:53 Le secteur des assos présente ainsi un excédent
00:40:56 de 12,9 milliards d'euros, en amélioration
00:40:59 de presque 5 milliards d'euros par rapport à 2022.
00:41:02 La situation favorable de l'Unédic et des régimes
00:41:05 de retraite complémentaires, liés en grande partie aux réformes
00:41:08 que j'ai évoquées, devraient poursuivre cette dynamique
00:41:11 au cours des prochaines années. Le déficit des régimes
00:41:14 obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds
00:41:17 de solidarité vieillesse s'est établi quant à lui
00:41:20 à 10,7 milliards d'euros, en très nette amélioration
00:41:23 par rapport à 2022, mais en dégradation
00:41:26 de 2,1 milliards d'euros par rapport aux prévisions
00:41:29 inscrites dans la dernière loi de financement de la sécurité
00:41:32 sociale liée au ralentissement des recettes.
00:41:35 Les prévisions montrent que si nous n'agissons pas,
00:41:38 ces déficits persisteraient à l'avenir, ce qui remettrait
00:41:41 en question notre capacité à amortir la dette sociale
00:41:44 à l'horizon de 2033.
00:41:47 Comme je le disais déjà l'année dernière, réduire notre dépendance
00:41:50 à l'emprunt et diminuer notre niveau d'endettement est un enjeu
00:41:53 de souveraineté, et s'agissant de la dette sociale,
00:41:56 de pérennité de notre modèle social. C'est la raison
00:41:59 pour laquelle je constate avec satisfaction que le programme
00:42:02 de stabilité conserve l'objectif d'atteindre
00:42:05 un déficit public à 3% du PIB en 2027.
00:42:08 Alors que faire ? S'agissant des dépenses,
00:42:11 un effort de 10 milliards d'euros a d'ores et déjà été réalisé
00:42:14 sur les administrations publiques. Certaines pistes sont connues,
00:42:17 ont déjà fait l'objet de travaux, je pense en particulier
00:42:20 aux indemnités journalières. Les révues annuelles
00:42:23 des dépenses permettront de mieux documenter nos marges
00:42:26 de manœuvre budgétaire afin de trouver les sources d'économie
00:42:29 complémentaires sans hypothéquer nos perspectives de croissance.
00:42:32 Sur le plan des recettes, je reste convaincue
00:42:35 que notre meilleur outil réside dans le plein emploi
00:42:38 qui augmente l'assiette des prélèvements et donc de nos recettes.
00:42:41 Nous avons déjà considérablement amélioré le taux d'emploi
00:42:44 des jeunes, le plus bas depuis 25 ans.
00:42:47 Toutefois, s'agissant de l'emploi des seniors,
00:42:50 la France dispose encore d'importantes marges de progression
00:42:53 malgré les nets progrès depuis 2017.
00:42:56 Enfin, je conclurai mon intervention en rappelant que le Parlement
00:42:59 doit prendre toute sa part dans l'identification des mesures
00:43:02 qui nous permettront de redresser nos finances publiques.
00:43:05 Les évaluations menées par la MEX dans le cadre du printemps
00:43:08 social de l'évaluation contribueront sans aucun doute
00:43:11 à alimenter le débat sur l'efficacité de nos politiques sociales.
00:43:14 D'ici cet été, nous esquisserons également des pistes
00:43:17 de solutions sur la gestion de la dette sociale
00:43:20 dans le cadre des travaux que je mène avec mon collègue
00:43:23 Adrien Chloé. Mes chers collègues, la situation
00:43:26 nous oblige toutes et tous à faire preuve de responsabilité.
00:43:29 En la mentière, les Français peuvent compter sur notre majorité
00:43:32 pour mener les réformes qui s'imposent.
00:43:35 Je vous remercie.
00:43:38 Merci Madame la rapporteure générale.
00:43:41 La parole est à M. Charles Sitzentstuhl, qui est le suppléant
00:43:44 de M. Pierre-Alexandre Anglade, président de la Commission des Affaires Européennes,
00:43:47 pour 5 minutes.
00:43:50 [Applaudissements]
00:43:53 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues,
00:44:09 m'exprimant au titre de la Commission des Affaires Européennes,
00:44:12 je commencerai mon propos par un petit détour
00:44:15 historique européen.
00:44:18 En 1992, la France faisait le choix libre
00:44:21 par référendum de partager sa souveraineté monétaire
00:44:24 et de participer à la monnaie unique.
00:44:27 En 2002, l'euro entrait en circulation
00:44:30 dans la vie quotidienne des Français.
00:44:33 Chez ces contempteurs de l'époque,
00:44:36 beaucoup d'inquiétude, beaucoup de fantasmes.
00:44:39 La France allait disparaître, elle perdait sa souveraineté.
00:44:42 L'économie française allait s'effondrer.
00:44:45 Les Français seraient sous-doyés par la Banque centrale de Francfort,
00:44:48 bien sûr en Allemagne,
00:44:51 et leur épargne s'envolerait on ne sait où.
00:44:54 Beaucoup d'inepties, beaucoup de mensonges sur l'Europe,
00:44:57 déjà du ton entendre.
00:45:00 Nous sommes en 2024, la France est toujours là.
00:45:03 Les entreprises françaises tournent, le chômage a baissé
00:45:06 et la France continue d'accumuler une épargne considérable.
00:45:09 Dans ce laps de temps, la France a eu aussi à subir
00:45:12 deux crises économiques mondiales en 2009 et 2020,
00:45:15 dont elle s'est relevée rapidement.
00:45:18 Et ce, grâce à qui ?
00:45:21 Grâce à l'euro.
00:45:24 Faire ce rappel, c'est se souvenir que la monnaie unique
00:45:27 est un succès historique de la construction européenne
00:45:30 qui a prouvé sa robustesse
00:45:33 et montré le succès du fédéralisme monétaire
00:45:36 et je dirais même de la logique fédéraliste tout court.
00:45:39 En ces temps où le nationalisme d'extrême droite ne se sent plus,
00:45:42 voilà une vérité qu'il est bon de rappeler,
00:45:45 de rappeler l'immense défaite idéologique de l'extrême droite
00:45:48 et de tous les anti-européens sur ce sujet.
00:45:51 Comment aurions-nous traversé la dernière crise
00:45:54 avec un franc dévalué ?
00:45:57 Comment aurions-nous mis sur pied un plan de relance
00:46:00 avec un franc dévalué ?
00:46:03 Comment pourrions-nous faire face à la crise
00:46:06 avec un franc dévalué ?
00:46:09 Comment pourrions-nous garantir la qualité de la signature française
00:46:12 avec un franc dévalué ?
00:46:15 Parler du pacte de stabilité,
00:46:18 c'est, il me semble, aussi rappeler que l'euro est notre bouclier
00:46:21 et que l'euro protège notre signature
00:46:24 et donc notre dette.
00:46:27 Chers collègues, si j'ai parlé de monnaie unique,
00:46:30 c'est parce que la mise en place des programmes de stabilité
00:46:33 est une des priorités des zones euro.
00:46:36 Monnaie et budget sont intimement liés.
00:46:39 A ce titre, nous savons tous que l'Etat est lourdement endetté.
00:46:42 Il n'y a pas de politique qui vaille sans responsabilité budgétaire.
00:46:45 C'est pour cela qu'il faut réduire nos déficits.
00:46:48 La France s'y est engagée,
00:46:51 mais c'est surtout un devoir à l'égard des générations futures.
00:46:54 Ces propos ne sont pas les miens.
00:46:57 Ils sont ceux d'Emmanuel Macron dans le programme présidentiel de 2017
00:47:00 pour lequel je me suis engagé au printemps de cette année-là.
00:47:05 Dès l'origine, donc, le sérieux budgétaire
00:47:08 se trouve bien dans l'ADN de notre majorité.
00:47:11 Il faut le rappeler.
00:47:14 Lorsque nous sommes arrivés en responsabilité il y a 7 ans,
00:47:17 nous faisions face à une situation budgétaire difficile.
00:47:20 Ceci invite plusieurs bancs de cet hémicycle à la modestie.
00:47:23 En 2017, nous avons trouvé la France
00:47:26 en procédure pour déficit excessif,
00:47:29 procédure dans laquelle elle avait été placée
00:47:32 par le Conseil des ministres de l'Union Européenne en 2009.
00:47:35 C'est en 2018, avec Emmanuel Macron, Bruno Le Maire
00:47:38 et les parlementaires de la majorité,
00:47:41 que la France est sortie de la procédure pour déficit excessif.
00:47:44 Le déficit a été ramené sous les 3%,
00:47:47 à 2,3% en 2018 et 2,4% en 2019.
00:47:50 Nous avons donc trouvé une solution
00:47:53 qui a été déployée par Emmanuel Macron.
00:47:56 C'était des performances qui n'avaient été pas vues
00:47:59 depuis l'année 2001.
00:48:02 Nous savons donc, majorité présidentielle,
00:48:05 qu'il n'y a pas de fatalité au déficit.
00:48:08 La trajectoire de rétablissement des comptes est connue.
00:48:11 Revenir sous les 3% en 2027 est un objectif atteignable et crédible.
00:48:14 A nous donc de maîtriser notre dépense,
00:48:17 tout en ayant à l'esprit que la compétition internationale
00:48:20 obligera les nations européennes à davantage d'investissement,
00:48:23 que ce soit en matière de transition écologique,
00:48:26 de transition énergétique,
00:48:29 de défense bien sûr,
00:48:32 mais aussi de recherche, où nous n'avons hélas toujours pas atteint
00:48:35 l'objectif de 3% du PIB fixé par la stratégie de Lisbonne en 2000.
00:48:38 Oui, nous aurons besoin de continuer à investir en Europe,
00:48:41 comme l'a rappelé d'ailleurs Mario Draghi récemment.
00:48:44 Nous avons besoin de finaliser notre union économique et monétaire
00:48:47 par l'achèvement de l'union des marchés de capitaux,
00:48:50 par la convergence fiscale,
00:48:53 par le passage à la majorité qualifiée en matière fiscale
00:48:56 et par la fédéralisation de nouvelles dépenses d'investissement
00:48:59 au niveau européen. Je vous remercie.
00:49:02 Merci Monsieur le député.
00:49:05 Nous allons maintenant écouter les orateurs de chaque groupe politique.
00:49:08 Le premier, et à chaque fois pour une durée de 5 minutes,
00:49:11 le premier désinscrit est pour le groupe d'élus.
00:49:14 Et pour le groupe démocrate, son président,
00:49:17 Monsieur Jean-Paul Matéi.
00:49:20 Monsieur le Président,
00:49:37 Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission
00:49:40 des Finances, Monsieur le rapporteur
00:49:43 général de la Commission des Finances,
00:49:46 Madame la rapporteure de la Commission des Affaires Sociales,
00:49:49 chers collègues, la décision vendredi soir de deux agences
00:49:52 de notation n'ont pas dégradé la note
00:49:55 de la dette souveraine française,
00:49:58 et plus encore, de maintenir une perspective stable
00:50:01 a été pour certains esprits chagrins
00:50:04 source d'une importante déception.
00:50:07 En effet, pour eux, une dégradation devait venir
00:50:10 consacrer leur lecture politique de l'état
00:50:13 de nos finances publiques. Pour nous, ces décisions
00:50:16 ne sont pas une surprise, et nous n'avons pas eu à les fêter.
00:50:19 Elles viennent simplement conforter la politique
00:50:22 que nous menons. Car ce n'est pas uniquement
00:50:25 le déficit ou la dette que les agences évaluent,
00:50:28 c'est notre capacité à rembourser cette dette
00:50:31 dans le futur, c'est le potentiel économique
00:50:34 de notre pays. Et ce potentiel économique
00:50:37 nous donne plusieurs raisons d'être optimistes.
00:50:40 Le pays se réindustrialise, le chômage diminue,
00:50:43 la compétitivité s'améliore.
00:50:46 Certes, tout n'est pas parfait. Loin de là,
00:50:49 et la situation de nos finances publiques mérite qu'on y soit
00:50:52 attentif. Nous avons une des dettes en proportion
00:50:55 du PIB parmi les plus élevées de la zone euro,
00:50:58 plus encore, notre déficit reste trop important.
00:51:01 Il faut le dire, si nous devions continuer comme ça,
00:51:04 ça ne serait pas soutenable à long terme,
00:51:07 car nous ferons face à de nombreux défis dans les prochaines années.
00:51:10 Le vieillissement de la population ne manquera pas
00:51:13 d'entraîner une hausse de nos dépenses sociales.
00:51:16 Le dérèglement climatique demandera des investissements absolument gigantesques.
00:51:19 Le retour des tensions géopolitiques fait peser
00:51:22 un risque général sur les économies.
00:51:25 Pour faire face à ces défis, pour offrir à nos enfants
00:51:28 et petits-enfants un pays avec autant d'atouts
00:51:31 que nous en avons eus, nous avons une responsabilité morale
00:51:34 de rétablir nos finances publiques. Ce rétablissement
00:51:37 doit se faire autour d'un plan clair, lisible
00:51:40 et réaliste qui s'articule en trois parties.
00:51:43 En premier lieu, la maîtrise de nos comptes publics
00:51:46 passe par une baisse des dépenses, non pas
00:51:49 par des coups de rabeau aveugle que beaucoup ont pratiqué avant nous,
00:51:52 mais par des choix clairs de politique publique.
00:51:55 Cette baisse doit reposer sur une évaluation
00:51:58 plus poussée de nos politiques. Prenons par exemple
00:52:01 l'apprentissage. C'est une politique qui est indiscutablement
00:52:04 une réussite, mais dont les effets d'Aubaine nous invitent
00:52:07 à réfléchir à certains critères pour éviter le gaspillage.
00:52:10 De même, nous devons réfléchir au fonctionnement de l'État,
00:52:13 de ses opérateurs et para-opérateurs, fusionnant les entités
00:52:16 autant que faire se peut, rationalisant la politique
00:52:19 immobilière ou en acceptant parfois de revenir sur
00:52:22 certaines habitudes aujourd'hui inexplicables.
00:52:25 En matière de sécurité sociale, nous devons investir,
00:52:28 pas uniquement financièrement d'ailleurs, sur la prévention,
00:52:31 parce qu'une maladie évitée, notamment un cancer ou une maladie cardiaque,
00:52:34 c'est une dépense écartée pour notre modèle social,
00:52:37 mais surtout pour une vie libérée,
00:52:40 de ce poids, une famille rassurée.
00:52:43 Nous devons avoir le courage de réformer notre système fiscal.
00:52:46 Nous devons conserver l'esprit de la politique mise en place
00:52:49 en 2017 et qui porte aujourd'hui ses fruits,
00:52:52 mais 2017 n'est pas 2024.
00:52:55 Et notre monde a beaucoup changé depuis.
00:52:58 En matière fiscale, nous avons au groupe démocrate
00:53:01 une approche assez simple.
00:53:04 Nous soutenons tout ce qui améliore le fonctionnement de nos entreprises
00:53:07 lorsque cela crée de la croissance,
00:53:10 le bénéfice utile en quelque sorte.
00:53:13 Et nous voulons revoir les dispositifs les plus nocifs,
00:53:16 les plus inéquitables, ceux qui enrichissent sans cause
00:53:19 le courage d'accumulation d'un patrimoine improductif
00:53:22 toujours plus important.
00:53:25 Et dans le cadre de notre mission, nous aurons certainement des propositions à faire
00:53:28 et nous, au groupe, nous en ferons aussi.
00:53:31 Vous connaissez donc tout notre engagement en la matière
00:53:34 et nous continuerons sans relâche à proposer des pistes d'évolution,
00:53:37 non seulement au niveau national, mais au niveau européen.
00:53:40 Mais le plus important pour établir nos finances publiques
00:53:43 et assurer l'avenir de nos enfants, c'est la croissance.
00:53:46 Une croissance publique indifférenciée,
00:53:49 lorsqu'hors de tout contrôle et donc insoutenable,
00:53:52 mais une croissance assise sur des bases solides et durables.
00:53:55 Pour cela, nous devons continuer à réformer la France de manière structurelle,
00:53:58 en pariant sur la montée en compétences par l'éducation
00:54:01 et la formation professionnelle tout au long de la vie,
00:54:04 en soutenant l'innovation, en levant encore certains obstacles à l'embauche,
00:54:07 en améliorant le fonctionnement de certains marchés
00:54:10 encore trop cadenassés,
00:54:13 en améliorant les conditions de travail et en améliorant les conditions de travail
00:54:16 pour que les entreprises puissent continuer à travailler.
00:54:19 Nous devons continuer à améliorer la croissance publique,
00:54:22 s'efficient l'activité par une simplification des normes.
00:54:25 Vous l'aurez compris, chers collègues,
00:54:28 le groupe démocrate porte dans son ADN le rétablissement des comptes publics.
00:54:31 J'ai essayé de dresser ici une feuille de route en trois leviers.
00:54:34 La baisse des dépenses, le renforcement de la justice fiscale,
00:54:37 le soutien à la croissance.
00:54:40 (Applaudissements)
00:54:43 (...)
00:54:46 (...)
00:54:49 -On a le même verre avec le président Mattei.
00:54:52 (...)
00:54:55 (...)
00:54:58 -Monsieur le Président, messieurs les ministres,
00:55:01 mes chers collègues, à considérer la situation,
00:55:04 nous ne pouvons que constater l'étendue des dégâts
00:55:07 et votre incompétence, pas de quoi être fiers.
00:55:10 Une incompétence à laquelle vous avez joint le mensonge
00:55:13 en ne disant pas la vérité sur les conséquences de vos choix budgétaires
00:55:16 et sur l'état de nos finances publiques.
00:55:19 Depuis plusieurs années, vous avez en effet retenu sciemment
00:55:22 des perspectives de croissance systématiquement au-dessus des prévisions
00:55:25 de la Banque de France ou de l'OCDE.
00:55:28 Et cette année encore, vous nous parlez d'un 1,6% de croissance,
00:55:31 là où l'OFCE évoque 0,5%.
00:55:34 C'est étonnant qu'il manque des milliards d'euros de recettes,
00:55:37 évidemment, personne.
00:55:40 À cela s'ajoute l'addition accablante de vos cadeaux fiscaux
00:55:43 jamais financés, 60 milliards d'euros au total,
00:55:46 dont 20 milliards d'impôts de production qui bénéficieront
00:55:49 aux deux tiers, notamment à la banque et aux assurances
00:55:52 qui viennent à nouveau de battre des records de distribution
00:55:55 de dividendes. C'est coûteux et c'est honteux.
00:55:58 Et dans un même élan, vous avez consciencieusement appauvri
00:56:01 la protection sociale en multipliant les exonérations de cotisations
00:56:04 dont le montant augmentait de 30% depuis 2017.
00:56:07 La protection sociale, qui était excédentaire en 2017,
00:56:10 aujourd'hui est en déficit de 10 à 15 milliards d'euros par an.
00:56:13 Et si encore ces déficits étaient venus servir
00:56:16 le pouvoir d'achat des Français, réarmer industriellement
00:56:19 le pays, moderniser nos services publics ou accélérer
00:56:22 la transition écologique, mais évidemment, il n'en est rien.
00:56:25 Vous avez failli, il faut bien le dire, vous avez vidé les caisses
00:56:28 et vous voulez désormais vider les poches de celles et de ceux
00:56:31 que nous avons applaudis à 20h. Il faut dire que vous avez
00:56:34 négocié un très mauvais pacte de stabilité avec des règles
00:56:37 automatiques inadaptées et dangereuses. Le résultat
00:56:40 est un cauchemar. Je cite Jean-Pyzani, Ferry, vous êtes
00:56:43 aujourd'hui pris au piège de votre dogmatisme.
00:56:46 Vos orientations budgétaires ne disent aujourd'hui qu'une chose,
00:56:49 à l'incompétence et aux mensonges, vous ajoutez désormais
00:56:52 la brutalité sociale, l'inefficacité économique et l'impasse financière.
00:56:55 D'ores et déjà, les 10 milliards d'euros de baisse de dépense
00:56:58 que vous avez évoquées coûteront 0 de point de croissance
00:57:01 en 2024. 2,2 milliards d'euros manqueront à l'écologie,
00:57:04 700 millions à l'école, 900 millions à la recherche,
00:57:07 330 millions à la justice, 320 millions aux forces de l'ordre
00:57:10 et je pourrais continuer.
00:57:13 Votre cure d'austérité sans précédent sera en vérité
00:57:16 un remède pire que le mal. Moins de pouvoir d'achat,
00:57:19 moins de droits sociaux, moins de croissance, moins d'investissement,
00:57:22 mais plus de CO2, plus de pauvreté,
00:57:25 plus de chômage, plus de déficit, plus de dette.
00:57:28 La vérité, c'est que personne ne vous croit plus
00:57:31 et le courage, M. le ministre, c'est précisément de dire la vérité.
00:57:34 La voici. Vous ne passerez pas en dessous des 3%
00:57:37 en 2027 ou alors en abîmant la France
00:57:40 et en faisant souffrir les Françaises et les Français.
00:57:43 Pour notre part, nous disons un plan de rebond
00:57:46 plutôt que votre grand plongeon.
00:57:49 Et nous proposons une autre trajectoire
00:57:52 pour un autre projet fondé sur la justice et la préparation de l'avenir.
00:57:55 C'est ainsi que nous garantirons la solvabilité de nos finances publiques.
00:57:58 Vous voulez des propositions ? Eh bien, les voici.
00:58:01 Nous proposons aux Françaises et aux Français un 4/4.
00:58:04 Un 4/4 économique, social, écologique, au service de finances assainies.
00:58:07 C'est le chemin des socialistes espagnols.
00:58:10 C'est le chemin de Pedro Sanchez. C'est aujourd'hui le nôtre.
00:58:13 Nous le mettons sur la table. Premier quart.
00:58:16 Nous proposons une nouvelle justice fiscale
00:58:19 pour celles et ceux qui peuvent faire des efforts supplémentaires.
00:58:22 Taxe the rich, monsieur le ministre.
00:58:25 Renoncement à la suppression de la CVE.
00:58:28 Taxation des super-profits ou des super-dividendes.
00:58:31 Des grandes fortunes comme des gros héritages.
00:58:34 Nous pouvons trouver 38 milliards de recettes nouvelles pour l'Etat.
00:58:37 Deuxième quart. Des économies au nom de l'efficacité de la dépense publique.
00:58:40 Plutôt que de tailler dans l'éducation, dans la santé, dans le logement,
00:58:43 dans les entreprises, y compris les exonérations de cotisations
00:58:46 de plus de 200 milliards d'euros par an.
00:58:49 De les conditionner et d'y renoncer dès lors que leur efficacité économique,
00:58:52 sociale, environnementale ne serait pas établie.
00:58:55 1981, les aides aux entreprises représentaient 3,5% du PIB.
00:58:58 8,5% aujourd'hui, financées par les ménages,
00:59:01 financées par les déficits publics.
00:59:04 Troisième quart. Un soutien au pouvoir d'achat et la consommation des ménages
00:59:07 pour soutenir leur pouvoir de vivre et pour soutenir notre économie.
00:59:10 Augmentons le SMIC. Augmentons le point d'indice
00:59:13 en compensant les collectivités locales.
00:59:16 Augmentons les minima sociaux. Convoquons cette fameuse conférence salariale.
00:59:19 Limitons les écarts de rémunération dont nous avons eu
00:59:22 des témoignages indécents ces dernières semaines.
00:59:25 Quatrième quart. Une relance de l'investissement pour préparer l'avenir.
00:59:28 Un plan de rebond des investissements massifs
00:59:31 dans les infrastructures de la transition énergétique,
00:59:34 les ENR, le ferroviaire, l'eau potable, mais aussi le logement.
00:59:37 Et nous proposons également de nous attaquer aux principales retardes
00:59:40 de compétitivité des entreprises industrielles françaises.
00:59:43 Nous proposons un suramortissement pour multiplier la robotisation
00:59:46 et la digitalisation de nos entreprises et rattraper notre repas rare considérable.
00:59:49 Monsieur le ministre, nous avons la mémoire longue
00:59:52 et vous avez les idées courtes.
00:59:55 Il y a des alternatives à la violence et à l'impuissance.
00:59:58 Votre discours n'est pas une promesse de vertu financière.
01:00:01 Elle n'est que la somme de vos renoncements, de vos petites lâchetés
01:00:04 et de vos grands mensonges. Nous n'en voulons pas.
01:00:07 Merci pour le groupe GDR. Monsieur Nicolas Sansu.
01:00:10 Monsieur le Président, messieurs les ministres,
01:00:23 monsieur le président de la Commission, monsieur le rapporteur général,
01:00:26 mes chers collègues, le programme de stabilité pour 2024
01:00:29 est une caricature encore plus grossière de la doxa libérale
01:00:32 qui vous habite depuis 2017.
01:00:35 Au prétexte d'une croissance et de recettes fiscales en berne,
01:00:38 dont vous êtes responsable, messieurs les ministres,
01:00:41 et d'une dette publique dont vous ne cessez de culpabiliser les Français,
01:00:44 vous poussez cette année un peu plus encore la logique austéritaire
01:00:47 et le rabot sur les dépenses publiques.
01:00:50 Pourtant, notre pays est riche, immensément riche,
01:00:53 l'un des plus riches de la planète. Le paradoxe tient dans le fait
01:00:56 que cette richesse ne permet pas à tous nos concitoyens
01:00:59 d'accompagner d'inégalités territoriales délétères
01:01:02 où un élève des quartiers populaires est moins soutenu qu'un élève des beaux quartiers,
01:01:05 que cette richesse est synonyme dans nos territoires ruraux
01:01:08 d'abandon de pans entiers du service public.
01:01:11 C'est cela, la réalité. C'est ce paradoxe que tous les habitants
01:01:14 de notre pays n'en peuvent plus de subir.
01:01:17 Et contrairement à l'autosatisfaction permanente,
01:01:20 sans revenir sur les critiques acerbes du Haut Conseil des Finances Publiques
01:01:23 et de la Cour des Comptes, vous avez échoué.
01:01:26 Et si ce n'est de l'insincérité, alors cela s'apparente à de l'incompétence.
01:01:30 Vous avez organisé le désarmement fiscal de notre pays,
01:01:33 et de ce fait, vous n'êtes plus en mesure de répondre aux urgences
01:01:36 climatiques, sociales et démocratiques.
01:01:39 Les mesures de baisse d'impôts prises depuis 2017 s'élèvent à 76 milliards d'euros,
01:01:43 dont 40 milliards pour les entreprises à travers la baisse de l'impôt
01:01:46 sur les sociétés, la suppression de la CVAE, de la moitié de la CFE,
01:01:50 l'extension du CICE, mais aussi 10 milliards d'euros
01:01:53 pour les ménages les plus riches. Les choses sont claires.
01:01:56 Vous réduisez les recettes pour creuser les déficits,
01:01:59 déficits qui ensuite servent à justifier votre discours
01:02:02 sur la réduction de la dépense publique.
01:02:04 D'ailleurs, toutes les études le montrent.
01:02:06 Ce n'est pas une explosion des dépenses qui font exploser le déficit,
01:02:09 mais bien une contraction des recettes.
01:02:12 Derrière, nous savons quels sont vos véritables objectifs.
01:02:15 Celui de diminuer les protections collectives,
01:02:18 de passer de la sphère publique vers la sphère privée,
01:02:21 de réduire les dépenses entières de services rendus.
01:02:24 Comme vous l'avez fait pour les travailleurs futurs retraités en 2023,
01:02:27 vous vous attaquez désormais aux chômeurs, aux malades
01:02:30 qui verront leur reste à charge s'accroître.
01:02:32 J'ajoute qu'en commission des finances,
01:02:34 monsieur le ministre des Comptes publics a refusé de répondre
01:02:37 sur la possibilité de supprimer l'indexation des pensions
01:02:40 et allocations sociales sur l'inflation pour l'année 2025,
01:02:43 qu'il avait lui-même annoncé sur une radio.
01:02:46 Aurons-nous une réponse aujourd'hui ?
01:02:48 Dans le même temps, vous allez mettre au rhume jume sec
01:02:51 les collectivités locales.
01:02:53 En quelque sorte, Bruno Le Maire va faire la poche des maires,
01:02:56 alors qu'elles ne sont pas responsables de la dette publique,
01:02:59 de fonctionnement, puisque leurs budgets doivent respecter l'équilibre.
01:03:02 Contraindre les collectivités locales, c'est se tirer une balle dans le pied
01:03:05 pour réussir la transition écologique,
01:03:08 pour améliorer les conditions d'éducation,
01:03:11 pour assurer l'égalité territoriale, pour apporter tous les services du quotidien.
01:03:14 Quelle erreur ! Un autre chemin est possible,
01:03:17 et c'est celui d'une augmentation des impôts aveugles,
01:03:20 mais d'une autre répartition des richesses,
01:03:23 par le bien de l'architecture fiscale plus juste et plus équitable.
01:03:26 Permettez-moi d'esquisser quelques pistes de réflexion.
01:03:29 Notre pays a vu les plus fortunés doubler leur patrimoine en trois ans.
01:03:32 Dès lors, comment ne pas plaider pour une contribution exceptionnelle
01:03:35 sur les très hauts patrimoines, afin de financer la bifurcation écologique,
01:03:38 comme le préconise le rapport Pisaniferi-Mafouz,
01:03:41 et comme nous l'avons repris dans notre rapport commun avec le président Mattei.
01:03:44 Les exonérations de cotisations sociales compensées par le budget de l'Etat
01:03:47 à la Sécurité sociale atteignent près de 80 milliards d'euros.
01:03:50 Elles s'élevaient à moins de 10 milliards il y a 20 ans.
01:03:53 Comment ne pas faire une revue de l'efficacité de cette aide indifférenciée
01:03:56 et coûteuse pour le pays ?
01:03:59 Les distributions de dévidendes et les rachats d'actions
01:04:02 n'ont cessé de grossir pour atteindre des niveaux records.
01:04:05 Adossés à des mécanismes de remontée dans des holdings situés dans les paradis fiscaux
01:04:08 et autres joyeusetés de ce genre,
01:04:11 ce sont des milliards et des dizaines de milliards de ressources
01:04:14 qui échappent au budget de l'Etat pour des protections collectives
01:04:17 et les services publics.
01:04:20 Enfin, comment ne pas s'alarmer de la diminution continue
01:04:23 de la part des impôts progressifs dans les ressources de l'Etat
01:04:26 au risque de détruire le consentement à l'impôt ?
01:04:29 Oui, il existe une alternative à votre doxa libérale,
01:04:32 celle qui favorise l'être 1%,
01:04:35 alors que nous serons toujours du côté des 99%.
01:04:38 Alors que nous fêtions ces derniers jours
01:04:41 le 50e anniversaire de la fin de la dictature fasciste au Portugal,
01:04:44 vos choix politiques, ceux d'une Europe des marchands et des marchandises
01:04:47 et non d'une Europe des droits sociaux et humains,
01:04:50 font rejaillir le spectre d'une extrême droite conquérante
01:04:53 partout sur le continent.
01:04:56 Vous avez échoué, mais pire, vous nous emmenez vers le chaos.
01:04:59 Et monsieur le maire, vous ne pourrez pas en être fier.
01:05:02 Changez de cap, messieurs les ministres, pour préserver nos valeurs républicaines
01:05:05 de liberté, d'égalité et de fraternité.
01:05:08 Merci, monsieur le député pour le groupe Liott.
01:05:11 Monsieur Charles de Courson.
01:05:14 Avant de donner la parole à Charles de Courson,
01:05:28 madame la présidente Rabault, vous avez un rappel au règlement.
01:05:31 Oui, merci. Sur la base de quel article ?
01:05:34 Le 28 et alinéa 2 de la Constitution.
01:05:37 Monsieur le président, messieurs les ministres,
01:05:40 normalement, le pacte de stabilité, il y a un document qui figure
01:05:43 qui s'appelle le programme national de réforme.
01:05:46 Et vous êtes censé l'envoyer à la Commission européenne
01:05:49 avant le 30 avril, c'est-à-dire demain.
01:05:52 Est-ce que vous comptez l'envoyer après le débat qui a lieu aujourd'hui
01:05:55 sur les finances publiques ?
01:05:58 Ou est-ce que vous ne comptez pas l'envoyer ou ne pas le mettre à jour ?
01:06:01 Je pense que les députés que nous sommes
01:06:04 ont le droit d'avoir connaissance de ce pacte national de réforme
01:06:07 et que nous puissions l'avoir avant le débat que nous menons actuellement.
01:06:10 Je vous remercie.
01:06:13 Madame la présidente, je pense que le gouvernement a bien pris note.
01:06:16 Je verrai si le ministre souhaite répondre à votre avis.
01:06:19 Je crois qu'il y a un petit souci sur l'article auquel vous faites référence.
01:06:22 Mais cet accessoire, oui, j'ai bien compris que c'était la Constitution,
01:06:25 mais le gouvernement a bien pris note.
01:06:28 Le ministre verra s'il vous répond à l'issue.
01:06:31 Des inscrits. Nous reprenons et nous écoutons pour 5 minutes Charles de Courson.
01:06:34 Monsieur le président de la commission des finances,
01:06:37 monsieur le rapporteur général, messieurs les ministres,
01:06:40 monsieur le rapporteur général, chers collègues.
01:06:43 Sur la forme, le débat sur le PSTAP traduit un certain mépris
01:06:46 du gouvernement à l'égard du Parlement,
01:06:49 mais aussi sa crainte de ce dernier.
01:06:52 Ce débat intervient après la transformation du PSTAP
01:06:55 à la Commission européenne,
01:06:58 mais sans programme national de réforme
01:07:01 et destiné à ne pas déposer
01:07:04 un projet de loi de finances rectificative
01:07:07 très dangereux politiquement pour le gouvernement.
01:07:10 Pourquoi le programme de stabilité que vous avez adressé
01:07:13 à la Commission européenne ce mois-ci n'est pas crédible ?
01:07:16 Première raison, parce que les hypothèses de croissance macroéconomique
01:07:19 sur la base desquelles vous avez construit ce programme de mise en œuvre
01:07:22 2024-2027 sont surévaluées.
01:07:25 En juillet 2017, j'ai la mémoire, monsieur le ministre,
01:07:28 vous nous aviez expliqué que grâce à la politique
01:07:31 que vous alliez mettre en œuvre,
01:07:34 le taux de croissance potentiel de la France,
01:07:37 estimé à l'époque autour de 1,2-1,3%,
01:07:40 allait doubler et atteindre 2,5%.
01:07:43 Il n'en a rien été, et le taux de croissance potentiel
01:07:46 est resté aux alentours de 1,1-1,2%.
01:07:49 Le passé plaide en votre défaveur.
01:07:52 Pour la période 2023-2027, de nouveau,
01:07:55 vous nous expliquez que la croissance va s'accélérer
01:07:58 à 1,35% par an.
01:08:01 Le Haut conseil des finances publiques, dans son avis du 16 avril 2024,
01:08:04 nous explique, je cite, "le maintien sur longue période,
01:08:07 8 ans depuis 2020, d'un écart de production négatif
01:08:10 est une configuration qui ne s'observe jamais
01:08:13 dans les évaluations export de l'écart de production".
01:08:16 Ceci conforte le diagnostic du Haut conseil des finances publiques
01:08:19 que la trajectoire du PIB potentiel retenu
01:08:22 dans les prévisions du gouvernement est surévaluée.
01:08:25 En septembre 2023, vous aviez retenu pour 2024
01:08:28 une croissance du PIB de 1,4%
01:08:31 contre tous les prévisionnistes qui se situaient
01:08:34 en moyenne autour de 1%.
01:08:37 Vous venez de réduire à 1% vos prévisions,
01:08:40 alors que les dernières prévisions retiennent un taux autour de 0,7%
01:08:43 du FMI, du consensus forecast de la Banque de France,
01:08:46 de l'AFCE, de Rexecut, qui est même en dessous.
01:08:49 Vous êtes toujours en retard d'un train.
01:08:52 Depuis plusieurs exercices, notre groupe a toujours suggéré
01:08:55 au gouvernement de retenir un taux de croissance raisonnable
01:08:58 de l'ordre de 1,1%.
01:09:01 Deuxième raison, parce que vos hypothèses
01:09:04 de modification du comportement des ménages et des entreprises
01:09:07 sont elles aussi très fragiles.
01:09:10 Le taux d'épargne des ménages est prévu par le gouvernement
01:09:13 permettant un rebond de la consommation est discutable.
01:09:16 Certes, le taux d'épargne des ménages est très élevé,
01:09:19 mais croire à une baisse très rapide à 17% n'est pas réaliste.
01:09:22 En effet, le niveau du taux d'épargne est partiellement lié
01:09:25 à une baisse très rapide des taux d'intérêt
01:09:28 qui bloque le redémarrage de l'investissement,
01:09:31 notamment dans l'immobilier.
01:09:34 Or, une légère baisse des taux d'intérêt n'est attendue
01:09:37 par les entreprises. La prévision gouvernementale
01:09:40 d'une progression de 0,5% ne correspond pas aux projections
01:09:43 formulées par les responsables des entreprises.
01:09:46 Troisième raison, parce que l'amélioration continue
01:09:49 de la balance commerciale qui contribuerait en 2024
01:09:52 à 0 point de croissance du PIB d'après les prévisions gouvernementales,
01:09:55 puis en 2025 de 0,2 point, et de 0,1 point en 2026,
01:09:58 et de 0,1 point en 2027,
01:10:01 supposent un effort de compétitivité considérable
01:10:04 que l'on n'a pas constaté sur le long terme.
01:10:07 L'excellente année 2023, dans laquelle
01:10:10 la balance commerciale a contribué à hauteur
01:10:13 de 0,5% du PIB, au taux de croissance,
01:10:16 s'explique plus par une légère contraction des importations,
01:10:19 -0,1%, que par une légère croissance des exportations,
01:10:22 +1,5%. Quatrième raison,
01:10:25 parce que l'hypothèse selon laquelle les dépenses des collectivités
01:10:28 territoriales baisseraient en volume de 0,5% par an,
01:10:31 permettant de passer d'un besoin de financement
01:10:34 de 0,4 point du PIB, soit de 10 milliards en 2023 et en 2024,
01:10:37 à une capacité de financement dès 2026
01:10:40 de 0,1 point de PIB,
01:10:43 puis passant à 0,4 point de PIB en 2027,
01:10:46 n'est pas crédible, car les élections municipales
01:10:49 prévues en mars 26 ont accéléré d'investissement en 2025,
01:10:52 alors que le gouvernement ne retient qu'une croissance
01:10:55 de 1,2% de leurs investissements.
01:10:58 Cinquième raison, parce que les excédents croissants
01:11:01 prévus par les administrations publiques de la Sécurité sociale,
01:11:04 0,2 point du PIB en 2024, c'est-à-dire 5 milliards,
01:11:07 sont surréalistes. 0,6 point d'excédent en 2025,
01:11:10 0,7 point du PIB en 2026 et 1 point du PIB
01:11:13 pour 2027, soit 30 milliards.
01:11:16 La réforme des retraites rapporterait, d'après
01:11:19 le gouvernement, 0,1 point de PIB en 2027,
01:11:22 c'est-à-dire 3 milliards. Et votre hypothèse
01:11:25 selon laquelle cette réforme rapporterait 0,7 point de PIB
01:11:28 du fait d'un accroissement du nombre de travailleurs
01:11:31 entre 62 et 64 ans, constitue une illusion,
01:11:34 car retrouver du travail à ces âges est peu crédible,
01:11:37 de plus, la productivité baisse avec l'âge.
01:11:40 Sixième raison, la hausse continue
01:11:43 du taux des prélèments obligatoires à partir de 2024
01:11:46 suscite des interrogations, puisqu'il remonte
01:11:49 de 43,5% du PIB en 2023 à 44,1%
01:11:52 du PIB en 2027.
01:11:55 Il en est de même du montant de la dette
01:11:58 publique, dont le poids dans le PIB remonte
01:12:01 continuellement. Et puis, septième et dernière raison,
01:12:04 au fond, monsieur le ministre, on pourrait vous surnommer
01:12:07 monsieur 1000 milliards, puisque depuis votre arrivée dans vos
01:12:10 fonctions, la dette publique va s'accroître de 1000 milliards,
01:12:13 passant de 2254 milliards en 2017
01:12:16 à 3250 à fin 2025.
01:12:19 Et sur ces 1000 milliards, ce...
01:12:22 C'est fini.
01:12:25 Merci.
01:12:28 J'ai bien vu. Je laisse monsieur Courson
01:12:31 descendre, avant de prendre le rappel au règlement
01:12:34 de monsieur Brun, sur la base de quel article ?
01:12:37 Sur la base de l'article 100 de notre règlement, monsieur le Président.
01:12:40 Comme l'a indiqué la présidente Rabeau à l'instant,
01:12:43 on ne peut pas continuer à débattre dans cette hémicycle
01:12:46 de représentation financière de la France sans avoir le document
01:12:49 annexé au programme de stabilité, qui est le programme national
01:12:52 de réforme, et qui est la condition même de la soutenabilité
01:12:55 des prévisions qui sont faites. Quelles sont les réformes
01:12:58 associées à la trajectoire budgétaire du gouvernement ?
01:13:01 Merci, monsieur le député, l'article 100 n'est absolument pas relatif,
01:13:04 il est sur les amendements. Merci.
01:13:07 Voilà pour le groupe écologiste. Madame Sass, pour 5 minutes.
01:13:15 - Sassine Sassine, ministre des Finances.
01:13:18 - Merci.
01:13:21 Monsieur le président de la Commission des finances,
01:13:34 mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous examinons
01:13:37 aujourd'hui le programme de stabilité pour 2024 à 2027 dans un contexte
01:13:40 particulièrement tendu. D'un côté, la France est dans une
01:13:43 situation de crise économique, et de l'autre, les réformes
01:13:46 budgétaires européennes sont en train d'être anticipées.
01:13:49 5,5% en 2023 au lieu des 4,9% prévus.
01:13:52 Et de l'autre, les règles budgétaires européennes viennent
01:13:55 être remises en application, actées par les droites européennes et le
01:13:58 groupe de la majorité présidentielle, et ce, malgré l'opposition
01:14:01 des écologistes. C'est donc dans cette contrainte,
01:14:04 cette camisole de force, comme le dirait Philippe Lambertz, que vous
01:14:07 nous avez imposé au niveau européen que nous devons trouver les moyens
01:14:10 de financer nos besoins écologiques, sociaux, géopolitiques et la
01:14:13 reconstruction de nos services publics, partant d'une situation
01:14:16 budgétaire fortement dégradée. Alors, comment est-on arrivé là?
01:14:19 Une chose est sûre, nous ne partageons pas le même diagnostic.
01:14:22 Vous nous parlez de retournement conjoncturel, alors même que la
01:14:25 croissance aura été de 0,9% en 2023, très proche des prévisions de 1% de
01:14:28 votre loi de finances initiale. Nous vous parlerons de Gapji
01:14:31 Féminin, qui a été la première à être mise en place.
01:14:34 Nous avons eu de cesse depuis 2017 que de dilapider les marges de manoeuvre
01:14:37 fiscale de la France. Une obsession dogmatique pour les
01:14:40 baisses d'impôts, qui nous privent d'au moins 52 milliards de recettes,
01:14:43 3,2 pour la transformation de l'ISF en IFI, 11 milliards de baisses d'impôts
01:14:46 sur les sociétés, 11 milliards de baisses d'impôts de production.
01:14:49 Bref, un désarmement fiscal systématique jusqu'au budget de la
01:14:52 France. Nous avons eu de cesse depuis 2017
01:14:55 que de dilapider les marges de manoeuvre fiscale de la France.
01:14:58 Une obsession dogmatique pour les baisses d'impôts, qui nous privent
01:15:01 d'au moins 52 milliards de recettes. Nous avons eu de cesse depuis 2017
01:15:04 que de dilapider les marges de manoeuvre fiscale de la France.
01:15:07 Bref, un désarmement fiscal systématique jusqu'au budget de la
01:15:10 France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:15:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:16:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:17:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:18:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:19:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:20:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:21:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:22:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:23:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:24:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:25:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:26:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:27:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:28:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:29:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:30:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:31:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:32:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:33:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:34:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:35:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:36:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:37:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:38:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:39:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:40:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:41:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:42:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:43:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:44:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:45:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:46:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:47:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:48:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:49:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:50:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:51:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:52:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:53:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:54:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:55:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:56:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:57:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:58:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
01:59:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:31 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:34 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:37 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:40 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:43 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:46 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:49 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:52 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:55 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:00:58 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:01:01 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:01:04 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:01:07 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:01:10 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:01:13 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:01:16 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:01:19 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:01:22 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:01:25 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique
02:01:28 jusqu'au budget de la France. Un désarmement fiscal systématique