Le ministre de l'Intérieur était auditionné ce mercredi par la commission d'enquête du Sénat pour répondre aux questions concernant les mesures à mettre en place pour lutter contre le trafic de drogue en France.
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00:00:00 Votre audition vient clore nos travaux, sauf éventuellement rebondissement.
00:00:07 Elle est évidemment attendue. Comme ministre de l'Intérieur, vous êtes l'un des ministères les plus concernés,
00:00:12 si ce n'est le plus concerné, aux côtés de la place Vendôme et de Versy.
00:00:16 La commission d'enquête, dans son ensemble, tient à rendre hommage - je crois qu'on partage tous ensemble -
00:00:23 ce sentiment aux policiers, aux gendarmes et aux autres personnels de votre ministère qui sont impliqués nuit et jour
00:00:30 dans la lutte contre le narcotrafic. Nos auditions, nos déplacements nous ont donné à voir des gens extrêmement motivés,
00:00:38 qui ont eu une tâche difficile. Et je crois d'ailleurs, avec le rapporteur, comme avec les autres membres de la commission d'enquête,
00:00:44 qui n'appartiennent pas aux mêmes parties, mais que nous considérons tous que la lutte contre le narcotrafic
00:00:50 mérite à certains égards quelque chose de l'ordre de l'Union nationale.
00:00:55 Une Union nationale qui n'empêche pas les questions, les critiques, les interrogations, notamment sur les opérations plasmettes.
00:01:03 On va y venir. Je vais commencer par la prestation de serment. Je vous rappelle, et vous le savez, qu'un faux témoignage
00:01:10 devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du Code pénal.
00:01:18 Et je vais vous inviter à prêter serment, de dire toute la vérité, rien que la vérité, à lever la main droite et à dire « Je le jure ».
00:01:24 Je le jure. Merci, M. le ministre. Je vous laisse la parole pour un propos introductif.
00:01:29 Merci, M. le Président, M. le rapporteur, M. les sénateurs. Je suis très honoré d'être dans votre commission pour un sujet
00:01:39 dont, en effet, je partage vos propos introductifs, M. le Président. J'oserais dire qu'en 4 ans de ministre de l'Intérieur,
00:01:45 mais aussi en 3 ans précédemment de ministre des Comptes publics et donc à ce titre en charge des douanes,
00:01:50 qui réalisent les plus grosses parties de saisies, d'ailleurs, et de trac'fins, je pense, au bout de 7 ans, peut-être aussi un peu comme élu local
00:01:57 d'un territoire très touché par ce phénomène, que la drogue est la plus grande menace sécuritaire que notre pays connaît, va connaître,
00:02:07 et sans doute que le monde connaît, puisque nous partageons cette menace qui, par nature, est internationale.
00:02:14 Alors on pourrait dire que le terrorisme est notre menace principale. Bien sûr que nous combattons le terrorisme avec force.
00:02:20 Il fait des drames et des centaines de morts. Le terrorisme fait moins de morts que la drogue. La drogue, c'est des millions de morts chaque année,
00:02:29 soit par des substances, évidemment, par les règlements de compte, par l'exploitation des femmes et des hommes, et par la création à travers la drogue.
00:02:40 Je reviendrai. Je pense que c'est le point le plus important sur lequel notre stratégie se fonde, de puissance financière et de banditisme
00:02:49 qui créent d'autres trafics et d'autres morts. C'est plus important encore sans doute que les pandémies cyber, qui sont sans doute
00:02:57 les grands moments de sécurité que devront affronter les prochains gouvernants. Vraiment, je pèse mes mots.
00:03:05 Je pense que la drogue, la lutte contre la drogue, c'est la grande menace qui nous touche collectivement.
00:03:11 Pour ma part, je pense que la situation est extrêmement préoccupante. Elle est extrêmement préoccupante pour le monde entier, pour l'Europe et pour la France en particulier.
00:03:20 Si je devais résumer, je dirais que la drogue est désormais partout. C'est pas que dans certains quartiers, que dans certains types de populations,
00:03:30 que dans certains territoires. Je pense que les Français le voient, que ça les bouscule. Et je pense qu'ils ont raison d'être bousculés.
00:03:37 Je voudrais quand même souligner que c'est exactement la même situation partout en Europe, avec des situations beaucoup plus dramatiques d'ailleurs que les nôtres.
00:03:46 Et bien sûr, c'est pour moi la situation à peu près pareille dans tous les pays du monde. La drogue est vraiment le point de comparaison de tous les ministères intérieurs
00:03:55 quand ils se rencontrent, même lorsqu'ils n'ont pas les mêmes phénomènes migratoires, sécuritaires, de sécurité civile.
00:04:00 Nous avons tous à partager des expériences extrêmement négatives, bien sûr, sur le trafic de drogue, qui est ancien, bien sûr,
00:04:07 et qui ne pourra pas être annihilée, quel que soit le travail que font les forces de police, les gendarmeries ou les magistrats ou les législations, mais qui peut être diminué.
00:04:15 Et pour autant, il y a une forme de paradoxe. D'après toutes les études qui sont portées à notre connaissance, ce qui consomme la drogue en France, c'est moins 10% de la population.
00:04:24 Donc il y a à la fois une drogue qui est partout et en même temps 90% de la population qui n'approche pas la drogue autrement que par un désagrément non volontaire.
00:04:37 C'est une situation extrêmement préoccupante parce que je crois que ce qui se joue derrière la drogue, c'est le fait, et me semble-t-il important pour les ministères intérieurs d'y réfléchir,
00:04:49 et donc pour ceux qui pensent à la sécurité d'y réfléchir, qu'elle commande la quasi-intégralité des autres faits délinquants dans leur majorité. Elle les permet.
00:04:56 À l'exception peut-être des violences intrafamiliales, même si une partie d'entre eux peut être commise sous le coup de stupéfiants.
00:05:02 Si je sors ces violences physiques qui traduisent une grande partie des chiffres de la délinquance par ailleurs, mon expérience montre que les homicides ou les tentatives d'homicides
00:05:12 sont quasiment tous liés, lorsqu'ils ne se relèvent pas encore une fois du cercle familial, soit aux stupéfiants, soit aux règlements de compte de stupéfiants,
00:05:21 soit aux conséquences de l'utilisation de la drogue. C'est le cas très souvent des cambriolages qu'on pourrait qualifier d'opportunités,
00:05:29 c'est-à-dire pas les cambriolages céréales de gens organisés, mais les cambriolages qui sont là pour faire naître le paiement de la dose de drogue quand on est sous emprise.
00:05:39 C'est le cas des violences de voie publique qui sont soit commises sous emprise, soit pour récupérer de l'argent, soit pour conquérir un territoire.
00:05:49 C'est le cas des escroqueries, du blanchiment. Donc pour le ministre de l'Intérieur, mettre la drogue en n°1 de ses priorités,
00:05:58 ce que j'ai fait dès mon arrivée au ministère de l'Intérieur – je t'ai dit dans mon premier discours et je l'ai sans cesse répété –,
00:06:04 c'est lutter pas simplement contre la drogue, c'est lutter contre une très grande partie de ce qui permet les autres délinquances.
00:06:10 On le voit notamment dans le travail qui est fait sur le financement de la prostitution.
00:06:15 On le voit dans le travail qui est fait sur le financement de la contrebande de tabac, qui d'ailleurs est un point noir,
00:06:22 parce que cette contrebande de tabac est permise notamment grâce à l'argent de la drogue.
00:06:26 Mais les gens qui trafiquent de tabac sont en général moins condamnés pénalement que les gens qui trafiquent de la drogue.
00:06:32 Mais il ne faut pas se leurrer. C'est la même chaîne logistique, c'est les mêmes financements,
00:06:36 puisque désormais, j'y reviendrai, les choses fonctionnent comme une multinationale et une activité bancaire.
00:06:42 Mais c'est aussi – et je pense que c'est important pour une société – la drogue vient se substituer aux règles morales, incontestables,
00:06:50 chacun comprend pourquoi, aux règles familiales – on y reviendra si vous le souhaitez – et aux règles de l'État.
00:06:56 Et la drogue est sans doute le seul endroit, à part la recréation d'États comme l'État islamique, là où les États classiques se sont détruits,
00:07:05 mais dans notre monde occidental, la drogue a une telle puissance d'argent que des règles concurrentielles d'un État classique,
00:07:14 qui se répand comme une population à territoire et des frontières, peuvent être concurrencées par une seule organisation,
00:07:21 qui est une organisation criminelle, qui est financée en tout cas en premier lieu par la drogue.
00:07:26 Ces créations de puissance financière, c'est ce que nous devons combattre. Et l'objectif du gouvernement, l'objectif du ministre de l'Intérieur,
00:07:34 ce n'est pas d'éradiquer 100% de la drogue dans sa consommation ou dans son offre. C'est évidemment, bien sûr, ce qu'il faut faire tous les jours.
00:07:41 Est-ce qu'on fait des policiers depuis toujours ? Est-ce qu'ils le feront toujours ?
00:07:45 C'est d'empêcher la puissance financière des organisations criminelles de devenir trop importante et à ce titre avoir une puissance
00:07:53 tellement importante qu'elle permet tous les faits qui, ensuite, rendent un État en faillite. La corruption, la corruption des fonctionnaires,
00:08:01 alors de mon ministère, mais de toute personne, des dockers dans les ports, des chefs d'entreprise, de chauffeurs de taxi, de concierges d'immeubles.
00:08:12 À ce titre, je porte des dispositions. On en reparlera dans d'autres projets de loi, parce que j'entends que trois ministères sont cités.
00:08:17 Mais je pense que tout le monde est concerné. Le paiement d'argent liquide, par exemple, de son logement HLM, qui est toujours permis dans la loi.
00:08:23 Je l'ai vu en tant que maire. Je le vois en tant que ministre de l'Intérieur. C'est un drame, parce qu'il permet notamment de pouvoir faire la corruption,
00:08:29 et notamment la corruption de nourrices, parfois de femmes seules qui avec des enfants et qui se substituent pour garder de la drogue
00:08:34 pour pouvoir payer après son loyer avec de l'argent qui est sale par nature. Donc de la corruption, qui me paraît être sans doute
00:08:41 un des mots sur lesquels la société ne regarde pas assez quand quelque chose se passe. Une corruption à bas bruit,
00:08:46 une corruption d'ailleurs parfois très subie. On pense évidemment aux menaces portées sur les familles.
00:08:51 Ce n'est pas qu'une question d'argent. C'est aussi une corruption au sens où je ne fais pas mon travail et je suis corrompu.
00:08:56 C'est le cas évidemment quand la puissance des agressions criminelles est trop forte, que le règlement de compte ne soit pas contre l'autre point de deal
00:09:04 ou l'autre personne qui deal. Je crois que les Français, tout en regrettant ces violences, doivent se dire un peu dans leur tête
00:09:11 « Bon, ils tuent entre eux ». C'est qu'aujourd'hui, ils peuvent toucher des avocats, peuvent toucher des magistrats,
00:09:17 peuvent toucher des policiers, peuvent toucher des femmes et des hommes politiques, peuvent toucher des journalistes.
00:09:22 Et on a vu des cas – je prends vraiment le contre-exemple pour moi absolu – Pays-Bas, par exemple, qui maintenant essayent de retrouver
00:09:29 des moyens contre la drogue mais pendant très longtemps ne l'a pas fait. Et grâce au gouvernement de M. Routeux,
00:09:34 ils retrouvent une coopération très forte. Mais les Pays-Bas, pendant très longtemps, ont laissé faire ce que les policiers parfois appellent un « narco-État ».
00:09:42 Notamment par l'entrée du port, mais on y reviendra. Des journalistes, des avocats sont assassinés.
00:09:47 Le ministre de la Justice belge a vécu sous protection avec des enfants qui ont failli être enlevés.
00:09:53 La fille du roi d'Hollande, me semble-t-il, a connu aussi une séquestration jusque dans des pays étrangers comme l'Espagne.
00:10:00 Ce n'est pas le cas en France. On ne peut pas dire... Moi, je n'ai pas eu connaissance de règlement de compte.
00:10:06 Alors peut-être un M. maçon à Avignon, mais je pense que ce n'était pas quelque chose qui était volontaire au sens où c'était organisé
00:10:15 en tant qu'organisation criminelle que Rémy s'était appris. C'est ce que je veux dire, évidemment.
00:10:20 Il n'y a pas d'hommes politiques, il n'y a pas de ministère intérieur, il n'y a pas de ministre de la Justice,
00:10:23 il n'y a pas de journalistes qui sont menacés au point de perdre leur vie. Mais ils ne vont justement éviter ça,
00:10:27 d'avoir des relations criminelles qui se permettent ça. Et ils se permettent dans des pays très voisins,
00:10:31 la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne. Je parle même pas des pays de l'Amérique du Sud.
00:10:35 Je parle vraiment d'un sujet qui nous concerne. Le troisième sujet, c'est évidemment le financement des autres activités.
00:10:41 Alors j'ai vu que M. le président, M. le rapporteur m'avait écrit sur mes propos sur le terrorisme.
00:10:45 Je les maintiens. Je vous ai fait une lettre très rapide, M. le rapporteur, M. le chéri, que nous nous voyons.
00:10:50 Il est évident que le lien avec le terrorisme et la drogue est sûr, puisque souvent, et je prends notamment d'une exemple,
00:10:54 on y reviendra sur la production, désormais, les organisations terroristes, ou dites révolutionnaires,
00:10:59 on pourrait en parler à l'envie, se financent notamment par la production, la surproduction de drogue.
00:11:05 Ce qui est évidemment le cas, par exemple, en Afghanistan aujourd'hui. Mais nous avons aussi des liens avérés de circuits de financement.
00:11:15 C'est le cas, bien sûr, des réseaux de cybercriminels, qui, de plus en plus, est une forme de filiale de la grande entreprise criminelle drogue.
00:11:25 Et a assez d'énergie, désormais, pour pouvoir diversifier son activité délinquante.
00:11:32 C'est le cas, je pense que c'est un point important aussi, de la création – et c'est pour ça que le parallèle avec un État qui est concurrencé – des réseaux de communication.
00:11:40 Je pense que les deux affaires qui commencent à dater, maintenant, désormais, SkyECC pour la police, en Crochet pour la gendarmerie,
00:11:45 démontrent l'ingéniosité technologique de gens qui sont capables, désormais, d'investir dans des réseaux parallèles de communication.
00:11:52 Et au-dessus de ça, on parlera sans doute des messages récryptés, qui, pour nous, est un grand enjeu de lutte contre le grand banditisme.
00:11:59 Et je suis depuis longtemps au Sénat comme à l'Assemblée pour la demande d'avoir de meilleurs moyens pour pouvoir lutter contre ces communications modernes,
00:12:06 parce que les écoutes à la papa donnent des résultats sans doute limités, désormais des communications satellitaires,
00:12:13 pour lesquelles le ministère de l'Intérieur n'est pas en capacité de pouvoir écouter ces conversations satellitaires,
00:12:19 et qui relèvent de ce que fait le ministère des Armées dans les théâtres d'opérations extérieures.
00:12:22 Donc aujourd'hui, quand on laisse des organisations criminelles être trop fortes, on leur permet de corrompre,
00:12:27 on leur permet de peser sur la vie de personnes qui, pourtant, représentent ce qu'on ne devrait pas toucher dans la vie,
00:12:34 les journalistes, les avocats, les responsables de l'État. Ça leur permet de se diversifier dans bien d'autres activités,
00:12:42 dont le terrorisme, mais pas simplement, dans le cyber. Ça leur permet évidemment aussi de créer leur propre réseau de communication.
00:12:49 Ça leur permet incontestablement – chacun le sait – de faire du blanchiment, notamment dans l'activité légale.
00:12:55 Et si on est fini du temps où on rachetait des casinos ou des salles de jeu, voilà, c'est du blanchiment immobilier.
00:13:00 C'est des commerces légaux. C'est parfois des parts dans des entreprises. Et là vient la difficulté pour le ministère de l'Intérieur
00:13:08 de ne pas voir qu'il y a des gens qui commencent à avoir une façade légale après avoir une façade illégale.
00:13:12 Et ça, c'est leur puissance d'installation qui permet de le faire, en tout cas dans les pays qui nous entourent. C'est une évidence.
00:13:17 Et puis ça vous paraîtra peut-être un peu provoquant, mais c'est un point très important dans l'évolution, dans la R&D.
00:13:23 Ils font de la recherche et développement, nos amis des trafics en drogue, notamment dans les drogues de synthèse,
00:13:28 qui est le grand drame du monde et peut-être de la France demain. Ce n'est pas encore tout à fait le cas. Je reviendrai.
00:13:34 Mais en tout cas, on le voit aux États-Unis. Première cause de mortalité aux États-Unis, le fontanil.
00:13:39 Et on peut voir l'augmentation absolue de toutes drogues de synthèse. On y reviendra. Et l'ingéniosité avec des drogues que nous ne connaissons pas,
00:13:48 que nous ne pouvons pas qualifier comme telles, soit parce que nos laboratoires ne les découvrent que trop tard,
00:13:53 soit parce que la liste des précurseurs chimiques ne sont pas interdites. Et il peut y avoir des drogues mortelles,
00:13:59 sur lesquelles on sait beaucoup d'argent, mais qu'on ne peut pas interdire a priori parce que nous ne connaissons pas les substances.
00:14:04 Moi, je crois, M. le Président, que la France n'est pas dans cet état, que oui, la situation est très préoccupante,
00:14:12 que oui, la drogue est partout, même s'il n'y a que 10% de consommateurs, que oui, c'est un combat difficile, répété,
00:14:19 mais que nous ne sommes pas dans la situation, grâce au travail collectif que nous faisons, en premier lieu,
00:14:23 les fonctionnaires que vous avez cités, bien sûr, d'un pays qui est concurrencé par les agressions criminelles.
00:14:28 Mais notre travail, c'est justement de l'éviter et même de pouvoir réduire les agressions criminelles qui sont sur notre sol.
00:14:33 Alors évidemment, pendant ce temps-là, beaucoup de pays ont laissé tomber ou sont dépassés. C'est le cas des pays européens que j'ai cités.
00:14:40 C'est le cas de beaucoup d'États africains, qui sont désormais des territoires d'accueil, de transition.
00:14:47 C'est le cas de certains pays du Golfe, qui accueillent, qui transitent également.
00:14:52 C'est le cas, bien sûr, de beaucoup de pays de l'ex-Union soviétique, et notamment un lien évident avec le terrorisme pour la production du pavot.
00:15:01 L'Afghanistan, en premier, mais ce n'est pas simplement l'Afghanistan. Et c'est le cas de l'Amérique du Sud, qui connaît une situation extrêmement difficile.
00:15:07 Donc notre but, je vais essayer de vous démontrer ça dans ma représentation du travail que nous faisons collectivement,
00:15:15 c'est de limiter la puissance des organisations criminelles.
00:15:19 Alors bien sûr, c'est d'empêcher les gens de consommer. C'est bien sûr d'arrêter des dealers. C'est bien sûr de démanteler des points de deal.
00:15:26 Mais il faut bien comprendre que le travail stratégique que nous essayons de faire, c'est de limiter la puissance d'un seul criminel.
00:15:32 C'est de couper les pattes de la pieuvre et, si possible, de rétrécir sa tête pour que la pieuvre ne remplace pas notre État.
00:15:37 Et que même si c'est dur, il y a toujours un État qui l'emporte. Il y a toujours une police qui gagne à la fin.
00:15:41 Il y a des pays où la police ne gagne plus, où elle a peur, elle n'intervient plus parce qu'elle a physiquement peur des organisations criminelles.
00:15:49 Parce qu'on peut tout très bien penser, mais comme le montre l'histoire d'Amérique du Sud, que ce matin,
00:15:54 les organisations criminelles puissent acheter des parties, financer des candidats, présenter des candidats.
00:15:59 Et on a vu d'ailleurs que cela a pu exister. Moi, je pense que c'est évidemment un danger très important.
00:16:05 Alors l'état de la menace, après avoir expliqué en quelques mots ce que – je pense – Amandine Kipit pensait
00:16:10 que la situation, c'était la situation la plus préoccupante des sujets sécuritaires, c'est d'abord, premièrement,
00:16:17 une surproduction de la drogue dans le monde. C'est un fait très nouveau. Pendant très longtemps, les États-Unis d'Amérique, notamment,
00:16:25 travaillaient pour limiter la production, et notamment en Amérique du Sud. Ils épandaient des produits toxiques.
00:16:32 Ils faisaient la guerre parce que – vous savez bien que, au bout d'un moment, les États-Unis ont été tellement touchés
00:16:35 qu'ils ont fait la guerre à des organisations criminelles très importantes. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, tel que nous l'avons pensé.
00:16:43 Et moi, j'ai lu ici ou là des articles pour dire que l'efficacité ou pas d'une politique contre la drogue, c'est regarder le prix de la cocaïne
00:16:50 ou le prix du cannabis. Et puis si ça augmente, ça veut dire que les policiers sont efficaces. Si ça baisse, ça veut dire que les policiers
00:16:54 ne sont pas efficaces. C'est absurde, puisque... En bon économiste que vous êtes, je ne suis pas. La surproduction, ça, c'est le premier point,
00:17:06 associée à l'hyperfacilité des échanges grâce à la mondialisation fait que le produit est plus facile à récupérer.
00:17:15 Et il y en a en très grande quantité. L'offre est énorme. L'Amérique du Sud, c'est 43% d'augmentation de production en 3 ans en Colombie.
00:17:24 C'est 23% au Pérou, pour prendre les deux plus grands producteurs qui nous concernent. C'est 230 000 hectares en un an de plus en Amérique du Sud de production.
00:17:33 Et c'est 24% de production pour toute l'Amérique du Sud. Le Pakistan et en Iran, pour l'opium, c'est 32 000 hectares de plus de culture par an,
00:17:44 233 000 en moins de 8 ans. C'est-à-dire que nous avons... Et là, je ne parle que de piacés. Je ne parle pas du cannabis. C'est encore un autre sujet.
00:17:54 Nous avons une surproduction. Et cette surproduction, elle crée, dans une concurrence aux drogues, puisque tout le monde ne prend pas de la cocaïne ou de l'héroïne,
00:18:02 mais comme je l'ai dit beaucoup des années avant les drogues de synthèse, on déverse énormément de quantités.
00:18:10 Cet déversement de quantités crée évidemment à la fois sans doute l'explication des saisies très importantes que nous réalisons tous.
00:18:16 Maintenant, la Marine nationale fait 10 tonnes, j'allais dire, pas quasi quotidiennement. Enfin ça ne surprend plus grand monde.
00:18:23 On voit arriver les fiches. Des plusieurs tonnes de saisies au large de la Martinique ou de la Guyane, alors qu'il y a encore 5 ou 10 ans, c'était évidemment pas le cas.
00:18:33 Et comme je l'ai dit, cette surproduction est alliée avec un autre phénomène mondial, qui est le fait que les échanges commerciaux se sont accélérés.
00:18:42 Alors évidemment, hormis le Covid. Mais si je retire le Covid, il y a 900% de containers de plus sur les mers du monde depuis 8 ans.
00:18:49 Qui peut ne pas penser que ce qui est valable pour la chine ify, les bananes, la production de melons, ne l'est pas pour la drogue,
00:18:57 qui emprunte en premier lieu le vecteur maritime. On le sait tous. Même s'il fait aussi le vecteur aérien, ça peut évidemment arriver.
00:19:03 Mais enfin le vecteur maritime. Et donc je voudrais vraiment attirer l'attention sur le fait que les prix sont très bas,
00:19:09 non pas en efficacité ou non de tel ou tel service de police, puisque c'est le cas partout dans le monde,
00:19:14 mais parce que cette surproduction, facilitée par des transports mondialisés, rend très difficile la lutte contre la drogue.
00:19:23 Le point vraiment d'avenir sur lequel nous nous battons et pour lequel la France est quand même, je trouve pour l'instant, assez protégée,
00:19:32 y compris dans nos outre-mer, c'est la drogue de synthèse. Dans le monde, cette drogue de synthèse explose.
00:19:40 Et nous avons constaté que des laboratoires s'organisaient comme hier ont organisé à l'arrivée la cocaïne,
00:19:52 c'est-à-dire grosso modo des précurseurs chimiques qui viennent souvent d'Asie, qui arrivent, pour prendre l'exemple du fontanil au Mexique,
00:19:59 où des cartels s'occupent de leur transformation dans des laboratoires, puis ensuite les expédient sous forme de médicaments aux États-Unis.
00:20:07 Donc c'est à la fois mondialisé et organisé, et des précurseurs chimiques qui sont légaux.
00:20:13 Soit c'est du chlore pour les piscines, soit c'est des précurseurs pour l'industrie médicamenteuse,
00:20:18 ce qui rend très difficile la lutte contre ces exportations, et qui sont ensuite transformées dans des laboratoires pour être exportées sous forme de drogue.
00:20:29 En France, nous n'avons pas, à ma connaissance, connu un laboratoire identique à ce qui se passe au Mexique ou dans certains pays d'Asie.
00:20:38 Mais il y en a beaucoup en Europe. C'est assez souvent la carte des pays qui ont légalisé. La Belgique, les Pays-Bas.
00:20:47 Il y a 9 pays qui concentrent 215 laboratoires qui ont été trouvés, soit par Europol, par Interpol ou par nous-mêmes, par les polices.
00:20:57 Il faut donc bien comprendre que pour lutter contre les flux pour lesquels nous sommes de plus en plus efficaces, par l'activité des douaniers,
00:21:04 par le travail que font un certain nombre d'entreprises – je pense à CMA et CGM qui nous aident véritablement.
00:21:09 Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'aller voir ce qui se passe à CMA, CGM, mais d'autres aussi transporteurs – par les informations,
00:21:16 par la prédictibilité, par les attaches chez douaniers, par le renseignement criminel, par les écoutes, par aussi l'intelligence artificielle
00:21:23 qui nous permet d'être plus efficaces. Les organisations criminelles envoient donc de plus en plus les matériaux qui permettent la production de ces drogues
00:21:33 sans que celle-ci ne soit en soi pénalement répréhensible, trouvent des laboratoires pour les transformer en Europe et ensuite trouvent leur marché près de chez nous.
00:21:44 C'est évidemment très inquiétant, puisque ces laboratoires sont très difficiles à découvrir, montrent la grande ingéniosité, surtout le grand financement,
00:21:53 parce qu'il faut évidemment des chimistes, il faut des gens pour garder la sécurité, il faut des endroits pour pouvoir le faire.
00:21:59 Et ça montre la grande efficacité de ces organisations criminelles quand elles sont trop grosses.
00:22:04 Alors après avoir essayé d'expliquer l'état de la menace, je voudrais vous dire peut-être que les personnes qui les composent,
00:22:10 pour ce qui est du territoire national français, c'est à la fois un savant mélange de communautés et de territoires.
00:22:16 Alors c'est un peu caricatural, mais c'est pour le besoin de la démonstration. Les Nigérians, par exemple, à Marseille, qui se sont spécialisés en cocaïne ou l'héroïne.
00:22:24 Une communauté ou des communautés albanaises, notamment dans l'Est de la France, qui s'est spécialisée dans l'héroïne.
00:22:31 Les Sénégalais, évidemment une partie simplement d'entre eux, bien sûr, très petites et sans aucun lien avec l'État sénégalais, qui nous aide beaucoup sur le crack, notamment à Paris.
00:22:39 Souvent en lien d'ailleurs avec la Guyane et l'exportation des mules, on y reviendra si vous le souhaitez.
00:22:45 Et puis souvent, dans un fonctionnement soit intracommunautaire, soit intrafamilial, soit les deux, des personnes qui tiennent des territoires,
00:22:54 mais comme ils tiendraient une multinationale. C'est-à-dire qu'ils ont des filiales avec des territoires sur lesquels ils essaient d'avoir des conquêtes.
00:22:59 Parfois, l'entreprise familiale a été créée dans telle ville. Et puis ensuite, on essaie d'avoir des filiales dans d'autres villes.
00:23:06 Mais le patron, il est souvent très mondialisé. Il est souvent pas là. Il est souvent pas en France. Il est souvent d'ailleurs soit dans des États du Golfe, soit dans des pays du Maghreb.
00:23:15 Et il commande sur les mers du monde, comme un trader, ses conteneurs. Et il commande parfois ses règlements de compte, même lorsqu'il est en prison,
00:23:26 ce qui sera aussi une situation, à mon avis, sur laquelle je dois attirer votre attention, bien évidemment.
00:23:31 Sur les 50 – on y reparlera – personnes qui ont voulu faire mon mystère sur la stratégie nouvelle, les most wanted, les 50 plus gros trafiquants de drogue,
00:23:39 45 sur 50 d'entre eux sont français ou binationales, mais ils sont français. À ma connaissance, il y en a 90% qui ne sont pas en France.
00:23:50 Il y a diverses raisons pour lesquelles ils ne sont pas en France. Soit parce qu'ils ont fui la police française ou la justice française,
00:23:59 soit parce qu'ils ont peur pour leur vie. Mais en tout cas, on peut penser, nous, en France, qu'on leur fait quand même assez peur collectivement
00:24:05 pour qu'ils ne restent pas en France. Ce n'est pas la vie rêvée des trafiquants de drogue en France. Ce n'est pas vrai.
00:24:09 Mais c'est parfois la vie rêvée ailleurs, dans les États du Golfe ou ailleurs. On y reviendra.
00:24:15 Donc il faut bien comprendre que pour nous, ce trafic, il est à la fois un lien communautario-territorial, parfois familial, où tout le monde s'y met,
00:24:28 mais il est surtout multinational, avec une organisation du travail qu'on pourrait qualifier de tayloriste, une division des tâches incontestable.
00:24:35 Et ce qui est très compliqué pour la police française désormais, c'est de comprendre que ces gens s'organisent par tâches.
00:24:42 Il y a des comptables qui ne touchent pas de drogue chez eux. Ils sont comptables. Il y a des tueurs. C'est des équipes de tueurs.
00:24:47 Ils sont au service d'eux. Ils ne trafiquent pas de la drogue. Les gens qui s'occupent de la marchandise logistiquement ne consomment pas, ne trafiquent pas.
00:24:56 Et donc cette division des tâches rend aussi très difficile le travail de la police et de la justice, j'imagine, quand il faut reconstituer et condamner à des lourdes pertes les personnes.
00:25:06 Je voudrais dire que, derrière tout le travail que nous faisons, les réseaux s'adaptent et s'adaptent tous les jours.
00:25:11 Et la voiture du policier doit rouler aussi vite, voire plus vite que la voiture du voleur. C'est le principe général de la police ou de la gendarmerie.
00:25:18 Par exemple, lorsqu'on fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de contrôles désormais dans le port, alors le port du Havre ou le port de Dunkerque,
00:25:23 mais aussi dans des ports intermédiaires. On pense à La Rochelle, à Nantes, qui sont aussi des endroits où on rentre beaucoup.
00:25:28 Je ne dis pas qu'on contrôle... Évidemment, il n'y a pas de la drogue dans ces ports. Mais on a beaucoup progressé. La preuve en est que maintenant, on fait du drop-off.
00:25:35 Alors soit on met la drogue en dessous des cales des navires, soit on les jette avec un point GPS dans l'eau et on les récupère.
00:25:44 La démonstration du changement, parce que c'est quand même assez dangereux de faire ce genre de pratiques.
00:25:48 Il n'est pas rare de voir dans la presse, en Normandie, quelqu'un se balade et trouve un ballon de cocaïne. Alors qu'est-ce qui se passe ?
00:25:52 Ça fait l'une du journal. C'est la démonstration quand même que nous sommes de plus en plus performants, me semble-t-il, dans les grands ports français, en tout cas,
00:25:58 et qu'il y a un changement et que le drop-off, maintenant, c'est par exemple demander à des gendarmes ou des policiers ou des douaniers d'avoir des équipes de plongeurs
00:26:06 et qu'ils vont vérifier la coque des bateaux. Donc ça, c'est vraiment une démonstration à la fois que nous sommes plus efficaces,
00:26:11 mais en même temps qu'à chaque fois, on doit changer de stratégie pour essayer de récupérer des trafiquants très ingénieux.
00:26:17 Le rajeunissement des trafiquants...
00:26:19 (Bruit de son)
00:26:24 ...est passionnant et vous le faites très bien. Mais du coup, je crois qu'on arrête à 18 heures.
00:26:28 Je suis à votre disposition.
00:26:29 Donc du coup, je ne voudrais pas...
00:26:30 Je suis pas méfiable.
00:26:31 Parce qu'on a quelques questions à vous poser quand même. Mais je connais votre précision, la qualité de votre connaissance des dossiers.
00:26:39 Donc on peut vous écouter jusque demain. Mais on a quelques questions à vous poser. Donc je vous laisse finir et puis on y va.
00:26:43 Si vous me permettez, en trois minutes, je vous le promets, M. le Président.
00:26:47 Le rajeunissement des dealers. Je pense que dans l'hyperviolence qui touche l'hyperjeunesse,
00:26:51 chacun consacrera que c'est une question de jeunesse aussi. La prison, on y reviendra, mais je pense que c'est pour nous un sujet très important.
00:26:58 Comment quelqu'un qui est en prison arrête de trafiquer ? Parce que c'est pas parce que vous mettez un gros dealer en prison que le trafic s'arrête.
00:27:05 Et parfois, on commande des meurtres. On y reviendra.
00:27:09 Et peut-être pour terminer, M. le Président, pour aller vers votre sens, je ne vais pas vous faire le bilan de ce qu'on a fait,
00:27:15 parce que je pense qu'on vous a donné l'intégralité de ce qu'on a pu faire. Et médiatiquement, on essaie de le défendre, bien sûr.
00:27:20 Notre sujet a été quand même d'essayer d'éradiquer la voie publique du deal. Donc 4 000 points de deal à 2 980 aujourd'hui.
00:27:27 Évidemment, parfois, ils se reconstituent, mais pas tant que ça. On pourrait y revenir. Par contre, ils se transforment. Ça, c'est sûr.
00:27:32 Les groupes Telegram ou WhatsApp qui se donnent rendez-vous, sur Snapchat, les livraisons par drone, les livraisons par scooter.
00:27:38 C'est comme les drop-offs. Je pense que c'est aussi une démonstration.
00:27:42 Pour la première fois, je voudrais dire, pour tendre le coup à une idée, la consommation de cannabis baisse en France.
00:27:48 Alors tout le monde dit qu'il faut légaliser parce qu'on n'y arrivera pas. Non, c'est faux.
00:27:52 Le travail général de lutte contre la consommation de cannabis montre que pour la première fois, sur deux études sanitaires successives,
00:27:57 la consommation baisse, et notamment pour les plus jeunes. En revanche, la consommation de cocaïne augmente.
00:28:02 La consommation de drogue de synthèse augmente. J'ai mes réponses à pourquoi.
00:28:06 Il faut aussi se dire, collectivement, quand il y a des victoires. La France est l'un des seuls pays où la consommation de cannabis baisse.
00:28:11 Avec des études faites, non pas par le ministère de l'Intérieur, mais par le ministère de la Santé. On y reviendra.
00:28:15 Et enfin, peut-être vous redire quand même sur les saisies qui sont très impressionnantes.
00:28:21 Elles le sont depuis deux ans, particulièrement parce que je pense qu'il y a eu des réponses à ça,
00:28:26 notamment sur le travail que nous avons fait en renseignement criminel. On y reviendra.
00:28:29 Je pense que c'est une des grandes réponses de demain, qui vont à la fois avec des augmentations de saisies très importantes.
00:28:35 On est à 12 tonnes de cannabis contre 7 l'année dernière. Mais on est aussi à beaucoup plus de personnes qui sont mises sous écrou.
00:28:41 J'ai vu que le garde des Sceaux, hier, avait donné un certain nombre de réponses sur la réponse pénale.
00:28:45 Sur un an, on a eu 20 % d'écrou supplémentaire, c'est-à-dire 2372 personnes, 2372 exactement, en prison, directement, sans passer par la case de jugement.
00:28:56 C'est-à-dire, là, je pense qu'on montre une efficacité, y compris de réponse pénale. On y reviendra.
00:29:02 Et puis enfin, je terminerai par là, M. le Président, 62 % d'usagers en plus contrôlés et condamnés,
00:29:10 puisque l'une des réponses aussi, je reviendrai peut-être dans mes réponses, à la question de la drogue, c'est aussi le consommateur.
00:29:17 D'autant plus facile à taper qu'il n'y en a en fait pas très nombreux sur le territoire national.
00:29:23 Vous avez été trop long, mais vous auriez pu l'être beaucoup plus.
00:29:30 D'ailleurs, on pourrait y passer la soirée, se faire livrer des plateaux repas, mais on n'en a pas le temps, malheureusement.
00:29:35 Sur l'état de la menace, je crois qu'on partage quasiment toutes et tous ce que vous avez dit.
00:29:41 Je pense qu'on n'a pas beaucoup de différences d'approche par rapport à vos propos.
00:29:46 Je vais fixer le ton des échanges, je veux que ce soit très franc et très utile.
00:29:53 Et donc, du coup, on va vous poser une première question directement sur PlaceNet.
00:29:57 Une de nos préoccupations, et le rapporteur y reviendra, c'est de toucher le haut du spectre.
00:30:03 Et on voit que la grosse difficulté, c'est de toucher le haut du spectre.
00:30:06 Les opérations PlaceNet ont fait l'objet d'une communication XXL, elle aussi.
00:30:12 C'est de bonne guerre et c'est utile, parce que ça permet de montrer que la République revient dans les quartiers,
00:30:19 que l'ordre public et la tranquillité publique doivent revenir.
00:30:22 Donc c'est une bonne chose.
00:30:23 Derrière la communication gouvernementale, dont je répète qu'elle est de bonne guerre,
00:30:27 on veut quand même avoir des chiffres sur ce que ça produit.
00:30:30 Est-ce que ça va réellement permettre de déstructurer les réseaux ?
00:30:33 Est-ce qu'on va pouvoir taper les gros bonnets au portefeuille ?
00:30:38 Est-ce qu'on touche les généraux ou seulement les fantasains ?
00:30:42 Et du coup, peut-être qu'on peut avoir quelques chiffres, Monsieur le Ministre,
00:30:46 sur la proportion de personnes effectivement condamnées, après avoir été interpellées,
00:30:51 le type de peine qui aura été prononcée.
00:30:53 Vous avez dit que vous aviez des chiffres qui sont plutôt satisfaisants.
00:31:00 Vous avez dit qu'il y avait 7177 interpellations, 365 déferments, ça fait 5%.
00:31:07 Est-ce que PlaceNet, ça va durer ? Est-ce que ça s'inscrit dans la durée ?
00:31:11 Est-ce qu'on va pouvoir maintenir l'effort ?
00:31:13 Et est-ce que ça produit vraiment des réseaux ?
00:31:15 C'est fait en termes de déstructuration des réseaux ?
00:31:18 Alors, d'abord, c'est effectivement important d'être dans une guerre psychologique.
00:31:29 Et les opérations PlaceNet, elles permettent d'abord la mobilisation du ministère de l'Intérieur.
00:31:35 Quand je suis arrivé au ministère de l'Intérieur, j'ai vu une note qui disait que 2% des policiers
00:31:39 étaient concernés par la lutte contre la drogue.
00:31:43 Ce qui est à la fois beaucoup, parce qu'au fond, il y a quand même beaucoup d'enquêteurs spécialisés,
00:31:47 et que la police, on ne prend pas un chiffre en pourcentage pour dire...
00:31:51 Et en même temps, on se dit que c'est peu, vu le constat qu'on peut faire collectivement.
00:31:55 C'est pour ça que j'ai proposé aussi la réforme de la police nationale,
00:31:58 Monsieur le Sénateur interviendra, Monsieur le Président.
00:32:02 Parce que tout le monde doit s'occuper de la drogue.
00:32:05 Du type qui fait le point de deal, du renseignement territorial qui a l'info sur le commerce illégal
00:32:11 qui emmerde tout le monde dans la cour de la rue, qui est parfois peut-être radicalisé,
00:32:14 parfois est en lien avec une communauté qui pose des problèmes, jusqu'au du spectre de la PJ,
00:32:19 avec l'intervention bien sûr de l'ensemble de la police nationale.
00:32:22 Je pense que tout le monde doit faire de la drogue.
00:32:24 Ça, c'était le problème, sans doute, du ministère de l'Intérieur.
00:32:27 Trop de spécialisation. La PlaceNet, elle permet de dire qu'il y a une communauté de destin.
00:32:31 La police et la gendarmerie pourraient intervenir. Et plus que de là,
00:32:33 puisque les douaniers s'y mettent, parce qu'on fait des contrôles d'URSA,
00:32:35 parce qu'on fait des contrôles des GEPHIP.
00:32:37 C'est l'idée psychologique que tout le monde à l'intérieur de l'État a déjà s'y met.
00:32:40 C'est pas évident. Parce que moi, je pense que notre sujet, profondément,
00:32:43 c'est que la France n'a pas choisi entre la tolérance et la prohibition.
00:32:48 Et moi, je suis pour la prohibition. Voilà.
00:32:51 Mais ce que j'essaye de porter personnellement, c'est qu'il faut aller vers la prohibition.
00:32:55 Donc cette communauté collective de destin commun, c'est un projet.
00:32:59 J'essaie de diriger l'administration comme on peut diriger une entreprise ou une mairie.
00:33:03 Tant de vers un projet commun. La lutte contre la drogue.
00:33:06 Donc j'essaie de trouver des objets qui nous permettent ce travail interministériel.
00:33:10 D'abord à l'intérieur du ministère et interministériel.
00:33:12 Deux, c'est une opération de communication aussi, bien sûr, envers tout le monde.
00:33:16 Et envers, bien sûr, les habitants, pour dire qu'on les laisse pas tomber.
00:33:19 Mais vous l'avez bien compris.
00:33:20 Trois, je pense que le sujet qui nous intéresse, M. le Président,
00:33:24 pour revenir à ma démonstration du début,
00:33:26 c'est comment j'embête les organisations criminelles qui sont en fait des organisations économiques.
00:33:31 C'est pour ça qu'on reparlera de la légalisation.
00:33:33 Mais ils vendent un produit, ils pourraient en vendre un autre.
00:33:35 Ils vendent un produit sale qui donne du blanchiment d'argent.
00:33:39 Donc mon sujet à moi, c'est comment je casse ce modèle économique.
00:33:43 Donc quand je casse des modèles économiques, les gens doivent payer des fournisseurs,
00:33:47 ils doivent payer des salariés.
00:33:49 Et s'ils le font pas, ils doivent trouver d'autres endroits,
00:33:52 avec différentes habitudes, d'autres nourrisses, d'autres protecteurs.
00:33:57 Et parfois, ils parlent sur des réseaux de communication où ils ne devraient pas parler.
00:34:01 Donc je crée de l'incertitude chez mon ennemi.
00:34:04 Son banquier l'appelle, son logisticien est dérangé.
00:34:08 Ses clients doivent changer d'habitude, ses moyens de communication.
00:34:11 Et parfois, la guerre de voix publiques,
00:34:14 indépendamment des raisons de communication et de management interne que j'évoquais,
00:34:18 crée des moments où ceux qui n'étaient pas dérangés feront des bêtises.
00:34:22 C'est comme dans le film avec Jean-Pierre Belmondo.
00:34:24 Vous savez, quand il lui dit, tu lui poseras la question,
00:34:27 je vais demander où est-ce qu'il dormait et qu'est-ce qu'il fumait comme cigarette,
00:34:30 mais tu ne me l'as pas posée. Non, mais ça l'empêchera de dormir.
00:34:32 C'est exactement ce qu'on essaie de faire.
00:34:34 De créer l'incertitude chez l'autre et pour pouvoir aider,
00:34:37 la police du spectre, de pouvoir travailler et de trouver le général, comme vous dites.
00:34:42 Nous pensons, nous, qu'une partie de ces personnes sont en ce moment en train de faire des erreurs.
00:34:47 Parce que quand vous occupez la Castellane 24h/24, 80 000 euros d'argent liquide par jour,
00:34:52 avec 5 points de deal, ça fait beaucoup d'argent.
00:34:55 Et qu'aujourd'hui, la Castellane, il y a des policiers 24h/24.
00:34:58 Vous cassez un modèle économique très intéressant et vous créez la possibilité
00:35:03 de créer la discorde chez l'ennemi.
00:35:06 Troisièmement, on ne peut pas dire que les opérations place net ne produisent aucun effet.
00:35:13 D'abord, il y a beaucoup d'interpellations, c'est vrai.
00:35:15 Du coup, il y a beaucoup de garde à vue, il y a beaucoup de gens qui parlent.
00:35:18 Il y a beaucoup de perquisitions de téléphone, d'ordinateur, d'iPad, de livres de compte.
00:35:23 Je ne peux pas vous donner la résultat.
00:35:25 Je pense que c'est dans 6 mois ou dans un an qu'on aura ce genre de résultats de profond.
00:35:28 Mais c'est très intéressant pour l'ensemble des services.
00:35:30 On a quand même saisi 3,6 tonnes de cannabis.
00:35:33 C'est-à-dire que, je pense que vous constatez ce que je veux dire.
00:35:37 3,6 tonnes sur des opérations anti-points de deal.
00:35:40 C'est énormément, énormément de saisie.
00:35:43 On a fait, je pense que ça c'est un point aussi important, 13 millions d'avoir saisie.
00:35:48 Notamment grâce aux nouvelles voies que vous nous avez accordées,
00:35:50 notamment de saisie d'immeubles, de saisie de véhicules.
00:35:53 Et on a fait, je pense que ça c'est important, il faut bien le comprendre aussi, quasiment 1000 armes.
00:35:57 Parce qu'aujourd'hui, 25% du trafic en drogue, il est avec des armes.
00:36:02 Donc c'est à la fois du management interne, c'est à la fois une communication externe type prohibition.
00:36:08 C'est à la fois, on essaye de déranger ceux qui nous dérangent et de créer des problèmes.
00:36:13 Et à la fois des saisies.
00:36:15 Je terminerai par dire, pour répondre totalement à votre question,
00:36:18 que la SNED c'est à la fois une opération au-dessus du spectre.
00:36:22 Je pense que le garde des souviens a évoqué les personnes qui avaient été condamnées.
00:36:26 Moi je ne sais pas, d'abord je ne les ai pas tous malheureusement.
00:36:29 Et par ailleurs, je ne sais pas moi délire les réponses pénales.
00:36:33 Mais c'est souvent aussi, pour la première fois, des magistrats, y compris du siège,
00:36:36 qui ont coopéré avec la police nationale et qui ont pu interpeller 20, 30, 40 personnes parfois le même matin.
00:36:43 Alors que c'est quasi impossible à faire dans une vie normale,
00:36:46 si il n'y avait pas la réforme de la police nationale et si il n'y avait pas eu cette coopération.
00:36:49 Et je terminerai par dire que oui, ça continuera.
00:36:52 Alors ça continuera comment ? Il y a des endroits qu'on ne lâchera pas.
00:36:55 On ne lâchera pas la Castellane.
00:36:57 Vous savez la Paternelle, je ne sais pas si vous êtes allé à la Paternelle Marseille,
00:37:00 c'était le plus haut point de la drogue à Marseille.
00:37:02 On a fait une opération de la SNED sans le dire, à la Paternelle.
00:37:05 On a mis pendant six mois des policiers toute la journée.
00:37:08 Aujourd'hui, il n'y a plus de policiers toute la journée à la Paternelle.
00:37:11 Et il n'y a plus de point de deal. Pourquoi ? Parce qu'on a tellement cassé le point économique.
00:37:14 On a expulsé les étrangers délinquants de leur logement social.
00:37:17 On a retrouvé des nourrices. On a savouri planquer leurs drogues.
00:37:19 On a le projet en rue avec la ville. On a mis fin au réseau.
00:37:23 Et on pense qu'au bout d'un moment, la chimiothérapie est tellement forte qu'elle tue la tumeur.
00:37:26 Et des moments, comme dans tout cancer, la chimiothérapie, parfois, elle doit revenir.
00:37:30 Nous, on pense que la Castellane, c'est possible.
00:37:33 C'est sûr qu'il faut des moyens disproportionnés parfois.
00:37:36 C'est une unité de CRS toute la journée, la Castellane. C'est beaucoup.
00:37:39 Mais on pense que c'est un démonstrateur, comme dirait les agents immobiliers,
00:37:42 pour vendre un appartement témoin.
00:37:44 Donc oui, ça continuera, et notamment dans les neuf grandes agglomérations
00:37:47 qui ont été avancées médiatiquement.
00:37:50 Je me permets de vous relancer sur ce point, sur deux aspects.
00:37:55 Et le rapporteur y reviendra.
00:37:59 Nos auditions, nos rencontres de terrain nous ont montré quand même que
00:38:04 beaucoup, du côté des forces de l'ordre et du côté des magistrats, disent
00:38:08 "On traite ce qui vient, mais on n'a pas le temps de se consacrer au fond."
00:38:12 Et notamment aux enquêtes économiques et financières.
00:38:14 On a vu un préfet de la République dans un département qui nous a dit
00:38:17 "J'ai plusieurs centaines de policiers, j'en ai quelques dizaines qui s'occupent des stups,
00:38:23 sur les coffies, j'ai rien."
00:38:25 Donc on est convaincu, nous sommes convaincus qu'il faut s'occuper de la voie publique,
00:38:30 qu'on peut remonter un peu, mais que le haut du spectre va continuer à prospérer.
00:38:35 Malheureusement, est-ce que l'embolisation de services sur le traitement de la voie publique
00:38:45 et place nette ne fait pas perdre du temps sur des enquêtes au long cours ?
00:38:49 Première question.
00:38:50 Et deuxième question, ça nous avait été évoqué par François Mollins quand on l'a auditionné.
00:38:54 Est-ce que le trouble dont vous dites, monsieur le ministre,
00:38:58 qui permet de commettre des erreurs aux criminels,
00:39:03 n'est pas aussi de nature à déstabiliser les réseaux et à gêner des enquêtes au long cours ?
00:39:08 Oui, j'ai connu cet argument quand j'étais maire.
00:39:11 J'avais toujours le commissaire de police, le patron de la PJ locale,
00:39:14 qui me disait "Il y a un point de deal là, tout le monde se plaint."
00:39:17 "Ah oui, mais ne vous inquiétez pas, il y a une enquête."
00:39:19 Puis il y a des gens parfois des mois et des mois et des mois,
00:39:21 ils voient le point de deal, puis "Ah, il y a une enquête."
00:39:23 Oui, c'est sûr que si on veut l'enquête absolument parfaite, géniale,
00:39:26 qui permet à tout le réseau, les gens peuvent attendre extrêmement longtemps.
00:39:28 Moi, mon travail, chacun a son travail, mon travail c'est qu'il n'y ait pas de point de deal.
00:39:32 Donc on peut attendre éternellement d'avoir absolument toutes les preuves
00:39:36 et d'avoir vraiment quelqu'un qui ait tué plusieurs personnes
00:39:38 pour qu'il y ait une très bonne condamnation, mais vous avez essayé de tuer plusieurs personnes.
00:39:42 Moi, je ne suis pas dans ce raisonnement-là.
00:39:44 Je ne pense pas que la voie publique, il arrive parfois que la voie publique
00:39:46 ne doive pas intervenir parce qu'on sait que dans quelques jours,
00:39:48 on va faire une grosse interpellation.
00:39:50 On n'est pas totalement diminués d'esprit.
00:39:54 Mais l'excuse de dire qu'il faut absolument que les enquêtes judiciaires soient parfaites
00:39:57 pour ne pas faire de voie publique, je crois que c'est justement ça
00:40:00 qui fait, me semble-t-il, l'inefficacité publique que le français moyen voit dans la rue.
00:40:06 Donc je ne partage pas cette possibilité.
00:40:08 Deuxièmement, sur le préfet qui vous a dit ça, il regardera son auto-édition,
00:40:14 donc il va se reconnaître, c'est bien mal connaître ce qu'il a sans doute sous la main.
00:40:18 C'est-à-dire qu'il n'y a pas, et je le dis pour le ministère de l'Intérieur,
00:40:21 moi je ne suis pas corpo, le meilleur travail parfois, il est fait par la police fiscale.
00:40:25 Nous avons créé un service à la police fiscale à Bercy.
00:40:28 C'est très peu saisi par les magistrats.
00:40:30 La NROD peut faire son travail, Tracfim peut faire son travail.
00:40:34 La DGFIP peut agir. Il n'y a pas que le service du ministère de l'Intérieur.
00:40:38 Même si je partage avec vous deux inconvénients.
00:40:41 Un, la crise de l'investigation, mais ça c'est vrai partout.
00:40:44 C'est vrai pour les viols, c'est vrai pour les violences intrafamiliales.
00:40:47 Nous avons un problème, il manque 5000 OPJ en France.
00:40:49 Pour plein de raisons, on rattrape ce retard, mais c'est vrai.
00:40:52 Donc il manque, oui, de l'investigation, c'est tout à fait vrai.
00:40:55 Et deux, je voudrais quand même dire que c'est les magistrats qui ouvrent les enquêtes.
00:41:01 Donc si les magistrats ouvraient systématiquement des enquêtes sur blanchiment
00:41:04 quand il y avait une affaire de stup', peut-être que ce serait intéressant.
00:41:07 C'est rare que le magistrat ouvre à la fois quand on a un trafic de stup',
00:41:11 parallèlement une enquête sur blanchiment.
00:41:13 Moi je me pousse à dire, quand je rencontre des procureurs d'applic, ouvrez les deux.
00:41:16 Il y en a qui le font, il y en a qui le font pas.
00:41:19 Donc il y a sans doute, pour mettre des pierres dans mon jardin,
00:41:23 des gens à mettre en écofille, sans doute spécialisés des enquêteurs.
00:41:27 C'est la crise d'investigation, il faut y travailler, c'est certain.
00:41:30 Mais je veux vous rappeler qu'il y a plein de police fiscale possible,
00:41:33 en dehors du ministère de l'Intérieur, d'autant que les schémas ressemblent beaucoup
00:41:38 à des schémas de blanchiment qui n'ont rien à voir avec la drogue.
00:41:40 C'est des schémas de blanchiment classiques, parfois en crypto-monnaie,
00:41:43 parfois en international.
00:41:44 Donc c'est une erreur de penser qu'il n'y a que les services du ministère de l'Intérieur
00:41:47 qui pourraient faire ces enquêtes.
00:41:48 Troisièmement, Al Capone tombe par son comptable.
00:41:52 Moi je ne cesse de dire au préfet, et quand j'ai été ministre des Comptes publics,
00:41:57 j'ai créé le fait que le DGFIP adjoint était en charge de la lutte
00:42:01 contre le radicalisme religieux, c'est-à-dire l'islamisme radical et la drogue,
00:42:05 parce que la DGFIP avait une tendance assez forte d'aller faire des contrôles fiscaux
00:42:09 que là où ils étaient à peu près certains d'en récupérer de l'argent.
00:42:11 Ce qui est une bonne guerre quand on est agent fiscal.
00:42:14 Mais ce n'est pas ça l'essentiel sans doute du métier qu'on attend
00:42:16 quand un État veut contrôler.
00:42:18 Il faut aller même pour des petites sommes,
00:42:20 emmerder les gens sur autre chose sur laquelle on peut les attraper, l'URSSAF.
00:42:24 Les préfets, les services enquêteurs n'utilisent pas assez les URSSAF
00:42:27 pour pouvoir faire des contrôles dans les lieux de blanchiment.
00:42:31 C'est évidemment le cas, bon on peut parler de la CAF etc.
00:42:33 mais c'est des petites sommes, c'est très intéressant,
00:42:35 de la DGFIP qui doit faire du contrôle fiscal sur le patrimoine.
00:42:38 Quand vous avez quelqu'un dont vous savez qu'il a planqué son argent
00:42:40 vous n'êtes pas capable de dire que la quantité de drogue est suffisante
00:42:42 pour une bonne condamnation, mais qu'il a un train de vie.
00:42:44 Tout le monde connaît ça, c'est une discussion de café du commerce.
00:42:47 Ce n'est pas la police qui va le... Ce n'est pas les enquêteurs de l'OCLIF
00:42:50 qui vont... Ils sont très forts, mais ils ont tellement d'affaires
00:42:53 qu'ils ne peuvent pas tout faire.
00:42:54 C'est la DGVIP de faire des contrôles fiscaux d'opportunité.
00:42:56 Et si le préfet n'est pas capable de dire à son directeur départemental
00:43:00 des finances publiques "Chers amis, voici une liste de personnes
00:43:02 et vous devriez pour la République les contrôler",
00:43:04 bon, à quoi sert l'État ?
00:43:05 Et c'est respecter le travail du contrôleur fiscal.
00:43:08 Je sais qu'on le fait.
00:43:09 Et il y a par ailleurs à Bercy des possibilités, je l'ai fait,
00:43:12 d'avoir des poétiques fiscales, non pas pour monsieur X ou madame Y,
00:43:15 mais pour tel secteur économique.
00:43:17 Le bâtiment aux travaux publics, les commerces, par exemple, de...
00:43:26 Barachicha, on sait tous que pour une partie d'entre eux,
00:43:29 il y a aussi du financement d'argent, des commerces de restauration rapides.
00:43:33 On connaît l'écosystème. Il faut le prendre par le fiscal,
00:43:35 il ne faut pas le prendre que par le côté policier.
00:43:37 Donc oui, bien sûr, il faut augmenter le nombre de PJ.
00:43:41 Et c'est vrai dans la délinquance financière, comme c'est vrai
00:43:44 dans plein d'autres délinquances.
00:43:46 Mais la réponse peut paraître un peu trop rapide.
00:43:50 - Monsieur le rapporteur, vous pouvez nous en...
00:43:52 - Merci beaucoup.
00:43:53 Monsieur le ministre, dans nos travaux, nous avons constaté que
00:43:57 si l'OFAS a le titre de chef de file dans la lutte contre le narcotrafic,
00:44:02 elle n'a pas forcément tous les moyens d'exercer ce chef de file-là.
00:44:06 Comment est-ce qu'on pourrait améliorer les choses ?
00:44:08 Les Américains ont créé la DEA, un certain nombre de dispositifs.
00:44:11 D'autres pays, d'Europe, ont fait la même chose.
00:44:14 Comment est-ce que vous voyez les choses sur le sujet ?
00:44:16 Est-ce qu'on n'a pas intérêt à créer une autorité unique ?
00:44:19 - Moi, je suis ouvert à tout.
00:44:22 L'OFAS, c'est une belle invention interministérielle,
00:44:25 parce qu'on voit bien que tout ça est très interministériel.
00:44:29 L'OFAS, ça veut dire quoi ?
00:44:31 Ça veut dire que c'est pas que le ministère d'Intérieur qui s'en occupe,
00:44:35 mais c'est tout le monde.
00:44:36 Bon, je pense que ça, tout le monde a à peu près compris.
00:44:38 Encore plus que tout le monde mette les meilleurs de leurs effectifs à l'OFAS.
00:44:43 Deuxièmement, ça veut aussi dire que l'OFAS fonctionne.
00:44:51 Comme le fonctionne la DEA, c'est-à-dire aussi en renseignement.
00:44:54 Je veux attirer votre attention, M. le rapporteur, sur une difficulté.
00:44:58 On est très bon sur le terrorisme,
00:45:00 on est moins bon sur le grand banditisme que sur la drogue.
00:45:02 Pourquoi ?
00:45:03 Si je peux me permettre,
00:45:05 mais je suis sûr que mon collègue Garde des Sceaux
00:45:07 ne serait pas forcément totalement d'accord avec moi.
00:45:09 Parce que 90% de la lutte contre le terrorisme, c'est administratif.
00:45:12 C'est administratif, c'est du renseignement.
00:45:14 Et du coup, on judiciarise avec un parquet spécialisé, le PNAT,
00:45:19 avec lequel on a un rapport particulier.
00:45:21 On peut très bien discuter avec le PNAT, on n'est pas d'accord avec tout.
00:45:24 Mais on peut très bien discuter avec le PNAT,
00:45:26 partager des informations.
00:45:28 Et après, on judiciarise quand on a le dossier quasi prêt.
00:45:32 Je ne parle pas de l'attentat qui s'est commis,
00:45:34 je parle des choses qui sont au long cours.
00:45:35 Alors que la drogue, je dirais que c'est un peu l'inverse.
00:45:37 C'est 90% judiciaire et 10% administratif.
00:45:41 Il faut que nous fassions l'inverse.
00:45:43 Il faut une part de renseignement criminel beaucoup plus fort.
00:45:46 D'abord avec les nouvelles technologies,
00:45:48 avec les réseaux complexes que j'évoque, etc.
00:45:50 Donc que l'OFAS se transforme d'office d'intervention interministérielle
00:45:55 en lieu de renseignement criminel,
00:45:58 comme la DGSI est chef de file du terrorisme,
00:46:01 l'OFAS serait chef de file pour de vrai,
00:46:03 si je veux dire intégralement sur la drogue,
00:46:05 me paraît être une excellente chose.
00:46:07 Mais ça veut dire aussi qu'on accepte que l'OFAS est plus effectif,
00:46:10 qu'elle discute aussi avec un parquet spécialisé peut-être.
00:46:13 C'est une question qui se pose.
00:46:15 Et qu'aujourd'hui, dans le travail que nous avons,
00:46:19 c'est que le renseignement, c'est le ministère de l'Intérieur
00:46:22 qui est menant sur le terrorisme.
00:46:25 On écoute des gens, on fait des suivis,
00:46:27 on a un fichier spécialisé,
00:46:29 on a des renseignements de partenaires étrangers.
00:46:31 Et puis quand on a assez d'éléments, on le passe en judiciaire.
00:46:34 Aujourd'hui, pour la drogue, c'est à peu près l'inverse.
00:46:36 Pour le grand bandit, c'est les juges d'instruction
00:46:38 qui commandent les enquêtes, ce qui est tout à fait normal, évidemment.
00:46:41 Mais du coup, je réponds à une question en vous disant
00:46:43 que le ministre de la Justice devrait être chef de file,
00:46:45 mais encore faut-il que ses services soient saisis
00:46:47 par les services de justice.
00:46:49 Ils ne sont pas menants comme l'est l'ADG ici.
00:46:51 Donc moi, je partage l'idée que le FAS, c'est une très bonne invention
00:46:54 du premier quinquennat du président de la République.
00:46:56 Sans doute, il faut les renforcer.
00:46:58 On est vraiment encore en train de monter en gamme,
00:47:00 puisque par exemple, on a des cellules de crosses
00:47:02 désormais dans les ports, les aéroports.
00:47:04 Ce n'était pas le cas auparavant.
00:47:06 On prend beaucoup plus de place en Outre-mer,
00:47:08 qui est vraiment une pète tournante de la drogue,
00:47:10 notamment aux Antilles et en Guyane, essentielle.
00:47:12 Mais oui, vous avez raison.
00:47:14 Il faut sans doute lui donner plus de moyens
00:47:16 et plus de place centrale dans la lutte contre la drogue
00:47:18 qu'elle n'a aujourd'hui.
00:47:20 - Vous avez parlé d'un parquet spécialisé,
00:47:24 un parquet antidrogue.
00:47:26 Vous pouvez détailler un petit peu
00:47:28 ce que vous pourriez en attendre ?
00:47:30 - J'ai trop de respect pour l'approbative du garde des Sceaux.
00:47:32 - Non, mais...
00:47:34 - Mais ce que je veux dire, c'est que moi...
00:47:36 - Je ne s'écoute pas.
00:47:38 - Ce que je veux dire, c'est qu'il m'apparaît...
00:47:40 - Je ne suis pas spécialisé sur tout.
00:47:42 Je comprends bien la difficulté de la justice aussi.
00:47:44 C'est un des problèmes.
00:47:46 Le PNAT a été créé parce qu'il y a des questions
00:47:48 particulières sur le terrorisme.
00:47:50 Le PNF a été créé, si j'ai bien compris,
00:47:52 parce qu'il y a des questions spécialisées
00:47:54 sur la dégrasse financière.
00:47:56 Si on ne voit pas qu'il y a un problème particulier
00:47:58 sur la drogue et le grand banditisme,
00:48:00 je me contredis avec mon propos introductif.
00:48:02 Alors, est-ce que c'est la drogue ?
00:48:04 Est-ce que c'est le grand banditisme ?
00:48:06 Je n'en sais rien. Je ne suis pas assez spécialiste.
00:48:08 - On aurait, même s'il y a des magistrats spécialisés,
00:48:10 on aurait intérêt, sur le parquet,
00:48:12 à travailler avec peut-être des personnes
00:48:14 qui sont spécialisées encore plus avec cette matière
00:48:16 et qui ont un lien particulier, me semble-t-il,
00:48:18 d'autant plus qu'il faut souvent dépayser
00:48:20 des affaires dans ces affaires.
00:48:22 - Dans nos éditions, à plusieurs reprises,
00:48:24 on a stigmatisé ou pointé
00:48:26 les difficultés de communication
00:48:28 et de coordination
00:48:30 entre la douane et la gendarmerie.
00:48:32 Et je pense que c'est un des problèmes
00:48:34 que nous avons rencontrés
00:48:36 avec la gendarmerie et la police.
00:48:38 Incontestablement, les choses s'améliorent.
00:48:40 La guerre des polices,
00:48:42 on peut dire qu'elle n'existe plus.
00:48:44 Il y a moins de rivalités que celles que nous avons connues.
00:48:46 Quel jugement vous portez là-dessus
00:48:48 et qu'est-ce qu'on peut faire encore pour améliorer les choses ?
00:48:50 - Vous voulez dire information entre eux ?
00:48:52 - Entre eux.
00:48:54 - Le ministère de l'Intérieur
00:48:56 a encore beaucoup de travail.
00:48:58 Ils n'ont pas le même maillot, mais ils ont la même passion,
00:49:00 le ministère de l'Intérieur.
00:49:02 Et il n'y a pas de chef d'état-major désarmé
00:49:04 au ministère de l'Intérieur.
00:49:06 Le chef d'état-major désarmé, c'est le ministre de l'Intérieur lui-même.
00:49:08 C'est-à-dire que c'est le ministre de l'Intérieur,
00:49:10 quand il fait son travail convenablement,
00:49:12 qui réunit lui-même ses chefs de service
00:49:14 et qui circularise l'information.
00:49:16 Alors, faut-il un chef d'état-major désarmé
00:49:18 au ministère de l'Intérieur
00:49:20 pour parler aux différents silos ?
00:49:22 Je ne pense pas, parce que je pense que c'est le travail du ministre de le faire.
00:49:24 Mais il faut bien comprendre que,
00:49:26 bien sûr, il y a des réunions inter-services
00:49:28 et les gens se parlent,
00:49:30 mais la culture du silo est trop importante.
00:49:32 Et il y avait du silo dans le silo.
00:49:34 Aujourd'hui, si je devais caricaturer,
00:49:36 j'ai quatre silos.
00:49:38 J'ai un silo DGSI,
00:49:40 j'ai un silo gendarmerie nationale,
00:49:42 j'ai un silo police nationale et j'ai un silo PP,
00:49:44 préfecture de police. C'est déjà beaucoup.
00:49:46 Mais avant, j'avais un silo dans la police nationale,
00:49:48 police judiciaire,
00:49:50 renseignement territorial,
00:49:52 la voie publique.
00:49:54 Et à l'intérieur,
00:49:56 la réforme de la police nationale
00:49:58 vise à ça, M. le rapporteur.
00:50:00 Elle est essentielle
00:50:02 pour le travail que nous devons faire collectivement.
00:50:04 Donc déjà,
00:50:06 avant de donner des leçons d'interministérialité,
00:50:08 des leçons aux autres,
00:50:10 les douanes, la DGFIB, etc.,
00:50:12 nous, on doit regarder
00:50:14 comment on peut encore améliorer
00:50:16 notre information interne.
00:50:18 Il n'est pas rare que ce soit à la réunion
00:50:20 présidée par le ministre
00:50:22 qu'on s'intéresse au sujet.
00:50:24 Je vous donne un exemple tout bête.
00:50:26 J'ai lancé moi-même la place XXL,
00:50:28 j'ai six mois de travail.
00:50:30 J'ai rencontré M. le procureur de la République,
00:50:32 j'ai réuni plusieurs fois les équipes à Marseille,
00:50:34 je me suis imprégné de ce qu'ils avaient à dire,
00:50:36 j'ai réfléchi avec eux,
00:50:38 avec la préfète de police, parce qu'une préfète de police,
00:50:40 elle bouge du rond, etc.
00:50:42 J'ai mis ma patte,
00:50:44 mon cabinet était parfaitement au courant,
00:50:46 tout le monde était parfaitement au courant,
00:50:48 même dans la discrétion. Je fais une réunion,
00:50:50 je dis donc Christian Sainte, directeur national de la police judiciaire,
00:50:52 derrière moi, il en était témoin.
00:50:54 Je fais une réunion avec tout le monde,
00:50:56 à Paris, très discrètement.
00:50:58 L'OFAST était invité,
00:51:00 mais elle découvrait qu'il y avait une opération PlastNet à Marseille.
00:51:02 Alors est-ce qu'elle le découvrait vraiment,
00:51:04 ou est-ce qu'elle l'avait entendu dans un bruit de couloir ?
00:51:06 Mais que... Bon, ça, ça ne va pas.
00:51:08 Et si je ne fais pas de réunion moi-même,
00:51:10 manifestement, on fait une très grande opération antidrogue,
00:51:12 mais sans l'OFAST, ce qui montre qu'il y avait
00:51:14 peut-être une petite difficulté, en tout cas,
00:51:16 elle n'était pas informée de l'ampleur
00:51:18 dans laquelle on voulait travailler.
00:51:20 Donc oui, d'abord, nous,
00:51:22 on a circularisé l'information,
00:51:24 c'est le but de la réforme de la police nationale,
00:51:26 et c'est le but, il ne s'agit pas de détruire la gendarmerie
00:51:28 ou le préfecteur de police, mais d'une meilleure coordination.
00:51:30 Alors ensuite, vous parlez du reste.
00:51:32 Je pense que ce travail est très interministériel,
00:51:34 M. le rapporteur.
00:51:36 S'il n'y a pas les douanes,
00:51:42 on se coupe d'une très grande partie du travail,
00:51:44 puisque la drogue, c'est une marchandise.
00:51:46 S'il n'y a pas la santé, tout ce qu'on fait ne sert à rien.
00:51:48 Parce que si on continue à avoir autant de consommateurs,
00:51:50 et d'avoir d'un côté des gens qui pensent
00:51:52 que les personnes droguées sont simplement des personnes malades,
00:51:54 et qu'il faut donc les accompagner,
00:51:56 ce qui est vrai dans la plupart des cas,
00:51:58 mais ça ne peut pas être une réponse.
00:52:00 Que de l'autre, on a une politique
00:52:02 fiscale qui ne s'intéresse qu'au gros bonnet,
00:52:04 et donc on n'embête pas également le bas du spectre.
00:52:06 Que, troisièmement,
00:52:08 le traque-fins ne donne pas les informations.
00:52:10 Oui, mais évidemment, ça ne marche pas.
00:52:12 Donc moi, j'insiste aussi sur le fait,
00:52:14 indépendamment du travail que doit faire M. l'Intérieur,
00:52:16 sur le côté très interministériel
00:52:18 de l'aide contre la drogue,
00:52:20 que c'est parce qu'on fait des opérations
00:52:22 type la Snet,
00:52:24 que du coup, on s'oblige à se parler.
00:52:26 Peut-être qu'on devrait le faire plus quotidiennement.
00:52:28 Alors, il y a des exceptions,
00:52:30 parce que, notamment dans les territoires ultramarins,
00:52:32 la communauté de l'État,
00:52:34 c'est tellement difficile,
00:52:36 qu'ils parlent beaucoup plus ensemble, par exemple.
00:52:38 C'est très intéressant.
00:52:40 Les réussites ultramarines, le parquet parle
00:52:42 beaucoup plus facilement à tout le monde,
00:52:44 le préfet parle plus facilement à son directeur
00:52:46 départemental des finances publiques.
00:52:48 Je pense qu'on a du travail.
00:52:50 Les quelques éléments
00:52:52 que vous avez développés depuis tout à l'heure
00:52:54 apportent de l'eau à notre moulin et aux questions
00:52:56 liminières que je posais. Le rapporteur
00:52:58 vous demandait s'il y a besoin d'un nouveau
00:53:00 chef de fila. Quand vous nous dites
00:53:02 il faudrait regarder du côté du fiscal, du côté de la CAF,
00:53:04 du côté du RSAF, on ne dit pas autre chose.
00:53:06 Quand vous dites, il faut peut-être un parquet
00:53:08 national STUP, nous on ne dit pas autre chose.
00:53:10 Sur la criminalité organisée,
00:53:12 grand banditisme, il y a la juinale courte, on peut considérer
00:53:14 que le travail est fait, mais sur le STUP, ça mériterait
00:53:16 d'exister. Les crosses,
00:53:18 les magistrats sont pas invités, les girs,
00:53:20 ils marchent sur une patte parce que ça ne fonctionne
00:53:22 pas toujours. Donc la question qu'on pose,
00:53:24 c'est quand même la question du chef de fila. Il nous semble,
00:53:26 et on y reviendra dans notre opposition, que
00:53:28 aussi bien du côté judiciaire que du côté
00:53:30 force de l'ordre, et interministériel,
00:53:32 il faut que ce soit interministériel
00:53:34 plus plus, interministériel XXL.
00:53:36 Et j'ai le sentiment que du coup,
00:53:38 vous nous dites finalement
00:53:40 c'est du côté de Bercy,
00:53:42 vous parliez tout à l'heure
00:53:44 du côté fiscal,
00:53:46 c'est le comptable qui a fait tomber Al Capone, mais la question
00:53:48 de la commission d'enquête, c'est à la limite
00:53:50 le numéro de téléphone,
00:53:52 on s'en fiche, c'est que ce soit fait, et il nous semble
00:53:54 qu'il faut qu'on monte d'un niveau, et je pense
00:53:56 que du coup, vous avez
00:53:58 ce chef de fila
00:54:00 naturellement à construire.
00:54:02 Alors c'est peut-être dans le plan STUP qui va arriver incessamment,
00:54:04 j'espère, parce que la première version qu'on nous a
00:54:06 transmise était un petit peu faiblard,
00:54:08 mais je crois que vous avez musclé le dispositif.
00:54:10 Mais on a vraiment besoin de ce chef de fila
00:54:12 du côté judiciaire et du côté des forces de l'ordre.
00:54:14 - Ça me permet de dire,
00:54:16 monsieur le Président, que je n'ai pas voulu faire de mauvaise manière
00:54:18 à la commission en retardant
00:54:20 l'envoi de ce document,
00:54:22 mais comme je ne l'avais pas vu moi-même,
00:54:24 on vous a transpis, parce que la commission d'enquête
00:54:26 évidemment doit avoir les documents, mais
00:54:28 on a construit un travail des services
00:54:30 qui est très intéressant, mais que je vous
00:54:32 transmets, parce que je vous le transmets, vous l'avez demandé,
00:54:34 mais c'est pas ce que j'ai non seulement travaillé, mais annoncé,
00:54:36 donc il faut que ce soit clair entre nous.
00:54:40 Je pense qu'on est arrivé pour la lutte contre le terrorisme.
00:54:44 C'est-à-dire qu'on a réussi à montrer qu'un travail très interministériel par nature,
00:54:46 le terrorisme,
00:54:48 pouvait être mené par un service constitué,
00:54:50 la DGSI, autour d'un ministre
00:54:52 chef de file. Je pense que sur le terrorisme,
00:54:54 on peut toujours améliorer ici ou là, mais tout le monde
00:54:56 se met derrière la DGSI, mise à l'intérieur,
00:54:58 quand il évoque un certain nombre de choses.
00:55:00 C'est rester à sa place quand la justice prend la main.
00:55:02 Sans doute,
00:55:04 faut-il faire la même chose pour la drogue,
00:55:06 mais il faudrait, si je peux me permettre,
00:55:08 trancher entre prohibition et tolérance.
00:55:10 Je ne suis pas sûr que tout le monde dans l'État,
00:55:12 je ne parle pas des politiques,
00:55:14 je ne suis pas sûr que tout le monde dans l'État soit dans la même conception.
00:55:16 Il n'y a pas eu
00:55:18 une campagne de communication gouvernementale
00:55:20 unique depuis très longtemps sur la drogue.
00:55:22 J'ai moi-même payé,
00:55:24 avec l'argent public,
00:55:26 bien évidemment, grâce à la délégation
00:55:28 à sécurité routière qui m'est attaché,
00:55:30 parce que vous savez qu'aujourd'hui, de plus en plus,
00:55:32 les accidents de la route sont sur la part de gens qui sont sous stupes,
00:55:34 et 40% sont sous stupes et sous alcool.
00:55:36 Il y a dans les départements
00:55:38 de première et de grande couronne parisienne,
00:55:40 plus de la moitié des contrôles qui sont stupes,
00:55:42 inférieurs aux contrôles qui sont alcool.
00:55:44 Il a fallu se battre énormément,
00:55:46 je dis ça parce que ce n'était pas le gouvernement actuel,
00:55:48 pour avoir ce genre de communication
00:55:50 que nous avons payée.
00:55:52 Je pense que c'est très du SIJ de le faire.
00:55:54 Je ne pense pas que...
00:55:56 Par exemple, on a eu le droit
00:55:58 à une campagne de communication pour dire
00:56:00 que si on fume un pétard, il faut rester chez soi.
00:56:02 Non, ce n'est pas ce qu'on demandait.
00:56:04 C'est un pétard tout court.
00:56:06 Du coup, on a parfois, vous voyez,
00:56:08 un blocage culturel.
00:56:10 On pourra reparler de la légalisation
00:56:12 si c'est votre question dans la commission,
00:56:14 mais il faut que tout le monde...
00:56:16 Tout le monde est contre le terrorisme.
00:56:18 On a mis du temps à savoir ce que c'est exactement,
00:56:20 mais à peu près tout le monde est d'accord dans l'État.
00:56:22 Je pense qu'il n'y a plus de doute.
00:56:24 L'éducation nationale, le monde associatif...
00:56:26 Ce n'est pas tout à fait le cas sur la drogue,
00:56:28 à ma connaissance. Il y a même des gens qui utilisent
00:56:30 drogue dure, déjà, vous avez compris dans quel camp c'était.
00:56:32 Une question sur la corruption.
00:56:34 Vous l'avez dit tout à l'heure,
00:56:36 c'est un des signes
00:56:38 qui caractérise les narco-États.
00:56:40 La corruption, elle peut s'introduire
00:56:42 dans tous les services de l'État,
00:56:44 quels qu'ils soient.
00:56:46 Elle peut aussi s'introduire dans des entreprises privées,
00:56:48 notamment dans le domaine du fret.
00:56:50 Quels sont les moyens ?
00:56:52 Est-ce que ce risque de corruption
00:56:54 est un risque de corruption
00:56:56 qui est un risque de corruption
00:56:58 qui est un risque de corruption
00:57:00 les moyens... est-ce que ce risque-là a été identifié dans votre ministère ?
00:57:04 Et quels sont les moyens que vous avez mis en place ?
00:57:05 Par exemple, on a interrogé les douanes et dans nos lignes, on a mis en place des dispositifs
00:57:09 où l'on se fait travailler les douaniers en binôme.
00:57:11 Avec la gendarmerie, c'est un peu la même chose, mais dans la gendarmerie, on réside dans des casernes, donc on se connaît.
00:57:17 Dans la police, on a constaté que des fichiers, parfois, étaient consultés de manière un peu incongrue.
00:57:23 Quels dispositifs vous mettez en place contre cela ?
00:57:27 C'est aussi le cas... Alors c'est vrai, vraiment, pour le cas de la drogue, ça peut être aussi le cas pour les services des étrangers dans les préfectures,
00:57:33 qui posent un autre problème de corruption. D'abord, un...
00:57:37 Alors, ce qui... C'est le danger... Je sais qu'il y a un débat sur la fonction publique.
00:57:42 Je ne devrais pas l'ouvrir. Mais c'est le danger, parfois, du recrutement rapide.
00:57:50 Ce rapport-là, c'est vraiment le danger, parfois, du recrutement rapide.
00:57:52 C'est-à-dire que, si on regarde les choses un peu plus précis, tous les contrats actuels ne sont évidemment pas corruptibles.
00:57:57 Mais enfin, ils apportent moins d'assurance, souvent, ne serait-ce que dans les enquêtes de moralité,
00:58:03 ne serait-ce que dans le travail que l'on peut faire avec eux, que les fonctionnaires qui ont un statut.
00:58:08 Voilà, ça, c'est un premier point.
00:58:09 Dans les sujets que vous évoquez, la police, il se peut, évidemment, qu'il y ait des policiers qui réussissent des concours
00:58:15 et qui consultent indûment des fichiers, ce qui est évidemment absolument condamnable.
00:58:19 Mais je constate que c'est souvent des policiers adjoints, souvent des personnes qui sont en apprentissage.
00:58:27 Donc voilà, il faut qu'on fasse attention à la nature des personnes qui ont accès à telle information.
00:58:31 Par exemple, à l'affaire de Guyane, je regarde ma sénatrice, on a mis 11 policiers adjoints,
00:58:37 on a déféré 11 policiers adjoints sur une enquête de passage de mules.
00:58:42 C'est des policiers adjoints qui ont organisé ce trafic, ce n'est pas des policiers tout courts.
00:58:46 Donc il faut qu'on fasse attention. C'est pour ça qu'il y a moins de policiers adjoints aujourd'hui et un peu plus de gardiens de la paix.
00:58:51 Ça explique parfois vos chiffres dans vos commissariats.
00:58:54 Parce que je pense qu'il faut lutter avec un statut qui garantit un peu plus l'efficacité.
00:59:00 Deuxièmement, il faut que nous fassions notre travail.
00:59:02 Alors c'est très souvent fait maintenant pour la lutte contre le terrorisme, la radicalisation.
00:59:08 Mais la moralité, elle s'applique aussi sur les violences intrafamiliales ou sur la drogue.
00:59:12 J'ai pris une disposition que j'ai fait voter au Parlement. Vous l'avez votée d'ailleurs, je vous en remercie.
00:59:16 Indépendamment des conseils de discipline, j'étais très peu content en général des propositions des conseils de discipline.
00:59:21 Quelqu'un qui est condamné pour stupe ou condamné pour violences intrafamiliales aujourd'hui ne porte plus l'uniforme de la République.
00:59:27 Donc il faut savoir à quoi on en court. Qu'est-ce qu'on en court ?
00:59:29 Parce que parfois, on n'en court pas grand-chose ou peu.
00:59:33 Voilà. Donc ce qui est important, c'est que la sanction...
00:59:35 Je pense que quand on est policier ou gendarme, on pense ça, que la sanction doit être dissuasive.
00:59:38 Quelqu'un qui aujourd'hui est dans un trafic de drogue ou consomme de la drogue ne peut plus être policier s'il est confondu.
00:59:44 Voilà. Il ne passe même pas par le conseil de discipline. C'est la loi de la République.
00:59:47 Troisièmement, l'IGPN et l'IGGN. Alors la gendarmerie n'est pas exempte.
00:59:55 Je comprends ce que vous dites, mais c'est vrai que c'est moins le cas.
00:59:59 Mais ce n'est pas exempt. Donc il faut faire attention à tout le monde.
01:00:01 L'IGPN et l'IGGN, désormais, il y a deux magistrats à la tête de l'IGPN et de l'IGGN.
01:00:04 Et je leur ai demandé dans leur feuille de route que la déontologie et justement la lutte contre la corruption
01:00:09 fassent partie du travail principal que doivent mener les inspections.
01:00:13 Alors elles sont saisies judiciairement pour le travail que vous connaissez médiatiquement.
01:00:16 Mais elles font plein d'autres choses en administratif pour le directeur général ou pour moi-même.
01:00:21 Je leur ai demandé de particulièrement regarder les cas de corruption et les cas de manque à la déontologie
01:00:27 et notamment l'accès aux fichiers. Vous avez parfaitement raison.
01:00:30 Donc désormais, les cartes sont personnelles pour les policiers. On sait qui consulte quoi.
01:00:33 Donc assez vite, en général, on retrouve le policier parce qu'on regarde s'il avait la...
01:00:38 On sait ce qu'il a consulté. Donc on regarde quand il y a des enquêtes s'il devait consulter cette personne.
01:00:42 Par exemple, s'il devait accéder à telle information ou s'il l'a fait par opportunité personnelle.
01:00:47 Donc c'est assez facile de les retrouver désormais.
01:00:50 Mais j'ai demandé notamment à la secrétairie générale de la police nationale de me faire des propositions extrêmement rapides.
01:00:54 Je lui ai demandé pour l'été dans la lutte contre la corruption de fonctionnaires.
01:00:57 Ces corruptions de fonctionnaires ne sont pas généralisées. J'ai peu de cas. Objectivement, j'ai peu de cas.
01:01:02 Mais je constate dans les services de préfecture ou dans l'administration... C'est aussi le cas dans les mairies.
01:01:08 Ça peut arriver. Dans les polices municipales, parce qu'il y a beaucoup d'informations qui circulent,
01:01:14 dans ceux qui préparent les réunions de CSPD. Je vais pas vous faire la liste des élus récemment évoqués.
01:01:22 Mais on voit bien qu'il y a des sujets particuliers. On pense notamment à ce qui s'est passé il n'y a pas très longtemps dans Normandie.
01:01:27 Voilà. Je voudrais pas jeter l'ombre à une grande nation. Mais des élus municipaux qui donnent des informations.
01:01:35 C'est aussi le cas sur la radicalisation. Donc la corruption, elle est bien sûr dans l'État. Il faut la regarder.
01:01:39 Elle est dans la communauté parfois de ceux qui participent à l'information. Et là où on a une difficulté, voyez, M. le rapporteur,
01:01:45 c'est qu'on partage beaucoup d'informations parce que les élus en demandent beaucoup. Ce qui est normal. J'ai été maire.
01:01:50 Je supportais pas que mon commissaire de police me donne pas d'informations. Ce qui est normal.
01:01:53 En même temps, c'est vrai qu'en tant qu'élu, ma secrétaire, mon adjoint, le type qui conduit les paraffers,
01:01:59 il a pas la même étanchéité que les services de police. Donc depuis que je suis ministre d'État, je comprends pourquoi
01:02:06 un certain nombre de fonctionnaires ne partagent pas l'information toujours avec les élus.
01:02:08 Parfois, c'est parce que les fonctionnaires ne veulent pas partager. Et ça, c'est pas bien.
01:02:11 Parfois, c'est parce qu'ils considèrent qu'il faut pas trop étendre l'information. Et comme dans une ville,
01:02:16 il y a beaucoup de choses qui sont poreuses. Si la cousine du frère du type qui tient le point de deal est secrétaire à la mairie...
01:02:23 Donc la corruption, elle est très large. Mais oui, nous mettons beaucoup de moyens désormais pour lutter contre ce phénomène.
01:02:29 Qui est finalement jusqu'à présent assez peu connu et assez peu acculturé pour la fonction publique.
01:02:34 — Mais qui est un des marqueurs de ce que vous avez appelé tout à l'heure un arco-État. D'où cette vigilance ?
01:02:40 — Alors nos collègues qui ont demandé la parole. Laurent Burqua, Valérie Boyer, Guy Benaroche, Mme Finnera Horte, Marie-Laure, Karine Daniel.
01:02:52 Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre, pour tous vos propos.
01:02:57 Je voudrais deux questions rapides à vous poser. La première va concerner les drogues de synthèse.
01:03:03 Vous avez bien insisté qu'actuellement, c'est notamment les pays producteurs à l'échelle européenne, c'était Pays-Bas et Belgique.
01:03:10 Donc c'était pour voir avec vous, ne pensez-vous pas qu'une réponse doit être apportée à l'échelle européenne et non pas que française ?
01:03:19 Et travaillez-vous avec vos collègues européens à ce niveau-là ?
01:03:23 La deuxième sera plus locale. Vous connaissez un département qui est cher à mon cœur, le Gard.
01:03:27 Je tiens à saluer d'ailleurs que vous avez mis en place un GIR et que vous avez tenu votre parole dans le Gard.
01:03:33 On travaille bien d'ailleurs avec son nouveau directeur et avec M. le Préfet. Mais on a quelques difficultés.
01:03:39 Notamment, il nous manque un peu des gendarmes, il nous manque un peu des représentants de l'Ursaf, de la DGFI.
01:03:44 J'ai sensibilisé votre collègue le maire lorsqu'il est venu récemment, mais il dit qu'ils sont occupés.
01:03:49 Moi, je compte sur vous pour les gendarmes qui sont de vos responsabilités, M. le ministre, pour essayer de nous trouver au moins deux ou trois gendarmes pour participer au GIR du Gard.
01:03:57 L'Ursaf, je vous laisserai de côté. Je ne veux pas non plus que vous ayez sur les patelons de vos collègues.
01:04:07 Merci. Merci, M. le ministre. Ma question porte sur les lanceurs d'alerte sur la confidentialité et leur protection.
01:04:16 Je voudrais savoir quelles mesures précises pour les protéger lorsque ils vont, par exemple, déposer plainte au commissariat,
01:04:25 par exemple, quand on leur a brûlé leur voiture, quand ils reçoivent des menaces ou un poignard sur leur paillasson.
01:04:32 Quelles instructions ont été données au commissariat en charge de les mettre en œuvre, notamment suite à des plans XXL de lutte contre le narcotrafic ?
01:04:45 Est-ce qu'il y a des circulaires, des instructions pour leur protection, leur confidentialité ?
01:04:51 Et je voulais savoir aussi comment les élus sont impliqués et associés concrètement à ces missions.
01:05:01 Qu'est-ce qui se passe pour eux quand il y a des menaces sur leur famille et sur leurs enfants en particulier ?
01:05:11 Merci. On reste à Marseille avec Guy Benaroche.
01:05:15 Monsieur le ministre, quand je suis rentré, la première phrase que j'ai entendue, je m'excuse du retard, je la partage totalement.
01:05:29 Il faut casser le modèle économique. Oui, il faut casser le modèle économique, puisque l'économie de la drogue est le nec plus ultra de l'économie libérale mondialisée,
01:05:38 à part que ce sont des produits illégaux. Donc si nous ne cassons pas le modèle économique, nous n'arriverons pas à lutter contre le narcotrafic.
01:05:45 Je partage totalement ce que vous avez dit. Pour lutter, pour casser ce modèle économique, bien entendu, toutes les opérations de déstabilisation qui sont menées,
01:05:55 je ne peux que les approuver. Cela étant dit, vous le savez aussi bien que moi, je suis de formation économiste,
01:06:01 donc ça me permet d'avoir étudié un certain nombre de modèles, qu'en fait, les deux éléments essentiels à toucher, ce sont quand même la production et la richesse créée.
01:06:09 La production, parce que ce n'est pas la consommation qui crée la production, mais c'est très souvent l'augmentation de la production qui va générer des nouvelles consommations.
01:06:18 Donc il faut quand même le savoir. C'est comme pour les bonbons ou comme pour la viande. En fait, c'est assez simple à comprendre quand on est commerçant ou économiste, d'ailleurs.
01:06:26 Donc comment casser la production aujourd'hui ? Comment s'attaquer à la production qui vient très souvent de l'étranger ?
01:06:33 Comment trouver des moyens de lutter contre la diffusion de cette production à l'échelle nationale ? Et je rejoins la question de Laurent Burkoua.
01:06:40 Comment faire en sorte aussi de casser cet outil qui serait les nouveaux laboratoires de production de drogue de synthèse qui, eux, vont vraisemblablement s'installer sur notre territoire national ?
01:06:52 On n'en est qu'au début. Bruno Le Maire l'avait relevé, donc j'abote dans son sens. Donc ça, c'est la première question.
01:07:00 Au bout du spectre, c'est la richesse qui est créée. C'est-à-dire tout cet argent qui est bien entendu ce profit qui est en fait la raison du trafic.
01:07:07 Parce que vous avez raison. Ils ne vendraient pas de la drogue. Ils pourraient s'enrichir avec d'autres modes de commerce. Ils le feraient. On est bien d'accord.
01:07:15 Et si c'est illégal, en plus, il n'y a pas d'impôt. Il y a d'autres inconvénients, mais il n'y a pas celui-ci.
01:07:20 Donc comment lutter contre... Comment arriver à abattre et à lutter contre ce modèle économique en luttant contre les richesses créées ?
01:07:28 Alors on a le gel, la confiscation, éventuellement le gel administratif dont on a parlé aussi. Très bien.
01:07:34 Et puis il y a tout cet argent en espèces parce qu'on voit bien que la segmentation du marché, sa spécialisation aujourd'hui des métiers du marché de la drogue.
01:07:41 Il y a celui qui vend, il y a celui qui guette, il y a celui qui blanchit, il y a celui... Bon, chacun a sa spécialisation.
01:07:47 La spécialisation du marché de la drogue, des métiers de la drogue fait en sorte aujourd'hui qu'il y a beaucoup d'argent qui circule dans des milieux séparés,
01:07:55 qui ne sont pas des grosses sommes, mais qui sont des sommes conséquentes et qui restent en espèces.
01:07:59 Comment améliorer la lutte contre cette diffusion de la circulation de l'argent en espèces qui est quand même aussi un des moyens d'écouler de la drogue ?
01:08:07 Ça me paraît important. Deux chiffres qu'on a entendus souvent. Plus de 6 milliards, c'est le chiffre d'affaires de ce marché en France.
01:08:14 Et près de 100 000 salariés. J'utilise vraiment le terme de salariés. 100 000 personnes qui travaillent dans cette économie.
01:08:22 Ces 100 000 personnes-là qui travaillent dans cette économie, elles gagnent de l'argent qui revient dans l'économie normale.
01:08:27 Les 6 milliards, il y en a une partie qui revient dans l'économie légale et normale, dans des grands magasins, des grands restaurants, etc.
01:08:35 Comment ? Quels sont les moyens que vous pouvez mettre en place et en œuvre à ce niveau-là pour désorganiser le modèle économique en attaquant les richesses créées
01:08:45 et l'utilisation des richesses créées par des gens dans la consommation de marchandises et de services ?
01:08:51 Je crois que sur le nombre de personnes qui en vivent, vous êtes arrêtés à peu près à mi-chemin. C'est plutôt 200 000, 250 000.
01:08:57 Madame Marie-Laure Finerahort.
01:09:00 Merci, Président.
01:09:02 Monsieur le ministre, vous avez cité l'Amérique du Sud tout à l'heure. Alors très longtemps, la cocaïne a été acheminée vers l'Europe depuis le Suriname
01:09:10 et via l'aéroport d'Amsterdam. Le trafic a été déporté vers la Guyane, qui était la voisine. Dès que les Pays-Bas ont installé un scanner
01:09:18 capable de détecter toute personne transportant de la cocaïne incorporée, Monsieur le ministre, pourquoi la France n'arrive-t-elle pas à imiter les Pays-Bas ?
01:09:27 Et compte tenu du développement du trafic sur la Martinique et la Guadeloupe, où les contrôles à 100 % viennent d'être instaurés aux aéroports,
01:09:36 pouvons-nous envisager d'installer un scanner à Paris, donc Orly et Roissy, point d'arrivée des vols ? Merci beaucoup.
01:09:44 Karine Daniel.
01:09:46 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le ministre, moi, j'avais une première question sur ce que vous avez évoqué sur territoire et communauté.
01:09:54 On avait en tous les cas dans certaines villes une perception d'évolution un peu différente. Moi, je suis sénatrice de Loire-Atlantique,
01:10:05 où on regarde de près la situation dans le département et dans l'agglomération nantaise, où on avait l'impression, notamment quand il y avait
01:10:13 des situations de conflits armés ou de morts violentes, où on nous dit qu'il y a une plus grande mobilité géographique des trafiquants.
01:10:23 Donc est-ce qu'on a deux polarisations du spectre avec territoire-communauté d'un côté et très forte mobilité des acteurs du trafic de l'autre,
01:10:35 ce qui rend sans doute la situation compliquée à gérer, à analyser, à combattre ? La deuxième question qui m'apparaît au vu aussi de toutes les auditions
01:10:47 qu'on a faites, c'est un certain déséquilibre. Et alors on sait que les forces sont limitées, mais entre les forces qui sont mises sur les questions
01:10:56 de trafic de produits et sur les enjeux et de lutte contre le blanchiment – et vous l'avez dit dans votre propos introductif –, et ça peut nous surprendre
01:11:07 et ça peut renforcer notre conviction sur le fait qu'il faudrait avoir plus d'automaticité entre les enquêtes qui sont déclenchées sur le trafic
01:11:17 et qui devraient déclencher automatiquement le corollaire ou le pendant sur le volet blanchiment, parce qu'on ne fait pas du trafic pour faire du trafic,
01:11:28 comme on ne vend pas des tomates pour vendre des tomates. Et une dernière question peut-être plus anecdotique, mais qui m'apparaît importante.
01:11:37 Est-ce qu'on n'a pas des moyens... Est-ce qu'on n'a pas moyen d'élargir la restriction d'utilisation de l'argent liquide ?
01:11:46 Vous avez cité la question du paiement des loyers. On l'a fait dans certains secteurs. Est-ce qu'on a encore des leviers et des marges de manœuvre
01:11:54 dans ce domaine, dans les différents secteurs qu'on a pu aussi évoquer dans cette commission d'enquête ?
01:12:02 Bien. Merci. Merci beaucoup. Sur la drogue de synthèse, j'ai remarqué tout à l'heure, mais c'est vraiment un constat que nous faisons,
01:12:17 que nous allons faire collectivement. Vous prenez la carte des laboratoires. Elle correspond, à ma connaissance exactement, à la carte de la politique de la tolérance
01:12:26 ou de la légalisation. Ça n'a rien à voir, puisque d'un côté, il y a le cannabis et de l'autre côté, la drogue de synthèse. Mais comme je pense que l'un nourrit l'autre,
01:12:32 en partie pour les masses financières que cela permet, puisque les laboratoires, c'est de la recherche et développement, il n'y a aucun doute,
01:12:38 à la fois la production et en même temps la recherche et développement, je pense pas que les laboratoires viendront en France de façon massive,
01:12:47 tant que nous garderons une politique de lutte sans cesse du travail contre les substances illicites.
01:12:55 Alors il se peut qu'il y ait des laboratoires de fabrication de cigarettes illicites sur le territoire national, mais on n'en a pas trouvé beaucoup.
01:13:02 C'est souvent Pologne, Roumanie, Ukraine, avant la guerre en tout cas. Donc pour répondre à votre affirmation, je ne suis pas tout à fait certain
01:13:11 que les laboratoires viendront chez nous. Mais la Belgique et les Pays-Bas, c'est la porte à côté. Tourcoing, c'est 17 points de passage avec la Belgique.
01:13:20 Donc tenir des frontières comme celle-là, M. le sénateur du Nord... Bon. Du coup, la question se pose du travail européen.
01:13:29 Mais de manière générale, je voudrais insister devant votre commission sur l'essentiel du travail de coopération internationale.
01:13:35 C'est ça qui fait la réussite de la lutte contre les très grands trafiquants et contre le terrorisme aussi.
01:13:42 C'est bien sûr une police judiciaire extrêmement spécialisée. C'est le cas de notre police judiciaire qui fait un travail absolument formidable,
01:13:47 mais aussi de sa coopération internationale. Sur les drogues de synthèse, il y a une solution assez simple que je vais proposer bientôt.
01:13:56 Nous, nous prenons des drogues de synthèse, on les analyse, on regarde les précurseurs et après, on interdit les précurseurs par arrêté.
01:14:07 En gros, tout est autorisé sauf ce qui est interdit. Nos amis britanniques, ils font l'inverse. Ils interdisent tout sauf ce qui est autorisé.
01:14:15 Ce qui est très intéressant dans une évolution technologique et chimique qui fait qu'à chaque fois, on cherche des synthèses de produits nouveaux.
01:14:22 Et nous, on est toujours un peu en retard. D'abord, il faut trouver le produit. Après, il faut l'analyser. Donc ça, c'est les labos qui le font chez nous.
01:14:27 Quand ils le trouvent, il faut regarder les précurseurs chimiques. Après, on peut en arrêter. Puis on consulte.
01:14:30 Puis il y a toujours un industriel qui dit « Moi, j'utilise ce truc ». Donc je proposerai la semaine prochaine,
01:14:38 puisque je sortirai sur un certain nombre de propositions de lutte contre la criminalité en général pour ce qui me concerne,
01:14:44 sur le fait que nous devrions faire exactement le système britannique. On interdit les précurseurs qui permettent de fabriquer de la drogue
01:14:51 sauf ceux qu'on autorise, parce qu'on considère que l'industrie du médicament fonctionne.
01:14:56 Ça, c'est de nature, me semble-t-il, à être beaucoup plus vite, beaucoup plus fort dans la lutte contre les drogues de synthèse.
01:15:02 La coopération européenne, elle existe. Mais vous savez que le code pénal, c'est quand même quelque chose qui relève de la souveraineté nationale.
01:15:09 Et je pense fort heureusement. Mais ça n'empêche pas la coopération. D'abord, la coopération des ports, parce que l'entrée de la drogue en Europe...
01:15:18 On les connaît, l'entrée de la drogue en Europe. Je parle des grandes masses. Bon, c'est nos amis néerlandais et belges.
01:15:23 C'est pas leur fête. Mais vous allez au port d'Anvers. D'abord, vous verrez tout ce que la Flandre fait de mieux.
01:15:29 Logistique incroyable. On livre des baskets Nike au sud de Barcelone. Ça vient d'Anvers.
01:15:36 On prend le canal Albert. On prend l'autoroute 1. On traverse Tourcoing. D'ailleurs, vous pouvez vous y arrêter, prendre un café, vous manger, si vous le souhaitez.
01:15:42 Mais on sait tous qu'il suffit de se balader au port d'Anvers pour voir que c'est pas sécurisé.
01:15:47 Le Havre et Dunkerque sont sursécurisés par rapport à ça. Alors évidemment, c'est une guerre de ports, puisque le principe du rapport, c'est la logistique.
01:15:53 Donc plus vous faites de sécurité, plus vous faites de contrôle, plus on perd du temps. Donc évidemment, il y a une sorte de difficulté paradoxale à régler.
01:16:03 Donc il faut d'abord, pour l'équité de nos ports... M. le sénateur de Dunkerque, il faut évidemment qu'on ait les mêmes règles de sécurité.
01:16:10 Donc nous, on a sursécurisé nos ports. Du coup, ils sont un peu moins efficaces en logistique que les ports néerlandais et belges.
01:16:15 Et comme les Flamands sont des Flamands, ils n'ont pas envie de perdre leur compétitivité. Il faut sécuriser un endroit qui est immense, une ville.
01:16:22 Et troisièmement, je pense que c'est un point très important, il faut regarder la logistique. Et cette logistique, après, elle prend la route.
01:16:30 Et il faut bien comprendre que quand on dit que l'A1 est l'autoroute de la drogue, c'est une vérité. Alors vous parlez de scanners.
01:16:37 On y regardera sur les ports. Mais ce qui marche très bien aussi, c'est les scanners pour les camions, pour les voitures.
01:16:42 Alors aujourd'hui, il y a quelques scanners qui marchent très bien. Mais demain, je suis sûr que la technologie prédictive de l'intelligence artificielle nous aidera largement.
01:16:49 C'est une question que nous résoudrons. Il faut qu'on travaille... Et l'alliance des ports a été lancée il y a 3 mois entre tous les ministres de l'Intérieur.
01:16:57 C'est-à-dire comment on a les mêmes règles de sécurité dans chacun des ports et comment on travaille. Mais une fois qu'ils sont sur le port, c'est déjà un peu fini.
01:17:04 Ce qu'il faut, c'est obliger les grandes entreprises internationales de fret, qui, eux aussi, sont à la guerre de la logistique et du fait compréhensible,
01:17:10 de sonoriser, de mettre des caméras à l'intérieur des containers, de fournir toutes les données pour faire de la prédictibilité, de pouvoir donner le nom des...
01:17:18 Quand vous mettez du marchandise dans un container, de savoir quelle adresse IP a permis de consulter où est le colis, parce que c'est très intéressant.
01:17:25 Il y a plein de moyens de ne pas fouiller tout le port et d'embêter toute la logistique. Il faut simplement qu'on nous fournisse des données.
01:17:34 Grâce à l'intelligence artificielle, nous retrouvons les personnes concernées. Et même s'il y a 1% de gens qui échappent au contrôle,
01:17:40 on sait tous que ça nous aidera avec une prédictivité quasi parfaite. Donc oui, c'est un travail européen, mais qui est plus de l'intelligence européenne
01:17:46 qu'une législation – me semble-t-il – européenne. Bon, je vais regarder pour les gendarmes. Merci d'avoir souligné...
01:17:52 Mais comme vous n'avez pas parlé de l'augmentation des policiers dans le Gard, qui est le département qui a connu plus de policiers après Mayotte en France,
01:17:57 je comprends donc par votre non-remerciement que vous étiez content, M. le sénateur. Et je vous en remercie de souligner ça.
01:18:03 Pour les URSSAF, je voudrais simplement souligner devant la représentation de Charles Laurent pour les URSSAF, la représentation nationale.
01:18:10 Je veux dire qu'elles sont présidées par des chefs d'entreprise. Bien sûr, il y a un travail fait par les partenaires sociaux
01:18:15 et par le ministère des Comptes publics et de la solidarité. Mais il faut aussi mettre le monde local pour dire que les URSSAF, leur contrôle, c'est aussi...
01:18:23 Donc voilà, il faut évidemment le faire. Madame la sénatrice Bouillet, alors la question de leur standard, elle a été un peu modifiée
01:18:37 grâce à une invention du ministre Nathalieur, qui est moncommissariat.fr ou masecurité.fr. C'est-à-dire que maintenant, on dit aux gens
01:18:44 « Écoutez, ne laissez pas votre nom, votre prénom, votre adresse. Allez sur massécurité.fr ». Chacun peut y aller sur son téléphone, sur son iPad.
01:18:50 Et vous pouvez, de façon totalement anonyme, dénoncer le trafic près de chez vous. Alors d'ailleurs, c'est assez rigolo, parce que parfois,
01:18:57 les trafiquants se dénoncent entre eux. Ils ont une info. Ils la blanchissent avant. Ils la donnaient à quelqu'un. Bon. Et puis maintenant, ils mettent sur
01:19:03 « Attention, à telle heure, tel jour, la voiture passera avec de la cocaïne ». On arrête la voiture. Donc on n'est pas dupes. On sait qu'une partie des trafiquants
01:19:09 empêche les autres de trafiquer grâce à l'information qu'ils nous donnent. Mais on a eu 2 800 signalements positifs sur le trafic de drogue en une année
01:19:16 sur massécurité.fr. Donc d'abord, il y a une manière extrêmement simple, totalement anonymisée, sans venir dans un commissariat, de son ordinateur,
01:19:23 de son téléphone, pour dénoncer quelque chose, envoyer une photo, des plaques d'immatriculation. C'est ça, premièrement. Deuxièmement, oui, vous avez raison.
01:19:29 Par ailleurs, le lanceur d'alerte doit être particulièrement protégé. À ma connaissance – on pourrait rentrer plus en détail –, ils le sont,
01:19:37 et notamment lorsqu'il y a des menaces faites sur les élus ou leurs enfants. Ça peut arriver. Je m'en occupe personnellement.
01:19:41 On le sait pas toujours non plus, parce que souvent, les gens qui ont des menaces ne le dénoncent pas du temps après. Ça, c'est un autre sujet.
01:19:47 Après, je sais que le garde des Sceaux travaille sur le statut. Voilà. Et ça, je rentrerai pas dedans. Mais c'est, à mon avis, quelque chose d'intéressant,
01:19:55 parce que c'est l'information qui compte, bien sûr. Et donc toute personne qui donne de l'information, c'est pas une bonne chose.
01:20:00 Je voudrais dire, d'un point de vue de rapportant à M. le Président, de la grande difficulté... Mais le patron de la PJ, qui est Christian Sainte,
01:20:05 et avant la PJPP, pourrait témoigner bien mieux que moi. Nous avons un problème de statut de l'informateur.
01:20:11 Nous avons des policiers qui sont condamnés. Et parfois des commissaires de police. Donc des gens qui sont formés pour cela.
01:20:21 Ils sont condamnés parce que le statut de celui qui traite les informateurs, les tontons, il est pas clair, quoi. Il est vraiment pas clair.
01:20:28 Et moi, je pense que nous aurions intérêt collectivement à donner une protection à ces policiers, à ces gendarmes, à ces douaniers
01:20:35 qui récupèrent des informations dans des conditions parfois très difficiles pour leur propre vie, parce qu'ils jouent un jeu dangereux au nom de la République.
01:20:43 Alors que quelques-uns aient pu par le passé tomber du mauvais côté du cheval, on est là pour évidemment mettre fin à ça, incontestablement.
01:20:49 Mais il s'agit de personnes qui ont des fichiers, parce que vous savez que tout le monde est matriculé, qui manipulent de la drogue, de l'argent,
01:20:56 des informations, des gens dangereux qui sont en phase 2. C'est un point très difficile, parce que de moins en moins de policiers veulent s'occuper de tontons,
01:21:02 de moins en moins de policiers veulent s'occuper d'informateurs, puisque par ailleurs, c'est lourd. Et puis ils risquent, gros, pour leur carrière.
01:21:08 Les policiers... Je crois que c'était à Bordeaux, très récemment, je suis pas impression. À Bordeaux, un commissaire de police a été condamné.
01:21:16 Voilà. Et pour sa propité, pour son travail, c'est quand même... Alors qu'il faisait son travail. Si je peux me permettre de le faire,
01:21:21 moi, je regardais le dossier, qu'il faisait son travail au nom du ministère de l'Intérieur. Il s'enrichissait pas personnellement.
01:21:26 Donc ça, c'est un sujet, statut d'informateur. Et quand on n'a pas d'information, c'est très difficile d'être plus efficace.
01:21:32 — On nous l'a dit, d'ailleurs, dans certains endroits, mes gars se mettent en danger. Donc les supérieurs le signalent.
01:21:40 Et effectivement, c'est un point d'attention pour nous aussi. — En tout cas, j'espère que si vous... Enfin, je sais pas ce que vous proposerez,
01:21:44 mais nous, on viendra sans doute vers vous aussi pour améliorer le statut d'informateur. — (Inaudible)
01:21:53 — J'ai repris. — Eh ben on s'en réjouira. Et j'espère qu'on trouvera les moyens législatifs de le compléter rapidement.
01:22:00 Alors j'ai pas bien compris la question de M. Benaroche ou alors je l'ai trop compris. Sur la production, bon, c'est effectivement un problème énorme.
01:22:14 Alors il y a la production locale française. Je pense au cannabis ou aux drogues de synthèse, le cannabis en particulier.
01:22:20 Bon, le sujet, bien sûr, c'est pas bien... On sait tous que c'est pas là que réside le principal danger, même si effectivement, on peut intervenir.
01:22:26 Il y a par contre des vraies fermes de cannabis françaises dans des territoires industriels, par exemple. Alors là, c'est assez facile de les trouver,
01:22:35 si j'ose dire, parce qu'il suffit de se brancher sur une facture UDF pour voir qu'une énergie est prise, même si maintenant,
01:22:40 il y a des gens qui arrivent à détourner l'électricité. Mais j'ai bien compris que votre question était pas celle-là.
01:22:44 Votre question, c'était les pays producteurs. Donc ça, c'est un problème mondial énorme, énorme. Comment le régler ? En tout cas, pas à court terme.
01:22:52 En tout cas, ça dépasse très largement le ministère de l'Intérieur incontestablement. Donc la coopération internationale,
01:22:59 notamment la présence des attachés douaniers et des attachés de sécurité intérieure dans des pays qui voient passer des transits,
01:23:05 ça, c'est très important, parce qu'on ne peut pas lutter contre la production a priori, mais on peut lutter contre le transport illicite.
01:23:12 Je constate d'ailleurs dans votre démonstration que vous êtes pour la politique de l'offre, finalement, ce qui est une information politique intéressante,
01:23:18 puisque l'offre crée la demande. C'est très intéressant. Je la ressortirai pour d'autres débats publics.
01:23:23 Sur la consommation et finalement l'argent, vous dites finalement cette masse d'argent. Ça me permet peut-être de répondre à une question.
01:23:31 C'est comment on casse le modèle économique. Vous n'avez pas le droit de prononcer le mot. Mais on pourrait penser que pour casser le modèle économique,
01:23:38 il faudrait peut-être, en profitant de cette masse d'argent, au moment où les finances publiques ont des problèmes, de pouvoir légaliser.
01:23:44 Et après tout, nous regardons autour de nous beaucoup de pays qui légalisent. Mais il y en a qui reculent aussi.
01:23:49 Personne ne fait la Une de journal sur l'Oregon, qui était le premier État américain à légaliser et qui est désormais le premier à revenir en arrière.
01:23:54 Donc ça fait pas la Une de l'Allemagne. Voilà. D'ailleurs, c'est pas pour trahir les débats que la ministre de l'Intérieur allemande
01:24:01 n'est pas favorable pourtant à l'ESPD, à ce que fait totalement le gouvernement. Mais je reviendrai.
01:24:06 — Mais le préfet de police de Bouches-du-Rhône a le même argument que vous, ce qui m'étonne pas finalement.
01:24:09 — C'est parce que c'est un bon préfet de police et qu'il a bien appris à mon cabinet. — Parce qu'il arrive devant votre ministère aussi.
01:24:13 — Voilà. On le félicitera. On enverra une lettre de félicitation si le préfet de police parle comme son ministre. C'est un ministère tenu. Et je m'en réjouis.
01:24:21 Je vais dire 3 mots, si vous me permettez, M. le Président, sur ce point de la légalisation, parce que je vois bien que c'est un débat qui peut naître.
01:24:27 Pourquoi la légalisation est une faute ? C'est pas un jugement moral. Vraiment, j'essaie de faire des choses pour le bien de mon pays.
01:24:39 D'abord parce que les gens qui trafiquent de la drogue, comme vous l'avez dit vous-même, comme vous le dites tous,
01:24:45 ils trafiquent une marchandise comme une autre. Quand ils n'auront plus accès à cette marchandise en imaginant que la légalisation fonctionne,
01:24:52 c'est-à-dire en imaginant que le marché légal remplace le marché illégal, ce qui n'arrive jamais, mais on y reviendra,
01:24:58 ils vont pas se dire « Tiens, c'est sympathique, c'est légalisé. Je vais ouvrir ma petite échoppe. Je vais louer un petit immeuble.
01:25:06 Je vais contacter les URSAF, la Direction générale des finances publiques. Je vais remplir sur appos.gouv.fr mes revendications.
01:25:12 Et puis désormais, je suis un commerçant comme les autres ». C'est pas comme ça que ça se passe.
01:25:16 Ceux qui iront vers le commerce sont des honnêtes gens. J'ai vu notamment les buralistes souhaiter par exemple expérimenter la légalisation du cannabis.
01:25:25 C'est des honnêtes gens, les buralistes. Mais ceux qui vivent de 80 000 € d'argent liquide par jour...
01:25:30 Il ne vaut pas d'un seul coup avoir une discussion sympathique avec les URSAF et les GFIP. Donc ils vont se ranger vers d'autres drogues,
01:25:36 d'autres marchandises, plus dures encore. Pour reprendre la terminologie sur la drogue douce, plus dures encore.
01:25:42 Donc d'abord, ça ne remplacera pas les trafiquants. Alors deuxièmement, nous sommes la France. Donc nous mettons des normes et nous mettons des taxes.
01:25:50 Donc c'est plus cher que le marché illégal. On le voit pour la cigarette. Mais surtout, on met des normes, M. le rapporteur.
01:25:55 Le taux de THC qu'acceptera le ministère de la Santé dans les cas précis ne sera pas le taux de THC du cannabis qui est vendu dans la rue.
01:26:01 Et les gens qui fument du cannabis aujourd'hui, ils vont pas s'habituer à un produit qui est très faible.
01:26:06 Ils iront chercher un produit moins cher parce qu'il n'est pas taxé. J'imagine que ce n'est pas un produit de première nécessité.
01:26:12 Donc il y aura au moins une TVA 20%. Enfin voilà. Comme l'alcool. Bon. Et que deuxièmement, ils auront une norme de produit
01:26:18 qui sera moins intéressante pour leur dépendance qu'évidemment le marché légal.
01:26:24 Troisièmement, ce qui est quand même très intéressant avec la situation et la légalisation, c'est que vous faites tous,
01:26:31 en tout cas les partisans de la légalisation, forcément de croire que les gens sont monoproduits. Mais ils sont pas monoproduits.
01:26:36 Ils vendent pas que du cannabis. Ils vendent plusieurs types de cannabis. Puis ils vendent de la cocaïne.
01:26:41 Ils vendent de l'héroïne. Ils vendent du crack. Ils vendent des métamorphitamines. Donc quand vous supprimez un produit,
01:26:46 c'est pas pour autant que vous supprimez le point de deal ou l'organisation criminelle. Quatrième sujet.
01:26:52 Le marché légal, nulle part, n'a remplacé le marché illégal. Il le complète. En fait, vous augmentez le nombre de consommateurs.
01:26:59 C'est exactement ce qui s'est passé au Canada, par exemple, ou aux Pays-Bas. Alors je comprends qu'on puisse avoir un débat sur dire
01:27:05 « il y a des gens qui boivent du vin et pourquoi les gens ne fumeraient pas un joint ? » Bon, ça, c'est un débat culturel.
01:27:10 Je dirais que c'est un drôle de débat au moment où on augmente les prix du tabac et où on veut que les gens arrêtent de fumer
01:27:14 et que c'est mauvais pour la santé. C'est bizarre de dire « du coup, on va quand même légaliser un produit qui est dangereux pour la santé »,
01:27:18 parce que tout le monde s'accorde à dire que c'est quand même pas super pour la santé, avec tous les problèmes que vous connaissez par cœur
01:27:22 de maladie, de schizophrénie. Je remets ça de côté. Et puis, évidemment, le jugement moral. La mère de famille qui élève ses deux gamins
01:27:28 et qui dit à son gamin de 14 ans ou 15 ans qu'il fume un joint « arrête, travaille plutôt à l'école », je trouve que notre débat de l'égalisation,
01:27:34 c'est un débat contre l'autorité de la mère de famille. C'est un autre sujet. Puis cinquièmement, je terminerai par ça, parce que je pense que c'est
01:27:40 un sujet important. On ne règle pas le sujet de la production. Parce que quand vous légalisez, vous légalisez un produit, mais encore faut-il qu'il soit produit
01:27:47 quelque part. Alors vous pouvez partir du principe, faire de l'expérimentation, pas plus de trois plans chez soi. Mais c'est pas ça qui va régler le problème.
01:27:52 Seul le Canada essaye de régler le problème à la fois – et encore pas toutes les villes du Canada – de régler à la fois le problème de la légalisation
01:28:00 de la vente, mais aussi de la production. Parce que si vous légalisez sans produire et sans faire des filières de production, vous importez un produit illicite,
01:28:08 vous enrichissez une organisation criminelle, et après, vous produisez un produit illégal. Donc après, vous pouvez faire des deals avec la Colombie,
01:28:14 le Vénézuéla ou l'Afghanistan. Mais ça va assez loin dans la discussion géopolitique. Donc bien sûr que la lutte contre le cannabis, c'est difficile.
01:28:23 Bien sûr que je vois bien, je suis conscient des limites du travail collectif. Mais je veux aussi remarquer – vous n'étiez, je crois, pas là, M. le sénateur –
01:28:30 qu'on ne dit jamais en France que depuis 2 ans, la consommation de cannabis baisse. Elle baisse. Voilà. C'est un fait. On va pas légaliser au moment où ça baisse.
01:28:39 Alors notre problème à nous, c'est vrai, c'est que les voisins légalisent. Ça, c'est un sujet. Je terminerai par dire sur la question du scanner en Guyane
01:28:46 que vous avez parfaitement raison. J'arrive, madame la sénatrice. Vous avez parfaitement raison. Il faut les installer, si possible d'ailleurs à Roissy et à Orly.
01:28:56 Mais avouez que les 100% contrôle, désormais, notamment à l'aéroport de Cayenne, apporte leur efficacité. Mais il faut, sans embêter les voyageurs,
01:29:03 pouvoir arrêter les personnes. Donc oui, même si les scanners... Je voudrais dire ici aussi aux rapporteurs, aux présidents... Moi, quand j'étais ministre en charge des douanes,
01:29:11 et je vois que c'est toujours la même chose depuis plus de 7 ans, c'est les autorités, notamment les autorités de sûreté nucléaire et les autorités de santé,
01:29:17 qui délivrent les agréments pour les scanners. Donc les scanners, on a l'argent, on a les moyens, on a la technologie. Mais on met un an, un an et demi avant de nous les valider.
01:29:23 C'est un petit peu absurde. Et puis enfin, sur la question de la mobilité géographique, moi, ce que je constate, c'est que les policiers me disent de plus en plus
01:29:34 que les gens qui tiennent les points d'île sont pas du coin, qu'hier, ils étaient du quartier. Après, ils ont été de la ville d'à côté.
01:29:43 En ce moment, ils sont plutôt d'une autre région. Les gens de Lyon ou des gens de Lille ou des gens de Paris viennent pour Marseille, inversement.
01:29:49 Du coup, ça fait plus de violence, parce qu'on reconnaît plus la vieille dame ou la maman, les contrôles d'identité à la place de la police.
01:29:57 Ça crée aussi de la torture, de l'exploitation, parce que quand le gamin... Vous savez, en général, le gamin de 13, 14 ans qui fait le chouffe,
01:30:03 c'est pas la vie rêvée des anges, au bout de 6 mois, qu'il a été torturé, parfois violé, parfois mutilé, parfois assassiné.
01:30:09 Quand il essaie de se sauver de tout ça, c'est lui-même qui va à la police pour dire « sortez-moi de là ». J'ai plein de témoignages, finalement,
01:30:14 de personnes qui ont été arrêtées 30 fois. Mais au bout de la 30e fois, il dit « j'en profite pour me dire « sortez-moi de là », c'est l'enfer ».
01:30:21 Et aujourd'hui, c'est même des d'autres pays. Il y a dans le quartier des Moulins à Nice, désormais, la plupart des chouffes viennent de Tunisie.
01:30:29 Donc c'est-à-dire qu'ils utilisent des transgenres irréguliers, notamment des ménas, pour le faire.
01:30:33 Donc c'est-à-dire que la mobilité, pour répondre à votre question, notamment – on va dire – de ceux qui sont le lumpol prolétariat de la drogue,
01:30:40 il est désormais très très très mobile, comme sans doute le capital humain dans un capitalisme effréné.
01:30:45 En revanche, ceux qui tiennent les quartiers... Alors c'est vrai que ce n'est plus le gang des Lyonnais, les Corses ou les Marseillais
01:30:52 tels qu'on les voyait dans les films de 1970-1980. C'est fini, tout ça. C'est un mélange communautaire familial, géographique,
01:31:00 mais dont les responsables sont souvent – encore une fois – plus en France. Donc ils sont à la fois attachés au territoire.
01:31:09 Et ils prennent parfois d'autres territoires. Le Gard est sans doute un des pays marseillais, incontestablement, comme le Vaucluse ou comme les Rho.
01:31:15 Voilà. Parfois comme Nice, aussi. On a même – vous avez vu – à Bruxelles vu des Marseillais vouloir rejeter les trafiquants.
01:31:22 Prendre la main en Belgique, peut-être parce qu'ils sont assez pourchassés chez nous. C'est possible.
01:31:27 Mais il y a quand même un intérêt. Et il y a des gens qui, même de très loin, continuent à avoir des solidarités fébriles.
01:31:34 Moi, je veux redire ici aussi que la façon dont les gens dirigent parfois leur trafic de prison est un problème.
01:31:40 Et se pose la question – j'ai déjà dit au Garde des Sceaux, je sais qu'il y travaille – de l'isolement de très grands trafiquants,
01:31:46 comme on isole les terroristes. Je parlais de très très grands trafiquants. Et enfin, sur la question de comment on peut lutter davantage,
01:31:53 moi, je pense qu'il y a un très gros sujet sur la saisie-confiscation. On a fait des gros progrès, mais il faut être beaucoup plus efficace qu'on ne l'est.
01:31:59 La Grasse fait un très gros travail, mais je pense qu'on peut aller beaucoup plus loin, moins administratif.
01:32:04 Et je terminerai par dire, puisque la question n'a pas été posée, mais je pense que c'est essentiel, les messageries cryptées, c'est un drame pour nous.
01:32:10 Et ce que nous savons faire en terreau, là encore, on ne sait pas le faire forcément totalement pour la lutte contre le banditisme ou le narcotrafic,
01:32:18 puisque la plupart du temps, soit sur les messageries que nous utilisons tous, nous qui sommes des gens honnêtes – je le crois –,
01:32:23 imaginez que les gens malhonnêtes, ils l'utilisent. Voilà. Et on a devant nous des murs de nos réponses. Voilà.
01:32:29 Et là où les grands opérateurs téléphoniques nous donnent des informations parce qu'on fait des réquisitions et que les gens sont assez patriotes,
01:32:35 c'est pas le cas des grands-majors, souvent étrangers, qui ne répondent pas.
01:32:39 — Très bien. Pour moi, une dernière question, mais très rapide. Vous aviez suggéré d'organiser des tests salivaires sur la voie publique.
01:32:46 Vous pensiez à quoi ? Et est-ce que juridiquement, vous pensez que c'est solide ?
01:32:50 — Eh ben je pense, puisque le président de la République a validé la proposition, ainsi que le Premier ministre,
01:32:56 que nous vous proposerons un texte de loi que j'intégrerai la semaine prochaine, M. le rapporteur.
01:33:00 Dedans, il y aura la lutte contre les consommateurs, et notamment le fait que ce que nous pouvons faire dans les voitures,
01:33:06 que vous conduisez votre voiture ou votre scooter, on ne puisse pas le faire sur la voie publique.
01:33:10 Je peux concrètement, par rapport ici à un gendarme, faire un test pour savoir si quelqu'un est sous-stupéfiant dans sa voiture.
01:33:15 Je peux pas le faire s'il va prendre sa voiture, par exemple. Et donc je vais proposer à la représentation nationale
01:33:20 – et je pense en effet que c'est tout à fait constitutionnel – que nous puissions, aux policiers et gendarmes,
01:33:25 sous l'autorité des procureurs de la République, comme on fait des contrôles d'identité, bien sûr,
01:33:29 de pouvoir faire des tests sur la voie publique. Dès qu'on sort de chez soi, dès qu'on sort du restaurant,
01:33:34 dès qu'on sort de la boîte de nuit, dès qu'on sort de son travail, voilà, on peut se faire contrôler par les policiers
01:33:39 et par les gendarmes pour voir si vous avez consommé de la drogue. Ça, juste terminé pour dire on aura l'argument,
01:33:45 mais c'est parce que je comprends les contre-arguments. D'abord, ça permettra de dire que les consommateurs ne sont jamais tranquilles.
01:33:52 Deuxièmement, ça permettra de rappeler que la drogue est interdite, même dans une consommation personnelle chez soi,
01:33:58 contrairement à la drogue. Troisièmement, je voudrais dire pour vous, M. le rapporteur, vous serez sensible à cet argument,
01:34:06 la consommation, elle est quand même essentiellement CSP+. C'est-à-dire que, bien sûr, il y a des gens des quartiers qui consomment,
01:34:14 bien sûr, évidemment, mais le modèle caricatural, c'est l'avocat, le financier, le cadre en TMAX qui travaille à la Défense,
01:34:24 qui va à la Bar Pablo Picasso et qui va récupérer sa drogue. Je l'ai vu des dizaines de fois. Donc je pense qu'il y a aussi,
01:34:34 dans le discours qu'on doit tenir, c'est pas les quartiers populaires des joissons d'immigration qui sont responsables de la drogue.
01:34:39 C'est bien parce qu'il y a des gens dans les quartiers très urbains, dans la vie très installée, où on se permet de donner des sons de morale,
01:34:45 parfois en disant « Mais qu'est-ce que c'est que cette violence incroyable de la société ? », et qui ne voient pas le lien entre le rail de coke
01:34:50 qu'on prend dans les toilettes de la boîte de nuit ou entre amis, comme dans un film de Chabrol, et le trafic du règlement de compte.
01:34:57 Et donc la consommation, le contrôle, c'est pas fait pour les gamins des quartiers, ce qu'on essaie de faire. C'est faire pour les sorties de boîte de nuit
01:35:05 à Cannes, aux Champs-Élysées, pour montrer aussi – c'est un point très important – que le consommateur, il est partout,
01:35:11 et il est parfois dans les classes dirigeantes de notre pays.
01:35:16 — M. le ministre, sur la consommation, je crois que sur l'état de la menace et les constats, vous aurez grand intérêt à lire notre rapport,
01:35:27 parce que vous y retrouverez tout ce que vous savez déjà, mais ça sera sans doute utile pour le débat public et pour le débat politique.
01:35:33 Sur la consommation, il y a quand même une consommation professionnelle aussi, notamment sur la cocaïne, de gens qui ont des métiers très durs
01:35:39 et qui essayent de tenir avec ça. Donc il n'y a pas que des bobos. Mais je referme cette parenthèse.
01:35:43 — Il n'y a pas que des gens des quartiers populaires. — Il n'y a pas que des gens des quartiers populaires non plus.
01:35:46 Les Jeux olympiques et paralympiques s'annoncent. Donc il y a un gros dispositif de sécurité qui va nécessiter – et c'est un challenge pour nous tous –
01:35:56 une grosse mobilisation de forces de sécurité. Comment vous faites pour faire cohabiter dans l'agenda de nos forces de l'ordre
01:36:04 cette surmobilisation pour les JO et la lutte contre le narcotrafic ?
01:36:08 — Ça se complète, M. le président, parce qu'avec 12 millions de spectateurs en France et avec un moment récréatif,
01:36:15 arrivent aussi des moments de délinquance. Je pense aux prostitutions, notamment des mineurs.
01:36:21 Il y aura plus de prostitution en France. Il y aura des arrivées de personnes prostituées en France. Donc ils travaillent.
01:36:25 Ce sera aussi le cas de la drogue, parce qu'il y a aussi beaucoup de gens qui ont beaucoup de pouvoirs d'achat sur ce lien
01:36:30 et qui veulent pouvoir avoir des forêts festives. Et donc le travail que j'ai demandé aux forces de l'ordre,
01:36:36 c'est de lutter évidemment contre la drogue en même temps qu'on prépare la sécurisation de nos JO et paralympiques.
01:36:43 Par ailleurs, je pense avoir explicité devant la Commission qui rendait son rapport d'information sur le travail de la sécurité des JO,
01:36:50 nous avons prévu à la fois une très grande présence des forces de l'ordre pour la sécurité et l'aide contre le terrorisme.
01:36:54 Mais nous gardons évidemment des présences très fortes de policiers et de gendarmes sur les autres sujets.
01:37:00 On pense aux crises migratoires qui pourraient arriver. On pense aux méga-feux de forêt qui peuvent arriver.
01:37:04 On pense évidemment aussi aux émeutes qui peuvent arriver et aussi aux luttes contre la délinquance.
01:37:09 Par exemple, à Marseille, un dispositif identique sera tenu. Vous savez, pour l'arrivée de la flamme à Marseille,
01:37:14 il y aura 50 unités de force mobile. Il n'y a jamais eu autant de policiers à Marseille.
01:37:17 Et c'est grâce aussi à vous, puisque vous avez voté avec ce loi, qui permet de recréer ces unités de force mobile.
01:37:21 Quant à la 50 unités de force mobile à Marseille, il y en aura bien une pour la Castellane.
01:37:26 — Merci, monsieur le ministre, pour la qualité de ces échanges. Et puis on aura l'occasion de se lire les uns les autres
01:37:33 sur les propositions du plan Stup qui va arriver incessamment et puis sur notre rapport qu'on rendra mi-mai.
01:37:41 Si vous attendez mi-mai, on aura le grand plaisir de sortir les premiers. Merci.
01:37:48 — Merci.
01:37:50 (Silence)