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00:00 Ça vous concerne.
00:02 Et oui ça vous concerne, c'est votre séquence.
00:04 Je rappelle que nos experts viennent en plateau répondre à vos questions
00:07 que vous envoyez par mail.
00:09 Grand-rendez-vous de l'épargne tout attachée @prismemedia.com
00:13 C'est l'adresse mail qui s'affiche sur l'écran et qui est juste en dessous aussi.
00:18 On commence avec notre premier expert,
00:20 c'est Charlotte Tamer, directrice conseil chez Youmuni.
00:23 Bonjour.
00:23 Bonjour.
00:24 Et nous avons deux questions de lecteurs.
00:27 Alors ce n'est plus exactement deux questions de lecteurs,
00:30 mais ce sont les mêmes questions, parce qu'on a des lecteurs un peu en colère.
00:34 Ils ont essayé la part de leur assureur des refus de rachat partiels,
00:38 alors à l'oral, c'est au téléphone que ça s'est passé,
00:41 sur la partie fonds euros de leur contrat d'assurance vie.
00:44 Alors l'excuse de leur assureur, c'est la loi Sapin 2,
00:47 échec obligataire qu'on vient de subir.
00:51 La question qui vous est posée simplement, Charlotte,
00:53 c'est est-ce que l'assureur a le droit de refuser un rachat sur un contrat d'assurance vie,
00:57 sur la partie fonds euros ?
00:59 Non.
01:00 Tout simplement.
01:02 Merci Charlotte.
01:04 Je vous en prie.
01:05 Voilà.
01:06 Plus sérieusement, alors c'est quoi fonds euros Sapin 2 ?
01:10 En fait, quand on vend du fonds euros, il faut savoir que les assureurs en France aujourd'hui,
01:14 le fonds euro dans la collecte des assureurs français aujourd'hui,
01:16 représente 80% de la collecte.
01:18 Donc c'est un poids considérable de la part des assureurs.
01:21 Les fonds euros sont principalement investis sur des obligations.
01:25 Et en effet, depuis 2022, on a connu ce qu'on n'avait pas connu depuis une vingtaine d'années,
01:28 c'est-à-dire un choc obligataire qui fait que les fonds euros affichent des performances
01:32 pas toujours très sexy par rapport à l'inflation.
01:34 C'est-à-dire que si mon fonds euro rapporte 2% avec l'inflation et 2,4,
01:37 ben je perds 2.
01:39 C'est-à-dire, voilà, juste pour...
01:40 Et donc au final, quand le fonds euro c'est un dispositif à capital garantie,
01:45 et en fait la loi oblige l'assureur à avoir un fonds de réserve à côté de ce fonds euro,
01:50 à la fois pour venir puiser un petit peu de performance dans des cas de choc obligataire,
01:54 pour venir pimper un petit peu la performance du fonds euro,
01:57 mais aussi pour permettre sa liquidité.
01:59 C'est-à-dire que quand il y a des cracks obligataires comme on l'a vécu en 2022,
02:02 il peut y avoir des décollectes massives sur les fonds euro.
02:05 Il faut savoir que l'année dernière, sur les fonds euro, il y a eu à peu près 25...
02:09 Si je ne dis pas de bêtises, il y a eu à peu près plus de 25 millions de décollectes,
02:12 de milliards, pardon, de décollectes sur cette partie-là.
02:14 Et donc il faut que l'assureur puisse, tout assureur confondu, puisse y répondre.
02:19 Et au final, il y a une loi qui est apparue qu'on appelle la loi Sapin II,
02:23 et qui dit que l'assureur peut décaler la liquidité du fonds euro dans le temps,
02:28 donc il ne peut pas la suspendre, mais on peut la décaler dans le temps,
02:31 entre 6 à 24 mois, s'il y avait une décollecte extrêmement massive,
02:35 liée notamment, pourquoi pas, à un choc obligataire.
02:38 Seulement, la loi Sapin II, ce n'est pas l'assureur qui dit à un moment donné,
02:41 "Ça ne m'arrange pas, je n'ai pas une bonne perf cette année de mon fonds euro,
02:44 donc les clients décollectent de manière massive,
02:46 et là je dis attention, Sapin II, non, ça ne marche pas."
02:48 C'est l'ACPR, c'est l'autorité de contrôle de régulation des assureurs,
02:51 qui active ou non Sapin II, pour l'ensemble des assureurs, et pas pour un seul assureur.
02:56 Donc ma recommandation pour nos lecteurs ou les personnes qui nous regardent,
03:00 si demain, c'est une pratique commerciale un peu douteuse a priori,
03:03 donc si demain on vous dit, vous ne pouvez pas sortir de votre contrat d'assurance vie,
03:07 et bien en fait, d'abord il faut demander un écrit,
03:10 et si vous n'avez pas cet écrit, il faut contacter le médiateur de l'ACPR,
03:14 vous allez sur le site en ligne de l'ACPR,
03:16 et vous demandez à contacter le médiateur,
03:18 et a priori la simple menace auprès de cet assureur,
03:21 qui ne veut pas vous rendre votre argent,
03:23 de contacter le médiateur, l'ACPR tout court,
03:25 devrait rendre votre contrat immédiatement liquide.
03:28 Voilà.
03:29 Et c'est très clair. Merci beaucoup Charlotte.