Mon locataire a-t-il obligation de souscrire une assurance habitation ?
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00:00 Le Grand Rendez-vous de l'immobilier, une émission présentée par Capital et Radio-Immo.
00:06 Ça vous concerne.
00:10 Une question de José de Nantes maintenant. Son locataire lui a envoyé son assurance, mais pour un trimestre seulement.
00:16 Est-ce que l'assurance locataire est obligatoire ? Et s'il y a un problème et qu'il n'a pas d'assurance, s'il y a un dégât, qu'est-ce qui se passe ?
00:22 Très bonne question, souvent posée.
00:24 Exactement, fréquente et sujet aussi à gros enjeux et parfois à des situations assez graves.
00:31 Bon déjà, une attestation pour un trimestre, moi ça m'allume des clignotants.
00:36 En général, les attestations d'assurance sont annuelles.
00:40 L'assurance, oui, elle est complètement obligatoire, la multirisque habitation pour un locataire, elle est obligatoire et d'autant plus obligatoire que c'est le seul second motif du jeu de la clause résolutoire,
00:52 sans être trop technique, c'est-à-dire de la résiliation du bail, l'autre motif étant l'impayé de loyer, c'est vous dire l'importance de l'assurance.
00:59 Résolution du bail, c'est-à-dire, pour expliquer simplement, on met un terme au bail avant la fin du contrat ?
01:07 De la durée du contrat, avec une décision en référé du juge.
01:11 Ah mais il faut quand même une décision en justice.
01:13 Oui, mais en référé.
01:14 Et si dans ce laps de temps, on fournit l'attestation ?
01:16 C'est bon, on régularise. Donc, vigilance, nous les professionnels, évidemment, on s'assure que le bien est assuré à l'entrée dans les lieux,
01:27 mais tous les ans, à l'échéance du bail, on demande au locataire de prouver, par une nouvelle attestation, qu'il est toujours bien assuré.
01:34 Alors, c'est pour ça qu'il y a des risques importants et c'est pour ça que les propriétaires doivent être aussi assurés par ce qu'on appelle dans notre jargon la P&O,
01:45 assurance propriétaire non occupant, car si le locataire n'est plus assuré et qu'il y a une catastrophe et qu'on s'en aperçoit quid des biens du propriétaire,
01:55 mais vous pouvez être aussi dans une situation de vacances, c'est-à-dire entre deux locataires et là, il n'y a plus d'assurance locataire.
02:01 L'assurance P&O est obligatoire en copropriété depuis la loi Allure 2014, mais il y a des propriétaires qui louent aussi des biens en monopropriété, par exemple une maison.
02:10 Et je ne serais que leur recommander vivement de prendre leur P&O, ces quelques dizaines ou petites centaines d'euros, pour éviter des grosses catastrophes.
02:20 - Et appuyez-vous sur des professionnels ?
02:22 - Toujours s'appuyer sur des professionnels. D'ailleurs, on a appris quelque chose tout à l'heure sur...
02:26 On va apprendre quelque chose sur le... Notamment le bail. C'est une question qu'on va poser à notre notaire.
02:31 Merci Jean-Luc Brunard.
02:32 - Avec plaisir.
02:33 - Merci de nous avoir accueillis.
02:34 - À Jean-Luc Brunard, dans l'Ouest parisien.
02:35 Et on enchaîne tout de suite, bien évidemment, avec le reste de notre programme.
02:39 - Ça vous concerne.