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La signature électronique s’est imposée progressivement dans le monde professionnel et cela dans toutes les entreprises. Son cadre est défini par le règlement européen eIDAS, qui établit trois niveaux de signature : simple, avancé ou qualifié.

Dans cette vidéo de L’instant numérique, découvrez le niveau « qualifié » de la signature électronique : quelles sont ses caractéristiques? Quelles sont ses garanties ? Dans quels cas doit-on l’utiliser ?

Notre expert Frédéric Ollivier, Directeur Commercial Offre Signature Électronique, au sein de Docaposte vous partage un éclairage complet sur la signature électronique qualifiée.

Au programme :
Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée ?
Quelles sont ses caractéristiques ?
Comment fonctionne la signature électronique qualifiée ?
Quand recourir à la signature électronique qualifiée ?
Pourquoi choisir Docaposte ?

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L'instant numérique : 3 minutes pour décrypter les enjeux du numérique
A travers nos courtes vidéos L’instant numérique, notre équipe d’experts souhaite vous apporter un éclairage sur les enjeux et les bénéfices des solutions numériques pour vous aider à faire les bons choix : décryptage sur les réglementations, présentation des solutions, bonnes pratiques et conseils…

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Transcription
00:00 [Musique]
00:13 Bonjour et bienvenue, je suis Frédéric Olivier, directeur commercial signature électronique chez Docapost.
00:18 Dans ce nouvel épisode de l'instant numérique, je vous propose de prendre quelques minutes
00:22 pour vous présenter les caractéristiques et les usages de la signature électronique qualifiée.
00:26 La signature électronique s'est imposée progressivement dans le monde professionnel
00:30 et cela dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, TPE, PME, grandes entreprises.
00:35 Elle est encadrée par le règlement européen EIDAS qui prévoit trois niveaux de signature,
00:39 simple, avancé ou qualifié.
00:41 Nous allons nous intéresser au niveau qualifié.
00:43 Quelles sont les caractéristiques de la signature électronique qualifiée ?
00:46 Quelles sont ses garanties ? Dans quel cas doit-on y avoir recours ?
00:49 Faisons le point.
00:50 [Musique]
00:53 La signature électronique de niveau qualifié, dite SEQ,
00:56 est tout simplement le niveau de signature le plus élevé en termes de sécurité.
01:00 En effet, les exigences relatives à une signature électronique de niveau qualifié
01:05 sont encore plus drastiques que celles du niveau simple ou avancé.
01:08 Elle est la seule à avoir l'équivalence d'une signature manuscrite, selon le règlement européen EIDAS.
01:13 C'est d'ailleurs la seule à être reconnue par tous les États membres de l'Union européenne.
01:17 [Musique]
01:20 La SEQ s'appuie sur une vérification d'identité renforcée
01:24 et sur l'émission d'un certificat électronique qualifié
01:27 associé à un dispositif de création de signature.
01:30 Le dispositif de création de signature électronique qualifiée
01:33 a pour objectif de garantir la validité de toute la chaîne de création de la signature électronique.
01:39 L'émission d'un certificat électronique qualifié
01:41 permet de s'assurer de l'identité du signataire.
01:44 Utiliser une signature électronique qualifiée
01:46 équivaut donc à s'offrir la meilleure protection juridique en cas de contention.
01:50 Elle permet d'inverser la charge de la preuve.
01:52 C'est donc à la personne qui conteste la signature électronique d'en apporter la preuve.
01:56 [Musique]
01:59 Concrètement, pour pouvoir signer à distance en toute confiance,
02:03 il faut pouvoir garantir l'identité de vos signataires de manière sans équivoque.
02:07 Une fois l'identité vérifiée, un certificat qualifié est attribué
02:11 attestant de l'identité du signataire.
02:13 Le prestataire délivrant le certificat qualifié fait l'objet de contrôle
02:17 par un tiers compétent et indépendant
02:19 permettant d'attester de son niveau de fiabilité.
02:22 En France, c'est l'ANSI qui assure la certification
02:25 des dispositifs de création de signatures électroniques qualifiées.
02:28 Désormais, le parcours de la signature électronique qualifiée
02:31 peut être effectué à distance
02:33 tout en offrant une garantie équivalente
02:35 à une vérification d'identité en face à face.
02:38 À savoir, de vérifier que le titre d'identité présenté par l'utilisateur est authentique
02:42 et que l'utilisateur en est le détenteur légitime.
02:45 La signature électronique qualifiée est utilisée pour la signature de documents
02:52 présentant une criticité très élevée
02:54 au regard d'éventuels risques juridiques ou financiers.
02:57 Ainsi, la signature électronique qualifiée est utilisée pour des transactions sensibles
03:01 comme par exemple les actes notariés, les opérations bancaires,
03:04 les actes en lien avec des organismes publics.
03:07 Elle est également vivement recommandée pour des transactions effectuées
03:10 dans un contexte européen car elle est la seule à être reconnue
03:13 par l'ensemble des États membres.
03:15 Docaposte est le premier opérateur français de signature électronique
03:21 avec plus de 70 millions de signatures électroniques effectuées chaque année
03:25 en parfaite conformité avec les réglementations en vigueur.
03:28 Notre gamme de signatures électroniques vous permet d'accéder aux 3 niveaux
03:31 encadrés par le règlement IDAS
03:33 selon le risque juridique ou métier de vos documents assignés.
03:36 Ainsi, notre gamme de signatures électroniques est la plus complète du marché
03:40 et répond à tous les besoins pour vous permettre des parcours de souscription
03:44 numériques complets, simples et sécurisés.
03:47 Et ce, quel que soit le canal.
03:49 Face à face, télévente, Internet ou en mobilité.
03:54 Vous souhaitez en savoir plus sur la signature électronique ?
03:56 Être conseillé ? Contactez-nous.
03:58 Toutes les informations sont dans la barre d'infos de la vidéo.
04:01 [Musique]

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