Faute de majorité, le gouvernement a, comme l'an dernier, déclenché une série de 49.3 pour voter le budget 2024. Il est définitivement adopté quelques jours avant Noel.
Il prévoit plus de moyens pour la justice, la transition écologique, un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse des prix de l'électricité. Mais aussi 16 milliards d'économies. Pour les oppositions, c'est trop ou pas assez.
Retour sur la discussion générale, coup d'envoi des débats budgétaires.
Il prévoit plus de moyens pour la justice, la transition écologique, un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse des prix de l'électricité. Mais aussi 16 milliards d'économies. Pour les oppositions, c'est trop ou pas assez.
Retour sur la discussion générale, coup d'envoi des débats budgétaires.
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00:00 Nous voilà arrivés au terme de ce nouvel exercice budgétaire.
00:15 Et je veux ici saluer le travail mené par tous les parlementaires qui ont cherché à
00:20 enrichir ce texte dans un état d'esprit constructif.
00:23 Mais comme l'année dernière, les oppositions restent sur leur position de principe, ne
00:29 pas voter le budget, quel qu'en soit le contenu.
00:32 Bonjour et bienvenue dans les grands débats.
00:36 Comme tous les ans, le budget a été adopté juste avant la trêve des confiseurs.
00:41 Mais pour la deuxième année consécutive, la Première ministre a eu recours au 49-3.
00:46 Pour donner des moyens inédits à notre sécurité, notre justice et nos armées.
00:53 Pour permettre des investissements sans précédent dans la transition écologique.
00:58 Pour augmenter le salaire des enseignants.
01:01 Pour accroître la DGF de nos communes.
01:04 Pour respecter notre engagement de ne pas augmenter les impôts.
01:08 Ou encore pour nous inscrire dans une trajectoire de réduction de nos déficits publics.
01:13 Sur le fondement de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité
01:20 de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024.
01:25 Je vous remercie.
01:26 Je vous remercie Madame la Première ministre.
01:30 Nous sommes le 17 octobre.
01:33 C'est le coup d'envoi de la discussion budgétaire dans l'hémicycle.
01:36 La semaine précédente, le volet recette du projet de loi de finances a été rejeté
01:40 en commission.
01:41 Les oppositions ont fait bloc contre le gouvernement.
01:44 Alors le discours du ministre de l'économie est tout de suite très politique.
01:49 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le rapporteur général,
01:57 Monsieur le ministre, cher Thomas, je suis très heureux de vous retrouver pour cette
02:03 discussion générale du projet de loi de finances pour 2024.
02:08 Je voudrais commencer cette intervention en remerciant les députés de notre majorité.
02:16 Vous avez fait preuve d'une grande constance dans notre politique économique.
02:27 La politique de l'offre que nous menons depuis près de sept ans avec le président
02:32 de la République donne des résultats parmi les meilleurs de toutes les grandes économies
02:38 de la zone euro.
02:39 Par conséquent, nous maintiendrons dans les années qui viennent cette politique de l'offre.
02:45 Cette politique va nous permettre d'atteindre une croissance de 1% en 2023, chiffre conforme
02:51 aux prévisions du gouvernement, chiffre conforme à l'évaluation que j'avais faite à cette
02:57 tribune il y a un an, malgré le scepticisme de nombreux économistes, comme quoi la représentation
03:03 nationale peut voir plus juste que les économistes.
03:06 La réalisation de notre objectif de croissance en 2023 nous permet par conséquent d'être
03:12 confiants pour la réalisation de notre objectif de croissance pour 2024, 1,4%, très proche
03:19 de ce qu'a précisé le FMI il y a quelques jours.
03:23 Nous maintiendrons cette politique de l'offre parce qu'elle nous a permis de mettre fin
03:29 à l'hémorragie de délocalisation de fermeture d'usines que nous avons connue au cours des
03:34 quatre décennies précédentes.
03:35 Nous la maintiendrons parce qu'elle a permis de recréer des filières, notamment dans
03:40 le domaine des batteries électriques, avec l'ouverture de 4 gigafactories dans les années
03:44 qui viennent.
03:45 Nous la maintiendrons parce qu'elle nous a permis de créer 2 millions d'emplois au
03:49 cours des sept années passées, 100 000 emplois industriels et de rouvrir 300 usines sur le
03:56 sol français.
03:57 Vous avez fait de la France le pays le plus attractif en Europe.
04:02 Vous avez fait, Mesdames et Messieurs les députés de la majorité, de la France un
04:06 pays qui réussit économiquement.
04:09 Vous avez tourné la France vers l'avenir avec une ambition, de devenir la première
04:14 nation décarbonée en Europe à horizon 2040.
04:17 Je veux vous remercier de votre constance, je veux vous remercier de votre cohérence.
04:22 Vous pouvez être fiers des résultats économiques de la nation française.
04:27 J'entends parfois les doutes, les inquiétudes de certains qui nous disent "mais vous avez
04:35 pris des décisions qui pourraient vous amener à revenir sur cette politique".
04:39 Je rappelle que dans le budget 2024, nous allons engager une baisse d'impôt de production
04:44 d'un milliard d'euros qui nous amènera à supprimer définitivement la CVAE dans
04:49 les meilleurs délais et à avoir des impôts de production plus compétitifs par rapport
04:54 à nos grands partenaires industriels.
04:56 Dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, je voudrais que chacun mesure
05:00 l'effort qui est fait en faveur des PME et du monde industriel en engageant comme
05:05 seule baisse d'impôt majeure en 2024 une baisse des impôts de production pour les
05:11 entreprises.
05:12 On ne peut pas exprimer plus clairement notre détermination à tenir le fil de notre politique
05:17 économique.
05:18 Je voudrais aussi remercier la majorité pour sa solidité dans les débats budgétaires.
05:24 Vous avez tenu depuis plusieurs jours, et en particulier le rapporteur général du
05:29 budget qui a fait preuve d'une constance, d'une fermeté et d'une disponibilité
05:34 totale depuis plusieurs semaines, avec le WIP Mathieu Lefebvre que je remercie également
05:40 et avec l'ensemble des commissaires de la commission des finances, vous avez tenu une
05:46 ligne de responsabilité budgétaire dans un temps où il est plus facile de proposer
05:51 des augmentations de dépenses que des économies.
05:54 Des amendements dépensiers, il en a plus comme à Gravelotte.
05:59 Sur les 3000 amendements déposés en commission des finances, 10% augmentent la fiscalité,
06:07 90% augmentent la dépense publique.
06:10 Crédit d'impôt sur la TVA, crédit d'impôt pour le paiement d'un autre impôt, TICPE
06:14 flottante, baisse de la TVA, baisse de la CSG, crédit d'impôt pour les animaux domestiques,
06:19 j'en passe, et des meilleurs.
06:21 Aucune économie que des dépenses publiques.
06:24 Vous êtes les seuls, mesdames et messieurs les députés de la majorité, à avoir fait
06:27 preuve de responsabilité budgétaire.
06:30 J'entends que du côté des Républicains, vous nous demandez de réduire davantage la
06:42 dépense publique.
06:43 Sage résolution.
06:45 Mais alors, pourquoi, et j'aimerais que vous répondiez à cette question, sur 1546 amendements
06:51 que vous avez déposés, seuls quatre amendements réduisent la dépense publique, les autres
06:57 engageant 100 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires.
07:00 Décidément, il y a loin de la coupe aux lèvres.
07:04 Et je passe sur le déluge fiscal de la France insoumise, pour lesquels un bon impôt est
07:12 un impôt à 100%.
07:14 Ou sur les inventions baroques du Rassemblement National, qui suppriment l'impôt avant 30
07:20 ans et le travail après 60.
07:22 Dans le fond, les oppositions imaginent un monde où tout est gratuit.
07:28 Le malheur et la réalité, c'est que tout coûte quelque chose, que tout a un coût
07:34 et que l'ère de l'argent gratuit est définitivement finie et qu'il serait temps que les oppositions
07:40 s'en rendent enfin compte.
07:41 Tout coûte, et je dirais même que tout coûte de plus en plus cher, puisque les taux d'intérêt
07:46 ont augmenté et que la charge de la dette représentera 74 milliards d'euros en 2027,
07:51 le désendettement de la nation est donc un impératif absolu et je suis fier de pouvoir
07:56 compter sur le sens des responsabilités de la majorité pour tenir la ligne du désendettement
08:02 accéléré de la France.
08:04 Je le dis avec d'autant plus de conviction que nous pouvons faire face, chacun le mesure,
08:10 à un troisième choc économique après le choc du Covid et le choc inflationniste,
08:16 avec le risque d'extension du conflit au Proche-Orient.
08:20 Il faut vraiment faire preuve d'irresponsabilité pour ne pas voir que les événements actuels
08:26 nous commandent de reconstituer nos marges de manœuvre pour être capables de protéger
08:31 nos compatriotes en cas de nécessité.
08:33 Notre pays tiendra donc son engagement de ramener le déficit public à 4,4% en 2024
08:40 comme il aura tenu son engagement de déficit public à 4,9% en 2023.
08:46 Nos actes sont en cohérence avec nos engagements.
08:50 Notre objectif, je le réaffirme, est de revenir sous 3% déficit public en 2027, d'accélérer
08:57 le désendettement de la France et de rétablir les équilibres financiers de notre pays.
09:03 Nous engageons pour cela 16 milliards d'euros d'économies dans ce budget 2024 qui, eux,
09:07 sont sérieusement documentés, avec la sortie du bouclier énergétique, la fin de certaines
09:13 aides aux entreprises, la fin du dispositif Pinel pour le logement et le recentrage de
09:18 la politique de l'emploi.
09:19 Je vois que 1 milliard d'euros d'économies supplémentaires ont été identifiés par
09:26 le rapporteur général du budget et par les commissaires des finances de la majorité.
09:30 Je tiens à leur dire à cette tribune que je soutiens leur proposition d'un milliard
09:35 d'euros d'économies supplémentaires.
09:37 Mon troisième message est un message de fierté.
09:41 Votre majorité, notre majorité, peut et doit être fière de son budget.
09:47 D'abord, c'est un budget qui protège et il apporte la preuve tangible qu'on peut
09:54 très bien rétablir les comptes publics sans passer nécessairement par la case austérité.
10:00 Je vais vous donner quatre exemples.
10:02 Premier exemple, nous indexons dans ce budget pour 2024 l'intégralité des prestations
10:08 sociales, le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation.
10:12 Quant aux pensions de retraite, elles seront également revalorisées de 5,2% pour protéger
10:18 nos aînés des effets de l'inflation et de l'augmentation des prix.
10:22 Cette protection contre l'inflation représente un coût total de 25 milliards d'euros pour
10:28 la dépense publique.
10:29 C'est la meilleure illustration que, tout en ayant un budget ambitieux et responsable,
10:34 nous protégeons les plus fragiles, les plus modestes et les plus exposés aux conséquences
10:39 de l'inflation.
10:40 Deuxième exemple, nous maintenons, et nous sommes le seul pays européen à le faire,
10:46 une aide pour payer la facture d'électricité.
10:48 Je connais l'inquiétude de nos compatriotes face à l'augmentation de leur facture d'électricité.
10:52 Je rappelle que l'Etat paye aujourd'hui 34% des factures d'électricité des ménages
10:57 et que ce soutien se poursuivra en 2024 et nous coûtera 10 milliards d'euros.
11:02 Aucun pays européen ne fait la même chose pour protéger ses compatriotes contre l'augmentation
11:07 des prix de l'énergie.
11:08 Troisième exemple, nous allons soutenir les ménages qui ont le plus de mal à accéder
11:14 à un crédit pour se loger.
11:15 Chacun voit bien qu'avec l'explosion des taux d'intérêt, l'offre de crédit baisse
11:21 drastiquement.
11:22 Elle a diminué de près de moitié par mois.
11:24 10 milliards d'euros de crédit immobilier produit contre 20 milliards d'euros avant
11:28 l'augmentation des taux.
11:29 Il est donc nécessaire de réagir pour éviter une crise immobilière et permettre au plus
11:34 grand nombre possible de ménages d'avoir accès à un crédit immobilier.
11:38 Nous changeons donc les règles du prêt à taux zéro pour permettre à un plus grand
11:43 nombre de personnes d'avoir accès à ces prêts dans des conditions plus favorables
11:47 et nous continuerons à travailler sur le prêt à taux bonifié.
11:51 Enfin, quatrième et dernier exemple, de la protection qui est assurée par ce budget
11:56 2024 tout en gardant l'esprit de responsabilité qui nous est cher.
12:00 Un exemple que je cite, même si les dépontants sont plus modestes, parce qu'il est cher
12:04 au coeur du président Maillard et un certain nombre de députés ici.
12:08 Nous réduirons les efforts financiers demandés au CCI et au CMA à hauteur respectivement
12:13 de 25 millions d'euros et de 13 millions d'euros pour leur permettre de continuer
12:17 leur travail dans les meilleures conditions possibles.
12:20 Ce budget est aussi un budget qui prépare l'avenir.
12:25 Je rappelle que nous engageons dans le PLF 7 milliards d'euros supplémentaires pour
12:30 la transition écologique, ce qui porte le total de nos engagements financiers pour la
12:34 transition écologique à 41 milliards d'euros.
12:37 Nous augmentons ma prime Renov', nous augmentons le bonus sur les véhicules électriques,
12:42 nous recentrons le bonus sur les véhicules électriques exclusivement sur les véhicules
12:47 les moins lourds et sur les véhicules les moins polluants.
12:50 Je veux dire les choses clairement, les contribuables français n'ont pas à financer les véhicules
12:55 qui n'ont de verre que le nom.
12:57 Nous mettons aussi en place pour la première fois en Europe un crédit d'impôt vert pour
13:02 encourager le développement de nouvelles filières industrielles et répondre à l'Inflation
13:07 Reduction Act américain.
13:08 Cette décision, elle vient après de multiples changements structurels que nous avons portés
13:15 avec le président de la République à l'échelle européenne pour défendre notre industrie,
13:19 défendre nos filières industrielles.
13:20 La dette en commun, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le renforcement des
13:24 contrôles sur les investissements étrangers, les investissements dans les programmes d'intérêt
13:29 collectif européen, les aides d'Etat pour les grands projets industriels, tout cela
13:33 dessine et construit concrètement une Europe souveraine qui apprend enfin à défendre ses
13:39 intérêts économiques, son savoir-faire technologique, ses usines, ses ouvriers et
13:44 son patrimoine industriel.
13:46 Tout cela précède d'ailleurs d'autres combats idéologiques à venir au niveau européen,
13:52 notamment le combat pour le contenu européen.
13:54 Je ne vois pas pourquoi en Chine comme aux Etats-Unis, on réserve les aides publiques
13:58 à des biens industriels qui ont un contenu chinois ou un contenu américain et que nous-mêmes,
14:03 nous ne réserverions pas nos aides publiques à des biens industriels qui ont un contenu
14:07 industriel français, allemand, italien, espagnol ou belge, un contenu européen.
14:12 Nous avons passé un accord avec le monde agricole.
14:17 Nous avons passé un accord avec les entreprises et les travaux publics pour faire évoluer
14:22 la fiscalité sur le GNR.
14:24 Je m'engage ici à ce que toutes les recettes fiscales supplémentaires soient consacrées
14:29 à l'accompagnement des exploitations agricoles, à l'accompagnement des PME des travaux
14:34 publics et à la consolidation de la filière des biocarburants.
14:38 C'est aussi un budget qui garantit un Etat fort, capable d'assurer dans les meilleures
14:47 conditions ses missions régaliennes.
14:49 Quand la nation est menacée, quand la nation est attaquée par le terrorisme, il serait
14:56 irresponsable de ne pas nous donner les moyens de protéger la nation française, de soutenir
15:02 nos forces de l'ordre, de soutenir nos policiers, nos gendarmes exposés au premier chef par
15:08 cette menace.
15:09 Nous augmenterons donc le budget du ministère des Armées, nous augmenterons le budget du
15:14 ministère de l'Intérieur et nous augmentons le budget du ministère de la Justice.
15:19 Par ailleurs, quand la nation fait face à des révolutions technologiques majeures,
15:24 comme celle de l'intelligence artificielle, qui va définir les nouveaux rapports de puissance
15:28 entre les nations, il est tout aussi essentiel d'investir dans l'éducation et dans la formation.
15:35 Nous continuerons à soutenir le ministère de l'Éducation nationale et ses enseignants
15:41 comme l'ensemble de ses personnels.
15:42 L'éducation est en réalité le premier défi économique de la nation française.
15:49 Et permettez-moi à cette occasion de redire aux enseignants toute mon admiration et leur
15:56 exprimer ma gratitude pour leur travail quotidien auprès de nos enfants.
16:00 Nous sommes à leurs côtés dans les heures difficiles et douloureuses que les enseignants
16:05 traversent.
16:06 Enfin, avec ce budget, nous affirmons une nouvelle fois notre volonté de valoriser
16:13 le travail.
16:14 Nous voulons qu'une entreprise qui fait des rachats d'actions, sujet cher au président
16:19 Mattei, soit obligée de distribuer à ses salariés plus de participation et plus d'intéressement
16:28 aux plus d'actions gratuites plutôt que d'augmenter sa taxation.
16:31 Je préfère augmenter les rémunérations des salariés que de remplir les caisses de
16:36 l'Etat.
16:37 Nous prévoyons donc dans ce PLF 2024 que toute entreprise qui fait du rachat d'actions
16:41 sera obligée de revoir son accord d'intéressement, de revoir son accord de participation et d'augmenter
16:47 la rémunération de ses salariés.
16:49 Nous voulons aussi qu'une personne qui n'a pas d'autre choix que de prendre son
16:53 véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit soutenue financièrement.
16:57 C'est pour cela que nous mettrons en place dans ce budget une indemnité carburant travailleur
17:03 à hauteur de 100 euros par véhicule.
17:05 Enfin, à la suite de la conférence sociale qui a eu lieu hier, je veux redire, comme
17:11 je le dis avec constance depuis janvier 2022, que toutes les entreprises qui le peuvent
17:18 doivent continuer à augmenter les salaires.
17:21 Le combat pour le travail, le combat pour le travail bien rémunéré, est un combat
17:26 de tous les instants.
17:27 Nous ne devons pas relâcher nos efforts.
17:29 Mon dernier message sera très simple.
17:34 Ne cédons pas aux sirènes de la vieille politique.
17:39 A chaque budget depuis sept ans, j'entends revenir le même chant séduisant des mêmes
17:46 sirènes.
17:47 Plus de dépenses publiques, plus de dettes, plus de taxes, plus de dépenses dans tous
17:54 les champs d'intervention de l'Etat, et la France arrivera à bon port.
17:58 Ce chant des sirènes, comme tous les chants de toutes les sirènes, est un piège.
18:04 Il conduira tout droit sur les récifs du surendettement et de l'appauvrissement.
18:10 La réalité avec laquelle nous avons affaire est bien différente de ce que chantent ces
18:16 sirènes constamment depuis des années.
18:18 La réalité, c'est que nous conservons un niveau de dépenses publiques et d'imposition
18:23 parmi les plus élevés au monde.
18:24 Nous devons continuer sans relâche, comme le fait cette majorité, à réduire la dépense
18:29 publique, le niveau de dettes, le niveau de fiscalité, le niveau d'imposition et le
18:35 niveau de taxes qui pèsent sur les ménages comme sur les entreprises.
18:38 Ce sont des incertitudes géopolitiques qui doivent nous amener à reconstituer des marges
18:44 de manœuvre financière sans quoi nous serions irresponsables aux yeux de nos compatriotes
18:50 et jugés sévèrement dans les mois et les années qui viennent.
18:52 La réalité, c'est qu'il y a des investissements indispensables à faire dès maintenant dans
18:57 la transition écologique, dans la sécurité, dans l'éducation et qu'il faut bien dégager
19:02 des marges de manœuvre financière en réduisant la dépense inutile dans le fonctionnement
19:06 pour financer ces investissements indispensables dans les secteurs que je viens de mentionner.
19:11 La réalité, c'est que le XXIe siècle s'annonce comme difficile pour les grandes nations occidentales
19:17 qui n'auront pas eu le courage de remettre leurs comptes publics en bon ordre.
19:20 Derrière ce budget, par conséquent, c'est la puissance française qui se joue.
19:25 Et la puissance française ne s'achète pas à crédit.
19:28 Elle se construit par l'investissement, par l'innovation, par la reconstitution de nos
19:32 capacités de production.
19:33 Elle se reconstruit par le travail.
19:35 Elle se reconstruit par l'effort.
19:37 C'est le chemin que nous vous proposons.
19:39 Merci Monsieur le Ministre.
19:43 La parole est à Monsieur Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes Publics.
19:49 Madame la Présidente, Monsieur le ministre, cher Bruno Le Maire, Monsieur le président
20:01 de la Commission des Finances, Monsieur le rapporteur général du budget, Mesdames et
20:05 Messieurs les députés.
20:06 Je suis très heureux de vous présenter avec Bruno Le Maire ce projet de loi de finances
20:11 pour 2024.
20:12 Ce projet de loi de finances a été construit avec un cap clair, investir pour l'avenir.
20:18 Investir pour l'avenir, c'est d'abord maîtriser nos comptes publics.
20:23 Si l'Etat a pu protéger pendant les crises, c'est qu'il avait réduit son déficit
20:28 et dégagé des marges de manœuvre par temps calme.
20:30 En 2018, je le rappelle, notre déficit était repassé significativement sous la barre des
20:37 3%.
20:38 Après les crises successives, il est de notre responsabilité de sortir de cette période
20:44 d'exception pour nos comptes publics.
20:46 Nous prévoyons ainsi une nouvelle étape de réduction du déficit en 2024 qui s'établira
20:52 à 4,4% du PIB.
20:55 Le déficit budgétaire de l'Etat va baisser de 165 à 145 milliards d'euros.
21:02 Il aurait été plus facile de repousser à deux mains ce retour à la normale.
21:06 Nous n'avons pas cédé à cette tentation.
21:09 Investir pour l'avenir, c'est préserver la croissance française dans un contexte
21:14 international bouleversé et un contexte économique incertain.
21:18 Nous devons poursuivre notre politique résolue et efficace en faveur du plein emploi.
21:25 La vitalité de notre économie, notre capacité à créer des emplois, en particulier des
21:30 emplois industriels, sont la première réponse aux préoccupations légitimes des Français
21:36 pour leur pouvoir d'achat, mais aussi pour la soutenabilité de nos finances publiques.
21:41 C'est parce que nous tenons à préserver cette dynamique essentielle que nous n'augmentons
21:45 pas les impôts et que nous poursuivons les baisses d'impôts de production.
21:50 Investir pour l'avenir, c'est reconnaître que nous avons deux dettes, une dette publique
21:56 et une dette écologique à laquelle il faut s'attaquer.
21:58 Le projet de loi de finances pour 2024 consacre un investissement inédit en faveur de la
22:05 transition écologique, avec 10 milliards d'euros supplémentaires pour la rénovation
22:10 énergétique des logements et des bâtiments publics, pour décarboner nos transports,
22:14 pour accompagner le nouveau modèle agricole, pour créer une industrie verte et pour transformer
22:19 notre modèle énergétique.
22:21 Ces dépenses vertes vont aussi permettre d'accompagner les ménages.
22:25 Les Français ont besoin d'investir dans la transition écologique, pour passer à
22:29 l'électrique pour leurs voitures et pour isoler leurs logements.
22:31 Les aider est un enjeu climatique, mais aussi économique et social.
22:36 Sans cet investissement supplémentaire de l'Etat, nous ne tiendrons pas nos objectifs
22:41 climatiques.
22:42 Il aurait été plus facile de repousser à deux mains ces investissements en creusant
22:46 notre dette écologique.
22:48 Nous n'avons pas cédé à cette tentation.
22:51 Investir pour l'avenir, c'est enfin avoir des services publics plus forts.
22:56 Notre projet de loi de finances poursuit l'investissement dans nos services publics régaliens, en cohérence
23:02 avec les lois de programmation votées ici par le Parlement.
23:06 Hélas, l'actualité de ces derniers jours nous rappelle combien cet effort est indispensable.
23:12 Nous investissons dans l'école, en finançant les mesures nécessaires de revalorisation
23:17 du métier d'enseignant.
23:18 Il aurait été plus facile de repousser à deux mains ce réarmement des services publics
23:22 de première ligne.
23:23 Là encore, nous n'avons pas cédé à cette tentation.
23:25 Le budget que nous vous proposons est un budget d'équilibre, qui ne renonce à aucune
23:31 de nos priorités.
23:32 Et pourtant, certains nous reprochent l'austérité.
23:36 Les hausses de crédit de l'éducation nationale, de la police, de la gendarmerie, de la justice
23:41 et de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme les créations de postes qui vont permettre
23:46 de recruter plus de 8200 agents publics supplémentaires, sont une réponse à ceux qui nous reprochent
23:53 d'avoir délaissé nos services publics.
23:54 Il faut accélérer le verdissement de toutes nos dépenses publiques, Etats, collectivités,
24:01 opérateurs.
24:02 Et pour cela, nous avons besoin d'une boussole commune.
24:05 Cette boussole commune, ce sont les budgets verts, dont je souhaite la généralisation
24:10 aux opérateurs et aux grandes collectivités.
24:12 Force est de constater que les groupes d'opposition ne partagent pas les grandes priorités que
24:18 nous proposons aux Français dans ce projet de loi de finances et les grands équilibres
24:22 qui les portent.
24:23 Mais je constate aussi qu'il n'y a pas de projet alternatif susceptible de rassembler
24:28 davantage.
24:29 La première partie de ce projet de loi de finances, bien que largement amendée, n'a
24:34 pas trouvé le soutien d'une majorité d'entre vous en commission.
24:36 Des amendements ont certes rassemblé des majorités, mais le budget est un équilibre
24:42 d'ensemble et ne peut se réduire à une somme d'articles et d'amendements.
24:47 Sur cet équilibre d'ensemble, il n'existe pas de projet alternatif.
24:51 Entre ceux qui veulent une baisse drastique du déficit et des coupes sombres dans les
24:55 dépenses et ceux qui nous accusent d'austérité, il n'y a pas de point de rencontre.
24:59 Entre ceux qui veulent dépenser plus sur la transition écologique et ceux qui veulent
25:04 brunir nos dépenses et notre fiscalité, il y a une vraie incompatibilité.
25:08 Entre ceux qui voudraient baisser très fortement les impôts et ceux qui veulent taxer quoi
25:12 qu'il en coûte pour l'activité économique, il y a là aussi une divergence de fonds.
25:17 Malgré ces divergences de fonds, nous bâtissons ce texte avec le Parlement.
25:23 Le dialogue entre nous a été et sera continu.
25:27 Après les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, la parole est à Eric Coquerel,
25:33 le président de la Commission des finances.
25:35 Le député La France Insoumise est évidemment très critique vis-à-vis de ce budget 2024.
25:41 Le budget qui nous est présenté aujourd'hui ne résoudra rien.
25:46 Il n'atteindra pas les objectifs de réduction de déficit que s'est donné le gouvernement.
25:51 Il répondra encore moins aux besoins des Français.
25:54 Le gouvernement s'est en effet donné pour feuille de route de ramener le déficit à
25:58 4,4% en 2024 pour le conduire à 2,7% en 2027.
26:03 Le tout sans augmenter les impôts.
26:05 Ce qui revient à espérer une croissance soutenue croisée à une baisse des dépenses
26:10 publiques historiques.
26:11 Sauf que la croissance espérée ne sera pas au rendez-vous.
26:14 Vous avez ramené vos estimations de 1,8% à 1,4%, mais toutes les institutions économiques
26:21 et économistes l'estiment à bien moins que cela.
26:23 Le FCE annonce par exemple aujourd'hui le chiffre de 0,8%.
26:28 Quant à réaliser les économies annoncées, vous constatez vous-même que c'est plus facile
26:33 à dire qu'à faire.
26:34 On abrute partisan d'une politique néolibérale.
26:37 Il n'est pas si facile de sabrer dans les budgets sociaux quand le pouvoir d'achat
26:41 est en berne et menace la consommation populaire, que la pauvreté s'accroît encore, que la
26:47 crise du logement se transforme en bombe sociale.
26:50 Alors certes, et c'est déjà trop pour un état social affaibli par des années d'austérité,
26:56 le budget proposé ne suivra pas la hausse de l'inflation.
26:59 La fin du bouclier énergétique aggravera encore la situation de beaucoup alors que
27:03 l'inflation persiste encore dans l'énergie.
27:06 Que les économies, grâce à vos réformes qui s'en sont prises aux chômeurs et aux
27:10 retraités, accentueront les inégalités, ce qui d'ailleurs se révélera plus compliqué
27:15 que prévu quand tous les partenaires sociaux refusent un rap sur les comptes à gic, à
27:19 co.
27:20 Mais vous avez reporté à 2025 le plus gros des baisses des dépenses publiques structurelles
27:25 cette fois, sans d'ailleurs oser dire lesquelles seront laminées, ce qu'a relevé le Haut
27:30 Conseil des finances publiques.
27:31 D'ailleurs, vous cherchez encore, paraît-il, un milliard d'économies.
27:34 J'y reviendrai tout à l'heure.
27:36 C'est en réalité votre politique macroéconomique qui est dans la passe.
27:39 Non seulement elle a fait grimper les inégalités à un niveau historique, mais elle est incapable
27:44 d'atteindre ses propres objectifs, sans doute parce qu'au fond, elle est incapable d'affronter
27:48 les crises que nous connaissons et qui permettent d'avancer sans trop avoir malheureusement
27:53 peur de se tromper que les quoi qu'il en coûte sont devant et non derrière nous.
27:57 Non seulement elle est incapable de les affronter, mais la situation dans laquelle elle place
28:02 la société, l'Etat, nos services publics, nos mécanismes de solidarité, amplifie l'effet
28:07 de ces crises plutôt qu'elle ne les corrige.
28:09 Au cœur du budget devrait être la bifurcation écologique.
28:13 Pour atteindre l'objectif de la neutralité carbone, les économistes Jean Pisaniferi
28:17 et Selma Mahfouz estiment nécessaire un investissement public à hauteur de 34 milliards d'euros.
28:24 Vous en annoncez seulement 7 en expliquant qu'ils feront des petits dans les collectivités
28:28 territoriales ou les organismes de financement public.
28:31 Autant vous dire que je ne crois pas à une telle multiplication d'épins quand la mise
28:36 de départ de l'Etat est si faible et que dans le même temps, on invite les dites collectivités
28:40 à baisser leurs dépenses publiques.
28:42 Je note également que dans les pistes de financement de son plan, l'économiste Pisaniferi
28:48 propose de recourir à une taxe sur les plus riches et à laisser filer un peu plus la
28:51 dette.
28:52 On y reviendra demain, sans doute, dans le débat sur la dette.
28:56 Mais l'urgence écologique ne peut faire oublier d'autres urgences.
28:59 La première, c'est le pouvoir d'achat.
29:00 Il recule pour une grande partie de la population, à commencer par les plus défavorisés.
29:04 Les salaires n'ont effectivement pas suivi l'inflation.
29:08 Selon une récente étude de Rexecode, la perte de pouvoir d'achat des salariés du secteur
29:13 privé est estimée à 2,5% entre 2019 et 2023, et encore sur la cache des disparités.
29:20 Pour le secteur public, la situation est encore plus grave.
29:24 Après un gel du point d'indice de plus de 5 ans, deux revalorisations sont intervenues,
29:29 mais à des niveaux bien inférieurs à l'augmentation des prix.
29:32 Plus forte sur l'énergie et les produits alimentaires, l'inflation a pesé durement
29:36 sur les dépenses de première nécessité.
29:38 Elle a exposé les ménages les plus démunis à cet arbitrage impossible entre se loger
29:44 ou se nourrir.
29:45 Selon l'INSEE, 47% des ménages déclarent ainsi avoir changé leurs habitudes de consommation
29:50 alimentaire, et lors de l'audition des associations de solidarité en commission des finances,
29:55 toutes ont évoqué une aggravation préoccupante de la situation.
30:00 Il est donc urgent d'agir davantage en faveur du pouvoir d'achat.
30:04 La seconde urgence, non pas en termes hiérarchiques, c'est la crise du logement.
30:08 C'est une bombe sociale en train d'exploser.
30:10 Alors que seuls les plus précaires ne trouvaient pas à se loger décemment, ce constat s'étend
30:16 désormais aux classes moyennes.
30:17 C'est au moins des constats que nous pourrions partager.
30:20 Sauf que vous remettez globalement cette question à une future loi logement.
30:23 Il n'est pas possible d'attendre.
30:25 Il faut des mesures immédiates dont l'objectif sera de faire baisser les prix et permettre
30:30 à tous d'accéder à un logement digne.
30:31 Troisièmement, nos services publics sont dans une situation de préoccupance à force
30:36 de diminution des moyens qui leur sont accordés.
30:38 Les hôpitaux souffrent toujours et les services d'urgence sont en détresse.
30:42 La dernière rentrée scolaire a été une des pires de ces dernières années en étant
30:47 marquée par des suppressions de postes d'enseignants et des fermetures de classes.
30:50 Cette dégradation des services publics est aussi la source d'un renforcement des inégalités
30:55 sociales si dures à vivre dans les quartiers populaires et urbanisés, mais aussi dans les
31:00 zones rurales et périurbaines, autant de territoires qui ont pour point commun l'impression
31:05 justifiée souvent que notre République les abandonne ainsi progressivement.
31:09 Le paradoxe de ce budget, c'est que vous avez été obligé de reconnaître en parole,
31:13 messieurs les ministres, un certain nombre de ces évidences, mais sans la plupart du
31:17 temps en tenir compte dans vos propositions ou dans le soutien à des amendements qui
31:21 ont été proposés, y compris venant de votre majorité.
31:24 Oui, je trouve positif, car c'est au fond reconnaître que nous avions raison, Bruno
31:29 Macron, de proposer une taxe sur les profits des concessionnaires autoroutiers, car je
31:34 préfère cela à une période où vous expliquez qu'il n'y avait pas de super-profits, mais
31:38 des profits tout court.
31:39 Oui, je trouve cela positif, que devant l'imposition globale ridicule des milliardaires en France
31:44 révélée par l'étude IPP-Bercy, qui, cumulée, revenus professionnels et revenus personnels
31:51 ne dépassent pas 25% de taux d'imposition.
31:53 Vous me donnez raison, légitimant un impôt minimal.
31:56 Mais en le revoyant à un accord européen, c'est-à-dire à la cinglinglin, vu les règles
32:01 d'unanimité, alors que c'est maintenant que nous avons besoin de recettes supplémentaires
32:06 et que pour faire changer l'Europe, rien ne voit après tout que des pays forts comme
32:10 la France, forts de leur puissance économique, ouvrent la voie.
32:13 C'est pourquoi je suis heureux de ce qui s'est passé en commission.
32:16 Je suis d'abord heureux que nous soyons parvenus à examiner les 2400 amendements,
32:22 et ce dans un esprit d'écoute et d'échange d'arguments qui fait honneur à notre commission.
32:27 Et j'en remercie à ce propos l'ensemble des commissaires, des administrateurs et des collaborateurs.
32:32 Oui, je suis heureux, pas seulement parce que le budget n'a pas été adopté, mais
32:38 aussi parce que finalement c'est dessiné comme je le pensais.
32:41 La possibilité d'une majorité en faveur d'une plus grande justice fiscale, mais aussi
32:46 qu'aient entendu vos appels Bruno Le Maire en vous proposant plus de recettes.
32:50 Sur 105 amendements différents qui ont été adoptés, 38 l'ont été contre l'avis du
32:54 rapporteur, dont 15 qui constituent des recettes supplémentaires pour l'Etat à hauteur de
32:59 plus de 15 milliards.
33:00 15 fois ce que vous demandez Bruno Le Maire.
33:02 Je ne vais pas citer tous ces amendements, mais beaucoup viennent de votre majorité.
33:06 Moi ce que je vous propose, messieurs les ministres, c'est d'accepter la voie majoritaire
33:12 qui monte de l'Assemblée, de reconnaître la nécessité d'une démocratie parlementaire.
33:17 Vous allez adopter le 49-3, mais il y a deux manières de l'adopter.
33:20 Soit vous l'adoptez en annulant tous ces amendements, soit vous l'adoptez en acceptant
33:25 que des compromis qui viennent de la majorité de l'Assemblée, c'est un choix que vous
33:29 aurez à faire.
33:30 Après l'échec de la motion de rejet défendue par la France Insoumise, chaque groupe défend
33:38 sa position sur ce budget.
33:40 Les députés savent que c'est l'un des rares moments où ils pourront faire valoir
33:43 leurs arguments.
33:44 La discussion va être écourtée, car le gouvernement n'a pas de majorité pour voter.
33:49 Sa loi de finances, alors, l'ombre du 49-3 plane dès cette première séance.
33:55 La première raison de notre opposition, c'est que vous ne tenez pas les dépenses.
34:04 Les dépenses continuent d'augmenter.
34:06 Le Haut Conseil des finances publiques prévoit une hausse des dépenses primaires nettes
34:10 de 2,6% et non pas du tout une baisse comme vous l'annoncez.
34:14 Parmi les 580 milliards d'euros de dépenses de l'État, les dépenses d'investissement
34:20 ne représentent plus que 29 milliards en 2024, soit seulement 6% du budget général,
34:27 dont la moitié au titre de la défense.
34:29 Une fois de plus, les Français vont s'endetter uniquement pour gérer les affaires courantes.
34:33 La deuxième raison se trouve du côté des recettes.
34:36 D'une part, les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles vous fondez vos prévisions
34:39 sont optimistes, de l'aveu même du Haut Conseil des finances publiques.
34:43 Vous prévoyez une croissance en volume de 1,4%, c'était 1,6% avant.
34:48 Ce n'est pas raisonnable, vous auriez dû vous fonder sur des estimations plus modestes
34:52 à 0,8% ou 1%, comme la majorité des analystes.
34:56 De même manière, vos hypothèses d'inflation sont très favorables et ne tiennent pas compte
35:00 de la hausse récente des prix du pétrole.
35:02 Troisièmement, vous tentez de maquiller le solde public par tous les moyens.
35:06 En 2024, le gouvernement prévoit un déficit de l'État de 145 milliards d'euros.
35:10 Certes, il s'agit d'une amélioration puisque ce déficit diminue de 20 milliards par rapport à 2023.
35:15 Mais le solde structurel, lui, ne s'améliore que de 0,4 points de PIB, soit de 10 milliards.
35:21 Ce qui est plus grave, c'est que près de 14 milliards sur les 16 milliards d'économies
35:26 que vous annoncez sont des économies de constatation liées à l'extinction de dispositifs temporaires.
35:32 Vous ne vous livrez pas un réel effort structurel de maîtrise de la dépense.
35:37 Face à un gouvernement qui veut baisser les impôts alors qu'il n'en a pas les moyens,
35:43 qui ne propose aucune économie structurelle significative
35:48 et qui préfère saisir l'argent des administrations de sécurité sociale
35:53 plutôt que de rationaliser son propre budget,
35:56 le groupe Viot votera en l'état de ce texte contre le projet de loi de finances.
36:04 50 ans, 50 longues années, un demi-siècle,
36:08 que les gouvernements qui se sont succédés présentent systématiquement,
36:12 sans aucune exception, un but laid en déficit.
36:15 Je vous l'ai dit en commission, je vous le redis ici.
36:17 50 ans, normalement, quand on se marie et qu'on s'aime, c'est les noces d'or.
36:22 Avec vous, pas d'amour, même platonique, ce sont bien les noces de plomb.
36:27 50 ans que vous plombez notre pays par plus de déficit, plus de dettes,
36:31 toujours plus d'impôts et pourtant moins de services publics efficaces.
36:35 Votre héritage, au bout de tant d'années,
36:37 c'est l'exaspération fiscale de nos concitoyens face aux injustices.
36:41 Ce sont des familles et des retraités qui ne peuvent vivre de leur travail,
36:44 des classes moyennes prises entre l'enclume de l'assistanat
36:47 et le marteau des privilèges.
36:49 Oui, vous les macronistes et avant les fausses alternances de gauche et de droite,
36:54 tous, vous n'avez jamais été capables d'équilibrer les comptes publics,
36:58 malgré un niveau de fiscalité et de prélèvement obligatoire,
37:01 en perpétuel alourdissement.
37:03 Quel triste anniversaire pour la France que ce nouveau cadeau empoisonné
37:07 que vous lui offrez, en échange de la confiance que,
37:10 nos concitoyens, vous avez pourtant accordée.
37:12 Pour ces 50 ans de déficit, Messieurs les Ministres,
37:14 Monsieur le Ministre, pardon, vous n'avez pas fait les choses à moitié.
37:17 Vous faites un nouveau cadeau à la France de 285 milliards d'euros d'endettement.
37:22 285 milliards d'euros, voici le montant vertigineux
37:26 que le gouvernement va emprunter en 2024
37:29 pour financer le déficit public et le refinancement de la dette.
37:32 Un niveau record, record d'impôts, en valeur absolue, en valeur relative,
37:37 qui cette année encore vont s'alourdir de 17 milliards d'euros,
37:41 en particulier les impôts les plus injustes, la TVA.
37:44 La hausse des impôts est deux fois supérieure à l'inflation.
37:47 Elle est quatre fois supérieure à la hausse de la croissance attendue.
37:51 Autrement dit, le racket des classes moyennes et des PME continue.
37:55 De toute évidence, Monsieur le Maire invente des résultats économiques imaginaires.
37:59 Et vous, Monsieur Cazenave, vous entendez des voix,
38:02 des voix des oppositions qui seraient d'accord avec vos propositions.
38:06 Les voix de Jeanne Sauvé la France, les voix de Thomas les conduiront à la ruine.
38:10 Je vous le dis, il n'y a aucun rapport entre ce que les oppositions ont demandé au dialogue de Bercy
38:16 et les propositions macronistes que vous voulez imposer sous un consensus imaginaire.
38:21 J'ai entendu beaucoup de choses de la part des Ministres.
38:24 C'est un projet sérieux, qu'on est à l'europrès.
38:31 C'est deux mots que vous avez à la bouche, le sérieux budgétaire.
38:36 Votre projet de loi de finances n'est pas sérieux.
38:38 Les prévisions de croissance, vous n'avez pas arrêté de les modifier.
38:41 Au début, on était à 1,8, maintenant on est à 1,4.
38:44 Alors que l'OFCE, la Banque de France, nous disent que les prévisions de croissance ne sont pas bonnes,
38:50 elles sont à 0,8%, 0,9%, une paille quoi.
38:54 Juste quelques dizaines de milliards d'euros.
38:57 Sur les prévisions d'inflation, ça fait des années que le ministre Bruno Le Maire court après le pic de l'inflation.
39:05 Il gravit, il gravit, ça ne s'arrête jamais.
39:08 Ça fait deux ans qu'on est censé être dans le pic de l'inflation.
39:11 Mais M. Bruno Le Maire a visiblement perdu son oxygène à force de gravir ce pic.
39:19 Ce que vous auriez pu faire par contre, au lieu de vous gargariser d'avoir rien fait,
39:23 vous auriez pu, ne serait-ce que pour les grandes boîtes, pour les grands groupes,
39:28 revenir sur un taux d'impôt sur les sociétés à 33%, comme ça l'était avant le quinquennat Macron.
39:33 Là, je vous assure que vous auriez eu des rentrées fiscales conséquentes pour réarmer nos services publics.
39:38 Ce n'est pas le choix que vous avez fait.
39:40 Il y a quelque chose qui a éclaté aux yeux de tout le monde en commission.
39:44 Vous êtes minoritaire.
39:47 Vous êtes minoritaire jusque dans votre majorité.
39:50 Vous êtes incapable même d'écouter vos propres alliés parce que vous allez faire un 49 ans.
39:53 On sait que vous n'allez pas les reprendre.
39:57 L'augmentation de la taxe sur les transactions financières, on aurait pu la faire si vous cherchiez de l'argent,
40:00 par exemple pour financer vos exonérations de cotisations.
40:03 On l'a votée.
40:05 Ça aurait pu rapporter 11 milliards d'euros à l'État sur les transactions financières.
40:09 Mais qui peut être con de ça dans la période actuelle ?
40:11 Budget après budget, nous alertons le gouvernement sur la situation financière de notre pays
40:17 et ses conséquences sur les Français.
40:19 Explosion de la dette, 45 000 euros par Français et de ses intérêts.
40:23 La France championne l'Europe des taxes et impôts.
40:26 Une dépense publique qui augmente alors que nos concitoyens voient chaque jour le service public qui leur est réellement utile se dégrader.
40:34 Je pense évidemment à la santé, au soutien aux personnes âgées dépendantes, à l'école, à la sécurité.
40:39 Voilà votre bilan malheureusement en matière budgétaire.
40:43 Mais quelles conséquences concrètes aujourd'hui pour les Français ?
40:46 Notamment pour ceux qui travaillent dur, qui se lèvent tous les matins,
40:49 qui contribuent largement à la solidarité nationale et n'ont jamais droit à rien.
40:54 Je veux parler des classes moyennes.
40:57 Aujourd'hui, concrètement, les Français font face à une explosion du coût du logement,
41:02 une explosion des prix des carburants, une perte de pouvoir d'achat pour les familles.
41:06 Ils n'arrivent plus à faire face.
41:08 Or, rien dans ce budget ne répond à cette crise. Rien.
41:13 Sur l'accès au logement tout d'abord, il s'agit du premier poste de dépense des ménages.
41:18 Nous faisons face aujourd'hui à une hausse massive des taux d'intérêt,
41:21 une hausse des loyers, une chute de la construction et un logement social totalement débordé.
41:27 C'est une grave crise sociale qui se profile.
41:30 Madame la députée, je perds de l'argent chaque fois que je vais travailler.
41:34 Voilà ce que me disent mes concitoyens qui n'ont d'autre choix que de se déplacer en voiture.
41:39 Et ce n'est pas un chèque dérisoire de 100 euros ciblé sur une fraction de Français qui résoudra le problème.
41:45 Le prix du carburant est constitué de plus de moitié de taxes.
41:48 Sur 2 euros le litre de gazole, plus d'un euro est récolté par les caisses de l'Etat.
41:53 Les caisses donnent 40 milliards d'euros de taxes sur les carburants.
41:57 Avec les Républicains, nous demandons qu'une partie de cet argent soit rendue aux Français aujourd'hui
42:02 avec une baisse immédiate de la TICPE permettant une économie de 12,5 centimes d'euros par litre pour tous,
42:09 pour un coût de 5 milliards.
42:10 Monsieur le ministre, je ne doute pas malheureusement qu'il y aura un 49-3,
42:14 mais je souhaite impérativement que vous continuiez la défiscalisation sur les pourboires.
42:21 Je n'ai pas pu en parler en commission et il est impératif que cet élément soit dans le texte final
42:26 pour le pouvoir d'achat de tous les travailleurs de la restauratie.
42:29 [Applaudissements]
42:32 Le projet de loi de finances pour 2024 n'est pas un budget de rigueur,
42:36 ce n'est pas un budget d'austérité, mais c'est un budget de responsabilité et d'ambition
42:41 vis-à-vis de nos finances publiques, vis-à-vis des Français et vis-à-vis de la transition écologique.
42:48 Car oui, le projet de loi de finances pour 2024 est un budget de responsabilité.
42:53 Tout d'abord, de responsabilité vis-à-vis de nos finances publiques.
42:56 Il consacre en effet 16 milliards d'euros d'économies budgétaires,
43:00 soit 6 milliards de plus que ce qui était initialement prévu.
43:04 Car oui, notre objectif est clair et assumé, c'est celui de réduire notre déficit public
43:09 à 2,7% du PIB d'ici 2027,
43:14 conformément à la trajectoire pluriannuelle de redressement de nos finances publiques.
43:19 C'est une question de responsabilité vis-à-vis des Françaises et des Français,
43:22 et de crédibilité vis-à-vis de ceux qui nous financent tous les jours pour financer notre modèle social.
43:28 Grâce à l'adoption de ce projet de loi de finances, nous l'espérons,
43:31 nous parviendrons à tenir notre objectif de déficit de 4,4% de déficit public en 2024.
43:38 Mes chers collègues, depuis trois ans, nous avons su faire face à une succession de crises, de crises majeures.
43:45 En pleine tempête, qu'il s'agisse du Covid, de l'impact de la guerre en Ukraine,
43:50 ou de la crise inflationniste, l'économie française a démontré sa solidité.
43:55 Et si nous avons résisté, c'est parce que l'État et la puissance publique dans son ensemble
44:00 a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les Français, quoi qu'il en coûte.
44:06 Mais l'heure est désormais au rétablissement de nos comptes publics, quoi qu'il arrive.
44:10 Parce que cet objectif, c'est celui que ce projet de loi de finances porte.
44:13 Oui, ce projet de loi de finances est un budget de responsabilité.
44:18 De responsabilité vis-à-vis des Français, ensuite.
44:21 Parce que ce budget renforce considérablement les moyens de la justice, les moyens de la défense,
44:27 les moyens de la sécurité, de l'éducation nationale, du pouvoir d'achat.
44:32 Et cela répond ainsi aux attentes et aux préoccupations légitimes de nos compatriotes,
44:38 quels qu'ils soient, où qu'ils se trouvent, et quelles que soient leurs opinions politiques.
44:43 Ce budget porte par ailleurs une très forte ambition en faveur de la transition écologique,
44:47 le plus vert jamais présenté jusqu'alors.
44:49 Il comporte 39,7 milliards d'euros de dépenses favorables à l'environnement,
44:54 soit 7% des dépenses qui agiront directement sur la protection de l'environnement
44:59 et la lutte contre le réchauffement climatique.
45:01 Il concrétise le plan Épargne, Avenir, Climat.
45:04 Il instaure le crédit d'impôt industrie verte et il coupe dans les dépenses fiscales brunes,
45:08 tout en accompagnant les secteurs concernés, au premier rang desquels nos agriculteurs.
45:15 Ce budget est aussi celui de la lutte contre les fraudes.
45:18 Il dote les administrations des moyens de lutter contre ces comportements inacceptables
45:22 qui minent un peu plus jour après jour le contraste social qui nous lie.
45:25 Voici donc ce qu'est le budget 2024.
45:28 Un budget post-crise qui permet de regarder vers l'avenir
45:30 et qui, malgré le périmètre contraint qui est le nôtre,
45:33 porte des ambitions dont nous pouvons être fiers,
45:36 tout en respectant l'exercice imposé d'un retour progressif du déficit en dessous des 3% en 2027.
45:42 Dans ce cadre ainsi fixé, les priorités du groupe démocrate sont claires,
45:46 adresser de premières réponses efficaces à la crise du logement à laquelle notre pays fait face,
45:52 ainsi que proposer des mesures en faveur d'une plus grande justice fiscale.
45:56 Nous souhaitons enrichir ce texte en ce sens.
46:00 Enfin, en synthèse, si je devais qualifier ce budget en trois mots,
46:04 je dirais que ce budget est un budget d'action, de durabilité et d'équilibre.
46:08 Dans ce contexte, et avec la responsabilité qui nous caractérise,
46:11 le groupe démocrate votera pour la première partie de ce projet de loi de finances de 2024.
46:16 Je vous remercie.
46:18 Le groupe socialiste est en total désaccord avec les hypothèses sur lesquelles vous avez élaboré ce budget.
46:29 Nous les jugeons beaucoup trop optimistes.
46:32 Et, monsieur le ministre, je le dis sincèrement, j'espère me tromper.
46:35 Ce budget, il est non seulement irréaliste, mais il est également,
46:39 vous me pardonnerez l'expression, à côté de la plaque.
46:42 Il fait fausse route parce qu'il ne permet pas de répondre aux priorités et aux urgences des Françaises et des Français.
46:48 Et pour illustrer mon propos, j'aborderai successivement quatre urgences.
46:54 D'abord, le pouvoir d'achat.
46:56 L'inflation continue d'amputer cruellement le pouvoir d'achat de nombre de Français.
47:01 Alors oui, certains s'en sortent très bien.
47:03 Mais beaucoup de nos compatriotes, qui pourtant travaillent ou bénéficient d'une pension de retraite bien méritée,
47:10 n'arrivent plus à vivre dignement 30 jours par mois.
47:13 J'en viens à une autre priorité, la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité.
47:19 Le diagnostic proposé par la première ministre en juin est parfait.
47:23 Mais il nous faut là aussi constater que les mesures contenues dans ce budget
47:28 ne sont pas à la hauteur des enjeux et aux engagements pris par le président de la République.
47:32 Autre crise, le logement.
47:34 Depuis 2017, monsieur le ministre, vous n'avez cessé de faire des économies sur le dos du logement.
47:40 Les résultats de cette politique sont catastrophiques et pourtant vous continuez à faire la sourde oreille.
47:45 Le logement, c'est le premier poste de dépense des ménages.
47:49 Et ils sont de plus en plus nombreux à peiner face à un coût qui ne cesse d'augmenter.
47:54 Dernier sujet, qui figure également très haut sur l'échelle des priorités de nos concitoyens,
47:59 peut-être à la première place, la santé.
48:02 Sur ce sujet, on pourrait dire la situation s'est dégradée, mais on ne pouvait pas prévoir.
48:08 C'est faux. Les déserts médicaux avancent au même rythme que la République recule sur nos territoires.
48:14 Vous l'aurez compris, nous ne voterons pas votre budget, monsieur le ministre,
48:17 synonyme pour beaucoup de Français appartenant aux classes populaires, aux classes moyennes,
48:23 d'efforts surdimensionnés, alors qu'en même temps vous poursuivez une politique favorable,
48:27 non pas aux riches, mais aux ultra-riches, c'est-à-dire à une toute, toute, toute petite poignée de contribuables.
48:35 Depuis presque deux ans maintenant, nous vivons dans un contexte d'inflation qui a bousculé nos habitudes.
48:41 Ce niveau d'inflation a été particulièrement maîtrisé par les décisions que vous avez portées,
48:46 monsieur le ministre, pour en limiter les impacts.
48:49 Mais pour un certain nombre de nos concitoyens, l'impact sur la vie quotidienne est bien plus important que pour d'autres.
48:56 Notre groupe Horizon et Apparenté soutient donc une revalorisation uniforme pour tous les Français.
49:02 Les pensions de base des retraités seront revalorisées de 5,2%, compte tenu de la règle d'automaticité fixée.
49:10 Appliquons donc ce même taux de revalorisation pour les tranches d'impôt sur le revenu.
49:15 La justice fiscale et sociale, c'est aussi l'imposition de tous.
49:19 Et je veux saluer, monsieur le ministre, votre combat remporté sur l'imposition minimale des grandes entreprises internationales.
49:27 C'est une réelle avancée qui nous permet d'ouvrir les prochaines étapes avec la question de l'imposition minimum des personnes physiques.
49:34 Et nous porterons un amendement d'appel sur ce sujet majeur.
49:37 Dans ce souci de justice fiscale, nous porterons également la prolongation de la contribution sur la rente des producteurs d'électricité pendant l'année 2024,
49:47 avec des paramètres renouvelés pour ne pas mettre en difficulté certains des acteurs concernés.
49:52 La justice fiscale, c'est aussi ne pas exclure ceux qui ont besoin de dispositifs de soutien.
49:59 Le Préat0 est un formidable outil de soutien aux ménages pour l'acquisition de leur habitation.
50:05 Nous portons donc avec conviction la nécessité d'élargir les critères de ressources, de plafond et d'éligibilité territoriale d'accès au Préat0.
50:15 Plutôt que de répondre aux défis de demain, il faut plutôt relever les défis dès aujourd'hui.
50:22 Car faire face à nos engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030,
50:29 et réussir la transition écologique dans le délai imparti, pour cela des moyens supplémentaires doivent être mobilisés.
50:36 Et ils sont conséquents. Le rapport Maffous et Pisani-Ferry les estime à 34 milliards d'euros pour 2024.
50:45 Le projet de loi de finances pour 2024 présente 491 milliards d'euros de dépenses, 9 milliards de moins qu'en 2023, et 349 milliards d'euros de recettes.
50:57 C'est donc un déficit de 142 milliards d'euros. Déficit que l'on pourrait réduire si le volet recettes de ce budget intégrait toutes, on peut rêver,
51:07 ou des propositions raisonnables de recettes qui sont faites ça et là, y compris dans les proches de la majorité.
51:15 Je pense à l'impôt exceptionnel sur le patrimoine financier, bien sûr des plus aisés proposés par Selma Maffous et Pisani-Ferry,
51:22 qui pourraient rapporter 5 milliards d'euros dès l'année 2024. Je pense aux propositions de nos collègues Mattei et Sansu,
51:29 dans leur rapport de la fiscalité du patrimoine, et plus précisément aux mesures visant à accroître la contribution des revenus du capital au redressement des finances publiques.
51:38 Le groupe écologiste maintiendra les positions exprimées en commission des finances pour relever les défis d'aujourd'hui sans attendre ceux de demain.
51:46 Je vous remercie.
51:56 Hier s'est ouverte la conférence sociale sur les salaires. A cette occasion, vous avez affirmé, monsieur le ministre, je cite,
52:05 que vous étiez contre l'indexation des salaires sur l'inflation, contre la hausse généralisée des salaires et opposé à un coup de pouce du SMIC.
52:14 C'est donc une conférence sur les bas salaires, non pour les aurementer, mais pour qu'ils restent bas.
52:21 Êtes-vous à ce point déconnecté, monsieur le ministre, du portefeuille des Français ?
52:26 À la lecture de ce projet de loi de finances, tout porte à le croire. Rien ou si peu pour les Français concernant leur pouvoir de vivre.
52:38 Rien sur le prix des denrées alimentaires, rien sur le prix de l'essence, rien sur le prix de l'énergie.
52:46 Depuis 2017, vous êtes sourd à la situation sociale du pays. Depuis 2017, votre seule boussole a été la politique de l'offre,
52:57 la théorie du ruissellement des riches vers les couches moyennes et modestes qui est à l'œuvre.
53:04 Selon l'adage, quand les gros maigrissent, les maigres meurent. Mais c'est une hérésie.
53:11 Toutes les études montrent que l'accroissement des patrimoines des ultra-riches, 1170 milliards d'euros en 2022
53:20 pour les 500 plus grandes fortunes, s'accompagne d'un taux de pauvreté qui progresse.
53:27 Le budget 2024 répond à des choix et non à des besoins. Le budget 2024 ne répondra pas à ces enjeux.
53:36 Force est de constater qu'il n'y a pas de majorité en accord avec la teneur du texte proposé.
53:43 La discussion en commission ainsi que le vote sanction par lequel elle s'est terminée l'ont démontré.
53:50 Nous connaissons donc l'issue de cette séquence, un 49-3, qui viendra une nouvelle fois empêcher notre Assemblée
53:58 de faire évoluer ce texte et de se prononcer.
54:03 Dès le lendemain de cette discussion générale, Elisabeth Borne monte à la tribune et déclenche le 49-3 sur le volet recette.
54:13 C'est le premier d'une longue série sur les différentes parties du budget.
54:17 La loi de finances sera définitivement adoptée quelques jours avant Noël avec un dernier 49-3.
54:23 Dans la version finale, le gouvernement a gardé quelques centaines d'amendements venus des députés.
54:28 Des amendements de tous les groupes politiques sauf du RN et de la FI.
54:34 C'est la fin de ces grands débats. A bientôt sur LCP.
54:38 (Générique)