Du lundi au jeudi, Hélène Zelany reçoit un invité au centre de l'actualité.
Retrouvez "L'invité actu" sur : http://www.europe1.fr/emissions/l-invite-actu
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00:00 *Sonnerie de téléphone*
00:02 *Europe 1 soir*
00:04 *19h20*
00:06 *Hélène Zellany*
00:08 Il est 19h22 sur Europe 1, merci à tous ceux qui nous rejoignent.
00:11 CMP, vous connaissez désormais ces lettres, c'est la fameuse commission mixte paritaire du Parlement,
00:16 cette députée, cette sénateur, qui est réunie à huis clos depuis maintenant un peu plus de deux heures avec une mission.
00:23 *Musique*
00:27 Alors est-ce une mission impossible ? C'est toute la question.
00:31 Trouver un compromis sur le projet de loi immigration.
00:35 Impossible ou pas, donc on le saura a priori dans la soirée, peut-être même dans la nuit.
00:39 Et on en parle avec vous, Benoît Mournet, bonsoir.
00:41 *Benoît Mournet* Bonsoir Hélène Zellany.
00:43 Merci d'être en direct dans Europe 1 soir.
00:45 Vous êtes député des Hautes-Pyrénées et porte-parole de Renaissance.
00:49 Alors ce compromis, il est introuvable depuis maintenant 15 mois.
00:52 On croit comprendre que ça n'a pas l'air simple en ce moment.
00:55 On va y revenir avec Louis Dragnel. Est-ce que vous y croyez vous ?
00:59 *Louis Dragnel* Bah écoutez, rien n'est simple.
01:01 Nous sommes en majorité relative, donc par définition, il faut aller construire des majorités en élargissant,
01:07 que ce soit à droite ou à gauche, ce qui a été le cas sur la plupart des textes depuis le début du quinquennat et non des moindres.
01:13 Cette question d'immigration, pourquoi d'abord, si vous me permettez, d'un mot, elle est importante ?
01:17 Parce que dans ce texte, il y a une simplification de l'office du juge,
01:21 passer de 13 procédures à 3 procédures, ne pas répondre aux gens dans les 3 ans, mais répondre dans les 9 mois.
01:27 C'est évidemment aussi un sujet d'humanité, ne pas laisser les gens dans un flou juridique.
01:32 Deuxième élément, c'est de se donner les moyens de mieux expulser les étrangers délinquants.
01:37 Je pense que là-dessus, c'est un point de consensus, personne ne le conteste.
01:40 Et le troisième volet, c'est effectivement sur l'intégration par la langue et par le travail.
01:45 Nous avons des gens aujourd'hui qui sont dans une sorte d'hypocrisie,
01:48 qui travaillent, qui cotisent et qui ne pourraient pas être régularisés alors même qu'ils sont dans des métiers en tension.
01:53 Le contenu du texte est largement approuvé par les Français.
01:57 Après, vous avez eu le processus législatif, il y a eu le Sénat qui a durci le texte,
02:02 qui a mis des choses, y compris qui sont un peu en travers au plan constitutionnel.
02:06 Il est revenu à l'Assemblée nationale voter en commission des lois,
02:09 et lundi dernier, rejeté en séance, avant même de pouvoir en débattre.
02:14 Donc le rôle d'une CMP, moi j'ai participé à plusieurs CMP,
02:17 vous avez des CMP où vous savez que vous allez conclure,
02:21 et finalement c'est ficelé avant, et on se réunit pour, on va dire, les détails.
02:27 À l'inverse, vous avez des CMP où vous savez que vous n'allez pas conclure,
02:30 et c'est un peu la même histoire. Là on est dans une CMP dont l'issue n'est pas écrite,
02:36 donc il y a vraiment effectivement, le travail est en cours,
02:39 il s'est poursuivi tout le week-end.
02:42 Si vous me demandez un pronostic, je serais bien incapable de vous le donner,
02:45 en tous les cas ce que je crois, c'est que les termes d'un accord sont possibles,
02:49 sur la base des trois éléments que j'ai rappelés.
02:51 - Donc vous dites que ça n'est pas une mission impossible,
02:54 pour revenir à ce petit générique que j'ai mis au début,
02:56 sauf que là vous nous avez donné la théorie, la pratique,
03:00 Louis Dragnel, chef du service politique d'Europe 1,
03:03 bonsoir et merci de nous avoir rejoints dans ce studio,
03:05 vous nous donnez les dernières informations,
03:07 ça se corse sérieusement puisqu'on en est à la troisième interruption des discussions de la CMP.
03:13 - Absolument, la première interruption a été faite au bout de deux minutes,
03:19 ensuite il y a eu une reprise des discussions,
03:21 la reprise des discussions a duré une minute,
03:24 ensuite ça a repris, donc la troisième suspension jusqu'à 21h,
03:27 il est 19h25 dans le studio,
03:30 donc globalement il ne s'est pas passé grand-chose,
03:34 depuis le début de la commission Mixparité,
03:37 il y a quelques sujets qui ont été évoqués,
03:38 systématiquement ça a donné lieu à des désaccords profonds,
03:42 et ensuite les parlementaires qui représentent leur groupe,
03:46 qui représentent leur parti politique,
03:48 ont demandé des suspensions aussi pour aller faire le point
03:51 avec le reste des députés de leur groupe,
03:53 pour savoir s'ils suivent, s'ils ne suivent pas, s'ils sont d'accord ou pas,
03:56 moi l'impression que j'ai, mais je peux me tromper,
03:58 ça m'arrive de me tromper,
04:00 mais vraiment, surtout que là c'est difficile d'y voir clair,
04:02 c'est une sorte de marécage politique,
04:04 mais depuis trois jours, tout le monde dit,
04:08 tous les partis politiques disent qu'ils veulent arriver,
04:11 ou quasiment tous disent qu'ils veulent arriver à une sorte de consensus,
04:14 - Gérald Darmanin était plutôt optimiste ce matin !
04:16 - Absolument plutôt optimiste,
04:18 mais en fait je pense qu'ils jouent tous à vouloir montrer
04:20 que ce sont eux qui veulent absolument parvenir à un accord,
04:23 et dans le fond, il y a des vrais sujets désaccords,
04:26 il y a des lignes de fracture,
04:27 et ce qu'on peut comprendre,
04:29 c'est-à-dire que pour l'aile gauche de la majorité,
04:31 les mesures sur les régularisations sont des choses très importantes,
04:35 pour l'aile gauche de la majorité,
04:37 le fait de restreindre les aides sociales à des immigrés,
04:41 c'est quelque chose qui est insupportable,
04:43 et de la même manière, pour l'aile droite,
04:45 c'est insupportable d'avoir un texte dans lequel il y a des mesures sur les régularisations,
04:49 c'est insupportable de devoir négocier pied à pied,
04:52 de savoir si les étudiants étrangers doivent verser une caution à l'étranger
04:56 avant de venir en France,
04:58 bref, je ne veux pas rentrer trop dans le détail,
05:00 tout ça pour...
05:01 Moi l'impression que j'ai quand même,
05:03 c'est que les interruptions sont des prétextes...
05:06 - Donc vous vous dites "mission impossible",
05:08 c'est ça que vous êtes en train de dire ?
05:09 - Voilà, et en fait ça va durer,
05:11 j'ai l'impression que ça va durer,
05:13 et au fond, je ne suis pas sûr que les Républicains
05:16 veuillent réellement cet accord,
05:18 pourquoi ?
05:19 Parce qu'à la fin, le gouvernement a prévenu,
05:21 si la commission mixte paritaire n'arrive pas à un accord,
05:24 on dit qu'elle est non-conclusive,
05:26 le gouvernement a déjà annoncé qu'il allait retirer le contexte.
05:29 Et donc le retrait signerait une défaite à la fois pour Elisabeth Borne,
05:34 pour Gérald Darmanin,
05:36 et forcément pour Emmanuel Macron,
05:38 et qu'est-ce que ça induit ?
05:39 C'est-à-dire qu'Emmanuel Macron aurait utilisé deux cartouches,
05:43 Elisabeth Borne et Gérald Darmanin,
05:46 donc les LR, je pense, font le pari aussi
05:49 de contraindre Emmanuel Macron à changer de ligne politique
05:52 et à changer son gouvernement,
05:53 sans doute plus tôt que prévu.
05:55 - Je voudrais un instant, avant de revenir avec vous,
05:58 Benoît Mournet, qu'on prenne Marc qui nous a appelés.
06:01 Bonsoir Marc !
06:02 - Bonsoir madame.
06:03 - Vous venez d'entendre ce que disait Louis Dragnel,
06:06 les discussions interrompues pour la troisième fois,
06:09 de très gros points qui semblent pas évidents,
06:14 des points de... des différences de vision, je vais y arriver.
06:19 Quand vous entendez ça,
06:21 il semble que LR n'ait pas tant que ça envie de trouver un accord,
06:24 qu'est-ce que ça vous inspire ?
06:26 - Moi je suis tout à fait d'accord avec ce que dit M. Dragnel,
06:29 les élus veulent s'approprier un éventuel résultat
06:33 qui qualifierait de positif.
06:35 Or, nous savons très bien que,
06:37 quelle que soit la loi qui sera votée,
06:39 le résultat ne sera certainement pas probant,
06:42 puisque toutes les décisions françaises
06:44 se heurtent à la CEDH, au Conseil d'État,
06:48 et comme l'a montré la dernière décision d'expulsion
06:51 prise par M. Darmanin,
06:52 le résultat, en fin de compte, se retourne contre la France.
06:55 Donc, moi personnellement,
06:57 je pense que cet abcès qui existe maintenant,
07:00 depuis Maastricht, parce que ça fait 30 ans
07:02 que nous traînons cette histoire d'Europe
07:04 et du, je dirais, du contrôle par les Français
07:09 de leur politique, qu'elle soit économique ou migratoire,
07:12 cette histoire n'a tout que trop duré,
07:14 et il faut que les élus aient le courage,
07:16 quitte effectivement à prendre des risques électoraux,
07:18 d'aller jusqu'à une révision constitutionnelle
07:20 pour que les Français tranchent et que la politique qui sera appliquée
07:23 soit réellement en adéquation avec leur souhait.
07:26 - Alors, est-ce que les élus ont envie d'aller jusque-là ?
07:29 Merci de votre appel, Marc.
07:30 On va voir ça dans un instant avec Benoît Mournet,
07:34 député des Hautes-Pyrénées, porte-parole de Renaissance.
07:38 On l'a dit, une discussion très compliquée
07:41 qui vient d'être interrompue jusqu'à 21h.
07:43 On se retrouve dans un instant.
07:46 - Europe 1 soir, 19h20.
07:52 - Hélène Zélany.
07:53 - Il est 19h32 sur Europe 1,
07:55 et nous sommes toujours avec Louis Dragnel,
07:58 le chef du service politique d'Europe 1,
08:00 et Benoît Mournet, député Renaissance des Hautes-Pyrénées,
08:02 mais aussi porte-parole de Renaissance.
08:04 On le disait juste avant la pause,
08:07 il y a eu trois suspensions,
08:09 et Louis Dragnel disait que son avis,
08:12 c'était qu'au fond, LR n'avait pas du tout envie de signer.
08:16 Où est-ce qu'on va comme ça, en fait ?
08:18 Si LR ne signe pas, ça veut dire l'échec,
08:20 ça veut dire le retrait,
08:21 ça veut dire un échec aussi pour Emmanuel Macron.
08:23 Est-ce que c'est votre avis ?
08:24 - Je crois que ce ne serait pas un échec
08:25 pour le président de la République,
08:26 ni pour le ministre de l'Intérieur,
08:27 ni pour la première ministre,
08:28 c'est un échec pour les gens, pour les Français.
08:31 On s'engage pour les gens,
08:32 on s'engage pour nos territoires et pour les gens.
08:34 Donc si, effectivement,
08:36 cette hypothèse à laquelle je ne crois pas à cette heure,
08:38 la CMP n'était pas conclusive,
08:40 ce serait pour des basses raisons de politique politicienne.
08:43 On est d'accord.
08:44 Puisque les termes de l'accord sont possibles, peu ou prou.
08:47 Moi, je vous parle de députés de Lourdes,
08:49 on accueille 800 ingréniens.
08:51 J'ai chez moi beaucoup d'associations
08:53 qui accueillent des demandeurs d'asile.
08:55 Moi, à titre personnel,
08:56 ce texte qui sortira,
08:58 qui sortirait de la commission mixte paritaire
09:00 n'est pas celui dont j'aurais rêvé.
09:02 Mais c'est le principe de faire un compromis.
09:04 Vous faites un pas vers les uns
09:06 et les autres font un pas vers vous.
09:08 Les termes de l'accord, c'est quoi ?
09:09 C'est un point qui ne fait pas discussion,
09:12 qui est l'essentiel dans ce texte,
09:13 c'est simplifier les procédures et l'office du juge.
09:15 Aujourd'hui, le contentieux administratif est embolisé
09:17 par le droit des étrangers, un contentieux sur deux.
09:19 Deuxième élément, auquel tout le monde s'accorde,
09:21 c'est mieux expulser des étrangers délinquants.
09:24 Ce n'est pas la Cour européenne des droits de l'homme
09:26 qui nous l'empêchait, comme le disait votre auditeur tout à l'heure.
09:28 C'est parfois des réserves d'ordre public de notre droit actuel.
09:31 Vous avez commis des crimes et des délits,
09:33 vous êtes marié avec un Français, vous ne pouvez pas.
09:35 Troisième élément, l'intégration.
09:37 Je crois que c'est attendu.
09:38 Les gens qui travaillent dans des métiers en tension,
09:40 qui cotisent, on ne va pas les laisser dans un domaine slant juridique.
09:44 Ensuite, le Sénat a ajouté des choses.
09:47 Dans la discussion de compromis, il faudra bien accorder
09:50 quelques points là-dessus, peut-être voir les délais
09:53 effectivement sur certaines allocations.
09:56 Mais les termes de la Cour y sont.
09:59 Maintenant, soit les parlementaires prennent leurs responsabilités,
10:03 les LR prennent leurs responsabilités,
10:05 et on peut converger, et demain, je peux vous dire
10:08 que la majorité sera unie, comme elle l'a toujours été,
10:11 que ce soit Renaissance, Horizons, Modem et une partie d'Eliott,
10:15 parce qu'il y a un volet outre-mer dans ce texte très important
10:17 dont on ne parle pas.
10:18 Soit effectivement, il n'y a pas de CMP conclusive,
10:20 et bien il faudra remettre l'ouvrage sur le métier,
10:22 parce que le fond des mesures, elles sont nécessaires.
10:25 Mais vous voyez le paradoxe, le Parlement
10:28 qui ne voudrait pas légiférer, ce serait quand même incroyable,
10:31 qui attendrait que le gouvernement prenne sa responsabilité.
10:34 Non, le président de la République a été clair,
10:36 il n'y aura pas de 49.3 sur ce texte,
10:38 soit il y a un accord politique, soit il n'y a pas de texte.
10:40 Donc à un moment donné, chacun est devant ses responsabilités,
10:43 on vit un moment effectivement important.
10:44 - Alors vous dites qu'Emmanuel Macron ne serait pas perdant,
10:47 si la CMP n'est pas conclusive,
10:50 on ne peut pas dire qu'il va s'en sortir haut la main,
10:55 facilement, et qu'il va pouvoir justifier ça,
10:57 d'autant que selon les informations d'Europe 1,
10:59 vous me le confirmez Louis,
11:01 un remaniement est déjà dans les tuyaux pour la mi-janvier.
11:05 - Autour du 15 janvier.
11:06 - Donc ça veut dire qu'Emmanuel Macron se projette déjà dans l'après,
11:09 ça veut dire qu'il a aussi envisagé un échec.
11:11 - Absolument, il a envisagé un échec,
11:15 et surtout il a compris que ça allait être de toute façon très compliqué,
11:19 et donc il veut passer à un autre sujet,
11:21 parce qu'il n'a aucune envie de traîner ce boulet
11:24 qu'est le sujet de l'immigration pour son quinquennat.
11:26 Emmanuel Macron c'est un président qui a fait beaucoup d'annonces
11:29 sur les questions d'immigration,
11:31 je me souviens de cette annonce, il avait dit
11:33 avant la fin de mon premier quinquennat,
11:35 enfin c'était pas premier mais en tout cas c'est comme ça qu'on le comprenait,
11:37 il s'engageait à un taux d'exécution de 100% des obligations
11:41 de quitter le territoire français,
11:43 et aujourd'hui on est entre 6,5 et 8,
11:45 donc c'est...
11:47 objectivement le bilan sur ce sujet précis
11:51 est pas bon,
11:53 donc Emmanuel Macron veut passer à autre chose,
11:55 mais on le voit bien en fait,
11:57 enfin moi l'impression que j'ai quand même,
11:59 c'est qu'en fait l'enseignement du deuxième tour
12:03 de la dernière élection présidentielle
12:05 n'est pas remonté jusqu'à Emmanuel Macron,
12:07 le soir de son élection il dit
12:09 "ce résultat m'engage",
12:11 c'était une victoire, c'est certes une victoire,
12:13 mais une victoire compliquée,
12:15 dans la mesure où il y avait un rassemblement national très fort,
12:17 et beaucoup de LR
12:19 et même du centre droit s'attendaient
12:21 à ce qu'il y ait une inflexion d'Emmanuel Macron
12:23 qui essaye de tirer des enseignements
12:25 de son élection présidentielle,
12:27 et de fait ce qui s'est passé c'est qu'Emmanuel Macron
12:29 n'a pas changé de cap,
12:31 et au moment de la loi immigration
12:33 vient voir les LR et leur demande "allez-y, votez pour nous",
12:35 cette loi, normalement vous êtes censés la voter.
12:39 - Ils n'ont pas l'air de vouloir tout à fait jouer ce jeu-là.
12:41 - Si vous permettez, nous sommes le pays européen
12:43 qui éloigne le plus,
12:45 et votre auditeur tout à l'heure avait l'air de dire que l'Europe nous empêchait,
12:47 au contraire, il y a eu un pacte asile-immigration
12:49 qui a été voté au Parlement européen,
12:51 - Il est encore en discussion.
12:53 - Il est encore en discussion au Parlement,
12:55 et dans les 6 mois nous avons les élections européennes
12:57 qui seront des élections très importantes,
12:59 parce que cette question, en vérité,
13:01 elle se règle au niveau national,
13:03 et on doit aménager nos règles, mais aussi à l'échelle européenne.
13:05 Ce qui marche bien, c'est l'orientation directive des demandeurs d'asile,
13:07 ça ne doit pas être au premier pays accueillant
13:09 à prendre tout le sujet,
13:11 et dans notre pays on le fait déjà.
13:13 - Ce sont les accords de Dublin.
13:15 - Oui, justement, de pouvoir y revenir.
13:17 Donc dans ce texte,
13:19 simplifier les procédures,
13:21 laisser les délinquants étrangers mieux intégrés.
13:23 Sur les obligations de quitter le territoire national,
13:25 ça dépend en fait
13:27 comment on joue.
13:29 Les Allemands, par exemple, en délivrent beaucoup moins.
13:31 Ils expulsent un taux d'exécution meilleur,
13:33 mais parce qu'ils en donnent moins.
13:35 Nous, nos OQTF en France, c'est un peu un document administratif
13:37 qui atteste votre irrégularité.
13:39 Pour expulser effectivement,
13:41 il faut mettre les gens en centre de rétention administrative,
13:43 ou bien,
13:45 et aussi, que le pays d'origine reprenne son ressortissant.
13:47 - Merci beaucoup.
13:49 C'est un large sujet
13:51 sur lequel on va encore revenir.
13:53 Sans nul doute.
13:55 Merci beaucoup Louis Dracnel,
13:57 chef du service politique d'Europe 1.
13:59 Merci Benoît Mournet, député Renaissance des Hautes-Pyrénées.
14:01 J'ajoute que demain, dans Europe 1 Matin,
14:03 à 8h10, Sonia Mabrouk,
14:05 pour la grande interview Europe 1 C News,
14:07 recevra Sylvain Maillard, le président des députés Renaissance.
14:09 - 19h20, Hélène Zellany.
14:11 19h20, Hélène Zellany.