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00:00:00 Le président de la nouvelle Aquitaine, Charles, est-ce qu'il est dans la salle là ou pas ?
00:00:04 Charles Pastorelli, il est là-bas.
00:00:07 Alors je ne sais pas si vous demandez des margées, il y avait Jessica à l'extérieur, si ce n'est pas fait vous le ferez en sortant,
00:00:19 pour qu'on sache qui a été représenté, parce que l'idée c'est de discuter aujourd'hui et pas de rediscuter de tout ça demain.
00:00:28 Il n'y aura pas de vote aujourd'hui.
00:00:31 (...)
00:00:57 (...)
00:01:23 (...)
00:01:49 (...)
00:01:54 (...)
00:02:20 (...)
00:02:49 (...)
00:03:16 (...)
00:03:26 (...)
00:03:55 (...)
00:04:19 (...)
00:04:48 (...)
00:05:13 (...)
00:05:32 Prenez le temps de vous asseoir, le directeur administratif et financier est parti aux toilettes, il revient en courant.
00:05:38 Alors simplement pour, comme l'a dit Xavier tout à l'heure, l'objectif de cet atelier de deux heures, c'est une présentation et poser vos questions demain,
00:05:52 de façon à ce que demain on ne reparte pas sur des questions ou sur des débats, qu'on puisse voter, adopter ou pas les nouveaux statuts de la fédération,
00:06:02 mais c'est important, si vous avez des questions, si vous ne comprenez pas, n'hésitez pas, on est là pour ça, on vous apportera toutes les réponses pour que vous puissiez opérer votre idée.
00:06:14 C'est extrêmement important, c'est pas la modification des statuts de la fédération, celle-ci elle n'est pas anodine.
00:06:24 (...)
00:06:32 Il est allé aux toilettes.
00:06:34 (...)
00:06:46 C'est bon. On n'attend plus que toi, c'est fait.
00:06:50 (...)
00:06:56 Alors vous penserez bien à tous, s'il vous plaît, démarchez juste pour qu'on ait le comptage.
00:07:04 Allez, on attaque. L'objet de mon intervention est de vous présenter cette réforme, quand même une réforme assez complète et en profondeur.
00:07:18 La technique, j'appuie sur le bouton, mais rien ne se passe. Pour l'instant, c'est deux nouveaux statuts pour une nouvelle gouvernance.
00:07:32 Je vais vous expliquer pourquoi on réalise cette réforme statutaire. Ça ne marche pas !
00:07:42 Des nouveaux statuts pour une nouvelle gouvernance. Pourquoi on est aujourd'hui ici ? Pourquoi j'interviens devant vous ? Pourquoi on vous envoie des statuts modifiés ?
00:07:54 Tout ça provient de la loi de mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Une loi assez riche, avec de plusieurs grands chapitres.
00:08:05 Le premier, c'était de développer la pratique du sport pour le plus grand nombre, assurer un modèle économique vertueux au secteur.
00:08:11 Tout ça, par exemple, en créant une plateforme nationale dédiée à lutter contre les paris sportifs, contre le streaming illégal, sur la prescription du sport, du sport santé,
00:08:25 l'accompagnement des sportifs de haut niveau, leur reconversion, l'obligation de faire des formations pour les violences sexuelles et luttent contre toutes types de violences.
00:08:37 Tout ça a été sacralisé dans la loi. La haute autorité de la transparence de la vie publique. Des obligations à l'instar des députés, des sénateurs.
00:08:47 Le président, le secrétaire de la Trésorière et les vice-présidents de la Fédération sont obligés d'effectuer cette déclaration de patrimoine et d'intérêt.
00:09:00 Pour information, Michel est plus au courant que moi, il y a encore des fédérations qui ont auditionné.
00:09:09 Les fédérations, on est un peu dans l'œil du viseur, dans l'œil du cyclone. Ça fait suite aux affaires dans le monde du sport, des violences sexuelles.
00:09:19 Malheureusement, ça a entraîné, et heureusement d'un côté, à sensibiliser toutes les fédérations sur ces sujets-là, mais entraîné des discussions et des évolutions qui nous ont amenés aujourd'hui à cette loi.
00:09:31 Cette loi, dans son troisième chapitre, prévoit donc de rénover la gouvernance des fédérations sportives.
00:09:39 Et cette rénovation, quand même, une rénovation en profondeur.
00:09:43 Je sais qu'actuellement, des fédérations sont auditionnées. Pourquoi ? Tu peux peut-être en dire un mot, puisque c'est quand même d'actualité.
00:09:52 Nous, on n'a pas été auditionnés, mais en tout cas, c'est encore d'actualité.
00:10:01 – Vous savez très bien qu'un certain nombre de fédérations sportives ont été auditionnées dans le cadre d'une enquête parlementaire menée par des députés.
00:10:10 Fédération française de football, fédération française de tennis, d'autres, le CNOSF, parce que le ministère a estimé qu'au travers des affaires qui étaient sorties
00:10:20 et qui sortaient depuis quelque temps, que ce soit des affaires, comme il a dit, d'agression sexuelle dans le monde du sport, qui ne trouvent jamais d'aboutissement,
00:10:30 des conflits d'intérêts qui existent aussi, donc ils ont été auditionnés à faire de faux loisirs sur la gouvernance des fédérations.
00:10:39 Et malheureusement, au vu des dérives qu'il y a dans des grandes fédérations, tout le monde sportif est impacté.
00:10:48 Pour mémoire, je rappelle que la loi de 2022 impose aujourd'hui au président de la fédération, aux membres du comité directeur,
00:10:58 que sont les secrétaires, trésoriers et vice-présidents de la fédération, de faire auprès de la haute autorité de l'avis public une déclaration de patrimoine
00:11:07 et une déclaration de conflits d'intérêts. Ne pas le faire est un délit pénal. Pour la petite histoire, mes prédécesseurs, que sont Michel Desbois et Joseph Cantarelli,
00:11:23 ont fait une déclaration de patrimoine. Quand j'ai été élu président de la fédération en 2021, j'ai donc fait une déclaration de patrimoine.
00:11:30 À la lecture de la loi de 2022, je ne me suis pas aperçu qu'il y avait un deuxième bolet qui était la déclaration de conflits d'intérêts.
00:11:39 Et dernièrement, j'ai reçu une lettre émanant de la haute autorité de l'avis public en me demandant de me mettre en règle sous quinzaine sous peine de poursuite pénale.
00:11:49 Donc il a fallu que je me précipite sur le site de la haute autorité et que je fasse ma déclaration de conflits d'intérêts.
00:11:56 Quand je dis déclaration de patrimoine, c'est la mienne, mon patrimoine, celui de ma femme, celui de mes enfants s'ils sont toujours dans le foyer fiscal.
00:12:06 Déclaration de conflits d'intérêts, c'est mon activité, mes activités parallèles qui amènent à des rémunérations sur Nana,
00:12:14 les conseils d'administration dans lesquels on est, mais aussi également mon épouse, de façon à ce qu'on puisse vérifier que la société de mon épouse
00:12:25 ne soit pas utilisée par la fédération pour tel ou tel marché, pour telle ou telle mission. Voilà. C'est pas anodin. Et donc, tous ces choses,
00:12:36 on va dire toutes ces turpitudes ont amené à des prises de conscience de la part du ministre. Et il y en aura d'autres puisque j'ai reçu les 54
00:12:46 ou même plus de propositions qu'on fait. Un autre commission présidée par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana sur l'évolution de la gouvernance
00:12:57 des fédérations et qui arrive dans les mois, les années à venir qui s'amplifieront. Et ça touchera la fédération, mais aussi les organes déconcentrés.
00:13:05 Puisque nous avons tous une délégation de services publics. Voilà ce que je voulais dire et qui est important.
00:13:13 Merci, Michel, pour ces précisions. Donc, vous l'avez compris, cette réforme statutaire provient de cette loi de 2022. Peu de temps après cette loi,
00:13:26 sous l'impulsion du ministère des Sports, il faut le saluer. De nombreux webinaires ont été organisés en présence des responsables de fédération,
00:13:35 du ministère des Sports, mais également du comité olympique. Plusieurs de pendant quasiment un an, a lieu plusieurs réunions jusqu'à avoir,
00:13:44 en tout cas, l'analyse précise de chaque mot des fois aux questions qui ont été rédigées. Et nous, les fédérations, on avait cette possibilité
00:13:54 d'incrémenter cette fois, d'avoir la réponse de tout le monde. Et ce qui nous a permis d'avoir des véritables moments d'avancer en commun.
00:14:01 Toutes les fédérations concernées, olympiques, non olympiques, pas de différence sur ce sujet. À partir de là, ça a été le choix de Michel et du comité directeur
00:14:10 de créer une commission mixte paritaire, paritaire, en tout cas mixte, composée d'élus nationaux, départementaux et régionaux pour avoir une vision globale
00:14:19 du fonctionnement de la fédération dans ce sens. Je remercie vivement. Donc, depuis le début de l'année, on a effectué de nombreuses réunions en présentiel
00:14:30 au siège de la fédération, en distanciel. Vous avez les noms. Je remercie M. Bernard, Consonov, Nogaré, Mme Clamand, Coste, Schmitt et M. Chiran,
00:14:40 et Véronique et Mireille ici présents. On s'est réunis pour essayer de construire cette réforme et les nouveaux statuts qui vous ont été envoyés et que je vais tenter,
00:14:54 je l'espère, de façon explicite, de vous préciser.
00:15:03 J'avais déjà fait une intervention l'année dernière à l'atelier 2 sur ce sujet. Je vous avais déjà présenté cette slide qui rappelle quelques modifications obligatoires.
00:15:17 Ce système s'est inscrit dans la loi et s'applique à toutes les fédérations. On a jusqu'au 31 décembre 2024 pour mettre tout cela en application.
00:15:28 Pour toutes les fédérations, c'est la même chose. On commence par la parité. Aujourd'hui, vous le savez, on a depuis 2016 un système de représentation des différents sexes.
00:15:38 Nous, on a moins de féminines, mais vous pouvez imaginer que dans d'autres disciplines, c'est l'inverse. En tout cas, on arrive aujourd'hui à une parité qui s'impose dans les organes dirigeants de la FFPJP,
00:15:52 de toutes les fédérations, mais également de leurs comités régionaux. En tout cas, chaque fédération, c'est les comités régionaux.
00:16:01 A partir de 2024 pour la FFPJP, 2028 pour les comités régionaux.
00:16:09 Les instances dirigeantes, je vous rappelle que chez nous, dans les statuts, c'est bien sûr les comités directeurs et le bureau national.
00:16:18 C'est les deux. Le bureau départemental, régional ou national. En tout cas, vos bureaux sont une instance. Et l'autre instance, c'est le comité directeur.
00:16:26 Le deuxième grand principe, c'est l'obligation de créer une commission des athlètes de haut niveau.
00:16:34 Ce n'est pas au choix, c'est imposé par la loi. Nous devons créer et nous créons cette commission des athlètes de haut niveau, la CAN.
00:16:43 On a utilisé ce qui existe notamment au comité olympique et a été transmis à toutes les fédérations pour comprendre son fonctionnement.
00:16:54 Je vais vous détailler ensuite tout ça. Au niveau de la CAN, c'est de désigner deux athlètes, un homme et une femme, parce qu'on parlera toujours de parité,
00:17:06 qui vont siéger avec voix délibérative au sein du comité directeur.
00:17:12 Souvenez-vous, c'est un temps où on avait un jeune de moins de temps qui était obligatoire dans les statuts.
00:17:18 On a aujourd'hui une personne à qualité particulière dans toutes les fédérations, qui est le médecin.
00:17:24 La loi de 2022 nous impose, pour l'AFFPJP, et pas pour les comités régionaux et départementaux, de créer cette commission
00:17:34 et d'avoir deux sportifs dans le comité directeur, mais également au bureau. Un homme et une femme de chaque côté.
00:17:42 Je continue. Le ministère, en tout cas les parlementaires, ont souhaité dans cette loi introduire d'autres personnes à qualité supplémentaire.
00:17:51 Je reviendrai sur une slide bien précise. Il faut rajouter également des représentants.
00:17:58 Ils nous ont laissé le choix, mais un représentant d'arbitre et entraîneur éducateur. Nous, on les appellera éducateurs.
00:18:06 La loi nous impose d'avoir un représentant au minimum de ces deux catégories au sein du comité directeur.
00:18:17 Ensuite, vous en avez entendu parler, c'est le vote des membres.
00:18:25 Les membres de l'AFFPJP composent ces associations affiliées, les clubs. Les clubs vont voter en 2024 pour élire le comité directeur fédéral.
00:18:37 Enfin, vous l'avez également précisé, la limitation du nombre de mandats qui s'impose au président de l'AFFPJP,
00:18:49 mais qui s'imposera également au président des comités régionaux. Je vais revenir sur tout ça.
00:18:56 Vous précisez les dispositions prévues dans la loi. Ensuite, vous détaillez les propositions qui ont été émises par la commission
00:19:05 et validées par le comité directeur, inscrites dans les documents qui vous ont été envoyés il y a un peu plus d'un mois.
00:19:12 C'est une slide que je vous ai déjà présentée l'année dernière. Je vais vous rappeler le principe.
00:19:19 On limite le principe. C'est la limitation du mandat à trois pour le président de l'AFFPJP et les comités régionaux.
00:19:27 La date est au 1er janvier 2024. On va apprécier à cette date-là le nombre de mandats. Je ne vais pas m'y étendre.
00:19:36 Il y a une disposition dérogatoire pour un mandat qui, vous l'avez à l'écran, est en cours de mars.
00:19:45 C'est assez simple. Cela s'applique automatiquement aux régions et à l'AFFPJP.
00:19:52 La rémunération. La loi est venue nous dire que, vous l'avez vu dans les statuts, les membres du comité directeur ne sont pas rémunérés.
00:20:02 Cela n'a pas été changé. C'est toujours dans les statuts et ce sera demain toujours le cas.
00:20:06 Par contre, la loi impose aux fédérations de statuer sur la rémunération du président.
00:20:11 C'est ce qu'on a rajouté dans les statuts. Une fois que le comité directeur sera élu, il aura l'obligation de statuer sur la rémunération du président.
00:20:20 On pourra décider. C'est le souhait de Michel et du comité directeur actuel de continuer comme cela.
00:20:26 Cela devra faire l'objet d'une délibération bien précise, précisant, qui n'est pas rémunérée, à l'instar des autres membres du comité directeur.
00:20:36 Le délai de deux mois, il faudra qu'il se prononce. C'est obligatoire. Certains présidents de fédé sont bien sûr rémunérés.
00:20:45 Vous imaginez bien que dans les grosses fédérations, c'est le cas, mais dans d'autres également.
00:20:51 La spécificité qu'est venue indiquer la loi dans son article 36, c'est de limiter ces personnes à qualités particulières.
00:20:58 Je vous ai parlé tout à l'heure de l'obligation dans la loi d'avoir des sachets, des sportifs de haut niveau.
00:21:04 L'obligation dans la loi est d'avoir au moins un arbitre et d'avoir un représentant des éducateurs.
00:21:11 Aujourd'hui, on en a un de plus. On a un médecin qui fait également partie de cette personne à qualité particulière.
00:21:24 Définie par la loi, vous le voyez à l'écran rouge, une personne autre que sa qualité de simple licencié.
00:21:29 Tous les licenciés peuvent se présenter. Dans l'espèce, il faut avoir une qualité particulière en plus pour être au comité directeur.
00:21:35 Il faut avoir sa chaîne, un arbitre, un éducateur, un médecin. Ce sont les quatre catégories obligatoires fixées par la loi.
00:21:43 Le comité directeur fédéral a décidé d'en rajouter une cinquième, avec la présence des représentants du conseil des régions,
00:21:52 et donc un président ou une présidente du comité régional, qui sera également une personne à qualité particulière,
00:21:59 et qui sera donc au comité directeur.
00:22:06 On va passer chaque catégorie particulière pour en arriver à la composition finale et au détail du fonctionnement.
00:22:17 Je vais aller assez vite. On va créer une commission des athlètes de haut niveau, élu par les pairs, par les sportifs eux-mêmes.
00:22:28 On a décidé que ce soit sur les deux dernières Olympiades, une cinquantaine de sportifs, qui seront inscrits sur les listes.
00:22:40 Ce sera sur les deux années. Ces personnes seront amenées à voter, à désigner deux représentants, un homme et une femme.
00:22:46 C'est obligatoire. C'est la loi. C'est le choix de la commission et du comité directeur d'avoir une parité totale.
00:22:53 A chaque fois, on aura un homme et une femme. Le comité directeur doit être composé d'une part égale de chaque sexe.
00:23:01 La commission sera créée. A l'intérieur de la commission, ils vont désigner un homme et une femme qui seront présidents et coprésidentes.
00:23:09 C'est aussi un choix pour faciliter. Ils seront présidents et coprésidentes à chaque fois de la commission.
00:23:17 Ces personnes, comme vous le voyez, siégeront au comité directeur de la fédération en tant que membres et avec une voix délibérative.
00:23:24 C'est bien important de comprendre que là, on parle de personnes qui auront un vrai pouvoir, puisqu'elles voteront comme les autres membres.
00:23:31 En plus, Télésachaine sera au comité directeur, plus au bureau. C'est vraiment la spécificité.
00:23:37 Recenser les missions. On a indiqué quelles étaient les missions de cette commission des athlètes de haut niveau.
00:23:45 Recenser les besoins pour promouvoir les intérêts des sportifs. Délire l'ordre de représentants.
00:23:51 Venir en soutien à la direction technique nationale. Je vais y arriver. Faire signer tous les ans des conventions aux sportifs.
00:24:02 Ils doivent respecter une charte. Être associés à ces démarches et représenter les sportifs de haut niveau au sein de l'organe du comité directeur de la FFPJP.
00:24:14 Comme dans toutes les commissions que vous allez voir, on a fait un choix simple. On a essayé d'être compréhensible partout.
00:24:21 Ce sera toute la même composition, composée de 10 membres. Si vous avez bien suivi, ce sera 5 hommes et 5 femmes dans cette commission des athlètes de haut niveau.
00:24:31 Ce sera pareil pour les éducateurs et les arbitres. Ce sera toujours la même composition.
00:24:35 La commission des athlètes de haut niveau sera composée de 10 membres. Ils seront élus pour la durée du mandat identique au comité directeur, à 4 ans.
00:24:43 Avec cette parité. Les électeurs et les personnes qui vont voter. C'est bien sûr tous les sachets inscrits sur les listes au cours des 8 dernières années.
00:24:54 On avait parlé de la commission des athlètes de haut niveau, qui était obligatoire. On n'a pas eu le choix dans la loi.
00:25:05 Par contre, pour la désignation de l'arbitre de l'éducateur, un choix a été fait de passer par le même système et de créer une commission.
00:25:15 La commission nationale d'arbitrage existait déjà. Elle est statutaire. On l'a appelée nouvelle car elle sera composée différemment.
00:25:24 Ses missions seront en toute façon à peu près identiques. Tous les arbitres départementaux jusqu'à l'international vont voter pour la commission nationale d'arbitrage.
00:25:39 Pour 10 personnes. Si vous avez suivi, ce sera exactement pareil. 5 hommes, 5 femmes. Toujours le même fonctionnement.
00:25:46 Tous les arbitres vont élire cette commission nationale. Le président et le coprésident de cette commission nationale d'arbitrage siégeront au comité directeur.
00:25:58 A l'instar de l'Association nationale des arbitres, les missions n'ont pas changé. Les désignations, tout ce qui va être sous commission d'arbitrage, le règlement...
00:26:14 La mission classique de la commission d'arbitrage, comme on l'a dit, toujours 10 membres, toujours une parité intégrale.
00:26:23 Cela a été un choix de la commission d'avoir le même fonctionnement. Ce n'était pas imposé par la loi, mais c'était un choix de dire que dans toutes les commissions, ce sera pareil.
00:26:31 Parité intégrale. Et élus pour le mandat, avec à chaque fois un président et une coprésidente qui vont siéger au comité directeur.
00:26:44 La seule réserve qui a été émise, c'est que ce président et cette présidente de la CNA soient avec un grade au moins national.
00:26:54 Ce sera la limite du grade. Tous les arbitres vont voter, mais les deux représentants qui seront au comité directeur auront au moins le grade national.
00:27:05 Tous les arbitres vont voter pour désigner la commission nationale d'arbitrage qui, elle, enverra deux, son président et sa coprésidente, au comité directeur pour siéger.
00:27:24 Toujours pareil, avec voix délibératives.
00:27:28 On a vu les missions. Je ne me suis pas trompé. Et ensuite, on a vu les SHA, les arbitres.
00:27:39 Maintenant, les éducateurs. C'était toujours dans la même optique. Un choix de passer par une commission.
00:27:44 On a créé une commission qui, celle-là, n'existait pas. La commission nationale des éducateurs.
00:27:49 Et même fonctionnement. Tous les éducateurs pourront voter pour désigner 10 membres. Parmi ces 10 membres, le président et le coprésident, hommes et femmes en parité,
00:28:01 siégeront avec le grade au moins de BF3, pour le président et pour la présidente, au comité directeur de la FFPJP.
00:28:19 Ce sont bien sûr les missions en lien avec le Centre national de formation de la FFPJP, de définir la politique de formation, d'avoir cette commission nationale
00:28:29 qui va assurer, avec le Centre de formation, toutes les notions de formation et des éducateurs.
00:28:36 Je ne vais pas revenir sur la composition. Vous l'avez compris, toujours la même. C'est assez facile à comprendre.
00:28:41 Ces 10 membres, parité, président et coprésident, qui siègent au comité directeur.
00:28:46 Les votants, tous les éducateurs, comme les sachaines, comme les arbitres, pourront voter. Seuls le président et la coprésidente devront avoir un grade minimal.
00:28:59 Et bien sûr, avec voix délibératives. A été rajouté enfin, le médecin, on ne l'a pas précisé, ça ne change pas, vous le verrez après, il est élu sur une liste particulière.
00:29:11 Mais en tout cas, on a rajouté, avec le choix du comité directeur, de rajouter, ce n'est pas du tout dans la loi, mais on avait cette possibilité de rajouter des personnes à qualité particulière,
00:29:24 toujours dans la limite de 25%, dont je vous ai parlé tout à l'heure. Le choix a été fait par la FFPJP, toujours sous l'impulsion de la commission.
00:29:34 Vous savez, il existe aujourd'hui un conseil des régions qui regroupe l'ensemble des présidents de comités régionaux.
00:29:40 Je vous rappelle que les présidents et les membres du comité régional sont élus par les représentants des comités directeurs des comités départementaux, désignés par leur assemblée générale.
00:29:50 C'est obligatoire, c'est dans les statuts des régions. J'en profite pour vous dire que les statuts des régions ont été également un peu dépoussiérés et ont été corrigés.
00:30:01 Les présidents de régions qui seront élus se réuniront aussi au sein du conseil des régions et, à l'intérieur du conseil des régions, vont élire deux personnes, toujours pareil, un homme et une femme, pour siéger au comité directeur.
00:30:15 C'est un choix de représentativité des régions au sein du comité directeur, avec voix délibératives, pour que le poids des régions soit entendu et présent.
00:30:27 Deux membres siègent avec voix délibératives au sein du comité directeur fédéral.
00:30:33 Un résumé. Si vous avez bien tout suivi, vous avez le nombre. La loi nous oblige à avoir deux SHN, un éducateur et un arbitre. Nous, on a préféré avoir une homogénéité et de proposer deux à chaque fois.
00:30:49 En tout cas, deux SHN, un homme et une femme, deux éducateurs, un homme et une femme, deux arbitres, pareil, et deux présidents et deux présidentes de comités des régions qui vont siéger au comité directeur.
00:31:00 La spécificité, c'est qu'ils seront tous élus via une commission, par contre, ou le conseil des régions.
00:31:07 À cela vont s'ajouter les membres habituels du comité directeur. On est passé de 21 à 28 pour un jour, pour respecter cette question de 25%.
00:31:16 Le comité directeur sera composé de 36 membres. 28 membres élus. Jusqu'à présent, c'était en une numinale. Vous verrez qu'on a changé.
00:31:25 28 membres dont un médecin et 8 personnes à qualité particulière, en plus du médecin. Ce qui fait 36 membres.
00:31:33 Il y aura plusieurs votes. On va voir maintenant comment sera désigné le comité directeur. En tout cas, sur sa face des 28.
00:31:54 Alors, je précise le vote des clubs. C'est une obligation légale. Les clubs doivent voter pour élire, la loi nous dit, le comité directeur.
00:32:05 Ce qui nous a fait amener à quelques réflexions, de dire "élire que le comité directeur".
00:32:11 Et est-ce qu'on peut séparer les AG ? C'est ce qu'on a fait. On le précise ici. On a séparé les AG électives et les AG non électives.
00:32:19 Aujourd'hui, on a une AG non élective. Il n'est pas prévu de vote sur les personnes. Donc, demain, on continuera à fonctionner comme aujourd'hui.
00:32:27 C'est-à-dire que les votes se font par les présidents ou représentants des comités départementaux. Vous bénéficiez des voix comme aujourd'hui. Pas de changement.
00:32:37 Et je précise d'ailleurs qu'il n'y a pas de changement sur les statuts des comités départementaux. Ce qui nous a facilité un peu quand même la tâche.
00:32:45 Mais, parenthèse refermée, c'était une possibilité qui nous a été offerte par la loi de séparer les AG électives et non électives.
00:32:54 Donc, sur les AG électives, maintenant, la loi nous impose que au moins la moitié des voix et la moitié du collège soient des clubs.
00:33:05 Dès lors, l'année prochaine, tous les clubs affiliés, en 2024, voteront pour élire le comité directeur. En tout cas, ces 28 membres.
00:33:15 Pas les membres à qualité particulière. Vous avez bien compris que ceux-là avaient une voix particulière. C'est le cas.
00:33:20 Mais, en tout cas, il y aura ce vote des clubs. Et on a maintenu 50% pour les comités départementaux.
00:33:34 Alors, ça a été un choix. Certaines FED passent par d'autres modes électifs. En tout cas, ce qui est obligatoire aujourd'hui, c'est d'avoir 50%.
00:33:42 Donc, demain, à l'AG de l'année prochaine, pour la désignation du comité directeur, les votes voteront en fonction du nombre de voix actuel.
00:33:51 Vous le connaissez, en fonction du nombre de licenciés. Et les départements voteront également avec le total des voix de tous les clubs.
00:33:57 Et tout cela remontera au niveau national pour désigner le comité directeur.
00:34:02 Les modalités dont on en reparlera tout à l'heure, ce sera un vote électronique.
00:34:06 Parce qu'on ne va pas réunir les représentants des 6 000 clubs dans une salle.
00:34:13 L'attribution des voix, je vous l'ai déjà évoquée.
00:34:19 Alors, le mode de scrutin. Je fais un rappel global.
00:34:24 Aujourd'hui, le mode de scrutin pour élire les membres du comité directeur des comités départementaux, c'est la liste bloquée ou l'union nominale.
00:34:31 On a rajouté dans les statuts le mix, c'est-à-dire un peu des deux.
00:34:35 Vous pouvez, par exemple, les comités, demain, décider de voter sur 20 membres.
00:34:39 Les 15 premiers membres en liste bloquée et les 5 en union nominale.
00:34:43 Ou les 19 et le médecin en union nominale.
00:34:47 On vous laisse une latitude sur le mode d'élection du comité directeur.
00:34:53 Pour les comités régionaux, après les discussions et l'accord des comités régionaux actuels, le choix s'est porté sur une liste bloquée intégrale.
00:35:05 Seule particularité, c'est toujours le médecin.
00:35:08 Certains départements n'ont pas de médecin, n'en trouvent pas.
00:35:12 On laisse quand même cette possibilité pour le médecin de le faire voter en union nominale.
00:35:16 Mais il peut être sur une liste bloquée.
00:35:18 En tout cas, c'est un choix. Et tous les statuts types des régions doivent être mis à jour.
00:35:23 Notamment pour ces mises à jour légales qui concernent les régions.
00:35:29 Et pour faire modifier le mode de scrutin qui passe de l'union nominale en scrutin de liste bloquée pour les régions, demain.
00:35:38 Et enfin, l'AFFPJP.
00:35:42 Le mode électif, vous l'avez vu dans les comptes rendus du comité directeur, a été fait sur une liste bloquée intégrale.
00:35:50 Pas de proportionnel, pas de reste.
00:35:52 C'est celui qui arrive en tête prend les 28 membres.
00:35:57 La liste en arrivant en tête prend les 28 membres.
00:36:00 Ce sera une liste de 28, avec le président tête de liste.
00:36:02 On ne refera pas une élection pour le président.
00:36:04 Mais la liste arrivant en tête sera élue au titre des 28 membres.
00:36:09 La CNA-CNE, ce sera une liste bloquée.
00:36:13 Les éducateurs feront des listes et les arbitres éducateurs voteront pour leur liste.
00:36:20 Et celle qui a le plus de voix l'emportera et composera les 10 membres de la commission.
00:36:25 Avec le président et le coprésident comme tête de liste, avec le grade minimum que j'ai évoqué tout à l'heure.
00:36:33 La commission des attêtes de niveau, ils sont beaucoup moins nombreux.
00:36:37 On est passé par un système union-munial.
00:36:40 Ils se réuniront également à distance.
00:36:43 Mais ce sera un vote sur des personnes pour composer cette commission de 10 membres.
00:36:48 Et enfin, le conseil des régions, pareil, une union-munial.
00:36:52 Les présidents de régions se réunissent et désignent entre eux l'union-munial.
00:36:57 Un président et une coprésidente qui vont présider ce conseil de région.
00:37:01 Mais également siéger avec voix délibératives au comité directeur de la FFPJP.
00:37:07 Véro, je vais te laisser parole sur le planning.
00:37:15 On fera bien sûr des questions-réponses si vous en avez après.
00:37:18 Mais l'idée c'est de vous apporter le plus d'éléments possibles aujourd'hui.
00:37:22 Vous comprenez bien les modalités.
00:37:24 Reste encore les questions du planning.
00:37:27 Vous comprenez bien qu'il faut qu'on anticipe tout ça pour que ce soit bien cadré.
00:37:31 Et puis les modalités de vote.
00:37:34 Merci.
00:37:36 Bonjour à tous.
00:37:38 Le rétro-planning, on a essayé de le faire en fonction des événements qui allaient se passer dans l'année.
00:37:46 Le congrès fédéral a lieu le 20-21 décembre.
00:37:50 On était un petit peu coincés par le championnat du monde.
00:37:55 Qui est du 5 au 9 décembre.
00:37:57 Ce qui voulait dire qu'il faut que le comité départemental en place et les clubs en place aillent jusqu'au bout du championnat du monde.
00:38:05 On ne pouvait pas les changer en plein milieu.
00:38:08 Ni avant, puisque c'est les autres qui auront travaillé dessus.
00:38:12 Donc on a mis dans la commission, on a choisi que les votes auraient lieu entre le 9 et le 19 décembre.
00:38:22 Ce sont des votes qui vont se passer relativement vite puisque ce sera par informatique.
00:38:27 On est en train avec Mireille de faire les listes électorales.
00:38:32 Avec les arbitres et les éducateurs.
00:38:35 Pour qu'au moment voulu, tout le monde reçoive son code et son identifiant pour voter informatiquement.
00:38:43 Les listes devront être complètes.
00:38:51 Les listes de ceux qui se présentent.
00:38:53 Avec la profession de foi, s'il y en a une.
00:38:56 Accompagné de toutes les pièces justificatives.
00:38:59 C'est à dire le bulletin numéro 3.
00:39:05 Vous avez l'habitude, c'est vous qui soufflez, donc vous avez l'habitude.
00:39:11 Et ça devrait être déposé avant le 8 novembre.
00:39:13 Alors ça paraît un petit peu tôt comme ça, mais ça va passer tellement vite.
00:39:17 Et puis on a toujours un peu de retard.
00:39:20 Donc on s'était mis le 8 novembre.
00:39:22 Les AG des clubs, on avait mis le 10 novembre.
00:39:26 On est au mois de décembre.
00:39:27 Ça permet de faire un calendrier pour l'année prochaine un peu en avance.
00:39:32 Ça peut se négocier jusqu'au 15, mais après ça va être compliqué.
00:39:37 Les AG des CD, l'idéal le 24 novembre.
00:39:40 Là, on a mis les dates idéales dans le pays des Bisounours.
00:39:43 On s'est dit les dates là vont vachement bien.
00:39:45 Donc 10 novembre, 24 novembre et les AG des comités régionaux,
00:39:50 on a mis 15 décembre parce qu'on est coincé par les,
00:39:54 toujours par le championnat du monde du comité régional dans lequel il va se dérouler.
00:40:00 Et la fin de la publicité électorale le 7 décembre.
00:40:03 Donc plus de publicité après.
00:40:06 Voilà, on pourra en parler.
00:40:10 Si vous avez, ah ben il y a déjà la deuxième diapo.
00:40:18 Voilà, les dates étaient là.
00:40:23 Donc les dates, on peut en rediscuter.
00:40:25 Je ne vais pas choisir toutes seules.
00:40:27 On refera une visio avec le groupe.
00:40:31 Et puis on pourra en reparler.
00:40:34 Comme ça, vous pouvez en parler.
00:40:36 Vous avez vu qui fait partie du groupe de travail.
00:40:39 Donc vous pouvez en parler avec eux.
00:40:41 Ils feront vos postes paroles.
00:40:43 Et on essaiera de réajuster les dates si besoin.
00:40:48 La constitution des listes électorales, par contre,
00:40:51 ben là on a besoin de vous pour les faire.
00:40:54 Parce que si elles ne sont pas faites et qu'elles ne sont pas à jour,
00:40:57 on ne pourra pas faire voter, c'est notamment pour les arbitres et les éducateurs.
00:41:01 Alors pour la liste des joueurs de haut niveau, on attend le mois de janvier.
00:41:04 Parce que là, j'ai regardé, il n'y en a que 5 sur le ministère.
00:41:08 Il n'y en a que 5 qui sont marqués.
00:41:12 Donc l'idéal aussi, c'est quand vous avez des arbitres et des éducateurs,
00:41:18 de les marquer sur GESLICO.
00:41:19 Parce qu'on s'est aperçu qu'il y en a beaucoup qui n'étaient pas à jour.
00:41:23 Et l'idéal pour nous, ça serait de prendre,
00:41:25 de faire une requête sur GESLICO pour les sortir.
00:41:28 Et là, on s'est aperçu qu'il y avait de gros, gros manques.
00:41:33 Donc de mars à septembre, on va faire la remise à jour, nous, de nos listes.
00:41:39 Puisqu'il y aura des formations en janvier, février,
00:41:42 il faudra donc rajouter sur les listes que vous nous avez déjà envoyées,
00:41:46 ceux, ben les nouveaux, puis ceux qui sont recyclés.
00:41:50 D'octobre à novembre, on va essayer de faire les listes définitives.
00:41:55 Et il y aura en parallèle la constitution des listes bloquées,
00:41:58 donc des listes de ceux qui vont se présenter.
00:42:01 Juste une petite chose qu'on pourrait rajouter, c'est que pour les éducateurs,
00:42:05 à cause des conflits d'intérêt, on ne mettra pas des gens qui sont salariés de la fédération.
00:42:11 Ils ne pourront pas être élus.
00:42:15 Voilà.
00:42:19 Et en novembre, donc, on fera la diffusion des listes,
00:42:23 parce qu'il faut bien diffuser les listes pour savoir pour qui vous allez voter,
00:42:26 surtout s'il y a plusieurs listes.
00:42:29 Vous ayez le temps de lire les professions de foi.
00:42:32 Et avant le 9 décembre, donc, chaque personne qui va voter,
00:42:36 sachant que si vous êtes et arbitre et éducateur, vous voterez dans les deux collèges.
00:42:41 Donc, vous recevrez un identifiant, par contre, pour les arbitres,
00:42:44 et un pour les éducateurs, si vous votez deux fois.
00:42:47 Et le vote aura lieu entre le 9 et le 19 décembre,
00:42:51 ce qui laisse un petit peu de latitude.
00:42:55 On ne peut pas se présenter sur plusieurs listes.
00:43:04 Ce qui va s'en dire va mieux en le disant, tu as raison.
00:43:07 On ne peut pas être et sur la liste des arbitres et sur la liste des éducateurs pour être élu.
00:43:11 On est bien d'accord.
00:43:13 On va voter dans les deux collèges, mais on peut être élu qu'à un seul endroit.
00:43:17 À moins que vous ayez le don d'ubiquité.
00:43:20 Mais ça se saurait.
00:43:22 Juste pour vous dire une dernière petite chose avant de vous laisser la parole.
00:43:26 C'est moi qui fais le recensement pour les arbitres.
00:43:29 Il ne me manque que quand même 5 départements.
00:43:32 Alors tant pis, je vais vous le dire.
00:43:36 C'est la Corse du Sud, le 25, le 81.
00:43:39 Et puis j'en ai deux en attente, le 69 et le 18.
00:43:43 Et puis j'attends aussi les listes, pas en PDF s'il vous plaît.
00:43:52 Parce qu'après pour les retransformer c'est compliqué.
00:43:55 Je vous ai envoyé des tableaux, remplissez les tableaux.
00:43:58 C'est les éléments dont on a besoin.
00:44:00 Parce qu'après on va faire un annuaire par ordre alphabétique.
00:44:03 Donc il faudra tout recommencer.
00:44:06 Voilà, je vous remercie.
00:44:09 Et puis si vous avez des questions et qu'on peut répondre, on répondra.
00:44:15 Il m'en reste une.
00:44:19 C'est les modélités de vote, vous l'avez compris.
00:44:23 On ne va pas se réunir en physique.
00:44:25 Donc on fera tout à distance par le biais d'outils qui existent aujourd'hui.
00:44:29 Je vous l'ai mis à l'écran parce qu'on utilise Squeezebox.
00:44:33 Vous savez les petites appêtes en présidentielle.
00:44:36 On vous les distribuera d'ailleurs demain matin à l'émargement.
00:44:40 Comme on a fait en 2021, on a voté à distance.
00:44:44 Vous aviez reçu un identifiant mot de passe.
00:44:46 En tout cas, ce sera les mêmes modalités.
00:44:48 Alors là, j'ai mis Squeezebox, mais j'ai vu que Paragon faisait des votes électroniques.
00:44:54 Vous savez que c'est notre fournisseur.
00:44:56 Mais il existe pléthore.
00:44:58 Le ministère nous a transmis une liste de sociétés spécialisées en la matière.
00:45:02 C'est celle que vous connaissez aussi dans les banques.
00:45:06 Quand vous devez voter à distance, vous recevez des informations à distance.
00:45:10 Et puis vous votez pour les assemblées générales.
00:45:12 Ce sera exactement la même chose.
00:45:14 On a mis l'accent sur le fait que tout le monde n'est pas féru d'informatique.
00:45:18 On le sait.
00:45:19 En tout cas, que les comités soient là pour accompagner les clubs dans cette première démarche.
00:45:24 Surtout l'année prochaine où ce sera leur première année.
00:45:26 Les accompagner, leur permettre peut-être de venir au comité.
00:45:30 En tout cas, vous fassiez l'assistance nécessaire auprès de vos clubs qui auraient besoin d'aide pour venir voter.
00:45:36 On n'a pas encore choisi.
00:45:38 La commission se réunira, continuera.
00:45:41 Cette commission mixte va continuer à travailler.
00:45:43 Notamment, peut-être un peu sur le rétro-planning.
00:45:47 Choisir de faire des propositions de cette société qui devra respecter des critères bien sûr, bien spécifiques.
00:45:57 Derrière et validé ensuite par le comité directeur.
00:46:00 Pour que l'année prochaine ce soit facile et que ce soit une réussite.
00:46:04 Lorsque vous serez au même endroit l'année prochaine, on vous dévoile en même temps le nom des 36 membres que compose le comité directeur.
00:46:13 On est donc maintenant en toute puissance pour répondre à vos questions.
00:46:17 Je vais vous remettre la slide pour que vous compreniez bien.
00:46:21 Vous vous rappelez comment est composé le comité directeur des 36 membres du comité.
00:46:28 Vous avez vu qu'en haut, il y a une date qui est importante. C'est le 1er janvier 2024.
00:46:40 Ce qui veut dire qu'au lendemain du 1er janvier 2024, le 2, nous devrons déposer ou pas nos statuts au ministère.
00:46:55 Ce qui veut dire qu'au 1er janvier 2024, si nos statuts restent en l'état, nous ne serons plus dans les clous de ce qu'attend le ministère de nous.
00:47:06 Nous avons déjà reçu un courrier nous rappelant que nous étions une des dernières fédérations à ne pas avoir mis nos statuts en règle
00:47:13 et que de nos statuts dépendait notre contrat de délégation, donc notre délégation de services publics,
00:47:20 et donc notre capacité à organiser des manifestations amenant à un titre.
00:47:26 Donc, si par cas, ce que je n'espère pas, les statuts n'étaient pas adoptés, il nous faudrait refaire une Assemblée générale extraordinaire
00:47:35 à minimum courant premier semestre 2024 pour que nous soyons en ordre de marche lors des élections 2024.
00:47:45 Et si par cas, nous n'étions toujours pas d'accord, au 1er janvier 2025, nous n'aurions plus de délégation de services publics,
00:47:53 nous n'aurions plus de contrat de délégation. Donc nous ne serions plus répertoriés comme fédération sportive.
00:48:01 Il nous faudrait entamer des négociations avec le ministère pour pouvoir continuer à exercer.
00:48:06 Donc l'enjeu, et je l'ai dit, est extrêmement important pour nous. Ce n'est pas anodin.
00:48:13 On peut discuter de tout, mais je voulais que vous sachiez l'ensemble des enjeux qui sont les nôtres. C'est extrêmement important.
00:48:23 Si vous avez des questions...
00:48:28 (Propos inaudibles)
00:48:36 -Marc Benentendi, président du CD83. Deux petites questions et en fonction des réponses, peut-être une suggestion.
00:48:44 La première, pourquoi dans les différentes commissions, que ce soit les sportifs de haut niveau, les arbitres ou les éducateurs,
00:48:52 deux se sont vus affubler d'un critère de niveau pour pouvoir être élus, c'est-à-dire les arbitres minimum national et les éducateurs BF3
00:49:03 et pourquoi pas les sportifs de haut niveau, avec par exemple, je dis, les champions d'Europe.
00:49:10 Quand il y a des champions d'Europe, ça existe. Ça, c'est la première des choses.
00:49:14 Et la deuxième, elle concerne le médecin. Le médecin qui doit être présent dans le conseil d'administration de la fédération, des ligues et, bien sûr, des départements.
00:49:27 Vous avez choisi la méthode bloquer, mais possibilité pour le médecin de le faire élire de manière uninominale.
00:49:36 Xavier, tu as dit que, dans certains endroits, il y avait des difficultés pour trouver un médecin.
00:49:43 Et c'est peut-être pour cette raison que vous avez pris la possibilité de l'uninominal.
00:49:50 Premier élément de question. Une liste qui ne trouverait pas de médecin à l'instant T de l'élection. Est-ce que la liste est recevable ou irrecevable ?
00:50:00 Alors, vous voyez à l'écran, on va parler de plusieurs niveaux. Moi, aujourd'hui, je vais me limiter à la FFPJP.
00:50:13 Une liste doit être complète. Donc une liste déposée pour la FFPJP, je parle dans le cadre des 28 membres.
00:50:22 S'il manque un membre, la liste n'est pas complète.
00:50:26 Donc là, l'occurrence, le médecin. S'il n'y a pas de médecin...
00:50:29 En tout cas, je parle pour la liste de la fédération. Il faut un médecin.
00:50:33 Par contre, si, par exemple, vous, les comités départementaux, faites un choix d'un scrutin mixte,
00:50:42 donc une liste bloquée, vous êtes 20 membres, dont un médecin.
00:50:46 Donc vous faites une liste bloquée de 19 membres. Il doit y avoir 19 membres, il n'y a pas de critères.
00:50:52 Par contre, votre médecin est en une une numénale.
00:50:56 Vous n'avez pas de médecin, pas de candidature, le poste reste vacant, c'est prévu dans les statuts.
00:51:00 Et à la prochaine Assemblée générale suivante, dès l'année suivante, vous devez remettre le médecin en poste jusqu'à ce que vous en ayez un.
00:51:08 C'est le cas aujourd'hui.
00:51:12 Pour répondre à ta première question, qui est de fixer un grade minimal pour les présidents et présidentes de ces deux commissions,
00:51:21 c'est justement comme ils vont siéger au comité directeur pour leur assurer une représentativité,
00:51:26 de dire que pour être au comité directeur, il faut au moins avoir la compétence d'arbitre national,
00:51:31 pour avoir une connaissance globale, ou également être BF3 pour avoir quand même une connaissance globale à apporter,
00:51:37 et être plus valu au sein du comité directeur.
00:51:39 Ça peut laisser sous-entendre que quelqu'un qui n'a pas le BF3 ou qui n'est pas arbitre national, il a un manque de compétence ?
00:51:45 Non, ça ne veut pas dire ça.
00:51:47 Ça veut dire que pour diriger la commission, le comité directeur a souhaité que ce soit des personnes qui ont un grade supérieur.
00:51:54 Ça ne veut pas dire que... D'ailleurs, le reste de la composition est libre.
00:51:58 Il avait été par exemple proposé, si je ne m'abuse au départ, que la commission, les commissions d'arbitrage,
00:52:03 les commissions d'éducateurs soient limitées à un certain grade, toute la commission.
00:52:08 Mais ce n'est pas le choix qui a été fait pour laisser, et assurer un pluralisme aussi au sein de la commission,
00:52:15 les commissions d'éducateurs, les commissions d'arbitrage, assurer un pluralisme,
00:52:18 d'avoir des arbitres départementaux, régionaux, nationaux, de tout grade, en apportant leur connaissance et leur vécu.
00:52:24 Mais, en tout cas, le choix a été fait pour les présidents et coprésidentes, que ce soit un grade minimum, puisqu'ils siègent au comité directeur.
00:52:30 Voilà la réponse, en tout cas.
00:52:33 Je trouve ça bizarre, mais bon, c'est votre choix, je le respecte.
00:52:36 Merci pour l'info, pour le Mid-Seine. La suggestion à ce sujet que j'étais prêt à proposer,
00:52:42 c'est qu'éventuellement, on sorte le Mid-Seine de la liste électorale, qu'on le co-opte avec voix délibérative.
00:52:49 Non, ce n'est pas bien, ça.
00:52:51 Non, non, en tout cas, pour la FFPJP, ce n'est pas possible, puisqu'il est...
00:52:55 C'est une personne à qualité particulière, il siège, et il doit être élu.
00:52:59 On ne parle pas de co-optation possible. En tout cas, la loi et les statuts fédéraux ne laissent pas la possibilité à une co-optation, en tout cas.
00:53:06 Moi, tu veux bien.
00:53:12 Oui, moi, je... Oui, Jean-Pierre Burry, CD85.
00:53:17 Et... Oui, Pays de la Loire, comme vous voulez.
00:53:20 Les deux. Donc moi, je voulais juste une précision.
00:53:24 Moi, tout ça me va très bien. La seule précision que je voudrais, c'est au niveau du fonctionnement, enfin de l'élection concernant les régions.
00:53:35 Je m'explique. Les régions ont donc choisi la liste bloquée.
00:53:38 Je sais, j'y étais. Donc, par contre, comment est-ce que dans une liste bloquée, la tête de liste est censée choisir les gens composant sa liste ?
00:53:53 Et donc, moi, je l'ai fait deux fois en deux mandatures au niveau du CD.
00:53:57 J'ai choisi les gens avec qui je travaillais. Mais là, comment est-ce qu'on choisit dans...
00:54:02 Nous, on a cinq départements, mais il y en a qui en ont 8 ou 10. Comment est-ce que la tête de liste de la région, elle choisit les membres des comités départementaux différents ?
00:54:12 Alors, c'est comme toute liste. Vous allez choisir. La seule restriction, ce sera d'être licencié dans le...
00:54:20 Parce que je rappelle qu'être élu au comité directeur des régions, tout licencié de la région.
00:54:25 Il n'y a pas de critère. Il faut être élu au comité départemental, etc. Pour être élu sur la liste, il faut être juste simplement licencié.
00:54:32 Donc, tu choisiras... C'est le but de la liste, d'avoir un consensus de projet, un consensus d'idées pour aller vers un objectif commun.
00:54:42 Et donc, tu choisirais les personnes qui ne sont pas obligatoirement président de comité, pas obligatoirement membre de comité directeur.
00:54:49 Ils pourront l'être. Et licencié de tout simple. En tout cas, licencié de ta région.
00:54:55 Donc, ce que tu dis, Xavier, c'est... En fait, la tête de liste choisira, sur un projet bien évidemment, mais elle choisira...
00:55:02 La tête de liste choisira. La seule chose qu'on a à préciser, c'est qu'il y ait au moins un représentant licencié de chaque département de ta région, sur ta liste.
00:55:11 C'est la seule condition. Ça figurait déjà dans les textes. C'est de te dire, dans ta liste, tu mets qui tu veux licencié de ta région,
00:55:17 mais au moins un licencié par département. Et encore une fois, qui n'est pas nécessairement membre de comité directeur départemental ou président de comité départemental.
00:55:27 — D'accord. Merci, Xavier. — Merci à toi.
00:55:30 — Question ?
00:55:32 — On va laisser vous présenter ça.
00:55:35 — Oui. Jean-Marie Colbrune, le CD50. Au niveau des élections régionales, ce qui veut dire, par rapport à ce que tu viens de dire,
00:55:46 qu'il y a une personne par département qui doit être mise obligatoirement dans la liste.
00:55:52 — Oui, licenciée par département. — Ce qui peut impliquer que tu as 2 départements avec 7 ou 8 membres, et les 3 autres sont minoritaires.
00:56:03 — Oui. — OK ? Donc les 3 autres, ils seront au bon vouloir des votes des deux.
00:56:10 — Je te dirais pas qu'ils sont au bon vouloir, parce qu'ils sont sur la même liste. — Oui, non, non, mais les départements qui seront minoritaires...
00:56:16 — Non, mais il n'y a plus de question de... C'est en ce que tu as une liste bloquée. Il n'y a plus d'histoire de majorité-minorité. C'est une liste bloquée.
00:56:23 — OK. Mais si tu en as 8, par exemple... Là, je vais extrême. — Non, mais tu choisis ta liste. Le tête de liste choisit sa liste.
00:56:29 — Oui, mais les départements, ils vont subir les décisions de 2 départements quand, par exemple, tu en as 2 fois 8.
00:56:37 — Oui. On me dit que tu n'as qu'à ne pas voter pour la liste. En tout cas, c'est-à-dire que tu vas faire ta liste comme tu le souhaites,
00:56:45 avec les personnes que tu souhaites mises sur la liste. Et a priori, les gens que tu vas mettre sur la liste,
00:56:50 c'est des gens qui ont la même sensibilité, qui ont le même projet. Elle est bloquée.
00:56:58 Quand vous avez les listes, par exemple, en mairie, vous avez une majorité, une minorité. Au Parlement, etc.
00:57:06 Là, il n'y a pas de question de majorité-minorité. Toute la liste, normalement, est soudée. C'est la même majorité, en somme.
00:57:13 — Oui, mais si tu as – là, je reviens à mon nombre – 2 départements qui ont 8 personnes, donc ça va faire 16 sur 20,
00:57:22 les 3 autres départements, comme le monsieur là en a 5 départements, ils n'ont que 4 représentants pour les 3 départements.
00:57:30 Ces 3 départements-là vont... — Ah, d'accord. J'ai compris. Alors l'objet de l'atelier d'aujourd'hui, c'était les statuts de la fédération.
00:57:41 Mais je vais repréciser les statuts des comités régionaux, les comités régionaux, comment ça fonctionne.
00:57:46 Et entendez-le bien, il y a une différence entre l'Assemblée générale et l'instance dirigeante.
00:57:50 Alors l'Assemblée générale d'un comité régional est composée de 2 représentants par département, désignés par leur Assemblée générale.
00:58:04 Ça, c'est la composition de l'AG. Comme ici, l'Assemblée générale de la FFPJP est composée de tous les présidents de comités. D'accord ?
00:58:12 Maintenant, le comité directeur de la région, ce sera une liste de licenciés. Point. Une liste de licenciés.
00:58:20 Alors ils pourront être présidents de comités, pourront être membres de comités, directeurs de comités départementaux,
00:58:26 mais ils pourront être tout simplement licenciés. Une région peut être dirigée par un simple licencié.
00:58:32 — Après, ça dépend combien de membres il y a des comités directeurs ? — Voilà. Après, ça dépend du nombre. Voilà.
00:58:36 Et encore une fois, comme la liste... A priori, la liste, il peut y avoir... C'est pour ça qu'il peut pas y avoir de dissension au sein du même liste,
00:58:44 puisque vous créez vous-même votre liste. — Je comprends la question de monsieur, parce que la difficulté, c'est que tous les comités départementaux
00:58:57 doivent être représentés dans le comité directeur d'une région. Vous comprenez bien que quand on est dans un comité départemental
00:59:04 et qu'on fait son comité directeur, il n'y a pas autant de membres qu'il y a de présidents de club dans la salle.
00:59:10 Quand vous êtes à la fédération, évidemment, le comité directeur, il est composé aujourd'hui de 21 membres.
00:59:15 Il représente les 105 départements et les 13 régions. Et la particularité des régions, c'est que quand vous êtes 5 départements,
00:59:25 eh bien les 5 sont à la fois représentés dans la salle et représentés au comité directeur. C'est ce qui fait la difficulté.
00:59:33 Le comité directeur, l'Assemblée générale, normalement, est l'organe de régulation. Et c'est vrai que c'est une difficulté.
00:59:42 Alors comment on amplifie ? On ne peut pas inviter à l'Assemblée générale tous les délégués de tous les comités départementaux,
00:59:48 parce que vous retrouverez avec certaines régions, il y aurait autant de membres que la fédération. Donc c'est compliqué.
00:59:56 Et j'entends ce que vous dites. Mais la composition d'une liste, à partir du moment où elle, dans la liste,
01:00:02 tous les comités départementaux composant la région doivent être représentés, il est clair que si quelqu'un a déjà fait une liste
01:00:10 avec que les représentants d'un seul département, la liste n'est pas recevable, puisqu'elle ne corresponde pas à la règle.
01:00:15 Et puis après, je paie quand même l'intelligence des présidents et des présidents de région, prévaudra.
01:00:25 Bonsoir, monsieur Alain Gounin, vice-président du département 45. Je voudrais simplement avoir une précision sur le comité d'électeur,
01:00:32 la liste bloquée des 28 membres. Savoir s'il y a possibilité d'avoir des arbitres et des éducateurs sur cette liste,
01:00:40 évidemment qu'ils ne soient pas candidats au CNA ou au CEDE.
01:00:44 Il ne faut pas être candidat sur les listes. Ils sont licenciés, je vous signale.
01:00:48 Donc des arbitres et des éducateurs peuvent être sur la liste des 28 membres. On est bien d'accord ?
01:00:53 Il faut juste qu'ils ne soient pas candidats sur la liste. On ne peut pas se présenter sur plusieurs listes.
01:01:00 Il faut être sur la liste des éducateurs, parce qu'il se peut que vous soyez éducateur, arbitre et dirigeant.
01:01:05 Donc vous pourrez voter, mais pas vous présenter sur les différentes listes.
01:01:09 Stéphanie ?
01:01:21 Merci. Stéphanie Had, CD14. On a vu que la loi oblige la FFPJP à une parité stricte hommes-femmes.
01:01:32 Qu'en est-il des comités régionaux et départementaux ? Est-ce que ce sont les mêmes règles qui doivent être respectées ou pas encore ?
01:01:40 Oui, pour les comités régionaux, c'est obligatoire. Mais comme je vous l'ai dit tout à l'heure, il n'y a pas de changement.
01:01:46 Et ça nous arrange pour cette année. Il n'y a pas de changement pour les comités départementaux.
01:01:51 Vous restez sur vos quotas actuels avec les 25% minimum. En tout cas, vous ne changez pas.
01:01:57 Vous pouvez augmenter, mais vous ne pouvez pas diminuer. En tout cas, cette obligation de parité a été fixée en 2024 pour la fédération et en 2028 pour les comités régionaux.
01:02:09 Je rappelle, parce que certains comités départementaux ont fait la réflexion, que si vous n'avez pas les 25% de féminines dans votre comité directeur au niveau départemental,
01:02:22 vous êtes obligés de laisser des places libres. Vous ne pouvez pas les compenser par des hommes. Je sais que certains d'entre vous le font,
01:02:31 comme vous ne pouvez pas remplacer le médecin par quelqu'un qui n'est pas médecin. Donc vous devez laisser des places libres.
01:02:38 C'est-à-dire que si vous avez 18 membres et que vous n'avez pas les féminines, à l'élection, vous n'aurez pas les 18 postes complets.
01:02:46 Vous aurez peut-être 16, 14, 15 ou 13 ou 12. Mais je sais, parce qu'on me l'a dit, qu'il y avait des comités départementaux qui, n'ayant pas le nombre de féminines,
01:02:59 voulaient quand même avoir leur nombre complet compensé par des hommes. Ce n'est pas réglementaire. Vous êtes obligés de remettre à l'Assemblée générale suivante
01:03:09 les postes laissés vacants par les féminines non pourvues aux voix et les remplacer par des femmes, pas par des hommes.
01:03:18 – Oui, s'il vous plaît, pourquoi l'arrêt de la propagande électorale 15 jours avant l'élection ?
01:03:29 – L'arrêt de la propagande électorale ? Alors, les questions, encore une fois, c'est d'essayer de réglementer.
01:03:38 En commission, on arrive à toutes ces questions. Est-ce qu'on va pouvoir faire une campagne ? Jusqu'à quand ?
01:03:44 C'est limiter cette période. Après, encore une fois, comme il a été dit, la commission va retravailler sur le rétro-planning,
01:03:51 puisqu'on a eu des demandes de décalage. C'est arrêter un moment où on arrête de pouvoir discuter, de pouvoir influencer dans un sens ou dans un autre.
01:04:01 Alors peut-être qu'effectivement, 15 jours, c'est peut-être trop. Mais en tout cas, c'était d'arrêter un moment où on fait de la propagande autorisée et collective.
01:04:14 – On a essayé, enfin la commission a fait des propositions, mais nous aussi, en regardant les textes, on a essayé de faire simple.
01:04:20 Je rappelle qu'il y a des fédérations où il y a un code électoral qui est quasiment le même que celui des municipalités,
01:04:27 avec dépôt d'un compte de campagne. J'en pense que c'est des meilleurs. Mais nous, il faut rester à la hauteur de ce qu'on est.
01:04:35 On est une fédération, certes, sportive, composée de 5 734 clubs, de 300 000, presque 300 000 licenciés.
01:04:43 Mais restons à la hauteur de ce qu'on est. Faisons simple quand on peut faire simple. Après, si on veut faire compliqué, on pourra faire compliqué.
01:04:50 Le rétro-planning, on va dire le pratico-pratique de la mise en œuvre de la réforme, une fois que les statuts sont adoptés, on peut le retravailler.
01:05:02 Je sais qu'il y a une personne qui m'a fait une proposition et on la soumettra à la commission.
01:05:08 C'était peut-être de faire le vote des clubs le jour de l'assemblée générale du comité départemental. Pourquoi pas ?
01:05:18 Voilà. Mais ça, ça se travaille, ça se construit de façon à ce qu'après, on garantisse quand même le vote, que le vote ne parte pas dans la nature,
01:05:28 parce qu'on est quand même obligé de garder la confidentialité des votes des clubs jusqu'à l'assemblée générale élective.
01:05:36 Donc on ne peut pas faire n'importe quoi.
01:05:40 J'ajoute que ce sera bien sûr contrôlé par un commissaire de justice de la République, un huissier de justice, pardon.
01:05:49 Mais ce sera la même chose. En tout cas, ce sera des élections professionnelles. C'est contrôlé et des huissiers valident les élections.
01:05:56 Une autre question ?
01:05:58 Oui. Polo de Bastos pour le Jura. J'ai une question. Compte tenu des défis techniques qui se présentent en si peu de temps, entre le 9 et le 19,
01:06:08 quel organe va superviser le contrôle et la validité des votes quand on sait que cela va représenter plusieurs dizaines de milliers de votants ?
01:06:18 Pardon, Polo de Couper. C'est la commission. Tout le monde sait qu'il y a une commission de surveillance des affaires électorales à la FFPJP qui devrait être complétée, en tout cas.
01:06:27 Et puis, comme je venais de le dire, un huissier de justice qui contrôlera l'outil choisi, que ce soit par une société X ou Y, qui contrôlera cet outil.
01:06:37 Et en tout cas, sa conformité au regard des dispositions, notamment de la CNIL et des dispositions obligatoires de la loi.
01:06:45 C'est d'avoir un professionnel de justice qui attestera de la validité des élections, qu'il n'y ait pas de discussion parce qu'on ne sera pas physiquement sur place, pour contrôler tout ça.
01:06:57 Merci.
01:06:59 Au niveau des votes, la répartition des voix des comités en AG non électives est comme aujourd'hui. En AG élective, on a transféré ce qui existait pour les comités au club.
01:07:17 Jusqu'à 10 licenciés. Après, par palier, on affecte un nombre de voix au club et le comité à le total général, ce qui représentera donc bien 50% des voix au club et 50% des voix au comité départemental.
01:07:30 Christian DEVENE, du CD87. Quand sauront-nous les dates des assemblées générales des clubs et comités départementaux ?
01:07:40 C'est du rétro-planning. Laissez-nous le temps de refaire avec vos propositions. La commission mixte se réunira, travaillera, et refera des propositions au comité directeur.
01:07:56 Et bien sûr, le plus vite possible pour que vous puissiez communiquer auprès de vos clubs.
01:08:00 On le saura avant la fin de l'année ?
01:08:04 Avant la fin de la semaine prochaine ?
01:08:06 Non, fin décembre.
01:08:08 Ça paraît très compliqué.
01:08:10 On essaiera de le faire le plus rapidement possible. En tout cas, Christian, on a bien compris qu'il fallait avoir des délais.
01:08:20 Monsieur Roche.
01:08:23 Début mars, maximum.
01:08:27 Didier Roche, du comité de Seine-Maritime. Le chiffre de 28 membres, c'est un choix ? C'est une proposition ?
01:08:45 Le chiffre de 28 a été modifié par la disposition législative qui prévoit ces fameux 25%.
01:08:57 Donc le total général, aujourd'hui, il y a exactement 9 personnes à qualité particulière. Je vais les remettre, parce qu'il y a toujours le médecin en plus.
01:09:08 Donc si on fait 25, on tombe automatiquement. On a été obligé d'augmenter le nombre de membres pour respecter cette disposition législative.
01:09:16 OK. Pour moi, 36 membres autour d'une table, ça fait beaucoup.
01:09:22 Ça fait beaucoup. Oui, mais on n'a pas le choix. C'est la loi. Et c'était le choix, en tout cas, d'avoir deux représentants par homme-femme par qualité de membre particulière.
01:09:36 Et en plus, on a fait le choix de deux, parce que ça garantit la parité intégrale, quel que soit le système que l'on prend, 28 + 8, on arrive à 18-18.
01:09:46 Il faut la parité 50-50. Ou au moins plus de femmes que d'hommes. Ou même, voire plus, plus de femmes que d'hommes.
01:10:00 En tout cas, deux sexes différents. Le texte disait un maximum d'écart. Nous, on a choisi de faire simple et tomber juste avec exactement la parité intégrale.
01:10:15 Est-ce qu'il y a encore des questions ? Bien sûr, on sera à votre disposition pour toute précision.
01:10:22 Si vous avez des remarques sur les rétroplannings, vous nous les envoyez rapidement, pour qu'on puisse tenir compte de... Certains l'ont déjà fait par rapport au PV des derniers comités directeurs.
01:10:33 Voilà. Ah, là, je sais faire l'axe. Non, non, ce n'est pas M. Curs, dommage. M. Tramier, président, on vous écoute.
01:10:45 Paul-André Tramier, président du CD67. Moi, j'avais une question de fond. C'est que le vote demain est à définir.
01:10:58 Il y a des obligations obligatoires, si je puis dire. C'est le cas de le dire. Et ça, ça s'impose. Sinon, on n'a plus de délégation.
01:11:06 Encore qu'il y a des dérogations qui ont été accordées à certaines fédés pour envoyer leur nouveau statut un peu plus tard. Alors la question de fond, c'est que si nous sommes pas d'accord sur un certain nombre de mesures,
01:11:20 comme la liste bloquée, visiblement, dans les fédérations, la liste bloquée pose problème. Toutes les fédérations, il y a des difficultés.
01:11:27 C'est parce qu'on vote par liste. Vous pouvez prendre le tennis. Vous pouvez prendre le rugby. Vous pouvez prendre partout. Donc c'est un sujet de fond.
01:11:34 Et actuellement, c'est de plus en plus contesté le vote par liste bloquée parce que ça entraîne des conséquences importantes.
01:11:41 Ça, d'une part, les opposants demeurent opposants tout le temps, tout le temps. Et les motions de défiance apparaissent de plus en plus, puisqu'il y a un certain nombre de fédérations qui subissent,
01:11:53 qui subissent la défiance. Donc comment allons-nous voter demain ? Est-ce qu'on vote sur les obligations, sur les dispositions obligatoires de la loi ou est-ce qu'on vote, ce qui n'est pas très légal ?
01:12:08 – Ah non, non, non. Le comité directeur, je vous rappelle qu'à la main sur la proposition, vous est proposé les statuts qui vous ont été envoyés.
01:12:15 Alors bien sûr qu'aujourd'hui, on peut effectuer... L'Assemblée générale est souveraine, peut demander des modifications.
01:12:20 Mais c'est voter demain les statuts qui vous ont été proposés, tels que je viens de vous les présenter.
01:12:25 – Alors ça fait que si hypothèse décolle, on n'est pas d'accord sur une disposition, on vote contre tout. Et donc là, il n'y aura plus de délégation.
01:12:32 – Comme l'a dit le Président, on va se retrouver en Assemblée générale extraordinaire. Voilà, c'est tout.
01:12:38 Alors, je vous rappelle quand même que les statuts de la FFPJP prévoient que pour toutes les résolutions qu'on aura demain, rapport moral, rapport financier, majorité simple.
01:12:49 Par contre, pour la modification des statuts de demain, ce sera une majorité des deux tiers des présents et deux tiers des voix.
01:12:55 – Oui, je crois. La commission qui a travaillé pendant toute l'année a fait des propositions.
01:13:03 Elle a étudié tous les modes de scrutin qu'il y avait et la fédération a fait un choix.
01:13:08 Voilà. Moi, je peux vous dire une chose qui, moi, me paraît importante et qui était mon point de départ, enfin mon avis dès le départ.
01:13:19 Compte tenu des modifications qui étaient proposées avec la constitution des collèges, la seule chose qui me paraissait impossible, c'était le scrutin uninominal.
01:13:29 – C'est pas le cas des grandes fédérations qui marchent le mieux. – Non, il y en a plein qui fonctionnent en liste.
01:13:37 – Non, le basket, le handball ne fonctionnent pas sur la liste bloquée et c'est actuellement les fédérations qui sont les plus performants.
01:13:42 – Oui, oui. – Ils sont à 50 membres.
01:13:45 – Il n'y a pas de souci. J'entends ce que vous dites en disant les grandes fédérations. Nous sommes une grande fédération.
01:13:53 (Applaudissements)
01:14:00 Est-ce qu'il y a encore des questions ?
01:14:04 Alors, vous n'oublierez pas à la sortie, s'il vous plaît, d'émarger. On ne refera pas ce débat demain parce que sinon, on perdra beaucoup de temps.
01:14:11 Demain, on se limitera au vote. C'est pour ça que, là, on a laissé du temps pour l'explication, les questions, les discussions.
01:14:19 – Question.
01:14:23 – Est-ce qu'on peut faire passer à Jacques Quay derrière vous ?
01:14:30 – Oui, non, c'est simplement une petite précision. Tout ce qui nous est présenté là, ça a été présenté au ministère et accepté.
01:14:40 – Tout à fait. Les statuts. – Non, mais ça...
01:14:43 – Pas le règlement intérieur parce que le règlement intérieur, par définition, précise les statuts. Mais on a effectivement envoyé tout ça, la composition.
01:14:52 C'est d'ailleurs eux qui m'avaient rectifié le chiffre de 28 qui tombait pas juste parce qu'au départ, on n'avait pas intégré forcément le médecin en tant que tel.
01:14:59 Donc voilà, mais ça a été validé par le ministère. On en a la confirmation. Voilà.
01:15:06 Et donc demain, il y aura le vote. Et puis si c'est oui, c'est oui. Si c'est non, c'est non. Mais chacun prend ses responsabilités.
01:15:14 – Bon, mais écoutez, s'il n'y a pas d'autres questions, je reste à votre disposition. Et je vous souhaite une bonne fin de journée, soirée.
01:15:24 – Merci, Xavier. – Au revoir.
01:15:27 [Applaudissements]
01:15:36 – Alors demain, 8h30. On émargera à partir de 8h moins le quart. Demain matin, distribution des boîtiers et émargement pour le quorum de l'Assemblée générale.
01:15:47 [Brouhaha]
01:15:57 [Brouhaha]
01:16:07 [Brouhaha]
01:16:17 [Brouhaha]
01:16:37 [Brouhaha]
01:16:47 [Brouhaha]
01:16:57 [Brouhaha]
01:17:17 [Brouhaha]
01:17:27 [Brouhaha]
01:17:37 [Brouhaha]
01:17:47 [Brouhaha]