L'Assemblée nationale se penche ce jeudi sur une résolution déposée par le groupe LR qui demande la négociation de l'accord franco-algérien de 1968.
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00:00 C'est un accord qui est signé entre Paris et Alger à une époque, on est en 1968,
00:04 où la France a besoin de bras pour travailler dans ses usines, sur ses chantiers,
00:08 et joue à fond la carte de l'immigration économique.
00:10 On est six ans après l'indépendance de l'Algérie,
00:12 les liens entre les deux pays sont évidemment particuliers,
00:15 et l'accord crée un statut spécifique pour les Algériens sur le sol français.
00:19 Des conditions qui sont beaucoup plus avantageuses que pour les étrangers d'autres nationalités.
00:24 L'entrée est facilitée sans qu'il n'y ait besoin de visa de long séjour par exemple,
00:28 ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant,
00:31 une profession indépendante, et ils accèdent surtout plus rapidement
00:34 que les ressentissants des autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.
00:38 C'est d'ailleurs pas une carte de séjour, ça s'appelle un certificat de résidence pour Algériens.
00:42 Et dans le cadre du regroupement familial, les membres de la famille reçoivent aussi
00:45 ce certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée,
00:48 si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre, ce qui n'est pas le cas pour les autres étrangers.
00:51 Pourquoi le supprimer ?
00:52 Alors les ALER considèrent que cet accord est à la fois injuste,
00:55 car il n'y a pas de réciprocité, l'entrée des Français en Algérie n'est pas facilitée,
00:58 que cet accord est aussi injustifié, ils disent en gros qu'on n'est plus dans les années 60,
01:02 il est immérité, estiment-ils aussi, parce que l'Algérie n'est pas coopérative en ce moment,
01:06 notamment pour reprendre les ressentissants frappés d'une obligation de quitter le territoire français,
01:11 les fameuses OQTF, et enfin ils le jugent inapproprié cet accord,
01:14 parce qu'ils disent que les autorités algériennes présenteraient ce texte
01:17 comme une compensation due à la colonisation, et donc bref, ils le remettent en cause.
01:23 Remettre en cause cet accord, c'est aussi l'avis d'Edouard Philippe,
01:26 c'est même lui qui a lancé le débat, l'ancien Premier ministre, cet été, dans une interview à l'Express.
01:30 Est-ce que ça a des chances de passer ?
01:31 Non, mais le vote va être observé de très près, notamment dans la majorité,
01:34 où certains partagent l'avis des ALER.
01:36 Or cette proposition de résolution, elle irrite passablement à l'Elysée.
01:39 Selon les informations du service politique de BFMTV,
01:42 le Président de la République a ironisé hier sur le sujet au Conseil des ministres.
01:45 "Je n'avais pas compris que la politique étrangère de la France était définie au Parlement", a-t-il dit.
01:49 Sur quoi il a raison, parce que la renégociation d'un traité, la dénonciation d'un traité,
01:53 ça fait partie du domaine réservé du Président de la République, la politique étrangère.
01:57 C'est d'ailleurs pour ça que les ALER ont déposé une proposition de résolution,
02:00 et non pas une proposition de loi.
02:02 Ça n'engage à rien, mais ça permet de faire parler.
02:04 Il n'empêche, c'est vu d'un mauvais oeil au sommet de l'État, pas tellement sur le fond.
02:08 Elisabeth Borne, ce matin dans le Figaro, dit qu'une renégociation est à l'ordre du jour.
02:12 Alors le texte, il a déjà été renégocié trois fois.
02:14 Les ALER, eux, ils veulent le dénoncer, c'est pas tout à fait la même chose.
02:18 Mais Elisabeth Borne, en gros, elle dit que ça sera fait selon le propre calendrier du gouvernement.
02:22 D'ailleurs, le gouvernement tient le ministère de l'Intérieur,
02:24 estime que ce n'est pas le bon moment, alors que les relations entre l'Algérie et la France
02:27 viennent tout juste de se réchauffer.