Loi immigration: ce que prévoit le nouvel article sur les métiers en tension, durci au Sénat
La mesure emblématique du projet de loi immigration, celle concernant les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, a été remplacée dans la nuit de mercredi à jeudi par un article largement durci au Sénat, hostile à la création d'un droit automatique à la régularisation. Dans le texte initial du gouvernement, l'article 3 - supprimé mercredi soir - proposait d'octroyer un titre de séjour d'un an renouvelable aux personnes qui travaillent dans des "métiers en tension" et justifient de trois ans de présence en France ainsi que de huit fiches de paie.
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00:00 le Sénat a adopté cette nuit un article sur les sans-papiers dans les métiers en tension qui durcit sérieusement les conditions de régularisation.
00:08 On s'y a demandé.
00:08 Oui, vous savez, c'est le fameux article 3, le volet gentil pour les gentils, comme disait Gérald Darmanin, qui était un tabou pour la droite et un totem pour l'aile gauche de la majorité.
00:17 Alors, pour faire simple, d'article 3, il n'y en a plus. Il a été supprimé.
00:21 Cet article 3 est prévoyé d'octroyer un titre de séjour d'un an renouvelable aux personnes qui travaillent dans des métiers en tension et qui justifiait de 3 ans de présence et de 8 fiches de paye.
00:30 Dans le nouveau texte, un travailleur pourra prétendre à la régularisation, mais à condition d'avoir travaillé au moins 12 mois sur les deux dernières années, dans des métiers et des zones géographiques en tension,
00:40 c'est aussi nouveau, et justifier de moins de 3 ans de résidence ininterrompue pour pouvoir se voir délivrer un titre de séjour de travailleur temporaire ou de salarié d'un an.
00:48 Et en plus, l'administration devra contrôler la réalité de l'activité professionnelle, l'insertion sociale et familiale du sans-papier, le respect de l'ordre public,
00:57 l'intégration à la société française, à ses modes de vie, à ses valeurs, ainsi que le respect des principes de l'ordre public.
01:02 On voit que ça fait beaucoup. Pour faire simple, dans la première version, c'était un droit qui était institué.
01:07 Dans la seconde, c'est une décision qui relève du préfet, donc à titre exceptionnel, c'est pas du tout la même chose.
01:13 C'est une victoire pour la droite ?
01:14 En façade, oui, puisqu'il n'y a plus d'article 3. La droite sénatoriale a durci d'une certaine façon le texte sur l'immigration en général, sur le regroupement familial.
01:21 On en parlait hier sur ce plateau sur l'aide médicale d'État qui devrait être transformée, sur des quotas aussi.
01:26 Donc elle se félicite d'avoir obtenu de réelles avancées à ses yeux.
01:29 Mais c'est maintenant que les ennuis commencent, si j'ose dire, parce que le texte, il va d'abord être voté au Sénat, puis ensuite transmis à l'Assemblée.
01:35 Et on se souvient, vous vous souvenez des retraites ? Ce que prône la droite au Sénat ne vaut pas forcément pour la droite, au pari Bourbon, et que ça n'engage pas forcément les députés LR.
01:45 Sauf que la majorité, enfin la majorité, a besoin de la droite. Est-ce que Gérald Darmanin va devoir reculer ?
01:49 Ah ben là, c'est pas sa version du texte qu'il a emporté, mais il va sortir du Sénat avec un texte modifié, mais un texte.
01:54 Ce qui est déjà quand même, sur un sujet aussi inflammable que l'immigration, c'est une preuve d'habileté.
01:58 Par ailleurs, il a jugé hier le compromis trouvé acceptable, parce que la possibilité d'une régularisation demeure.
02:03 Ça c'était important pour un engage d'équilibre.
02:06 Et puis surtout, parce que le texte, il y a vraiment un truc qui n'a pas changé et qui est très important, c'est que le texte permet aux travailleurs eux-mêmes,
02:12 les travailleurs en situation régulière, de demander cette régularisation.
02:15 - Sans passer par l'employeur. - Sans passer par l'employeur.
02:17 Avant, ils devaient fournir une promesse d'embauche.
02:19 Et on sait que certains patrons, peu scrupuleux, préfèrent avoir, évidemment, conservé leur salarié sur le papier.
02:23 - En forme d'emprise. - Voilà, dans la précarité.
02:26 Donc le ministre de l'Intérieur, en fait, il est en train de franchir sa première haie.
02:29 Mais attention, il y en aura d'autres, parce qu'ensuite, il y a l'Assemblée. Et là, il va devoir composer avec la droite, mais aussi avec sa propre majorité.
02:34 - Merci Mathieu. Culture et vous, c'est Lorraine.