Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 13 septembre 2023
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Transcript
00:00 Au total, 17 décrets, projets de loi et ordonnances, 4 communications, 3 décrets de nomination
00:08 d'ambassadeurs et 2 sujets classés d'intérêts divers ont constitué un menu consistent pour
00:15 ce premier Conseil des ministres de rentrée après les vacances du gouvernement.
00:19 La CAN 2023 qui se jouera en janvier 2024 en Côte d'Ivoire et son corollaire, la
00:25 fourniture d'infrastructures sportives adéquates ont constitué une importante préoccupation,
00:32 surtout après le constat d'inondation du stade des Bimpé, consécutif à une pluie
00:37 au cours d'un match test organisé le mardi 12 septembre.
00:42 Au titre du ministère des sports, le conseil a entendu une communication du ministre des
00:48 sports sur l'interruption du match amical Côte d'Ivoire-Mali après la première mi-temps.
00:56 Dans le cadre de l'évaluation des stades construits pour abriter la prochaine Coupe
01:04 d'Afrique des Nations qui aura lieu dans notre pays en janvier 2024, la CAF a autorisé
01:11 la tenue de certains matchs dans ces 10 stades après leur homologation par ses services.
01:20 Ainsi, nous avons vu que des matchs test afin d'éprouver les installations ont eu lieu
01:28 à Yamsoukro, à Boaké et à San Pedro.
01:34 C'est dans ce cadre qu'un match a été organisé hier 12 septembre au stade Alassane
01:40 Ouattara des Bimpé.
01:43 Ces tests grandeur nature permettent donc d'évaluer toutes les infrastructures et
01:49 dans le cadre du test d'hier du stade Alassane Ouattara, un problème essentiel a été identifié.
01:59 Il s'agit de celui de l'accès et de la sécurité des 60 000 spectateurs dont les
02:07 techniciens pensent qu'il sera résolu avec l'achèvement des voies d'accès en construction
02:14 pour accéder à ce stade là.
02:16 Cependant, la survenue d'une pluie orageuse exceptionnelle et non prévisible a entraîné
02:27 l'arrêt du match tel que prévu par les règlements de la FIFA.
02:31 Il faut noter que les installations de ce stade qui ont été homologuées par la CAF
02:38 qui a autorisé la tenue de ce match ne sont pas à ce stade mis en cause.
02:43 Cette situation exceptionnelle permet toutefois de faire les ajustements nécessaires pour
02:52 remédier éventuellement à tout cas similaire.
02:55 Elle justifie en tout état de cause l'organisation de cette compétition en janvier, mois où
03:03 il pleut le moins dans notre pays.
03:05 Dans un tout autre domaine, le Conseil vient d'adopter une réforme des impôts sur le
03:11 revenu.
03:12 En effet, si jusque là il existait trois prélèvements effectués sur le salaire, à savoir l'impôt
03:18 sur le salaire, la contribution nationale et l'impôt général sur le revenu, bientôt
03:24 l'impôt sera sous la forme d'un seul prélèvement sur le salaire.
03:28 S'inscrivant dans le cadre global de la mise en œuvre de la politique sociale du gouvernement,
03:34 cette réforme consiste à moderniser et à simplifier le dispositif fiscal actuel avec
03:41 la mise en place d'un nouveau dispositif plus homogène et adapté au mieux au revenu
03:48 modeste.
03:49 Ce nouveau dispositif repose essentiellement sur la fission des trois impôts cédulaires
03:58 qui étaient en cours, à savoir l'impôt sur le salaire, en abrégé IS, sur les bulletins,
04:05 la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la nation,
04:12 sur les bulletins c'est marqué CN, et puis l'impôt général sur le revenu, assis sur
04:20 les salaires, l'IGR, et tout cela est regroupé en un prélèvement unique, donc en un seul
04:27 impôt.
04:28 S'y ajoute donc à cette réforme l'adoption d'une taxation progressive par tranche de
04:38 salaire en lieu et place de la taxation mixte.
04:41 L'institution d'un mécanisme de réduction d'impôt pour charge de famille en remplacement
04:48 du quotient familial pour tenir compte de la situation matrimoniale du salarié et du
04:55 nombre d'enfants en charge.
04:56 Et également la création d'une tranche d'imposition à taux nul pour les salaires
05:05 mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA, ce qui est une innovation majeure.
05:11 Ainsi plus de 90% des salariés verront leur traitement et salaire connaître une augmentation.
05:18 En outre, il faut noter que la fraction exonorée des pensions de retraite et rente viagère
05:26 a été relevée de 300 000 à 320 000 et l'impôt sur les pensions des personnes âgées de
05:34 plus de 70 ans a été réduit afin d'alléger les charges des salariés à la retraite.
05:42 Par ailleurs, le Conseil des ministres vient de suspendre pour 10 ans l'activité d'exportation
05:48 de la ferraille pour permettre d'alimenter les industries locales.
05:52 Depuis 2018, l'industrie métallurgique connaît en Côte d'Ivoire un essor fulgurant, favorisé
05:59 par l'installation de plusieurs unités de transformation de la ferraille, des sous-produits
06:04 ferreux, de la fonte et des déchets ainsi que des débris d'aluminium.
06:08 De deux unités de transformation en 2018, notre pays compte à ce jour quatre unités
06:16 industrielles de transformation de ferraille en activité et une cinquième est en cours
06:21 de construction.
06:22 Nous avons également deux unités spécialisées dans le traitement de l'aluminium ainsi que
06:29 deux fonderies de fabrication de pièces de rechange en fonte pour les machines agricoles.
06:35 Ainsi, la capacité nationale d'absorption annuelle de ferraille, y compris la fonte
06:41 et l'aluminium, est projetée à environ 600 000 tonnes pour les années à venir.
06:47 Ce décret intervient en vue d'assurer l'approvisionnement des différentes unités de transformation
06:55 locale en lien avec le développement de l'industrie métallurgique nationale.
07:01 A cet effet, il suspend pour une période de dix ans l'exportation de la ferraille,
07:08 des sous-produits ferreux, de la fonte et des déchets et débris d'aluminium.
07:13 Le décret prévoit également, dans la dynamique de modernisation et de développement de la
07:19 filière, un organe de régulation et un mécanisme d'appui aux différents acteurs.
07:26 Le Conseil des ministres se réunira à nouveau le 27 septembre prochain.
07:30 !