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00:00 Les modifications constitutionnelles soumises par le président de la République au Parlement
00:05 réuni en congrès le 25 avril dernier entrent en phase d'exécution.
00:10 En effet, le Conseil des ministres réuni ce mercredi 12 juillet sous la présidence
00:15 du chef de l'État, le président Alassane Ouattara, vient d'adopter un projet de loi
00:20 dans ce sens.
00:21 Ce projet de loi prévoit la révision de quelques dispositions de la Constitution liées
00:30 essentiellement aux modalités de fonctionnement des pouvoirs législatifs et exécutifs en
00:36 vue d'assurer un fonctionnement optimal des institutions de la République qui les
00:42 incarnent.
00:43 Il instaure notamment deux sessions ordinaires au Parlement, l'une de janvier à juin et
00:52 l'autre d'octobre à décembre, de façon à faire coïncider la période du travail
01:00 parlementaire à celle du travail gouvernemental et coordonner au mieux le processus d'élaboration
01:08 des textes législatifs et la conduite des affaires de l'État.
01:14 En outre, les chapitres 1er, 2 et 3 du titre 16 portant sur les dispositions transitoires
01:24 et finales institulées respectivement de la désignation du vice-président de la République
01:30 et de la vacance de la présidence de la République et du statut des institutions et contenant
01:36 les articles 179 à 182 étant devenus caduques, ils sont appelés à être abrogés.
01:44 Le Conseil des ministres vient par ailleurs de prendre un décret qui uniformise la date
01:50 de retraite pour tous les fonctionnaires.
01:52 Quelle que soit la date anniversaire de leur naissance, il fixe au 31 décembre la date
02:00 de départ à la retraite de tous les fonctionnaires et agents de l'État atteints par la limite
02:06 d'âge de départ à la retraite au cours de la même année et fixe au 1er janvier
02:11 de l'année suivante la date de leur radiation de la fonction publique.
02:16 Par conséquent, les fonctionnaires et agents de l'État atteints par la limite d'âge
02:24 de départ à la retraite avant le 31 décembre de l'année en cours sont maintenus en activité
02:32 jusqu'à cette date et radier le premier jour de l'an suivant en vue de corriger
02:38 les disparités dans la gestion des fins de carrière des personnels de l'État et de
02:43 ses démembrements et d'assurer efficacement leur renouvellement.
02:48 Il faut signaler que cette préoccupation avait été émise par les fonctionnaires
02:55 lors du dialogue social conduit bien sûr par le ministère de la fonction publique.
03:00 Jusqu'à nouvel ordre, interdiction de construction sur les sites de Sina Kassi et Bonoumè.
03:07 Le Conseil des ministres vient de les déclarer zone d'utilité publique.
03:11 Le Conseil a adopté un décret portant « Déclaration d'utilité publique des sites des quartiers
03:20 Bonoumè et Sina Kassi » impacté par le projet d'assainissement et de résilience
03:27 urbain, le PARU, dans la commune de Kokodi.
03:31 Ce projet vise à améliorer la capacité de gestion des eaux pluviales dans la commune
03:37 de Kokodi avec la construction de systèmes importants de drainage primaire et secondaire
03:44 en vue de protéger durablement les populations et leurs biens contre les inondations.
03:49 Il comprend plus précisément l'aménagement d'ouvrages de drainage des eaux pluviales
03:57 dans les bassins versants de la riviera, le Talweg de Bonoumè, et du quartier Sina Kassi,
04:04 une poutreau, dans la commune de Kokodi.
04:06 Le présent décret transfère les sites impactés par le projet au domaine de l'État afin
04:15 de créer les conditions d'une bonne conduite des travaux et de préserver les ouvrages
04:20 contre toute forme de dégradation.
04:23 Les détenteurs de droits coutumiers, de titre définitif de propriété sur les emprises
04:31 du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément
04:38 à la réglementation en vigueur.
04:40 En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tout
04:50 type de travaux de nature à modifier l'état du sol portant sur ces sites sont interdits.
04:56 Face au triste bilan occasionné par les récentes pluies qui continuent de s'abattre sur la
05:02 ville d'Abidjan, le Conseil des ministres vient d'arrêter des mesures pour freiner
05:07 l'accroissement des sinistres.
05:08 Le Conseil a adopté une communication relative au bilan partiel de la saison des pluies sur
05:17 la période allant du 1er avril au 10 juillet 2023 dans le district autonome d'Abidjan
05:26 et dans les villes de l'intérieur du pays.
05:29 Les pluies abondantes qui s'abattent depuis le mois d'avril 2023 ont causé hélas des
05:37 pertes en vies humaines et des dégâts matériels importants en dépit des mesures préventives
05:45 prises par le gouvernement.
05:46 A la date du lundi 10 juillet, nous déplorons malheureusement 30 décès dont 22 à Abidjan
05:58 et 8 à l'intérieur du pays.
06:01 Le gouvernement réitère sa compassion et sa solidarité aux familles éplorées, aux
06:12 blessés et à toutes les personnes sinistrées.
06:16 Au regard de cette situation alarmante, le Conseil a arrêté les mesures ci-après.
06:23 Le renforcement du pré-positionnement des secours dans les zones à risque.
06:30 L'intensification de la sensibilisation avec l'implication des autorités administratives
06:37 locales, des élus et des responsables communautaires.
06:42 Un appui particulier à la mairie de Grand Bassam pour la prise en charge des personnes
06:49 sinistrées et des travaux à y exécuter.
06:52 La destruction des sites à risque pour éviter d'éventuels drames et la consolidation des
07:01 budgets des acteurs opérationnels en charge de la gestion des effets néfastes des pluies.
07:08 Le Conseil des ministres de ce mercredi 12 juillet a enregistré au total un projet de
07:14 loi, 18 décrets, 3 nominations et une communication.
07:18 Le prochain Conseil des ministres se réunira le 26 juillet prochain.
07:22 !