Le juge des tutelles détermine la durée de la mesure de protection judiciaire qu’il décide. Pascale Aupérin Moreau, avocate en droit de la famille et des personnes, nous éclaire sur la durée de la tutelle, de la curatelle ou de la sauvegarde de justice. Entretien.
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00:00 La durée de la mesure de protection judiciaire dépend de la mesure elle-même à mettre en place.
00:05 Une demande de mesure de protection judiciaire peut être de durée différente.
00:17 La mesure de tutelle est la mesure la plus longue.
00:20 Elle peut en général être fixée sur une durée de 5 années renouvelable une fois.
00:26 Le juge pouvant donner une durée de protection jusqu'à 20 ou 10 années
00:33 s'il estime que la pathologie n'aura aucune amélioration dans les mois ou dans les années à venir.
00:39 La protection de curatelle peut être plus courte, elle peut être au maximum de 5 années,
00:44 mais le magistrat peut commencer par une mesure de protection d'une année, de deux années
00:49 et à détailler en fonction de l'état de la personne à protéger.
00:53 En ce qui concerne la mesure de protection judiciaire, elle a une durée maximum de deux années.
00:58 Le magistrat pouvant l'accorder uniquement pour quelques mois ou une année et la renouveler si nécessaire.
01:05 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
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