D.Clic : Les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique
Chez Docaposte, nous avons pour mission de rendre l’avenir plus simple pour nos clients, en confiance. Nous nous positionnons en partenaire de leur transformation numérique et leur proposons le meilleur de nos expertises et savoir-faire.
Pour cela, il est important que nous maîtrisions toutes et tous le même langage et les mêmes bases de la culture numérique.
Conçu comme un dictionnaire, « D.Clic, les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique » regroupe les notions nécessaires pour une première approche du monde du numérique.
Aujourd’hui, on vous parle de l’avis électronique. Moins connu que la lettre recommandée électronique, il peut s’y substituer dans certains cas bien précis, dans le cadre de communications réglementées entre syndics et copropriétaires…
On vous explique !
L’avis électronique est une notification envoyée de manière 100% dématérialisée.
C’est un procédé électronique encadré juridiquement, par le décret 2020-834 du 2 juillet 2020. L’avis électronique est uniquement dédié aux syndics de copropriété. Il leur permet d’envoyer 3 types de communications règlementées : les convocations d’assemblée générale, les procès-verbaux d’assemblée générale et les mises en demeure, à destination des copropriétaires.
Plus simple que la lettre recommandée électronique, l’avis électronique ne demande aucune identification ni de la part de l’expéditeur, ni de la part du destinataire. L’envoi est instantané et le syndic de copropriété reçoit une preuve de « dépôt et de transmission » une fois l’avis électronique « envoyé et déposé » dans la boîte e-mail du copropriétaire destinataire.
Enfin, le délai des convocations d’AG, des PV d’AG et des mises en demeure envoyés par avis électronique commence à courir le lendemain de la transmission pendant 21 jours. Il est donc possible d'envoyer son avis électronique jusqu'à 22 jours avant l'AG afin de respecter les délais légaux.
Le saviez-vous ? Le décret 2020-834 qui encadre l’avis électronique impose que celui-ci soit acheminé par un prestataire de confiance qualifié par l’ANSSI (l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information), sous peine que l’avis électronique n’ait aucune valeur juridique.
AR24, filiale de Docaposte, est le 1er prestataire achemineur d’avis électroniques pour les Syndics de copropriété.
Pour en savoir plus :
https://www.ar24.fr/produits-et-services/avis-electronique-pour-syndics-de-copropriete/
Si vous aimez ce podcast, n’hésitez pas à vous y abonner, à nous le dire en commentaire, et à mettre un like, un petit pouce ou un petit cœur selon la plateforme que vous utilisez pour nous écouter !
https://smartlink.ausha.co/docaposte-dclic
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Conçu comme un dictionnaire, « D.Clic, les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique » regroupe les notions nécessaires pour une première approche du monde du numérique.
Aujourd’hui, on vous parle de l’avis électronique. Moins connu que la lettre recommandée électronique, il peut s’y substituer dans certains cas bien précis, dans le cadre de communications réglementées entre syndics et copropriétaires…
On vous explique !
L’avis électronique est une notification envoyée de manière 100% dématérialisée.
C’est un procédé électronique encadré juridiquement, par le décret 2020-834 du 2 juillet 2020. L’avis électronique est uniquement dédié aux syndics de copropriété. Il leur permet d’envoyer 3 types de communications règlementées : les convocations d’assemblée générale, les procès-verbaux d’assemblée générale et les mises en demeure, à destination des copropriétaires.
Plus simple que la lettre recommandée électronique, l’avis électronique ne demande aucune identification ni de la part de l’expéditeur, ni de la part du destinataire. L’envoi est instantané et le syndic de copropriété reçoit une preuve de « dépôt et de transmission » une fois l’avis électronique « envoyé et déposé » dans la boîte e-mail du copropriétaire destinataire.
Enfin, le délai des convocations d’AG, des PV d’AG et des mises en demeure envoyés par avis électronique commence à courir le lendemain de la transmission pendant 21 jours. Il est donc possible d'envoyer son avis électronique jusqu'à 22 jours avant l'AG afin de respecter les délais légaux.
Le saviez-vous ? Le décret 2020-834 qui encadre l’avis électronique impose que celui-ci soit acheminé par un prestataire de confiance qualifié par l’ANSSI (l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information), sous peine que l’avis électronique n’ait aucune valeur juridique.
AR24, filiale de Docaposte, est le 1er prestataire achemineur d’avis électroniques pour les Syndics de copropriété.
Pour en savoir plus :
https://www.ar24.fr/produits-et-services/avis-electronique-pour-syndics-de-copropriete/
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00:00 Savez-vous parler de numérique ? Avec Déclic, le podcast de Deucaposte,
00:09 découvrez les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique.
00:14 Aujourd'hui, on vous parle de l'avis électronique. Moins connu que la lettre
00:20 recommandée électronique, il peut s'y substituer dans certains cas bien précis,
00:24 dans le cadre de communications réglementées entre syndic et copropriétaire.
00:29 On vous explique.
00:31 L'avis électronique est une notification envoyée de manière 100% dématérialisée.
00:40 C'est un procédé électronique encadré juridiquement par le décret 2020-834 du 2 juillet 2020.
00:48 L'avis électronique est uniquement dédié au syndic de copropriété.
00:52 Il leur permet d'envoyer trois types de communications réglementées,
00:55 les convocations d'assemblée générale, les procès-verbaux d'assemblée générale
01:00 et les mises en demeure à destination des copropriétaires.
01:03 Plus simple que la lettre recommandée électronique, l'avis électronique ne
01:07 demande aucune identification, ni de la part de l'expéditeur, ni de la part du destinataire.
01:13 L'envoi est instantané et le syndic de copropriété reçoit une preuve de dépôt et de transmission
01:19 une fois l'avis électronique envoyé et déposé dans la boîte email du copropriétaire destinataire.
01:25 Le délai des convocations d'assemblée générale, des procès-verbaux d'assemblée générale et des
01:30 mises en demeure envoyées par avis électronique commence à courir le lendemain de la transmission,
01:35 et ce pendant 21 jours. Il est donc possible d'envoyer son avis électronique jusqu'à 32
01:42 jours avant l'assemblée générale afin de respecter les délais légaux.
01:45 Le décret 2020-834, qui encadre l'avis électronique, impose que celui-ci soit
01:53 acheminé par un prestataire de confiance qualifié par l'ANSI, l'Agence nationale de la sécurité
01:58 des systèmes d'information, sous peine que l'avis électronique n'ait aucune valeur juridique.
02:03 AR24, filiale de DokaPost, est le premier prestataire achemineur d'avis électronique
02:09 pour les syndic de copropriété. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site.
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02:17 Dans notre prochain numéro, nous vous parlerons du coffre-fort numérique.
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