Pour vous, la condamnation de Sarkozy est : trop sévère, pas assez sévère, normale ?

  • l’année dernière
Les Vraies Voix avec Philippe Bilger, Elisabeth Lévy, Olivier Dartigolles et Maître Loïc Guérin, avocat pénaliste.

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##LE_GRAND_DEBAT_DES_VRAIES_VOIX-2023-05-17##

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Transcript
00:00 Les vraies voix Sud Radio, le grand débat du jour.
00:03 Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement,
00:08 dont un ferme, a exécuté sous bracelet électronique.
00:11 Les français doivent le savoir.
00:12 Cette décision-là me semble stupéfiante.
00:15 Elle est critiquable, contestable, en droit, en fait.
00:19 Je ne suis pas un pourri.
00:20 Aujourd'hui on a un acharnement contre Nicolas Sarkozy
00:22 avec une peine dont tout le monde voit bien qu'elle est déraisonnable,
00:26 disproportionnée par rapport aux faits.
00:28 Quelle indignité.
00:29 Peu importe le moyen par lequel un client communique avec son avocat,
00:34 ça ne peut pas être utilisé contre lui en justice.
00:37 La vérité finit toujours par triompher.
00:39 Et Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi à trois ans d'emprisonnement,
00:43 dont un ferme, a purgé sous bracelet électronique
00:45 pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes.
00:48 L'ancien chef d'État a également été condamné en appel
00:51 à une privation de ses droits civiques pendant trois ans,
00:53 ce qui le rend inéligible une sanction inédite, Philippe.
00:58 Et une sanction qui va d'ailleurs au-delà des réquisitions
01:01 de trois ans d'emprisonnement avec sursis,
01:03 réclamée en décembre par le parquet général.
01:06 Alors l'avocat de Nicolas Sarkozy s'est empressé de réagir,
01:09 écoutez ce qu'elle a dit.
01:10 Vous l'avez compris, nous allons former un pourvoi en cassation
01:13 contre cette décision, pourvoi qui est suspensif de toutes les mesures
01:17 qui ont été prononcées aujourd'hui.
01:19 Nicolas Sarkozy est innocent des faits qui lui sont reprochés.
01:22 Cette décision-là me semble stupéfiante.
01:26 Elle est critiquable, contestable, en droit, en fait.
01:30 Et nous ne lâcherons pas ce combat-là, qui est un combat juste,
01:35 face à une décision particulièrement inique et injuste.
01:39 Alors est-ce que pour vous la condamnation de Nicolas Sarkozy,
01:42 elle est trop sévère ? Est-ce qu'elle n'est pas assez sévère ?
01:44 Est-ce qu'elle est normale ?
01:45 Ou vous pensez même, s'il a été reconnu coupable,
01:47 que pour vous c'est injuste ?
01:48 On ne condamne pas un ancien président de la République.
01:51 On vous attend au 0826 300 300.
01:54 - Et on va en parler avec maître Loïc Guérin, avocat pénaliste.
01:57 Bonsoir, merci d'être avec nous.
01:58 Cette condamnation, Philippe, aujourd'hui,
02:00 on nous dit sur nos réseaux sociaux qu'elle n'est pas assez sévère, 70%.
02:05 - Je n'irai pas jusque-là, mais encore une fois,
02:09 j'aurais presque envie de répondre à la question fine de Sud Radio,
02:14 et notamment l'analyse qui a été faite sur les réquisitions et l'arrêt.
02:18 J'aurais envie de dire, je ne discute pas l'arrêt.
02:22 Je ne discute pas l'arrêt.
02:23 - La condamnation.
02:24 - Je ferai quelques observations,
02:26 et pardon, pour une fois, je serai un peu plus long que d'habitude.
02:30 En réalité, je n'appartiens ni à ceux qui détestent Nicolas Sarkozy,
02:37 ni à ceux qui l'approuvent de manière inconditionnelle.
02:40 Cette double catégorie de citoyens,
02:44 je l'écarte radicalement du droit,
02:47 enfin, du droit de porter des jugements lucides
02:51 sur l'arrêt qui vient d'être rendu.
02:54 Je pourrais faire la même observation sur la défense de l'ancien président,
02:59 si je ne connaissais pas son avocate,
03:02 qui est une avocate remarquable,
03:04 mais qui, naturellement, est enquistée dans le réseau de son client
03:09 qui ne cesse de protester de son innocence,
03:12 comme Maître Herzog et, bien sûr, Gilbert Aziber.
03:16 Donc, je veux dire, et je termine, Cécile,
03:19 que l'argument qui vient d'être donné par Philippe David,
03:23 dans son analyse, est très pertinent,
03:25 et personne ne l'a remarqué jusque-là.
03:28 Ce n'est pas le parquet à qui on donne satisfaction,
03:31 puisque le parquet demandait moins.
03:34 Et c'est la Cour qui décide d'aggraver la fonction demandée par les réquisitions,
03:41 ce qui montre bien l'équilibre judiciaire,
03:44 et non pas une quelconque partialité à l'égard d'un ex-président
03:48 dont le passé judiciaire commence à faire bon coup.
03:51 - Elisabeth Lévy.
03:52 - Alors, moi, je ne partage pas du tout les opinions de Philippe Dijer,
03:56 et je ne fais partie ni des inconditionnels ni des adversaires.
04:00 J'ai plutôt de la sympathie, comme vous avez peut-être plutôt un peu d'antipathie,
04:04 mais ça n'ouvre pas nos jugements.
04:07 Voilà.
04:08 Donc, mais moi, il y a deux choses qui me frappent dans cette affaire.
04:12 Il y en a une qui est antérieure au jugement d'aujourd'hui.
04:16 C'est pas les Assises, c'est un jugement.
04:18 Donc, au jugement d'aujourd'hui, qui est la validation par la Cour de cassation
04:21 de l'écoute des conversations entre un invoqué et un client,
04:25 qui me paraît extrêmement grave, d'autant plus que ça s'est fait au...
04:29 alors qu'ils n'étaient pas du tout en train de chercher ça.
04:31 La deuxième chose qui me frappe, c'est que je crois qu'il y a chez certains magistrats
04:34 la volonté de se payer des politiques,
04:38 de se payer des puissants qui, par définition, sont corrompus.
04:42 Et la troisième chose, c'est qu'il y a une vision très naïve de la politique
04:45 si on se rapporte aux faits.
04:46 Parce qu'en politique, on appelle ça corruption, trafic d'influence.
04:50 Tous les politiques passent leur temps, je ne mettrai pas à trafiquer,
04:53 mais à user de leur influence.
04:55 Et cette influence se manifeste par déplacement de x, y, coups, aides.
04:59 Là, on lui reprocherait d'avoir envisagé de s'informer sur son dossier.
05:03 C'est pas bien, mais excusez-moi, je pense que François Hollande a eu,
05:08 par exemple, vent de tout ce qui se passait au PNF sur l'affaire Fillon,
05:12 à peu près en direct, par le truchement de sa conseillère justice.
05:16 Donc, il ne faut quand même pas nous prendre pour des dindons dans cette affaire.
05:20 Tout le monde passe son temps à passer des coups de fil, à dire
05:23 "Ah oui, tiens, je te recommande x, y, coups, aides".
05:25 Il ne l'a pas fait !
05:27 En plus, donc, qu'il soit reconnu coupable de cela, c'est certainement la loi.
05:31 Qu'on lui colle une peine aussi infamante de l'inéligibilité,
05:34 mais ça, c'est un scandale pur.
05:36 Et la peine pour Herzog, alors là, est vraiment dégueulasse.
05:40 - Oui, mais revenons aux faits. Les faits, c'est, en appel, une nouvelle condamnation
05:46 pour des faits de corruption et de trafic d'influence.
05:50 Et il s'agit d'un ancien président de la République,
05:54 dont, bien évidemment, les réseaux permettent, et ne doivent pas le faire,
05:59 d'aller vers ce type d'agissement qui est, donc, pénalement répréhensible.
06:04 La décision de justice est motivée.
06:07 Et donc, il faudrait qu'on m'explique si Nicolas Sarkozy, comme certains le prétendent,
06:12 a un problème avec les magistrats, avec le thème de l'archarnement judiciaire,
06:18 ou si le cumul des affaires fait qu'au final, il a surtout un problème avec la justice.
06:23 Parce que c'est bien de ça dont il s'agit.
06:26 Et puis, faites attention par rapport au climat mauvais de la période,
06:29 parce qu'il ne faudrait pas non plus théoriser qu'un ancien président de la République
06:35 ne pourrait pas être condamné en justice.
06:38 Si, pénalement, ce qu'il a fait n'est pas acceptable,
06:42 et relève d'une peine et d'une condamnation,
06:45 il est normal et sain que cette condamnation soit prononcée.
06:49 – Maître Loïc Guérin, alors la vision de l'avocat qui est pénaliste
06:54 et qui voit donc des condamnations pénales tous les jours ou toutes les semaines,
06:57 quelle est votre réaction ?
06:59 – Je fais cette pompe à boire tous les jours, en tout cas, je sais de les éviter surtout.
07:04 Moi, en réalité, je vais peut-être vous laisser voir,
07:06 je vous ferai une réponse de Norman, et je ne le suis pas,
07:08 mais puisqu'on évoquait Savoie-Rentenne, je vous ferai une réponse de Norman,
07:10 mais j'y viens après.
07:11 Tout en cheminant ici, je me suis rappelé d'un proverbe,
07:13 alors je le paraphrase, la source, pas sûre, l'intitulé, pas exact,
07:17 mais l'idée était celle-là.
07:18 Il y avait un vieux proverbe, Bantou, semble-t-il, qui dit la chose suivante,
07:22 "La vérité judiciaire est à la vérité ce que le lézard est au crocodile".
07:27 Donc, on comprendra qui veut ou qui peut, mais l'idée, globalement, on l'aura comprise,
07:31 c'est que le judiciaire fait ce qu'il peut avec ce qu'il a,
07:33 avec les moyens du bord, c'est-à-dire un dossier,
07:36 il regarde un dossier, et il juge d'après un dossier,
07:39 en écoutant les partis, le ministère public qui soutient l'accusation,
07:42 et la défense qui va évidemment à l'encontre.
07:44 Ça paraît une évidence, mais c'est toujours bien de le rappeler,
07:47 et vous allez comprendre pourquoi quand je vous parle de la réponse de Norman,
07:49 parce que ça vient s'insérer là-dedans, évidemment.
07:51 Moi, je ne me prononce pas sur le dossier.
07:53 Je vous dis pourquoi, il y a une triple difficulté au moins,
07:55 j'en ai au moins trois en tête.
07:56 La première, c'est que ce n'est pas mon dossier.
07:58 Déjà, je ne le connais pas, donc j'aurai l'humilité de ne pas le faire.
08:01 Puis la délicatesse de, d'autant moins de le faire,
08:04 qu'un confrère est mis en cause dans ce dossier,
08:06 et j'ai évidemment de l'empathie pour lui,
08:08 quoi que soient les faits, quoi que soit l'opinion de chacun,
08:10 parce que je me mets à sa place,
08:12 et je me dis que ça va être très difficile pour lui aujourd'hui,
08:14 donc je ne vais pas en rajouter.
08:15 Et puis trois, comme je le disais à l'instant,
08:17 en réponse un peu de Norman, mais c'est réel et sincère,
08:20 je fais confiance malgré tout, malgré les dysfonctionnements, malgré tout,
08:24 à la chaîne judiciaire dans son ensemble,
08:26 c'est-à-dire ministère public, juge du siège, avocat, parti civil et défense.
08:31 Si, évidemment, on a le droit chacun d'avoir son opinion en tant que citoyen,
08:33 moi en tant qu'avocat, je n'en aurai pas là-dessus.
08:35 Je peux simplement vous donner les éléments de lecture,
08:38 mais ils ont déjà été donnés, très clairement par M. Bilger à l'instant.
08:41 Vous aviez des réquisitions en deçà,
08:45 la décision de la Cour d'appel va au-delà, vous l'aviez dit au départ.
08:48 Je rappelle quand même que les réquisitions en première instance,
08:50 c'est de quatre ans, dont deux fermes,
08:51 donc on est par contre en deçà des réquisitions initiales du parquet,
08:55 donc on est finalement entre les deux réquisitions,
08:58 un peu plus qu'on appelle un peu moins,
09:00 assez nettement moins qu'en première instance.
09:02 - Mais c'était quoi la condamnation en première instance ?
09:04 - C'était la même chose.
09:04 Justement, excellente transition, c'était là où je voulais en venir.
09:08 En réalité, me semble-t-il, d'un point de vue judiciaire,
09:11 froidement, sans appréciation personnelle, une fois encore,
09:13 du bien fondé ou non de la décision,
09:15 elle n'est que la consécration de la première décision.
09:18 On reprend la décision, on la confirme,
09:21 on a écouté tout le monde, les juges de Cour d'appel,
09:23 à temps ou à raison, chacun appréciera,
09:25 et chacun sera dans son rôle d'ailleurs pour apprécier.
09:27 La Défense viendra vous dire, à telle raison ou pas,
09:29 je suis incapable de vous le dire, et pour être franc,
09:31 je pense que 99,9% des gens ne sont pas bien placés pour en parler
09:35 parce qu'ils n'ont pas le dossier.
09:36 Ils sont quand même assez mal placés pour en parler.
09:39 Et elle considérera que c'est une décision qui est inique,
09:41 je suis retourné le mot, je crois, quelque part,
09:43 qu'elle est exagérée, qu'elle ne devrait pas avoir lieu,
09:45 on l'a entendu à l'instant.
09:46 Moi, je n'ai pas d'opinion là-dessus, évidemment, vous l'avez bien compris.
09:48 À l'inverse, si le ministère public a l'occasion de s'exprimer
09:51 comme parfois il peut le faire,
09:52 eh bien il vous dira qu'il est au contraire pondéré,
09:54 ou en deçà peut-être de ce qu'il espérait en première instance.
09:57 Aura-t-il tort ou raison ? Je n'en sais strictement rien.
09:59 Et pour être franc, humblement, je pense qu'assez peu autour de la table
10:02 savent exactement quelle position adopter.
10:04 - Allez, 0826-300-300, Philippe qui est avec nous de Sarla.
10:07 Philippe, bonsoir, re-bonsoir.
10:09 - Oui, bonsoir, bonsoir.
10:11 Ecoutez, j'ai écouté avec beaucoup d'attention tout ce qui est dit.
10:17 C'est une situation qui est excessivement complexe
10:20 parce que là où je suis entièrement d'accord,
10:22 c'est que nous sommes en face aujourd'hui
10:24 à des politiques de tous ordres, des présidents jusqu'au plus bas,
10:30 qui cherchent de l'influence pour placer tel ou tel,
10:33 pour faire tel ou tel projet, etc., etc.
10:35 et qui sont tout à fait, c'est tout à fait condamnable.
10:39 Là où je n'ai pas d'affinité,
10:43 je n'ai pas non plus de... ni l'un ni l'autre à l'égard de Nicolas Sarkozy.
10:48 La seule chose, c'est qu'évidemment, c'est un personnage,
10:51 un haut personnage de l'État, président de la République,
10:54 qui lui aussi a mis les mains dans la confiture.
10:56 Et je crois que le peuple a soif de l'exemplarité.
11:03 Et à mon propre avis, je crois qu'avec le temps qui passe,
11:08 des condamnations et des peines de prison,
11:11 aujourd'hui, dans le droit que nous avons
11:14 et dans l'énorme problème que nous avons en France,
11:17 je n'irai pas sur des peines de prison,
11:19 mais j'irai plutôt, disons, au porte-monnaie,
11:22 à l'éligibilité, à la position du personnage,
11:25 et des amendes très très lourdes.
11:27 - Ça réagit dans le studio avec Élisabeth Lévy.
11:30 - Moi, je trouve ce discours un petit peu dangereux,
11:33 parce que ça signifierait qu'en gros,
11:34 nous avons des politiques qui sont affreux, vraiment,
11:38 qui font des choses horribles.
11:39 Et quand j'ai dit que, oui, ils usent de leur influence,
11:41 c'est leur activité, en réalité.
11:43 J'ai essayé de vous montrer que,
11:46 derrière les mots "trafic d'influence" et "corruption",
11:50 on n'est pas très loin de ce qu'est l'activité politique de tous les jours.
11:56 J'appelle X, Y ou Z pour nous parler de X, Y ou Z.
12:00 Et on dirait qu'on a un peuple de gens, si vous voulez,
12:04 irréprochables, vertueux, qui n'ont que le bien des autres en tête.
12:08 Et de l'autre côté, des salauds de politique,
12:10 qui s'en mettent plein les poches, ce qui est complètement faux,
12:12 et qui représentent tout le mal.
12:15 Attention, attention, si vous voulez.
12:17 Je comprends que le droit dise des choses,
12:19 mais ne soyons pas, si vous voulez, des obsessionnels de la vertu.
12:23 - Voilà, c'est ça. 0826 300 300.
12:25 A vous d'y réagir, Philippe, avant d'y arriver.
12:28 - Je retrouve Élisabeth toujours fidèle à elle-même,
12:31 intelligemment, ignorante en matière judiciaire,
12:34 alors qu'elle sait beaucoup de choses par ailleurs.
12:37 Et j'ai beaucoup aimé votre intervention, maître,
12:40 parce que je n'espérais pas entendre
12:42 quelqu'un d'aussi intelligemment modéré.
12:45 Parce que de la part d'un avocat pénaliste,
12:47 c'est très rare sur un sujet pareil.
12:49 - On vous garde, on vous garde.
12:51 - Tout ce que vous dites, Élisabeth, n'est pas exact.
12:53 Il ne s'agit pas de condamner une quelconque vertu.
12:57 Ce que vous invoquez, ça n'est pas un coup de main qu'on donne.
13:00 C'est un pacte de corruption,
13:02 qui doit servir à un magistrat
13:05 qui était à la cour de cassation.
13:07 - Mais ils ont envisagé de le faire,
13:09 et finalement, ils ne l'ont pas fait.
13:11 - C'est constitué.
13:13 Et d'autre part, en ce qui concerne la sanction,
13:18 j'essaye d'aller très vite,
13:20 on ne la tire pas au sort.
13:22 On réfléchit aux données de la personnalité,
13:25 au passé judiciaire, à la gravité des faits.
13:28 Et donc, elle aboutit d'une manière cohérente.
13:31 Et comme l'a dit Olivier,
13:33 on a affaire à un ancien président qui les accumule.
13:37 C'est tout même énorme sur le plan démocratique.
13:40 - Quand vous parlez du droit, on dirait que vous parlez de science physique ou de mathématiques.
13:44 S'il vous plaît, qu'il n'y a qu'une seule interprétation,
13:46 que c'est comme ça.
13:47 C'est incroyable.
13:48 Le droit, c'est une science humaine.
13:51 Et c'est pour ça qu'on a le droit aussi d'avoir un point de vue.
13:54 - On a le droit d'un 0,826, 300, 300, on prend un principe énorme.
13:58 - Et c'est pour ça qu'on a l'appel.
14:00 - Bonsoir, Yann.
14:01 - Bonsoir, Philippe, bonsoir, Cécile, bonsoir à tous.
14:05 Monsieur Bilger, moi, je suis complètement en désaccord avec vous, là, en l'occurrence.
14:11 Très clairement, Nicolas Sarkozy,
14:14 n'oublions pas quand même que monsieur le président Sarkozy
14:17 était aussi affiché sur un mur des cons au syndicat de la magistrature.
14:21 - Moi aussi !
14:22 - Donc, il ne faut pas l'oublier, quand même.
14:24 Il ne faut pas l'oublier.
14:25 Je ne suis pas un partisan de Nicolas Sarkozy, spécialement,
14:29 même si je suis cadre DLR et JTLR.
14:33 Ceci dit, il ne faut pas oublier non plus que dans cette affaire,
14:37 on part à la base de l'affaire Bétancourt,
14:40 dans laquelle monsieur Sarkozy a été blanchi.
14:43 Et que les écoutes ont été lancées comme des filets de dérivants,
14:48 on a lancé des filets un petit peu partout,
14:50 et puis on a vu ce qu'on en ramassait.
14:52 On écoute des conversations entre un client et son avocat.
14:56 Moi, je vous assure que je serais vraiment hors de moi
14:59 si on écoutait mes conversations avec mes avocats.
15:02 Vraiment. Parce que, très clairement, c'est quelque chose de l'ordre du confidentiel,
15:05 et elles n'ont pas à faire fi de justice, en fait, à la France.
15:08 - C'est faux, sauf lorsque l'échange prépare une infraction.
15:13 - Mais vous ne pouvez pas savoir si vous n'êtes pas chateauniste.
15:15 - Au départ, monsieur le président, monsieur Béziers,
15:19 au départ, très clairement, ce n'est pas une infraction constituée,
15:23 ce n'est même pas un soupçon d'infraction,
15:25 c'est qu'on a lancé des filets dérivants,
15:27 et on a vu ce qu'on allait pouvoir y pêcher.
15:29 Donc on a été à la pêche au bar, et on a chopé du thon.
15:32 Aujourd'hui, maintenant, la Cour de cassation valide des écoutes illégales,
15:40 et j'espère vraiment qu'une fois qu'ils iront en cassation,
15:49 ça sera cassé, et que ça retournera devant la justice.
15:52 Et après, la peine est disproportionnée.
15:55 Véritablement, elle est disproportionnée.
15:57 - On n'a plus le temps, un mot de Loïc Guérin en 15 secondes pour conclure.
16:01 - Je vais essayer de tenir les 15 secondes.
16:02 Juste une précision sur les règles qui sont insuffisantes,
16:05 sans doute en matière de protection des droits.
16:07 La conversation entre un avocat et son client, malheureusement, peut être écoutée.
16:10 Elle ne peut pas être interceptée.
16:12 C'est-à-dire que l'on ne peut pas retranscrire une conversation
16:14 entre l'avocat et son client, mais, et je le regrette profondément,
16:17 les OPJ, les policiers qui sont chargés de l'écoute,
16:19 peuvent tout à fait écouter.
16:21 Ce qui est très gênant, vous le comprendrez,
16:22 parce qu'ils écoutent la stratégie, je pourrais vous donner des cons à l'extérieur,
16:25 ou une autre fois, des exemples malheureusement vécus,
16:27 où ça détermine la stratégie judiciaire adoptée par les policiers ou le parquet,
16:32 parce qu'ils savaient que les avocats préparaient une défense un peu trop costaud.
16:35 Vous voyez, ça peut poser problème, et objectivement,
16:37 on est ici en retrait de ce qu'on devrait proposer en termes de droits de la défense.
16:41 - Eh bien, arrêtez de parler à vos avocats au téléphone, voilà la conclusion.
16:45 - Avec un faux nom !
16:47 Maître Guérin !
16:48 - Merci, en tout cas, merci Philippe, merci Yann.
16:50 Merci beaucoup de vos témoignages, parce que ça a permis de nourrir aussi pour ce débat.
16:55 Merci beaucoup Maître Loïc Guérin, avocat pénaliste.
17:00 D'abord, je le remercie pour ce qu'il a fait,
17:02 et ensuite, je vais l'appeler sur son portable,
17:05 pour lui parler de ma stratégie du Kikadi,
17:08 dans un instant, puisqu'il va rester avec nous.
17:10 Allez, à tout de suite !

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