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00:00 Le grand rendez-vous de l'épargne, ça vous concerne.
00:04 Tout de suite la rubrique "ça vous concerne" dans le grand rendez-vous de l'épargne, votre rubrique préférée, vos questions à la rédaction de Capital et les réponses de nos experts.
00:14 On reste dans le thème déclaration de revenus. La première question c'est pour notre expert Stéphane Absolu, directeur associé de Pixis Conseil. Thibault.
00:23 Oui, c'est une question de Guillaume, un lecteur qui est parti vivre l'année dernière en Allemagne et il se demande ce qui va changer pour sa déclaration de revenus.
00:30 Bonjour à tous. Alors pour répondre à la question de Guillaume, effectivement au cours d'une même année civile, Guillaume peut avoir deux résidences fiscales distinctes.
00:39 Son déménagement implique en fait un changement de résidence fiscale.
00:43 Alors il est important de noter que dans le cadre d'un déménagement, même si l'administration fiscale n'oblige pas le contribuable à déclarer cette nouvelle situation,
00:53 il est quand même fortement recommandé, et je conseille à Guillaume, d'aller sur son portail impôts.gouv et donc d'indiquer sa nouvelle adresse et donc sa nouvelle résidence fiscale à l'administration.
01:03 Alors ce déménagement pour Guillaume va impliquer deux déclarations en France. La première déclaration va porter sur la période du 1er janvier de l'année jusqu'à la date de son départ de la France.
01:16 Dans le cadre de cette déclaration, Guillaume devra déclarer l'intégralité de ses revenus, ce qu'on appelle les revenus mondiaux, les revenus français bien évidemment,
01:24 les revenus d'Allemagne s'il a commencé à percevoir des revenus en Allemagne et les revenus d'autres pays le cas échéant.
01:31 Alors, sauf application éventuellement des conventions fiscales bilatérales, l'ensemble de ses revenus mondiaux sera assujetti aux règles de droit fiscal français et donc à l'impôt français.
01:42 Ça c'est la première déclaration sur la partie de l'année où on considère que Guillaume est résident fiscal français.
01:47 Sur la deuxième partie, c'est-à-dire de la date d'arrivée en Allemagne de Guillaume jusqu'au 31 décembre, là on rentre dans une autre déclaration,
01:57 une déclaration sur un formulaire qu'on appelle 2042 NR, NR pour non-résident.
02:02 Et dans le cadre de cette déclaration, Guillaume devra intégrer uniquement les revenus de source française.
02:08 Les revenus allemands qu'il a pu percevoir ne seront pas à faire figurer dans cette déclaration de non-résident.
02:15 Et puis l'année suivante, Guillaume devra, s'il continue à percevoir des revenus de source française,
02:22 Guillaume devra chaque année, en tout cas pendant toute la durée où il va percevoir des revenus de source française,
02:27 Guillaume devra faire cette déclaration 2042 NR en tant que non-résident.
02:32 Il va dépendre d'un nouveau centre des impôts, qui est le centre des impôts des non-résidents,
02:36 et il déclarera donc uniquement ses revenus de source française.
02:41 Alors, petite précision aussi, le cas échéant, si Guillaume était assujetti à l'IFI,
02:47 il faut savoir que là on va avoir deux situations. Son année de départ,
02:52 puisque la date qui est à retenir pour la détermination des règles applicables pour l'IFI,
02:56 c'est la situation du contribuable au 1er janvier.
03:00 Donc là, la première année, le 1er janvier, Guillaume est un résident fiscal français,
03:04 il va dépendre des règles de droit fiscal français par rapport à l'IFI,
03:07 et il sera assujetti à cet impôt, le cas échéant, sur l'année entière.
03:12 Et puis, l'année suivante, son déménagement en Allemagne, au 1er janvier,
03:16 il est donc devenu non-résident. Donc là, la règle change.
03:19 Il faut savoir qu'en ce qui concerne l'IFI, seuls les biens détenus en France par un non-résident
03:25 sont à déclarer dans le cadre de l'IFI.
03:27 Donc, si les biens français de Guillaume sont supérieurs à 1,3 million,
03:31 même s'il est résident fiscal en Allemagne, il devra déposer sa déclaration IFI
03:35 en même temps que sa déclaration de non-résident.
03:38 Et puis, dernier point, par rapport à l'exit tax,
03:42 ce qu'on appelle l'exit tax qui vise un certain nombre de plus-values
03:46 de cession de valeur mobilière.
03:48 Il faut savoir que, partant dans un pays de l'Union européenne,
03:50 Guillaume va pouvoir bénéficier d'un sursis d'imposition automatique.
03:54 Il n'a pas de déclaration d'exit tax à déposer, il n'a pas de garantie à donner.
03:59 Et donc, quelque part, ces plus-values, si elles étaient visées par le mécanisme de l'exit tax,
04:04 bénéficient de ce sursis d'imposition automatique.
04:07 Pour conclure, dans le cadre d'un déménagement et d'un départ,
04:11 il est aussi très important d'un point de vue patrimonial
04:14 de pouvoir faire le point par rapport à l'ensemble de ses placements,
04:17 à l'ensemble de ses revenus, pour voir ce que sont les incidences
04:20 de cette nouvelle résidence fiscale et donc de la qualification
04:23 d'une résidence fiscale en Allemagne.
04:25 Merci Stéphane, Stéphane Absolu, à distance, directeur associé chez PIXIS Conseil.
04:31 Tout de suite, une nouvelle question.