Face à la crise du logement dans certains territoires, des parlementaires de tous bords politiques souhaitent encadrer plus fortement l’offre de locations saisonnières de courte durée et des meublés touristiques. Pour en parler, Julien Bayou, député EELV, était l'invité de 6h20 sur France Inter, mardi 2 mai.
Retrouvez les invités de 6h20 sur https://www.radiofrance.fr/franceinter
Retrouvez les invités de 6h20 sur https://www.radiofrance.fr/franceinter
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Bonjour Julien Bayou, député Europe Ecologie Les Verts avec trois parlementaires, un député PS, un député
00:07 horizon et un sénateur LR. Vous êtes à l'origine d'une initiative transpartisane autour de la
00:13 location saisonnière de courte durée donc de meublé touristique. Vous allez présenter des
00:18 propositions à 10h ce matin et vous nous en donnez la primeur ce matin sur France Inter.
00:21 Avant d'entrer dans le détail de vos propositions, juste pour comprendre, on estime à plus de 4
00:27 millions chiffres de la Fondation Abbé Pierre le nombre de mal logés ou sans logement en France.
00:33 Mais est-ce qu'on connaît le nombre de logements loués en meublé touristique pour une courte
00:37 durée ? C'est plus fort que la location longue durée ? C'est énorme. On est dans un pays très
00:44 touristique et le nombre de nuitées se chiffre en dizaines de millions chaque année. A Paris,
00:51 puisque moi je suis député de Paris, mes collègues parlementaires pourraient parler
00:55 de leur territoire. A Paris, il y a plus d'annonces de meublés de courte durée que de
01:01 locations normales classiques. C'est beaucoup plus dans le troisième arrondissement par exemple.
01:07 Vous avez vraiment un décalage immense. Donc il y a une urgence à agir selon vous ? Il y a
01:13 une urgence à agir et c'est vraiment l'aspect transpartisan qui domine je crois dans notre
01:17 initiative. C'est-à-dire que Iñaki Echaniz, Christophe Plassart ou Max Brisson ont fait le
01:23 même diagnostic sur leur territoire dans le Pays Basque ou du côté de la Charente-Maritime. En fait,
01:28 il y a un nombre important de logements qui basculent de la location classique, le "buy 369"
01:36 qu'on peut connaître, avec un propriétaire et un locataire qui restent dans la durée,
01:40 qui payent des loyers, de logements qui basculent de ça vers consacrer entièrement à Airbnb,
01:47 parce que finalement on y gagne un peu plus ou beaucoup plus selon les territoires. Et en fait,
01:53 ça retire des logements du marché. Donc on a déjà un problème de construction de logements,
01:58 mais on a en plus des logements qui disparaissent littéralement. On organise la pénurie et en plus
02:03 ces revenus sont moins taxés. Donc nous, il nous est arrivé à l'automne de faire le même constat
02:08 et on comprend que pour peser face au gouvernement, on doit agir en transpartisan. On doit dire c'est
02:14 un sujet tellement important le logement que là il s'agit vraiment d'avancer ensemble sur des
02:19 positions radicales, concrètes. Mettre fin à la niche fiscale Airbnb par exemple. Alors,
02:24 venons-en à ces propositions. Sur quoi il faut agir en premier, Julien Bayou ? Bah écoutez,
02:30 en premier il faut limiter la pénurie, il faut limiter le pouce au crime, j'ai envie de dire.
02:33 Aujourd'hui, il faut se rendre compte que quand vous avez un logement que vous le mettez en
02:38 location normale, évidemment vous êtes taxé sur les loyers. Vous n'êtes pas taxé ou beaucoup
02:42 moins taxé sur les loyers s'ils viennent via Airbnb, si c'est des revenus issus de la location
02:49 de courte durée. Nous on appelle ça une niche fiscale et le même logement devrait produire
02:54 le même impôt, entre guillemets, peu importe la durée de location. Et donc là vraiment il y a
02:59 une niche fiscale à finir, ça ferait des recettes supplémentaires pour l'état et surtout on
03:05 éviterait de tenter, entre guillemets, de pousser au crime les propriétaires de logements de plus en
03:11 plus. Vraiment des logements basculent. Dans le troisième arrondissement, vous avez la moitié des
03:16 annonces Airbnb qui sont en fait le fait de propriétaires qui mettent plusieurs logements.
03:20 Ils ne font pas que la résidence principale comme le petit couple qui peut mettre son bien sur
03:27 Airbnb pour quelques jours. Là c'est vraiment des logements entiers qui sont affectés uniquement
03:32 à Airbnb et c'est vraiment ça qu'il faut circonscrire. Donc ça veut dire aussi parmi vos
03:36 propositions qu'on oblige par exemple un propriétaire à ne mettre en logement touristique
03:41 qu'un seul de ses logements si je vous suis bien par exemple ? Oui, il faut revenir finalement à
03:46 l'esprit d'Airbnb. Vous mettez votre Airbnb ou à l'Hotel ou Booking, vous mettez votre appartement
03:54 en location quand vous ne l'utilisez pas. Mais c'est un seul logement dont on parle. Là vous avez
04:00 des personnes qui mettent en place des dizaines de locations, des dizaines de logements qui détournent
04:05 donc le logement du fait de pouvoir loger les habitants dans des territoires comme le Pays
04:12 Basque. Ce n'est même pas la question de la cherté du logement, c'est la question de l'existence du
04:16 logement tout court qui est en jeu pour la jeunesse ou pour les saisonniers. Dans vos propositions
04:21 aussi Julien Bayou, il y a l'abaissement du plafond du nombre de jours en location touristique.
04:27 Actuellement depuis 2019 c'est limité à 120 jours par an. Vous voulez baisser ce plafond ? Oui,
04:33 on estime que 90 jours est bien suffisant. C'est trois mois donc ça permet de mettre un peu de
04:39 beurre dans les épinards. Si je reprends toujours l'exemple du couple qui met en place cette petite
04:44 location ou la grand-mère qui met le bien en location pendant trois mois. Mais surtout on
04:51 veut l'étendre aux résidences secondaires parce que c'est ça dont on se rend compte. En 40 mètres
04:55 maritime sur tout le littoral atlantique, toute la Bretagne, la Vendée, c'est les résidences
05:00 secondaires qui finalement sont vides ou alors sont occupées par des AirBnB et ça fait disparaître
05:07 du logement pour les résidents. On atteint vraiment un seuil critique dans bon nombre de
05:12 territoires dans le pays. Vous visez donc toutes les plateformes, pas que AirBnB. AirBnB c'est le
05:17 symbole en gros ? Oui, on dit AirBnB parce que c'est eux qui ont la position dominante et puis
05:21 c'est parce que quelque part ils caractérisent le service. Mais on parle bien de l'offre de meublés
05:26 touristiques, les locations touristiques de courte durée. Autre chose, l'encadrement de la location
05:32 de courte durée touristique des villes ont déjà agi. Je prends l'exemple de Quimper en janvier qui
05:36 donne l'obligation pour les propriétaires de se déclarer auprès de la collectivité, une demande
05:40 d'autorisation. Biarritz qui a mis en place carrément une mesure de compensation pour chaque
05:44 logement AirBnB. Il faut mettre en plus en location un local commercial. Il y a quand même des
05:49 initiatives qui sont prises régionalement. Ça c'était pas suffisant ? Il faut agir plus ?
05:55 Il faut permettre à ces communes de pouvoir agir correctement. C'est à dire que là aujourd'hui
06:00 vous avez quelque part une action un peu désordonnée. C'est à dire que des maires qui
06:04 sont pris à la gorge face à des situations, des résidents qui demandent du logement,
06:09 qui demandent de pouvoir se loger correctement, qui en viennent à prendre des mesures, des fois
06:14 qui sont contestés en justice. C'est une très très lourde difficulté pour les maires. Et donc
06:19 avec ce type de cette plateforme de proposition que nous proposons sur encadronsAirbnb.fr,
06:24 l'idée c'est d'agir sur tous les niveaux fiscales, réglementaires, législatifs et puis offrir aux
06:30 collectivités une autonomie supplémentaire de régulation. Qu'elles ne soient pas confrontées
06:34 à des procès comme c'est le cas actuellement pour Oleron. Qu'on leur offre la sécurité juridique
06:40 de cet encadrement. Alors ça ce sont des propositions Julien Bayou, mais maintenant
06:44 comment vous souhaitez qu'elles soient mises en place ? Une loi, un organisme, que le gouvernement
06:48 prenne la main ? Oui vraiment on a besoin que le gouvernement se saisisse du sujet. C'est une
06:53 demande des maires que nous voulons relayer au niveau parlementaire, à l'Assemblée, au Sénat.
06:58 A l'automne le gouvernement nous a dit "ça suffit on a déjà fait sur Airbnb". C'est pas vrai, c'est
07:03 pas vrai. Il faut y revenir. Le logement coûte trop cher, il disparaît dans certains territoires.
07:08 On doit pouvoir encadrer les meubles touristiques. C'est évidemment pas contre le tourisme, bien
07:13 au contraire. Mais il faut pouvoir le développer de manière harmonieuse. Ça nécessite de remettre
07:18 le travail sur le métier. Nous on y est prêts, de manière transpartisane. C'est vraiment un appel
07:23 au gouvernement à agir. Fiscal, réglementaire, législatif, dès la semaine prochaine, à l'automne.
07:30 Nous on est prêts. Il faut vraiment maintenant que le gouvernement agisse enfin sur le logement.
07:34 Et il y a une vraie unanimité au sein des parlementaires avec qui vous avez travaillé ?
07:37 Pour être franc j'ai été très très surpris parce que sur l'encadrement des résidences secondaires,
07:42 je pensais que ça allait être une mesure que, bon voilà, on aurait du mal peut-être à se
07:46 convaincre entre parlementaires et évidemment aux Pays-Bas que c'est vraiment maintenant une plaie.
07:52 C'est-à-dire que le problème c'est pas les résidences secondaires. C'est qu'en fait il n'y a
07:55 plus de logement tout court. Les logements sont transformés en résidences secondaires pour pouvoir
07:59 être mis sur Airbnb. Et donc des députés horizon ou les républicains sont très très alignés avec
08:07 les députés socialistes ou moi-même sur cet encadrement. Autre mesure qui semble...
08:13 Alors là il va falloir qu'on s'arrête mais si vous le dites en deux secondes...
08:18 Oui vous savez qu'on n'a pas le droit de louer une passoire énergétique classique.
08:22 Donc là vous voulez la perdure.
08:24 Oui il faut mettre fin à ce type d'anomalie également.
08:27 Merci beaucoup Julien Bayou, député Europe Écologie Les Verts. Vous étiez l'invité du 5/7 et je
08:32 renvoie aussi également sur le site de France Inter où vous pouvez retrouver l'ensemble du dossier complet.
08:36 Merci.