LE COACH MARITIMA : Coach juridique : terrain 11 04 23

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undefined ...  Vidéo publiée le : 11/04/2023 à 18:30:00  Lien vers l'émission Maritima TV sur Maritima.info : http://www.maritima.info/tv/programmes/le-coach-maritima/15917/coach-juridique-terrain-11-04-23.html

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00:00 Bonjour Amixem, notre avocat est là pour vous défendre.

00:22 Une question de Jérémy et Estelle.

00:24 Ils sont propriétaires d'une maison avec un grand terrain non clôturé.

00:28 Leur voisin a entrepris la construction d'une clôture en dur, mais ils sont certains qu'il

00:33 a empiété sur leur propriété.

00:35 Les bornes ont disparu, ils te demandent ce qu'ils peuvent faire.

00:38 Comment vérifier s'il n'a pas empiété ?

00:41 D'abord il faut rétablir les bornes.

00:43 Ça ne se fait pas comme ça.

00:44 Il faut évidemment avoir un géomètre expert.

00:47 C'est pas les oreilles ?

00:48 Non, forcément.

00:49 Il faut avoir un géomètre expert qui va rétablir.

00:54 S'il y a déjà eu un bornage de fait, le géomètre reviendra, convoquera les voisins

01:01 et remettra les bornes qui délimitent la propriété des deux fonds.

01:05 Jérémy et Estelle, frais de géomètre 500 euros.

01:10 Au bas mot.

01:11 Ensuite, s'il n'y a pas de difficulté et que le voisin convient de l'emplacement des

01:16 bornes, ce ne sera pas compliqué de vérifier s'il y a un empiétement ou pas.

01:20 Alors soit le voisin convient et à ce moment-là, pas de difficulté, il refait son mur au bon

01:26 endroit.

01:27 Soit en limite séparative des deux fonds, soit chez lui.

01:29 Si par contre il y a une difficulté, il faut saisir évidemment le tribunal.

01:35 Avant, il faudra faire un courrier recommandaire pour demander au voisin de construire son

01:41 mur de clôture soit chez lui, soit en limite séparative des deux fonds de propriété.

01:45 Courrier AR 5,40 euros.

01:47 Bravo, c'est ça, c'est le tarif.

01:49 Ensuite, frais d'avocat.

01:51 Et ensuite, effectivement, si ça ne marche pas, il faut assigner en justice devant le

01:56 tribunal judiciaire compétent.

01:58 Donc, il habite à Istres, ce sera Aix-en-Provence.

02:00 Assignation en justice au fond devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

02:03 Les parties sur minimum un an de procédure avec un coût certain.

02:08 Si vous contactez Rémy Crudeau, c'est frais d'avocat de Rémy Crudeau, zéro.

02:12 C'est ça, oui.

02:13 C'est offert, c'est cadeau, c'est maison.

02:14 Et donc, le juge, sur la base des éléments qui lui seront donnés, à savoir le bornage,

02:22 un constat judicieux éventuellement où on voit que le mur n'est pas au bon endroit,

02:27 éventuellement une expertise, s'il ne se considère pas suffisamment éclairé, il

02:31 pourra ordonner une expertise judiciaire.

02:33 L'expert viendra, constatera et vérifiera tout ça, présentera son rapport au juge.

02:37 Et le juge, en fonction de ce qu'il a sous les yeux et des pièges justificatives, ordonnera

02:42 la destruction du mur de clôture, s'il est déjà construit, pour qu'il soit refait

02:46 au bon endroit.

02:47 Pour faire plus simple, en évitant les courriers, les frais de géomètre, les frais d'avocat,

02:52 si on va à la mairie, le cadastre, on ne peut pas voir ? Mesurer, on peut se dire,

02:55 tiens...

02:56 Le cadastre, il n'explique pas où sont les clôtures.

02:58 Le cadastre, c'est les limites des fonds.

03:00 Mais il n'y a pas les mesures ?

03:02 Il n'y a rien du tout au cadastre.

03:03 Il y a simplement des numéros de parcelle, c'est tout.

03:07 Bon, Jérémy Estel, il n'y a plus qu'à.

03:09 Voilà, comme dirait l'autre.

03:10 Merci Rémy.

03:11 Au revoir, à très bientôt.

03:12 Salut.

03:13 [Musique]

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