Retraites: le référendum d'initiative partagée va-t-il être validé par le Conseil constitutionnel?
Le Conseil constitutionnel doit donc se prononcer ce vendredi sur la réforme des retraites, mais pas seulement. Les Sages vont aussi devoir dire s'il est possible ou non d'organiser un référendum d'initiative partagée (RIP) sur le sujet.
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00:00 La dernière carte de l'opposition pour bloquer la réforme des retraites.
00:03 Demander un référendum d'initiative partagée.
00:07 Si le Conseil constitutionnel donnait son feu vert,
00:10 il faudrait ensuite partir à la chasse aux signatures des Français.
00:14 Il faut 10% du corps électoral, c'est-à-dire environ 4,8 millions de signatures.
00:21 Et une fois que ces signatures ont été recueillies,
00:24 dans un délai maximum de 9 mois,
00:26 l'Assemblée nationale et le Sénat doivent valider le projet de référendum.
00:30 Pourtant, la validation du référendum ne suspendrait pas la réforme pour le moment.
00:35 Le Conseil constitutionnel peut très bien, demain,
00:37 valider à la fois le projet de réforme des traites du Parlement,
00:41 mais en même temps, il pourrait aussi valider le projet de référendum,
00:45 une situation totalement kafkaïenne, mais qu'on ne peut pas exclure.
00:47 La demande répond à des critères juridiques très précis.
00:51 Dans la crainte d'un refus, le Parti socialiste a déposé une seconde demande,
00:56 bien reçue par le Conseil constitutionnel.
00:58 Le texte doit porter sur une réforme.
01:01 Est-ce qu'un texte qui interdit de fixer l'âge de la retraite au-delà de 62 ans
01:06 est une réforme ?
01:07 C'est le Conseil constitutionnel qui devra trancher cette question.
01:10 Si le référendum était validé,
01:12 il n'aurait pas lieu avant environ une année.