Réforme des retraites: voici ce qui a été validé et ce qui a été censuré par le Conseil constitutionnel
Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites, y compris l'âge de départ légal à 64 ans. Voici les éléments qui ont été gardés et ceux qui ont été rejetés par les Sages.
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00:00 L'essentiel du texte a été maintenu, mais les sages du Conseil constitutionnel n'ont censuré que 6 dispositions sur les 36 que contient le texte.
00:11 Parmi les 6 mesures, il y a par exemple l'index senior qui aurait obligé les entreprises à rendre public leur taux d'emploi concernant cette tranche d'âge.
00:21 Autre point censuré, le CDI senior, c'est un contrat de travail qui devait encourager l'emploi des seniors grâce à des charges plus faibles.
00:32 Et puis il y a aussi, on peut évoquer, la visite médicale à 60 ans pour les métiers à risque.
00:38 Une disposition également censurée par les sages du Conseil constitutionnel qui ont jugé cette mesure hors sujet dans le cadre de ce texte de loi.
00:48 Dans les grandes lignes, la réforme des retraites n'a pas foncièrement bougé.
00:53 Parmi les 30 points qui ont été validés, on retient ces mesures symboliques avec l'âge légal du départ à la retraite qui passe de 62 à 64 ans,
01:03 la durée de cotisation qui passe, elle, de 42 à 43 ans et puis la fin des régimes spéciaux pour la RATP, la Banque de France ou EDF,
01:13 pour ne citer que pour les personnes qui vont être embauchées à partir du 1er septembre 2023.
01:20 À Nord, il y a aussi la gauche qui a déposé une deuxième demande de RIP, référendum d'initiative partagée.
01:26 On va rappeler ce que signifie le RIP, en quoi ça consiste exactement. Est-ce que ça a une chance de passer ?
01:32 Alors cette deuxième demande de RIP, un référendum d'initiative partagée, a été déposée jeudi soir par le groupe socialiste du Sénat.
01:41 Il a le même objectif que le premier, bloquer l'âge légal du départ à la retraite à 62 ans.
01:48 Selon les auteurs de cette deuxième demande, ce deuxième RIP est plus solide juridiquement.
01:55 Et cette seconde mouture, elle va être étudiée par les sages du Conseil constitutionnel qui vont rendre leur décision le 3 mai prochain.
02:03 Mais à noter que depuis le début de l'introduction dans la Constitution du référendum d'initiative partagée, le RIP n'a jamais abouti.