Charles de Courson, député centriste, est l'invité d'Apolline de Malherbe, dans "Le face à face" sur BFMTV, ce mardi 14 mars.
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00:00 parce que toute cette affaire est quand même un déni de démocratie.
00:04 Déni de démocratie sociale à l'égard des partenaires sociaux,
00:07 dont on a besoin pour gérer ce pays,
00:10 mais déni de démocratie à l'égard du Parlement,
00:13 car avoir utilisé une loi rectificative de financement de la sécurité sociale
00:18 pour en fait empêcher un vrai débat,
00:22 en limitant à 20 jours l'Assemblée nationale, 15 jours le Sénat et 15 jours en vote définitif,
00:28 c'est un détournement total de procédure.
00:30 D'ailleurs on ira s'en expliquer au Conseil constitutionnel.
00:34 Ça veut dire quoi ça Charles de Gaulle ?
00:35 C'est-à-dire qu'il y aura plusieurs recours au Conseil constitutionnel
00:39 contre ce texte s'il a été voté.
00:40 Vous êtes en train de nous dire qu'il y a encore un deuxième étage
00:45 dans la possibilité de faire tomber cette loi.
00:48 Il y a le 49.3, il y a la motion de censure,
00:51 ça on va encore y revenir,
00:52 mais vous êtes déjà en train de nous dire que si jamais cette procédure-là n'aboutissait pas,
00:56 vous avez encore un recours au Conseil constitutionnel.
00:58 Vous pensez qu'il pourrait casser cette loi ?
01:00 Elle pourrait être invalidée ?
01:02 Oui, ou tout en partie.
01:03 Vous savez, il est difficile d'anticiper les décisions du Conseil constitutionnel.
01:08 Parce qu'ils l'ont glissé dans un texte qui...
01:11 Dans une procédure qui n'était pas adaptée.
01:13 Il y a un vrai problème de déni de démocratie,
01:15 c'est d'avoir utilisé une loi de financement de la Sécurité sociale
01:18 pour faire une réforme des retraites.
01:20 Je vous rappelle que les lois...
01:21 Ça vous paraît absurde.
01:23 Cette procédure n'avait été utilisée qu'à deux reprises
01:26 depuis la création des lois de financement de la Sécurité sociale.
01:29 Et en général, c'était suite à des décisions de baisser les cotisations sociales.
01:34 Donc ça impactait les comptes sociaux.
01:36 Et donc...
01:36 Alors que là, c'est pas ça.
01:38 Non, ça impacte totalement, marginalement, en 2023, à hauteur de 400 millions.
01:44 Donc il y a un recours sur la forme,
01:47 et puis il y a des recours sur le fonds.
01:49 Il y a toute une série de cavaliers budgétaires.
01:51 Le plus célèbre, ça sera l'index senior.
01:54 Tout le monde sait, y compris au gouvernement,
01:56 que devant le Conseil congéditionnel,
02:00 cette partie tombera, puisqu'il n'a rien à voir avec la réforme des retraites.