Charles de Courson (LIOT) à Élisabeth Borne: "Vous avez clairement détourné l'esprit de la Constitution"

Charles de Courson prend le premier la parole au nom du groupe Liot à l'occasion des débats sur les motions de censure à l'Assemblée nationale.

Transcript

00:00 Madame la Première Ministre, vous avez décidé d'engager votre responsabilité.

00:04 Eh bien nous, nous avons décidé de prendre les nôtres avec cette motion de censure.

00:08 Et pour la déposer, nous avons reçu le concours de nombreux députés d'autres groupes politiques.

00:14 Et je tiens ici à tous les remercier.

00:17 [Applaudissements]

00:21 Nous avons déposé cette motion de censure car vous avez clairement détourné l'esprit de la Constitution.

00:27 Vous avez fait le choix tout d'abord de recourir à cette fausse loi de financement rectificatif de la sécurité sociale dès janvier,

00:34 alors même que la loi initiale était à peine votée.

00:38 La note du Conseil d'État ne nous a pas été transmise.

00:42 Nous savons que certains des articles du texte sont de véritables cavaliers sociaux.

00:46 C'est le cas notamment de l'index senior de disposition relative à la pénibilité ou à la GIRC-ARCO.

00:52 [Applaudissements]

00:55 Ce que je dis ici n'est ni anecdotique ni technique.

00:59 Vous avez délibérément choisi cette procédure pour préparer un éventuel passage en force.

01:04 Une procédure qui facilite le recours à un 11e 49-3 en un an.

01:10 Une procédure qui encadre et contraint les délais d'examen, rendant impossible tout débat serein et approfondi.

01:17 Résultat, l'Assemblée nationale n'a examiné que deux articles.

01:21 Elle a d'ailleurs à une large majorité rejeté l'article 2, malgré tout transmis au Sénat par le gouvernement.

01:28 Au Sénat justement, vous avez fait le choix de recourir au vote bloqué du 44-3 pour écourter les débats.

01:35 Et tout cela pour in fine nous priver d'un vote sur le texte issu de la CMP.

01:40 Comment accepter un tel mépris du Parlement ?

01:44 Comment accepter de telles conditions d'examen sur un texte qui aura des incidences durables sur la vie de millions de nos compatriotes ?

01:52 Si notre notion venait à être rejetée, nous euserions de la meilleure manière arme le recours au Conseil constitutionnel.

02:06 Celui-là tranchera en droit.