"Absolument": le rapporteur général du Buget, Charles de Courson (Liot), affirme que Michel Barnier est dans l'illégalité
Le député Liot de la Marne, Charles de Courson, était l'invité de BFMTV ce mardi soir.
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00:00Qu'est-ce qui vous a pris aujourd'hui d'entamer une marche avec un autre parlementaire, Éric Coquerel, de la France Insoumise, et de vous rendre à Matignon ? Qu'êtes-vous allé faire ?
00:11Moi je suis un démocrate et je pense que le Parlement en France a toujours été humilié et que pour la première fois depuis 1958, l'absence de majorité fait qu'il faut respecter le Parlement, sinon ça se passera très mal.
00:29Et dans ce cadre, nous avons demandé depuis le mois de juillet au précédent gouvernement qui expédiait les affaires courantes de nous adresser toute une série de notes, en particulier des notes adressées par le directeur du Trésor et le directeur du Budget à ses ministres sur l'exécution 2024 et la préparation 2025.
00:48Nous avons eu toutes ces notes et on lui avait demandé également, dès que les lettres plafonds s'étaient signées par le Premier ministre, ce qui a été fait par M. Attal, de nous les transmettre.
00:56Je précise que les lettres plafonds définissent le montant attribué à chaque ministère pour remplir ses missions en fonction des priorités fixées par le gouvernement.
01:04Absolument. Et que la loi organique, dans son article 48, prévoit qu'avant le 14 juillet, on doit nous donner un rapport avec la maquette, c'est-à-dire le montant des crédits par chacune des missions, avec des commentaires sur pourquoi ça augmente, pourquoi ça baisse.
01:18Donc vous y étiez avec Éric Coquerel, parlementaire de la France Insoumise et membre de la Commission des Finances ?
01:23On les voit ce matin.
01:25Président de la Commission des Finances.
01:27Président de la Commission des Finances. Donc vous partez tous les deux. Là, on vous voit sur ces images.
01:29Déterminés.
01:30Déterminés. Et quand vous avez ce regard déterminé, moi, si j'ai les éléments sur mon bureau, je vous les donne. Charles de Courson, parfois, vous n'êtes pas le plus rigolard de l'Assemblée nationale.
01:44Donc je serai face à vous. Moi, je les donnerai en tremblant les dossiers. Est-ce qu'on vous les a donnés ?
01:48Réponse non. Nous avons été reçus par le chef de cabinet et la secrétaire générale du gouvernement. Vous savez, c'est une fonctionnaire, en général, qui vient du Conseil d'État et qui est la conseillère juridique du gouvernement.
02:00Et droit dans les yeux, je lui dis, Madame, est-ce que, oui ou non, les lettres plafonds sont un document communicable au président de la Commission des Finances et au rapporteur général du budget ?
02:10Réponse oui. D'ailleurs, elles ont déjà été communiquées, par exemple, à Saint-Martin, qu'il avait demandé, on lui a donné.
02:16Deuxième question. Est-ce que vous devez les donner ? Est-ce que le Premier ministre doit les donner ? Alors là, grand débat. Nous, nous disons que oui.
02:27Et d'ailleurs, nos collègues sénateurs ont fait d'ailleurs un rapport là-dessus. Ils ont la même position, en disant oui, ils doivent nous les donner.
02:35Mais on ne vous les a pas donnés. Et on ne nous les a pas donnés.
02:37Parce que Matignon dit qu'il n'y a aucune obligation constitutionnelle ou législative. Enfin, bref, ça a fait flop, votre histoire.
02:43Pas du tout. C'est la Constitution. Le rapporteur du budget et le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont droit à tous les documents.
02:53Tous les documents, y compris préparatoires. D'ailleurs, on les avait eus dans les notes, par exemple, de la direction du budget.
02:58Donc vous êtes en train de dire que le nouveau Premier ministre est dans l'illégalité en refusant de vous communiquer ces éléments budgétaires auxquels vous avez un droit d'accès légal.
03:07Absolument.