20 000 ! Le débat sur la réforme des retraites arrive aujourd’hui dans l’hémicycle. Et si vous avez un peu suivi, vous avez peut-être entendu ce chiffre. C’est le nombre d’amendements déposés par les différents groupes politiques de l’Assemblée nationale.
Ça n’est pas la première fois qu’une texte est noyé sous les amendements. Lors de la réforme tentée par Édouard Philippe, on en comptabilisait plus du double (41 000). Et lors de la privatisation de GDF en 2006, pas moins de 137 500 amendements avait été déposé, ce qui avait donné lieu à cette photo d’anthologie.
Ça n’est pas la première fois qu’une texte est noyé sous les amendements. Lors de la réforme tentée par Édouard Philippe, on en comptabilisait plus du double (41 000). Et lors de la privatisation de GDF en 2006, pas moins de 137 500 amendements avait été déposé, ce qui avait donné lieu à cette photo d’anthologie.
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00:00 20 000. Le débat sur la réforme des retraites arrive à l'Assemblée nationale.
00:03 Et si vous avez un peu suivi, vous avez forcément entendu ce chiffre.
00:06 C'est le nombre d'amendements qui ont été déposés par les différentes forces politiques à l'Assemblée nationale.
00:11 Ce n'est pas la première fois qu'un texte est noyé sous les amendements.
00:13 En 2006, Jean-Louis Debré avait dénoncé cette technique parlementaire, ce qui avait donné cette photo d'anthologie.
00:18 Mais attention, ces chiffres énormes sont trompeurs, car en réalité, et comme ça arrive à chaque fois,
00:23 un certain nombre seront jugés irrecevables par les administrateurs de l'Assemblée nationale.
00:28 Et un amendement peut être refusé pour deux raisons.
00:30 La première, c'est s'il crée une dépense supplémentaire.
00:32 Et la deuxième, c'est s'il porte sur un aspect qui n'est pas abordé dans le texte.
00:36 C'est ce qu'on appelle un cavalier législatif.
00:38 [Cris de joie]
00:40 Et il est d'emblée écarté.
00:41 Mais il y a aussi ce qu'on appelle l'obstruction.
00:43 En effet, rien n'empêche un député de déposer un amendement pour modifier juste un alinéa, ou alors un mot dans un article.
00:49 Il s'agit souvent de faire passer un message politique.
00:51 Exemple avec les écolos qui ont déposé un amendement visant à rebaptiser la réforme des retraites,
00:56 projet de loi contre le temps libre.
00:58 Les députés peuvent aussi proposer des articles strictement identiques, en mode copier-coller.
01:02 Exemple avec les insoumis qui ont déposé plus de 60 amendements similaires visant à la suppression de l'article 7 du projet de loi,
01:07 celui qui instaure le report de l'âge légal à 64 ans.
01:10 Une stratégie parfaitement assumée visant à faire traîner l'examen du texte.
01:14 Mais pourquoi ?
01:15 Premier intérêt, mettre en scène la résistance des parlementaires face à un texte jugé injuste.
01:19 Mais aussi parce que le véhicule législatif choisi par le gouvernement,
01:22 le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, réduit le temps d'examen à 50 jours.
01:28 Résultat, si les députés ne se mettent pas d'accord avant le 17 février à minuit, le texte part en l'état, au Sénat.
01:34 Et les milliers d'amendements n'auront peut-être pas permis d'étudier tous les aspects du texte, y compris le fameux article 7.
01:40 Ce qui permettra aux opposants de la réforme de dénoncer un passage en force du gouvernement.
01:43 A noter par ailleurs qu'il n'y a pas que l'opposition qui peut donner dans l'obstruction.
01:47 Au mois de novembre, le camp présidentiel avait usé de la même technique
01:49 pour empêcher un scrutin sur la réintégration des soignants non vaccinés.
01:53 Comme quoi.
01:54 Sous-titrage Société Radio-Canada
01:56 Un film par Yves-François Asselineau
01:58 Sous-titrage Société Radio-Canada
02:00 Merci à tous !
02:02 [SILENCE]