Le 16 mars 2023, après deux mois de bataille parlementaire et d'opposition dans la rue, Élisabeth Borne a finalement recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites sans le vote des députés. Prise en conseil des ministres quelques minutes seulement avant le début de la séance à l'Assemblée nationale, la décision suscite une vive colère sur les bancs de gauche. En réponse à l'utilisation de cette arme constitutionnelle, deux motions de censure sont déposées et défendues à la tribune. Retrouvez les moments forts de cette séance historique, sur LCP Assemblée nationale.
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00:00 (Musique)
00:09 (Applaudissements)
00:13 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,
00:19 j'engage la responsabilité de mon gouvernement
00:23 sur l'ensemble du projet de loi de financement
00:26 rectificatif de la sécurité sociale pour 2023
00:30 modifié par l'amendement de coordination
00:33 communiqué à l'Assemblée Nationale.
00:35 Bienvenue dans ce nouvel épisode des Grands Débats.
00:39 Aujourd'hui, retour sur une séance
00:41 qui restera sans doute dans l'histoire de la législature.
00:44 Nous sommes le 16 mars 2023.
00:47 Elisabeth Borne s'apprête à recourir à l'article 49.3 de la Constitution
00:52 après deux mois de bataille parlementaire et d'opposition dans la rue.
00:56 Cet article lui permet de faire adopter sa réforme des retraites
00:59 sans passer par le vote final des députés.
01:03 La décision a été prise quelques minutes seulement
01:05 avant l'ouverture de la séance,
01:07 de quoi déclencher les foudres d'une partie de l'opposition.
01:10 Regardez.
01:12 La parole est à madame la Première Ministre.
01:14 (Applaudissements)
01:31 (Musique)
01:59 (Chant)
02:19 Il y a un tel vacarme dans l'hémicycle
02:21 que la présidente de l'Assemblée Nationale
02:23 est obligée de suspendre par deux fois la séance.
02:27 La séance reprend dans un brouhaha toujours indescriptible
02:31 alors que sur les bancs de gauche,
02:32 on continue à chanter en boucle la marseillaise.
02:35 (Applaudissements)
02:37 Madame la Présidente,
02:40 Madame la Présidente de la Commission des Affaires Sociales,
02:44 Madame la Rapporteure Générale,
02:47 Mesdames et Messieurs les rapporteurs,
02:49 Mesdames et Messieurs les députés,
02:53 en engageant la responsabilité de son gouvernement
02:57 le 15 novembre 1990,
03:01 lors du débat sur la création de la contribution sociale généralisée,
03:06 Michel Rocard avait eu ces mots
03:10 dans un scrutin où chacun voterait selon sa conscience.
03:15 Permettez-moi de dire que je suis sûre que ces dispositions
03:20 réuniraient une majorité, peut-être même une large majorité.
03:26 Ces mots, aujourd'hui, je les fais miens.
03:30 Et j'ajoute que si chacun votait selon sa conscience
03:34 et en cohérence avec ses prises de position passées,
03:38 nous n'en serions pas là cet après-midi.
03:43 Cet après-midi, je n'ai pas envie de revenir non plus
03:47 sur le comportement de ceux qui ont tout fait pour bloquer le débat,
03:52 qui ont refusé d'échanger idée contre idée,
03:55 programme contre programme,
03:57 et se sont contentés de multiplier les insultes,
04:01 les excès et les attaques.
04:03 Et les cris, au moment même où je m'exprime,
04:07 n'en sont qu'une preuve supplémentaire.
04:10 Ce sont les mêmes qui n'ont cessé de remettre en cause
04:13 notre procédure parlementaire,
04:15 nos institutions et donc notre démocratie.
04:19 Enfin, cet après-midi, je n'ai pas envie de revenir
04:28 sur le mutisme de ceux à l'extrême droite de cet hémicycle,
04:33 qui sont restés tapis dans l'ombre tout au long des débats,
04:38 qui ont préféré se taire, profitant en silence
04:42 des outrances des uns et des revirvants des autres.
04:46 Mesdames et messieurs les députés,
04:53 ce que je veux retenir de ces derniers mois,
04:57 c'est que nous avons mené depuis l'automne dernier,
05:00 avec le ministre du Travail, Olivier Dussopt,
05:04 une concertation dense avec les organisations syndicales,
05:08 patronales et les groupes parlementaires.
05:11 Ce que je retiens de ces dernières semaines,
05:14 c'est que nous nous sommes donnés les moyens de la discussion
05:18 et que vous avez passé plus de temps de débat
05:20 sur cette réforme des retraites
05:23 que sur chacune des deux précédentes.
05:26 Ce que je retiens, c'est l'engagement que j'ai pris devant vous
05:34 lors de ma déclaration de politique générale
05:37 et lors de la présentation du projet du gouvernement pour les retraites,
05:41 et c'est ce que j'ai fait.
05:43 Je suis d'accord avec vous,
05:45 nous avons toujours recherché des compromis.
05:49 Le temps passé à dialoguer avec les partenaires sociaux
05:53 et les parlementaires qui étaient attachés, comme nous,
05:56 à garantir l'avenir de notre système de retraite par répartition
06:01 nous a permis de converger autour de propositions nouvelles
06:05 et d'une réforme enrichie, améliorée,
06:08 mais toujours équilibrée.
06:12 Au coeur même de la co-construction parlementaire,
06:16 composée de députés et de sénateurs de toutes les sensibilités,
06:21 et où les soutiens du gouvernement ne sont pas majoritaires,
06:25 a construit un compromis.
06:28 Ce compromis n'est pas le projet du gouvernement,
06:31 c'est le texte du Parlement.
06:34 Ce compromis, je n'en partageais pas tous les points,
06:38 c'est le vôtre, enrichi de propositions de la majorité
06:42 et des oppositions des deux assemblées,
06:45 et adopté au Sénat ce matin.
06:48 Et le texte du Parlement, que contient-il ?
06:52 Ce n'est pas un compromis tiède, au contraire,
06:56 ce sont des avancées pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt,
07:01 pour celles et ceux qui ont des métiers difficiles,
07:05 pour ce qui est des femmes, pour les femmes,
07:09 pour revaloriser les pensions des femmes
07:12 et mieux prendre en compte leur carrière,
07:15 ou encore pour augmenter les petites pensions.
07:18 Mesdames et messieurs les députés,
07:21 aujourd'hui, sur le texte du Parlement,
07:24 l'incertitude plane à quelques voix près.
07:27 On ne peut pas prendre le risque de voir
07:31 le compromis bâti par les deux assemblées écarté.
07:35 On ne peut pas faire de pari sur l'avenir de nos retraites.
07:39 Cette réforme est nécessaire.
07:42 Aussi, parce que je suis attachée à notre modèle social,
07:46 et parce que je crois dans la démocratie parlementaire,
07:50 c'est sur votre réforme, sur votre réforme,
07:54 que nous allons pouvoir faire de la réforme.
07:58 C'est sur votre réforme, sur le texte du Parlement,
08:02 fruit d'un compromis entre les deux assemblées,
08:06 que je suis prête à engager ma responsabilité.
08:10 Aussi, sur le fondement de l'article 49,
08:14 allinéa 3 de la Constitution,
08:17 j'engage la responsabilité de mon gouvernement
08:21 sur l'ensemble du projet de loi de financement
08:25 rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023,
08:29 modifié par l'amendement de coordination
08:32 communiquée à l'Assemblée nationale.
08:35 Dans quelques jours, je n'en doute pas,
08:38 à l'engagement de la responsabilité du gouvernement,
08:42 répondront une ou plusieurs motions de censure.
08:46 Un vote aura donc bien lieu, comme il se doit.
08:50 C'est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot.
08:54 Madame la Première ministre, je vous remercie.
08:58 Elisabeth Borne n'était pas sûre d'avoir le nombre de voix suffisant
09:05 pour faire passer sa réforme, réforme emblématique
09:08 du nouveau quinquennat d'Emmanuel Macron.
09:11 Décision a donc été prise d'engager la responsabilité du gouvernement.
09:15 Le recours à l'article 49.3 sur un texte a pour conséquence
09:19 l'adoption de celui-ci, sauf si une motion de censure est déposée
09:23 par les électeurs qui suivent. C'est ce qui se produit le 20 mars.
09:26 Deux motions sont déposées, la première portée par le chevronné Charles de Courson.
09:30 Le groupe Lyot a pris l'initiative de cette motion de censure
09:35 parce que nous défendons plusieurs valeurs qui sont attaquées
09:38 par ce texte sur les retraites.
09:41 Nous défendons une nation française décentralisée politiquement
09:44 mais aussi socialement.
09:47 Nous défendons une société solidaire qui aide chaque citoyen
09:50 à trouver sa place, une république sociale telle qu'elle est inscrite
09:53 dans notre Constitution.
09:56 Nous défendons aussi une société libre qui permet à chacun
09:59 de choisir sa vie, y compris le moment de sa retraite.
10:02 Au début de l'examen du projet de loi sur les retraites,
10:07 nous avons parlé de déni de démocratie.
10:10 Depuis, le gouvernement a usé de toutes les manœuvres possibles
10:14 pour contourner et contraindre le débat parlementaire
10:17 pour tordre les procédures.
10:20 Nous avons déposé cette motion de censure car vous avez clairement
10:23 détourné l'esprit de la Constitution.
10:26 Vous avez fait le choix tout d'abord de recourir à cette fausse loi
10:29 de financement rectificatif de la Sécurité sociale dès janvier,
10:32 alors même que la loi initiale était à peine votée.
10:35 La note du Conseil d'Etat ne nous a pas été transmise.
10:38 Nous savons que certains des articles du texte sont de véritables
10:41 cavaliers sociaux.
10:44 C'est le cas notamment de l'index senior, de dispositions relatives
10:47 à la pénibilité ou à l'Agir Arco.
10:50 Ce que je dis ici n'est ni anecdotique ni technique.
10:56 Vous avez délibérément choisi cette procédure pour préparer
10:59 un éventuel passage en force.
11:02 Une procédure qui facilite le recours à un 11e 49-3 en un an.
11:05 Une procédure qui encadre et contraint les délais d'examen,
11:11 rendant impossible tout débat serein et approfondi.
11:14 Résultat, l'Assemblée nationale n'a examiné que deux articles.
11:17 Elle a d'ailleurs à une large majorité rejeté l'article 2,
11:20 malgré tout transmis au Sénat par le gouvernement.
11:23 Au Sénat, justement, vous avez fait le choix de recourir
11:26 au vote bloqué du 44-3 pour écourter les débats.
11:29 Et tout cela pour, in fine, nous priver d'un vote sur le texte
11:32 issu de la CMP.
11:35 Comment accepter un tel mépris du Parlement ?
11:38 Comment accepter de telles conditions d'examen sur un texte
11:41 qui aura des incidences durables sur la vie de millions de nos compatriotes ?
11:44 Alors qu'il fallait un vrai dialogue avec les forces politiques
11:47 et les partenaires sociaux, vous n'avez proposé aux organisations
11:50 syndicales qu'un semblant de concertation,
11:53 ajoutant au déni de démocratie politique
11:56 un déni de démocratie sociale.
11:59 Le président Macron, après sa réélection, reconnaît cela
12:02 comme un déni de démocratie sociale.
12:05 Le président Macron, après sa réélection, reconnaissait que,
12:08 je cite, "nombre de Français avaient voté pour lui,
12:11 non pour son programme, mais pour faire borrage à l'extrême droite".
12:14 Et de nous promettre, je le cite,
12:17 "J'ai conscience que ce vote m'oblige pour les années à venir".
12:20 Qu'est-il advenu de cette promesse, monsieur le président ?
12:23 Qu'en est-il du fond de cette réforme ?
12:26 Rappelons que ce projet de loi a été vendu autour de deux arguments,
12:29 la justice sociale et le financement durable de notre pays.
12:32 La justice sociale et le financement durable de notre pays.
12:35 Votre premier argument ne tient pas.
12:38 Vous le savez, au fond de vous,
12:41 le recul de l'âge légal de 62 à 64 ans
12:44 cristallise en réalité toutes les injustices.
12:47 Les 17,7 milliards d'euros d'économies attendues
12:50 sont essentiellement portés par les plus modestes.
12:53 Ils portent sur ceux qui auront à travailler plus
12:56 sans voir leur pension progresser,
12:59 ceux qui ont commencé à travailler tôt,
13:02 qui exercent souvent des emplois pénibles, précaires,
13:05 ceux qui ont des carrières hachées, et donc principalement les femmes.
13:08 Ce sont toutes ces personnes
13:11 qui ont été peu reconnues lors de la crise sanitaire
13:14 et qui subissent maintenant l'inflation de plein fouet.
13:17 Cette réforme augmentera la précarité de nos compatriotes
13:20 qui, après 55 ans, sont souvent, hélas,
13:23 déjà poussés vers la sortie, le chômage ou le RSA.
13:26 Conscients des inégalités que vous aggravez,
13:29 vous avez tenté d'atténuer l'injustice de votre projet
13:32 en introduisant des mesures "cache-misère",
13:35 mal calibrées, quitte à aboutir à des usines à gaz.
13:38 La promesse de pension minimum à 1200 euros pour tous
13:41 n'est qu'une illusion, voire un mensonge révélé,
13:44 par l'obstination de plusieurs de nos collègues à demander la vérité.
13:47 Après nous avoir dit qu'ils n'avaient aucun compte à nous rendre,
13:50 le ministre a reconnu que la mesure ne toucherait pas
13:53 200.000 bénéficiaires, mais entre 10.000 et 20.000 personnes chaque année.
13:57 Autre tour de passe-passe, celle de faire croire
14:00 que nos concitoyens qui ont commencé à travailler avant 21 ans
14:03 ne cotiseraient jamais plus de 43 ans.
14:06 Tout ceci est faux.
14:09 Les conditions pour bénéficier du dispositif carrière longue
14:12 sont bien plus complexes.
14:15 La réalité, c'est que dans deux tiers des cas,
14:18 ces personnes devront cotiser plus de 43 annuités.
14:21 J'en viens à présent à votre deuxième argument,
14:24 le redressement des comptes de la branche retraite.
14:27 Avant tout, je rappellerai les insuffisances de l'étude d'impact
14:30 qui ne permet pas de mesurer les incidences exactes de cette réforme.
14:33 L'incéssirité budgétaire de ce texte doit être soulignée.
14:36 Ainsi, les 17,7 milliards d'économies ne tiennent pas compte
14:39 des effets dus à l'accroissement des dépenses sur l'assurance maladie,
14:42 le RSA, les allocations au chômage, l'invalidité,
14:45 que les services de santé publique et les services de santé publique
14:48 et le RSA, les allocations au chômage, l'invalidité,
14:51 que les spécialistes estiment entre le tiers et le quart des économies à réaliser.
14:56 Et à l'usine de l'accord trouvé en CMP,
14:59 les dépenses supplémentaires s'élèvent à un peu plus de 7 milliards.
15:02 Tout cela, mis bout à bout, il est permis de penser que votre réforme
15:05 ne pourrait finalement aboutir qu'à un milliard d'économies par an d'ici 2030.
15:10 Le Rassemblement national de Marine Le Pen a lui aussi déposé une motion de censure.
15:15 La motion est portée par Laure Lavallette, élue du Var.
15:19 Pourquoi sommes-nous là aujourd'hui, le 20 mars 2023,
15:23 prêts à censurer votre gouvernement pour empêcher une réforme des retraites
15:27 dont personne ne veut ? Pourquoi ?
15:29 La réponse est simple, mais elle mérite d'être rappelée.
15:32 Parce que l'ego gouvernemental n'a d'égal que la contestation qu'il provoque contre lui.
15:37 Cet ego, il a notamment conduit la Première ministre à utiliser 11 fois le 49-3 depuis juin dernier,
15:43 sans que la brutalité ne s'efface au profit de la lassitude.
15:47 Madame la Première ministre, vous nous avez dit jeudi dernier,
15:50 en annonçant votre 11e 49-3 sur cette réforme des retraites,
15:54 je vous cite "Ce compromis n'est pas le projet du gouvernement, c'est le texte du Parlement".
15:59 Mais quel culot ! Quel culot, madame la Première ministre !
16:03 Mais madame la Première ministre, il est trop tard.
16:07 Quelle que soit l'issue de ce vote ce jour, vous aurez échoué.
16:10 Échoué à convaincre la représentation nationale.
16:13 Mais surtout échoué, et c'est finalement ça qui compte,
16:16 échoué à convaincre les Français.
16:19 Madame la Première ministre, si votre brutalité n'étonne plus personne,
16:22 elle s'est accompagnée cette fois-ci d'une propension aux mensonges
16:26 et aux contournements marqués et remarqués.
16:29 Jusqu'au bout, et dans un cynisme absolu,
16:32 vous avez tenté de dissimuler les manquements de votre projet.
16:35 Cynisme quand le nombre réel de bénéficiaires de la promesse d'une retraite minimale à 1200 euros
16:41 est passé de 2 millions à 10 000.
16:44 Cynisme lorsque monsieur Dussopt ose dire à la représentation nationale
16:48 qu'il n'a aucun compte à lui rendre, foulant ainsi au pied notre Constitution.
16:53 Cynisme encore quand aucun ministre n'a dénié répondre sur votre dispositif carrière longue
16:58 qui tire à pile ou face la durée de cotisation de ceux qui ont commencé tôt,
17:02 43 ans, 44 ans, on ne comprend pas.
17:05 Mais bien loin du juste prix, c'est à la roue de l'infortune que vous jouez.
17:09 Mais rien de moins étonnant, garder le silence et rester ambigu
17:14 était le seul moyen de tenter de vendre votre réforme,
17:17 dont tout jusqu'à la justification même de son existence est bancale.
17:21 Souvenez-vous, elle devait être inévitable.
17:24 Imposée par un prétendu déficit qui menacerait notre système de retraite par répartition
17:29 et le conduirait à la faillite,
17:31 cet argument d'autorité aurait pu vous rendre la tâche bien facile,
17:34 mais tous les économistes du Conseil d'orientation des retraites lui-même
17:38 et parfois quelques membres dévoués du gouvernement l'ont désavoué.
17:43 Notre projet pour les retraites est clair et juste.
17:46 Plus on a commencé tôt, plus on travaille dur et donc plus on part tôt.
17:50 Avec Marine Le Pen, un jeune ayant commencé avant 20 ans
17:54 ne cotisera pas plus de 40 annuités et pourra, s'il le souhaite,
17:58 bénéficier d'une retraite bien méritée à partir de 60 ans.
18:01 Et pour ceux ayant commencé après 20 ans, ce sera progressif,
18:06 sans jamais dépasser 42 annuités et 62 annuités et pas une année de plus.
18:12 Notre projet s'accompagne de mesures de bon sens, figurez-vous,
18:16 et qui auraient permis de ne jamais voir cette réforme maltraitante à l'ordre du jour.
18:24 Je parle ici de productivité et de natalité.
18:28 Car oui, mes chers collègues, ce ne sont pas des gros mots,
18:32 mais bien les fondations d'un système de retraite par répartition juste et efficace.
18:41 Pour une société du plein emploi qualitatif et contre une société du plein emploi ubérisé,
18:46 réindustrialisons le pays, produisons les richesses en France,
18:50 donnons la priorité aux entreprises françaises dans les marchés publics,
18:53 supprimons la CFE qui pénalise les entreprises locales,
18:56 baissons les impôts de production qui nuisent à la relocalisation.
19:00 Pour une société qui mesure la nécessité vitale d'une natalité forte,
19:05 soutenons financièrement les Français qui souhaitent agrandir leur famille,
19:09 facilitons l'accès à la propriété des jeunes couples
19:12 et instituons une part fiscale pleine dès le deuxième enfant.
19:15 Le 21 mai 1850, lors de son discours en faveur du suffrage universel
19:19 et contre un projet de loi visant à l'empêcher,
19:22 Victor Hugo à cette tribune disait ces mots.
19:25 Cette loi est invalide, nulle, morte avant même d'être née.
19:31 Et savez-vous ce qui l'attire?
19:35 C'est qu'elle ment, qu'elle est hypocrite dans le pays de la franchise,
19:39 qu'elle est déloyale dans le premier pays de l'honnêteté,
19:42 qu'elle n'est pas juste, qu'elle n'est pas vraie,
19:44 qu'elle cherche en vain à créer une fausse justice et une fausse vérité sociale.
19:48 Ces mots, madame la Première ministre, je n'en effacerai pas un seul
19:51 au sujet de votre funeste réforme.
19:53 Nous voilà maintenant à quelques minutes d'un vote décisif.
19:56 Et je m'adresse à vous, chers collègues de tous bords.
19:59 Votre intégrité de parlementaire n'est-elle pas heurtée
20:01 par les marchandages en provenance de l'Elysée?
20:04 Comment tolérez-vous la menace d'une dissolution
20:06 dès lors que le président de la République cherche à vous convaincre?
20:09 Acceptez-vous de participer ainsi au délitement de notre démocratie?
20:13 Sauve ceux de mauvaise foi.
20:15 Nous savons tous ici qu'une motion de censure n'est pas un programme commun,
20:18 pas plus qu'une volonté de gouverner ensemble.
20:20 Mais elle est avant tout l'un des derniers moyens constitutionnels
20:25 de rejeter cette réforme inutile et injuste
20:28 dont l'immense majorité des Français ne veut pas.
20:31 En unissant nos voix, nous exprimerions uniquement
20:33 la volonté du peuple de France sur ce texte.
20:36 Alors chiche, monsieur Macron, allons à la dissolution
20:39 et demain nous reviendrons plus nombreux encore
20:41 pour donner un groupe plus puissant, voire majoritaire à Marine Le Pen,
20:44 car plus que jamais, je suis convaincue que nous sommes la véritable alternance,
20:48 convaincue qu'après vous, ce sera nous.
20:50 Alors nous le disons haut et fort à tous ceux qui nous font part
20:53 de leur sentiment d'un acharnement inhumain
20:55 de la part d'un gouvernement à la dérive,
20:57 tenez bon, tenez bon, 2027 n'est plus si loin.
21:01 Les deux motions de censure sont mises à la discussion commune.
21:05 Première à prendre la parole, Aurore Berger,
21:08 la chef de file des députés Renaissance, salue l'unité de la majorité.
21:13 D'abord, je dois le dire et je le dis au nom de mon groupe de manière claire,
21:18 il y a ceux qui ont été solides et cette solidité, madame la première ministre,
21:23 c'est d'abord la vôtre, celle qui avait résisté avec courage et avec dignité,
21:27 malgré les cris de cet hémicycle, malgré l'impossibilité qui vous était faite de parler,
21:33 vous vous êtes exprimé de manière claire et vous avez fait honneur
21:37 à la vie politique et à la vie démocratique de notre pays.
21:41 Le ministre du Travail, que vous n'avez eu de cesse d'invectiver,
21:45 d'insulter, de piétiner au sens figuré, mais en vérité,
21:50 finalement, vous aviez envie de le faire au sens propre.
21:52 Oui, Olivier Dussopt avec Gabriel Attal ont porté avec courage le projet
21:58 qui est aujourd'hui soumis à vos votes.
22:01 Ensuite, il y a cette motion de censure,
22:06 présentée en grande partie par le groupe Liott, avec une diversité
22:11 qui ne vous aura pas échappé, chers collègues, dans la composition de votre groupe.
22:15 Mais je parle à ceux qui, dans votre groupe, ont défendu la réforme des retraites,
22:20 qui ont défendu la candidature de François Fillon, qui disait "allons-y,
22:25 allons à la retraite à 65 ans", et je pense notamment à Charles de Courson,
22:29 puisque lui-même avait assumé avec clarté cette campagne.
22:34 Et puis, il y a le groupe Les Républicains, et en vérité,
22:39 la vérité nous oblige à dire que oui, nous avions un compromis
22:44 que nous avions bâti ensemble. Oui, parce que ça n'est pas un gros mot
22:48 dans la vie politique et démocratique que d'établir du consensus
22:52 et que d'établir des compromis, parce que c'est la force même
22:56 de notre Assemblée que de tout faire pour que des compromis existent.
23:00 Et ce compromis, il a été souhaité ardemment et voté.
23:04 Il a été voté au Sénat. Au Sénat, la droite a la majorité absolue
23:09 et la droite a voté au Sénat. En commission mixte paritaire,
23:14 oui, cela a été voté par le président du groupe Olivier Marlex.
23:18 Enfin, il y a l'extrême droite. Je sais que vous n'aimez pas ce terme,
23:22 mais c'est quand même comme ça qu'on continue à vous caractériser,
23:26 parce que c'est ce que vous êtes au fond de vous, ce que sont vos valeurs.
23:30 Et finalement, que dire sur le Rassemblement national ?
23:36 En fait, vous, c'est un peu le mime Marceau.
23:39 Ça gesticule, mais ça ne parle pas, parce qu'on vous demande de vous taire.
23:43 La vérité, elle est claire. Il y a un chef, une chef,
23:47 et seule elle a droit à la parole. Les autres doivent d'abord se taire
23:52 et appuyer sur le bouton ou lever la main quand on leur demande.
23:56 C'est ça, la triste vérité qu'est le Rassemblement national.
24:01 Et puis enfin, il y a, face à moi, la majorité.
24:06 Les trois groupes de la majorité, unis, soudés, responsables,
24:12 qui ont assumé et qui assument jusqu'au bout leurs valeurs,
24:17 leurs convictions et qui le font sur le terrain tous les jours.
24:21 Oui, nous le savons. Défendre une réforme des retraites
24:24 demande toujours du courage. Mais ce courage, la majorité l'a.
24:29 En conclusion, face aux extrêmes, face aux alliances de circonstances
24:35 qu'on a vues fleurir ces derniers jours, face aux opportunismes de tous bords,
24:40 face aux cynismes qui peuvent trop souvent exister ici,
24:43 oui, la réponse, encore et toujours, elle est dans le dépassement
24:48 et elle est dans le rassemblement. Les Français nous ont élus,
24:52 les Français nous ont choisis, les Français sont prêts, eux,
24:55 au dépassement et au rassemblement. La majorité y est prête,
24:59 que celles et ceux qui sont de bonne volonté s'engagent avec nous.
25:02 La présidente du groupe La France Insoumise prend ensuite la parole.
25:06 Elle veut relayer la colère du peuple contre la réforme des retraites.
25:11 Elle rappelle qu'une majorité de Français sont contre cette réforme.
25:15 La parole est à Mathilde Panot.
25:18 Le peuple vous regarde. Il vous regarde comme on regarde
25:23 quelqu'un qui a trahi, dans un mélange de colère et de dégoût.
25:28 La colère et le dégoût sont familiers.
25:31 Les Français l'ont éprouvé au lendemain d'un dimanche de 2005.
25:35 Depuis, ils ont déserté les urnes, ils sont retournés parfois.
25:39 Ils étaient déçus en 2017, résignés en mars 2022.
25:44 Ils vous ont sanctionnés en juin dernier et vous les avez à nouveau
25:48 trahis. Trahis en faisant comme si Emmanuel
25:51 Macron avait été élu sur son programme.
25:54 Trahis en gouvernant depuis neuf mois, comme si vous étiez majoritaire.
25:58 Trahis avec un misérable 49-3 pour faire passer une réforme dont
26:02 personne ne veut. Jamais un président n'a voulu
26:06 gouverner avec autant d'aplomb, par la colère et le dégoût.
26:10 A présent, deux Français sur trois veulent que cette motion de censure
26:15 aboutisse pour faire chuter le gouvernement et votre réforme.
26:19 Oui, jeudi était le premier jour de la fin du quinquennat d'Emmanuel
26:24 Macron. Vous n'avez aucune légitimité à
26:27 faire cette réforme et vous le savez.
26:30 Votre défaite est d'autant plus grande que vous aviez mobilisé tout
26:33 un arsenal pour l'imposer de force. 50 jours pour discuter d'un texte,
26:37 un temps de parole limité, des petits accords de couloir, des
26:40 ministres qui défilent pour parler d'une réforme juste et équilibrée,
26:43 de gauche et qui ne fera pas de perdants, d'autres qui accusent les
26:47 grévistes de provoquer une catastrophe écologique, agricole et
26:51 sanitaire. Un vote bloqué au Sénat, un bras
26:54 d'honneur à l'Assemblée pour finir par un 49-3 sous forme d'aveu de
26:57 faiblesse. Quelle misère morale et politique!
27:01 Ni légitimité populaire ni légitimité parlementaire!
27:04 Vous avez précipité le pays dans une crise de régime.
27:08 Le 49-3 a fait l'effet d'un détonateur.
27:11 Jeudi dernier, des centaines de milliers de gens dans tout le pays
27:15 se sont réunis spontanément, sidérés par votre brutalité.
27:19 Ils savent où réside la violence, la vraie.
27:23 Pas dans des autocollants placardés sur une permanence, mais dans le
27:27 fait d'imposer deux enfermes, de briser, d'user, d'épuiser encore
27:31 davantage les corps et les nerfs. Comme à chaque fois, vous vous servez
27:35 de la police pour répandre le dégoût.
27:38 En quelques jours, on a vu poindre le spectre des gilets jaunes dans le
27:42 maintien du désordre. Jeudi soir, 97% des personnes
27:46 interpellées ont été relâchées sans poursuite.
27:50 1400 gardes à vue prolongés inutilement.
27:54 Des jeunes manifestants humiliés, agenouillés, le dos au mur, les mains
27:58 sur la tête, des charges violentes et injustifiées, des nasses et fouilles
28:02 arbitraires. Vous tentez désespérément de relancer la machine
28:06 à découragement. Vous n'y parviendrez pas. Vous n'y parviendrez pas
28:10 car la période a révélé aux yeux de tous une réalité insoutenable.
28:14 Vous ne servez à rien. Peu importe l'issue
28:18 de cette motion de censure, vous avez déjà perdu.
28:22 La réforme des retraites a reçu le soutien d'Eric Ciotti, mais à l'Assemblée,
28:26 le groupe LR est divisé. Une quinzaine de frondeurs refusent de cautionner
28:30 une réforme qu'ils considèrent comme injuste, notamment pour ceux qui ont commencé à travailler
28:34 tôt. A la tribune, ces divisions sont éludées par
28:38 Olivier Marlex, président du groupe LR.
28:42 Nous assumons la nécessité d'une réforme pour sauvegarder notre système
28:46 de retraite et défendre le pouvoir d'achat des retraités.
28:50 Le respect du travail, c'est aussi le droit à une retraite décente
28:54 après une vie de travail. Oui, nous assumons d'avoir tempéré
28:58 cette réforme. 63 ans à la fin du quinquennat
29:02 plutôt que 65 ans. Oui, nous assumons
29:06 d'en redistribuer tout de suite le bénéfice pour 1,8 million
29:10 de retraités aux carrières complètes, mais aux
29:14 pensions les plus modestes, pour leur permettre d'avoir 670 euros
29:18 de plus en moyenne chaque année. Non,
29:22 nous ne nous associerons pas à ceux qui ont pour funeste slogan
29:26 "Tout cramer ou révolution". Nous ne voterons donc pas
29:30 les motions de censure. Nous ne nous laisserons pas
29:34 entraîner par une extrême-gauche qui assume
29:38 de vouloir détruire les institutions de la Ve République. Nous ne serons
29:42 pas les témoins de ces noces barbares
29:46 entre ceux qui assument vouloir mettre le chaos
29:50 et ceux qui, silencieux, n'ont aucune proposition
29:54 pour sauver les retraites, mais espèrent tirer profit
29:58 de ce chaos.
30:02 Soyons clairs, le problème aujourd'hui, ce n'est pas la réforme
30:06 des retraites, c'est le président de la République.
30:10 Nous regrettons cette méthode qui confond
30:14 volonté politique et absence de dialogue social
30:18 réel et sincère avec les partenaires sociaux.
30:22 Une méthode qui laisse place à tant de revirements
30:26 et d'incohérences. Ne vous étonnez pas que les Français n'adhèrent pas à votre réforme
30:30 puisque le président Macron lui-même, il y a trois ans,
30:34 la critiquait avec virulence. La France a besoin d'unité
30:38 nationale, mais vous n'en êtes pas le chemin.
30:42 Vous n'êtes que celui de la facilité.
30:46 Le président de la République a entre les mains
30:50 de nombreux outils constitutionnels.
30:54 Il peut changer de gouvernement, il peut recourir au référendum,
30:58 il peut dissoudre.
31:02 Soyons clairs, il n'y a aucune offre de notre part,
31:06 juste une demande, le voir exercer différemment
31:10 son mandat. A lui d'entendre les avertissements,
31:14 y compris le nôtre, s'il veut aller au bout de son quinquennat,
31:18 réformer, oui, fracturer, non.
31:22 Les orateurs des différents groupes politiques se succèdent à la tribune
31:26 pour donner leur position de vote. Chacun ses arguments, sa philosophie
31:30 générale sur la réforme. Notre premier regret est celui
31:34 de n'avoir jamais pu pleinement examiner et voter ce texte
31:38 en première lecture, alors que les deux semaines prévues suffisaient à le faire.
31:42 Chers collègues de l'opposition, en dépit des règles de fair-play
31:46 parlementaire et plus encore de toute vertu démocratique,
31:50 vous avez décidé de détourner vos règlements pour créer une embolie
31:54 parlementaire. Motions, prises de parole identiques
31:58 à répétition, comportement emprunt d'une forte violence symbolique,
32:02 rappel aux règlements et surtout plus de 20.000 amendements,
32:06 vous avez fait feu de tout bois.
32:10 Notre second regret est le manque de responsabilité de certaines
32:14 oppositions. Je ne parle pas de celles qui
32:18 n'avaient pas de projet, si ce n'est de se cacher derrière une forme
32:22 de respectabilité pour déposer à la fin une motion de censure en
32:26 espérant que personne ne remarquerait leur absence de proposition.
32:30 Je ne parle pas non plus de ceux qui ont défendu et voté
32:34 l'article 106 de la loi sur la réforme de la loi sur la réforme
32:38 des droits de l'homme et de la femme. Je ne parle pas non plus de ceux qui
32:42 ont défendu et voté en son temps, 2013.
32:46 Une réforme qui a amené les Français à dépasser de plus d'un an l'âge
32:50 légal de 62 ans, sans le dire honnêtement, et qui défend
32:54 aujourd'hui des propositions totalement illusoires, se raccrochant
32:58 à 60 ans, croyant retrouver par ce totem les grandeurs de 1981 et
33:02 oubliant les graves difficultés qui ont suivi cette parenthèse
33:06 d'un gouvernement qui a été dénoncé par le gouvernement.
33:10 Je ne parle pas non plus de ceux qui ont défendu et voté en son temps,
33:14 2013. Je ne parle pas non plus de ceux qui
33:18 ont défendu et voté en son temps, croyant retrouver par ce totem les
33:22 grandes valeurs de la loi sur la réforme des droits de l'homme et de
33:26 la femme. Je ne parle pas non plus de ceux qui
33:30 ont défendu et voté en son temps, croyant retrouver par ce totem les
33:34 grandes valeurs de la loi sur la réforme des droits de l'homme et de
33:38 la femme. Je ne parle pas non plus de ceux qui
33:42 ont défendu et voté en son temps, croyant retrouver par ce totem les
33:46 grandes valeurs de la loi sur la réforme des droits de l'homme et de
33:50 la femme. Je ne parle pas non plus de ceux qui
33:54 ont défendu et voté en son temps, croyant retrouver par ce totem les
33:58 grandes valeurs de la loi sur la réforme des droits de l'homme et de
34:02 la femme. Je ne parle pas non plus de ceux qui
34:06 ont défendu et voté en son temps, croyant retrouver par ce totem les
34:10 grandes valeurs de la loi sur la réforme des droits de l'homme et de
34:14 la femme. Nous devons tirer des leçons,
34:18 réfléchir au fond et à la méthode. Ce que nous souhaitons profondément
34:22 au groupe démocrate, modem et indépendant.
34:26 - Richard Ferrand: La réforme des retraites, voulue par le président de
34:30 la République, est une réforme qui, en tant que loi, rend possible la
34:34 démocratie, rend possible son retournement en son contraire, impose
34:38 ses volontés sans discussion avec arrogance et mépris.
34:42 Mépris du débat parlementaire et du dialogue social.
34:46 Mépris de la mobilisation syndicale et de la volonté populaire.
34:50 Mépris de l'opposition majoritaire dès lors que, comme vous l'avez
34:54 concédé vous-même, le compte n'y est pas.
34:58 Mépris de l'exigence de transparence, de sincérité et de vérité.
35:02 Derrière nos éléments de langage d'une réforme de progrès social,
35:06 derrière l'outrecuidance d'un ministre du Travail capable de la
35:10 prétendre de gauche, mais celui-là a tout oublié, vous engagez à marche
35:14 forcée la précarisation des seniors, qui seront demain plus nombreux aux
35:18 RSA, à la SS et au chômage. Vous taisez derrière ce projet
35:22 soi-disant juste et équitable, que 60% des économies sont en
35:26 délai. C'est même ces femmes qui
35:30 occupent en grande partie des métiers pénibles, les métiers du lien que
35:34 vous qualifiez d'essentiel et que vous brisez aujourd'hui, au
35:38 détriment des besoins d'une société vieillissante et vulnérable.
35:42 Votre réforme est percluse de fausses promesses et de vrais mensonges.
35:46 Votre réforme injuste et brutale n'a pas de majorité.
35:50 Elle n'a pas de majorité. Elle n'a pas de majorité.
35:54 Elle a contre elle toutes les organisations syndicales.
35:58 Plus de trois quarts de nos compatriotes la rejettent.
36:02 Votre réforme n'a pas de majorité dans cette Assemblée.
36:06 Retirez-la ou vous la mettez au suffrage des Françaises et des
36:10 Français. Si vous ne le faites pas, nous le
36:14 ferons à travers un référendum d'initiative partagée, donnant la
36:18 parole à celles et à ceux à qui vous la refusez.
36:22 Quoi qu'il en coûte à la démocratie, le président se comporte en
36:26 forcené, en acharné, en formé, désormais, dans un tête-à-tête avec
36:30 lui-même. Ce n'est pas du courage, c'est de
36:34 la raison. Retirez cette réforme.
36:36 Il en coûtera moins que votre obstination, car il en va désormais
36:40 de l'intérêt général, de la concorde civile, de l'avenir de notre
36:44 démocratie. Quand tout s'écroule, pour tenir
36:48 à la réforme, il faut que vous ayez une réponse.
36:52 Les députés socialistes et apparentés voteront cette motion de censure
36:56 transpartisane. J'invite chacune et chacun d'entre
37:00 vous à la voter, car elle est un acte de choix dans une démocratie
37:04 parlementaire à laquelle le gouvernement et le président ne
37:08 croient plus. Le président de la République a
37:12 affirmé il y a quelques années qu'il fallait osciller entre humilité et
37:16 démocratie. Vous deveniez soit inefficace,
37:20 soit dangereux. Vous réussissez dans cette réforme
37:24 à devenir les deux, quoi qu'il en coûte pour la démocratie.
37:28 - Je vous remercie. - Nous sommes à un moment
37:32 particulièrement grave de notre histoire commune.
37:36 Sans grande éloquence ni fausses émotions, je crois pouvoir dire que
37:40 notre pays traverse une crise de confiance sérieuse, dont le climat
37:44 est un des grands défis. Je vous remercie de votre présence.
37:48 Cette après-midi, chacun de nous devra faire un choix en
37:52 responsabilité. Voter cette motion de censure,
37:56 c'est faire tomber le gouvernement et ainsi rajouter du désordre au chaos.
38:00 Chacun des membres de la représentation nationale s'exprimera
38:04 en son âme et conscience. Je vous rassure, personne, je dis
38:08 bien personne, ne se réjouit du recours à cet article 49 alinéa 3
38:12 qui est le plus important. Il est un article qui a été
38:16 écrit par des citoyens qui sont tout aussi attachés que vous à la
38:20 préservation des prérogatives du Parlement.
38:24 Mais dire que cela constitue un déni de démocratie ou une atteinte au
38:28 droit du Parlement après 175 heures de débat et quasiment autant
38:32 d'obstruction, nous ne pouvons pas l'entendre.
38:36 Une réforme de retraite est toujours une réforme difficile, ici menée
38:40 par le gouvernement, et nous devons travailler plus longtemps pour
38:44 pouvoir y faire face. C'est un choix de société, celui
38:48 de ne pas augmenter les cotisations sociales ou de baisser les pensions.
38:52 Même choix qu'ont fait tous nos voisins européens.
38:56 Ce que nous proposons, c'est une meilleure prise en compte des
39:00 situations des familles, des carrières des femmes, des carrières
39:04 longues, la valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers
39:08 et de la réforme des retraites. Nous avons fait face à des
39:12 problèmes de réforme de la retraite. Je vais vous donner quelques
39:16 exemples. Ce texte ne prétend pas gommer
39:20 toutes les injustices qui existent, mais il y contribue en dédiant 7
39:24 milliards d'euros à leur réparation, ce qui n'est pas négligeable.
39:28 C'est plus d'un tiers des économies générées.
39:32 Nous avons devant nous deux motions, l'une d'opportunité et
39:36 l'autre d'injustice. Les deux motions sont des
39:40 conséquences de la crise sanitaire. Elles auront pour conséquence de
39:44 pousser à l'emprunt sur les marchés financiers, dont certains disent
39:48 pourtant vouloir s'émanciper. Notre mandat électif nous oblige
39:52 vis-à-vis des Français. La première de ses obligations, c'est
39:56 d'agir en responsabilité et d'être responsable en ce jour.
40:00 Un pays surendetté ne peut pas financer son avenir.
40:04 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:08 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:12 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:16 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:20 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:24 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:28 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:32 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:36 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:40 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:44 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:48 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:52 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
40:56 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
41:00 Nous avons eu le pouvoir de faire face à la crise sanitaire.
41:04 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à madame Elisabeth
41:06 Pompili. - Elisabeth Pompili: Merci.
41:10 Jeudi 16 mars 2023 constitue un point de rupture.
41:14 La rupture entre un président et tout un peuple.
41:18 La rupture entre un président de la République qui a théorisé la
41:22 société des premiers de cordée et tout un peuple qui, depuis qu'il a
41:26 été dénoncé, a été dénoncé, a été dénoncé, a été dénoncé.
41:30 Ce n'est pas une règle de la République.
41:34 Ce n'est pas une règle de la République.
41:36 C'est une règle de la République. Ce n'est pas une règle de la
41:40 République. Ce n'est pas une règle de la
41:42 République. Ce n'est pas une règle de la
41:44 République. Ce n'est pas une règle de la
41:46 République. Ce n'est pas une règle de la
41:48 République. Ce n'est pas une règle de la
41:50 République. Ce n'est pas une règle de la
41:52 République. Ce n'est pas une règle de la
41:54 République. Ce n'est pas une règle de la
41:56 République. Ce n'est pas une règle de la
41:58 République. Ce n'est pas une règle de la
42:00 République. Ce n'est pas une règle de la
42:02 République. Ce n'est pas une règle de la
42:04 République. Ce n'est pas une règle de la
42:06 République. Ce n'est pas une règle de la
42:08 République. Ce n'est pas une règle de la
42:10 République. Ce n'est pas une règle de la
42:12 République. Ce n'est pas une règle de la
42:14 République. Ce n'est pas une règle de la
42:16 République. Ce n'est pas une règle de la
42:18 République. Ce n'est pas une règle de la
42:20 République. Ce n'est pas une règle de la
42:22 République. Ce n'est pas une règle de la
42:24 République. Ce n'est pas une règle de la
42:26 République. Ce n'est pas une règle de la
42:28 République. Ce n'est pas une règle de la
42:30 République. Ce n'est pas une règle de la
42:32 République. Ce n'est pas une règle de la
42:34 République. Ce n'est pas une règle de la
42:36 République. Ce n'est pas une règle de la
42:38 République. Ce n'est pas une règle de la
42:40 République. Ce n'est pas une règle de la
42:42 République. Ce n'est pas une règle de la
42:44 République. Ce n'est pas une règle de la
42:46 République. Ce n'est pas une règle de la
42:48 République. Ce n'est pas une règle de la
42:50 République. Ce n'est pas une règle de la
42:52 République. Ce n'est pas une règle de la
42:54 République. Ce n'est pas une règle de la
42:56 République. Ce n'est pas une règle de la
42:58 République. Ce n'est pas une règle de la
43:00 République. Ce n'est pas une règle de la
43:02 République. Ce n'est pas une règle de la
43:04 République. Ce n'est pas une règle de la
43:06 République. Ce n'est pas une règle de la
43:08 République. Ce n'est pas une règle de la
43:10 République. Ce n'est pas une règle de la
43:12 République. Ce n'est pas une règle de la
43:14 République. Ce n'est pas une règle de la
43:16 République. Ce n'est pas une règle de la
43:18 République. Ce n'est pas une règle de la
43:20 République. Ce n'est pas une règle de la
43:22 République. Ce n'est pas une règle de la
43:24 République. Ce n'est pas une règle de la
43:26 République. Ce n'est pas une règle de la
43:28 République. Ce n'est pas une règle de la
43:30 République. Ce n'est pas une règle de la
43:32 République. Ce n'est pas une règle de la
43:34 République. Ce n'est pas une règle de la
43:36 République. Ce n'est pas une règle de la
43:38 République. Ce n'est pas une règle de la
43:40 République. Ce n'est pas une règle de la
43:42 République. Ce n'est pas une règle de la
43:44 République. Ce n'est pas une règle de la
43:46 République. Ce n'est pas une règle de la
43:48 République. Ce n'est pas une règle de la
43:50 République. Ce n'est pas une règle de la
43:52 République. Ce n'est pas une règle de la
43:54 République. Ce n'est pas une règle de la
43:56 République. Ce n'est pas une règle de la
43:58 République. Ce n'est pas une règle de la
44:00 République. Ce n'est pas une règle de la
44:02 République. Ce n'est pas une règle de la
44:04 République. Ce n'est pas une règle de la
44:06 République. Ce n'est pas une règle de la
44:08 République. Ce n'est pas une règle de la
44:10 République. Ce n'est pas une règle de la
44:12 République. Ce n'est pas une règle de la
44:14 République. Ce n'est pas une règle de la
44:16 République. Ce n'est pas une règle de la
44:18 République. Ce n'est pas une règle de la
44:20 République. Ce n'est pas une règle de la
44:22 République. Ce n'est pas une règle de la
44:24 République. Ce n'est pas une règle de la
44:26 République. Ce n'est pas une règle de la
44:28 République. Ce n'est pas une règle de la
44:30 République. Ce n'est pas une règle de la
44:32 République. Ce n'est pas une règle de la
44:34 République. Ce n'est pas une règle de la
44:36 République. Ce n'est pas une règle de la
44:38 République. Ce n'est pas une règle de la
44:40 République. Ce n'est pas une règle de la
44:42 République. Ce n'est pas une règle de la
44:44 République. Ce n'est pas une règle de la
44:46 République. Ce n'est pas une règle de la
44:48 République. Ce n'est pas une règle de la
44:50 République. Ce n'est pas une règle de la
44:52 République. Ce n'est pas une règle de la
44:54 République. Ce n'est pas une règle de la
44:56 République. Ce n'est pas une règle de la
44:58 République. Ce n'est pas une règle de la
45:00 République. Ce n'est pas une règle de la
45:02 République. Ce n'est pas une règle de la
45:04 République. Ce n'est pas une règle de la
45:06 République. Ce n'est pas une règle de la
45:08 République. Ce n'est pas une règle de la
45:10 République. Ce n'est pas une règle de la
45:12 République. Ce n'est pas une règle de la
45:14 République. Ce n'est pas une règle de la
45:16 République. Ce n'est pas une règle de la
45:18 République. Ce n'est pas une règle de la
45:20 République. Ce n'est pas une règle de la
45:22 République. Ce n'est pas une règle de la
45:24 République. Ce n'est pas une règle de la
45:26 République. Ce n'est pas une règle de la
45:28 République. Ce n'est pas une règle de la
45:30 République. Ce n'est pas une règle de la
45:32 République. Ce n'est pas une règle de la
45:34 République. Ce n'est pas une règle de la
45:36 République. Ce n'est pas une règle de la
45:38 République. Ce n'est pas une règle de la
45:40 République. Ce n'est pas une règle de la
45:42 République. Ce n'est pas une règle de la
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