Réforme des retraites : après la promulgation de la loi, que peuvent encore espérer ses opposants ? - Vidéo Dailymotion

Le Parisien

l’année dernière

Quelques heures après son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de réforme des retraites a été promulguée par Emmanuel Macron. Elle est parue au journal officiel alors que le président avait 15 jours pour le faire. Benjamin Morel, Maître de conférences en Droit public à l’université de Paris II-Panthéon-Assas analyse cette parution de la loi et ses conséquences.

Category

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00 pour les manifestants, ça nécessitera soit beaucoup de courage et de tempérament,

00:05 soit probablement pour certains, ça éveillera des velléités de radicalisation.

00:10 Normalement, les lois sont relativement rapidement promulguées,

00:28 on attend quelques jours, mais on attend quelques jours pourquoi ?

00:30 Eh bien pour qu'il y ait une saisine du Conseil constitutionnel

00:33 qui demeure possible pour les parlementaires.

00:35 Là, en l'occurrence, la saisine, elle a déjà eu lieu,

00:37 puisque justement, on attendait la décision du Conseil constitutionnel.

00:40 Donc, quand la décision est tombée,

00:42 il n'y a plus vraiment quelque chose qui peut se passer,

00:45 il peut y avoir une deuxième délibération.

00:46 L'exécutif a très clairement eu envie d'éviter le débat sur la deuxième délibération

00:51 et donc a souhaité promulguer vite.

00:53 Et le fait qu'on promulgue dans la journée après l'édition du Conseil constitutionnel,

00:58 ça, entre guillemets, c'est assez classique.

01:00 Il y a toujours des espoirs, il y a toujours des possibilités de rétropédaler,

01:08 il y en a au moins trois aujourd'hui.

01:09 La première, c'est de ne pas prendre le décret d'application.

01:12 C'est ce qui s'est passé notamment lors du CPE,

01:14 où Jacques Chirac promulgue la loi parce qu'il n'a pas le choix,

01:16 c'est une obligation constitutionnelle,

01:18 mais il demande au gouvernement de ne pas prendre le décret d'application.

01:21 Pas de décret d'application, pas d'administration qui font appliquer la loi

01:25 et qui lui donne du sens en réalité.

01:27 Donc c'est la première option.

01:28 La deuxième option, ça peut être éventuellement le référendum d'initiative partagée.

01:33 Ce référendum d'initiative partagée, il y en a un premier qui a été retoqué hier par le Conseil constitutionnel,

01:39 mais il y en a un deuxième qui a été proposé,

01:41 qui devrait a priori être délibéré le 3 mai par le Conseil constitutionnel.

01:46 Ça permettrait, après une collecte de signatures, de revenir sur la loi,

01:49 même si en attendant elle s'appliquera.

01:51 La troisième option, ça peut être un texte, une proposition de loi

01:56 ou un projet de loi décidé par le gouvernement,

01:58 proposé par le gouvernement s'il même veut revenir sur ces mesures,

02:01 qui votée avant le 1er septembre, empêcherait la loi d'entrée en application.

Recommandations

Réforme des retraites: que se passe-t-il si une partie du texte est jugée inconstitutionnelle?

Emmanuel Macron: "Est-ce que vous pensez que ça me fait plaisir de faire cette réforme ? Non"

Trump se met en scène à bord d’un camion poubelle après une gaffe de Biden

Emmanuel Macron a-t-il commis des erreurs sur la réforme des retraites? Celle "de ne pas réussir à convaincre", affirme-t-il

Spirou accusé de racisme : la maison d'édition s'excuse

Pour Julien Troccaz de Sud-Rail, la promulgation de la réforme des retraites est "une nouvelle gifle" de la part du "roi Macron"

« Je me demande ce qu’il se passe » : dans le canal du Loing, une hécatombe de poissons

Julien Troccaz (Sud-Rail): "Emmanuel Macron a signé la fin de son mandat" en promulguant la réforme des retraites

Réforme des retraites: ces seniors qui devront travailler quelques mois de plus

Karine Lebon (députée Nupes): "Je crois qu'on doit s'opposer sur le fond de cette réforme des retraites"

Réforme des retraites: "Nous la voterons, car c'est notre réforme", affirme Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat

Réforme des retraites : ce qu'a dit Emmanuel Macron à 13 heures

Paris: départ d'une manifestation sauvage, après la fin de la marche contre la réforme des retraites dans le 19e arrondissement

Emmanuel Macron : « La réforme des retraites sera menée à son terme »

Après les retraites, « nous sommes déterminés à accélérer » les réformes, affirme Borne

Quand Macron refusait que la réforme des retraites soit "paramétrique"

Abroger la réforme des retraites ? La proposition de loi Liot jugée recevable

La réforme des retraites promulguée: parole aux premiers concernés par le report de l'âge légal à 64 ans

Pour Manon Aubry, Emmanuel Macron a promulgué le texte sur les retraites "en plein milieu de la nuit comme un voleur, en catimini"

ÉDITO - Débats autour de la réforme des retraites: "C'est un peu le bal des hypocrites"

Olivier Véran considère que la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites "n'est pas constitutionnelle"

Réforme des retraites : la dernière manifestation ?

Perrine Goulet, députée Modem, sur la réforme des retraites: "Il faut qu'on prenne ce temps de pédagogie"

"Cette réforme des retraites, c'était un crachat au visage du peuple français" estime Manès Nadel, vice-président de l'Union syndicale lycéenne

Réforme des retraites : À Matignon, Laurent Berger défend l'examen de l'abrogation de la réforme par le Parlement