Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale
Troisième journée, vendredi 26 septembre : début de la séance, 9h. Discussion des articles 9 à 14.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
- Consultez le site votreenergiepourlafrance.fr
- Suivez le storify dédié, sur le site du ministère
- Consultez le dossier complet sur la transition énergétique
Programme
M. François Brottes, président
Discussion des articles
Avant l'article 9
Article 9
Après l'article 9
Article 10
Suspension
Après l'article 10
Article 11
Après l'article 11
Avant l'article 12
Article 12
Après l'article 12
Article 13
Après l'article 13
Article 14
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
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Programme
M. François Brottes, président
Discussion des articles
Avant l'article 9
Article 9
Après l'article 9
Article 10
Suspension
Après l'article 10
Article 11
Après l'article 11
Avant l'article 12
Article 12
Après l'article 12
Article 13
Après l'article 13
Article 14
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